Questions aux Retraités pour invalidité par voie de réforme

[angele]

Bonjour Caprice, en attendant d'avoir l'avis expert de Bennou, je voudrais juste t'enlever ton noeud à l'estomac, sachant ô combien j'ai été dans cette situation d'angoisses interminables, il existe bien le minimum garanti, et d'ailleurs dans mon cas, ce fut cela qui a été pris en compte, meme si ce minimum porte bien son nom. Bon courage

[caprice35]

Merci angele, juste pour savoir ce minimum garanti est attribué qu au moment de l age legal de depart en retraite ? C est a dire en attendant je n aurais qu une pension en fonction de mes 52% attribué par la commission de reforme donc moins que 50% de traitement brut.... je suis aneantie... j ai ecris à l expert pour lui dire qu il m infligeait la double peine.... cancer double recidive, une neuropathie, une dépression 20 20 25 % vous y croyez vous ?! L assurance maison ne couvre pas car ils avaient exclue la maladie... 43 ans et je me sens une m....., c est vraiment injuste, mon énergie a tenir le cap malgré tout. On est bien peu de chose...
Dites moi donc si j ai raison. Pour l heure mes 49 trimestres seront pris en compte puisqu'ils sont dans l administration et à 62 ans, si je suis encore de ce monde, les 19 semestres du système general viendront s additionner pour faire 63 semestres et debloquer le minimum garanti ?

Mon dieu.... c est terrible... je replonge lentement

[angele]

Surtout caprice35, ne tombe pas dans l'angoisse, essaie de garder la tete hors de l'eau et ce pour ton bien être, je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire, mais crois ceux qui ont déjà vécu cela, garde l'espoir que des jours meilleurs viendront. Pour répondre à ta question, tu toucheras ce minimum garanti avant l'age légal de la retraite, je peux te le certifier puisque je suis dans le meme cas que toi. Et pareil aucune prise en charge que ce soit coté assurance ou contrat mutuelle qui ne me verserait que si j'étais à un point tel que je ne pourrais meme pas remplir mon dossier toute seule, un légume aussi quoi... alors je me console en me disant que Dieu merci, je suis encore là et meme si ma tete fonctionne au ralenti je l'ai encore lol et comme je le disais dans un précédent post, on finit par vivre différemment avec la maladie, meme financièrement et on s'adapte, on croit les choses difficiles mais en fait on s'adapte aussi, de toute façon quand on a touché le fond, le reste est un peu mieux. Et normalement à l'age de la retraite (c'est comme ça que je l'ai compris) tes trimestres du régime général s'ajouteront, mais je n'y suis pas encore peut etre que d'autres pourront le confirmer, il faut dire que j'ai du mal à me projeter. D'ailleurs je peux te dire que le plus dur dans la maladie fut cette période de flou administratif et financier, maintenant que je suis arrivée à terme je vis un peu mieux, je sais dans quelle case je suis, petite retraite pour invalidité mais en moi meme j'ai comme l'impression de commencer à ME retrouver et cela n'a pas de valeur. Je te souhaite bon courage et n'hésite pas à venir sur le forum

[caprice35]

Merci beaucoup angele, c est la première fois que quelqu'un comprend mon état d anxiété... tu as raison, on s adapte même au pire... je n ai qu une hâte c est que tout cela cesse. Je ne supporte plus les incertitudes...merci merci j ai eu l impression de lire exactement ce que je ressentais. Ce qui est rassurant c'est que tout cela s arrangera comme par miracle quand j aurais la réponse. La tête c est tout de même incroyable même si je sais que je dois relativiser, d un coup l estomac se vrille, les tremblements arrivent et je resasse encore et toujours. C est obsessionnel ! Avec de l humour je me fatigue moi même Bonne journée angele

[angele]

Bonjour caprice35, tu as fait ta demande de retraite pour invalidité il y a combien de temps ?

[caprice35]

J ai fais ma demande le 13 novembre. J ai reçu un courrier me disant que le comité medical etait favorable à mon invalidité retraite et qu il m accordait un mois de maladie soit jusqu'au 12 novembre. Mon dossier allait etre présenté à la commission de réforme. En janvier toujours pas de nouvelles. J appelle la direction qui me dit qu elle ne peut pas présenter le dossier car pas de compte rendu ! Elle voulait que je sois reconvoquer pour une nouvelle expertise ! J ai appelé l hopital où l expert exerce. Problème informatique plus de dossier ! Je leur ai dis vous vous debrouiillez mais pas question de repasser une expertise. Bizarrement dossier retrouvé ! Donc commission de réforme jeudi dernier. Et depuis c est apocalyptique dans mon estomac. Si j ai moins que ce que l on me donne actuellement il va falloir que je rembourse le trop perçu. Déjà que ce ne sera pas grand chose, l administration ne te fais pas de cadeau ça se saurait !

[angele]

Bonjour caprice35, comme je te comprends mais je ne voudrais pas te causer de bile en plus en te disant qu'il va encore falloir patienter plusieurs semaines avant d'avoir la réponse à ta question, et je pense que la rubrique "bureau" est peut etre plus appropriée pour apporter des réponses très administratives, si tu veux je te propose afin de ne pas l'encombrer ici de se retrouver dans la catégorie "salon" et nous pourrons échanger d'un point de vue plus psychologique, car cette souffrance n'a pas de règle ni de remèdes miracles malheureusement mais les échanges la rendent moins dures et j'entends bien ta souffrance pour l'avoir connue, si je peux t'apporter un peu de soutien... c'est avec plaisir

[bennou]

Bonjour caprice35,

désolé pour cette longue attente, mais je ne suis pas trop bien en ce moment.

Pour résumer, si j'ai bien compris, tu as eu des taux de 25, 20 et 20% pour trois affections, ce qui correspond à 52% de taux d'invalidité. (25% de 100, puis 20% de 75 (100-25) soit 15%, puis 20% de 60% (100-25-15) soit 12%).

Ceci ne donne, malheureusement, pas droit à 50% du dernier traitement brut pour la pension. En revanche tu as droit au minimum garanti de l'article L. 17, soit, dans ton cas, je pense 543€26 brut par mois.

Je ne connais pas ton contrat de complément de salaire, si tu en as un. C'est une assurance qui permet de percevoir un montant mensuel complétant ton 1/2 traitement. En principe les syndicats devraient pouvoir te répondre, si les R.H. trainent des pieds.

Souvent il y a un versement mensuel également en cas de retraite pour invalidité, mais, comme dit, les syndicats devraient pouvoir être en mesure d'apporter ces éléments.

Concernant le prêt immobilier, il faut effectivement voir les clauses d'exclusions. Mais s'il existe une des affections que tu as, qui n'est pas "hors clauses", dans ce cas, tu peux faire la demande d'expertise auprès de l'assureur, qui te fera expertiser. Parfois cela vaut le coup, car, même si les barèmes d'invalidité des assureurs sont très restrictifs, tu peux, peut-être prétendre à une petite prise en charge partielle de tes mensualités.

[Moumoune]

Bonjour,

J'ai cherché sur le forum, mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien ni de réponse précise à mon désarroi. Voilà je suis fonctionnaire de l'Etat ayant cotisé 94 trimestres et je viens de recevoir mon titre de pension civile pour invalidité. Ce fut le CHOC quand j'ai vu le montant si faible de ma pension : 922 euros brut alors que mon dernier traitement brut était de 2100 ! La commission de réforme avait pourtant reconnu mon inaptitude à toutes fonctions, mais il semblerait que l'administration ne m'a pas reconnu invalide à hauteur de 60%, vu la simulation que j'ai depuis faite sur le site de Bercy. Leur calcul indiqué est le suivant 94/165x75% = 42.727%.
Pour avoir droit à une aide sociale (allocation supplémentaire d'invalidité de 403.76 euros), il faut percevoir une pension de 702 euros par mois. Donc, je ne peux y prétendre et cependant celui qui y a droit percevra une pension moins précaire que la mienne.
Pensez-vous que je puisse prétendre à un autre complément de ressources ?
En outre, est-il possible qu'il y ait eut une erreur de l'administration ? et puis-je la contester ?

Je suis vraiment désemparé, aussi je vous remercie d'avance pour tous conseils.

[Astazou]

Je suis désolée Moumoune mais suivant mes calculs approximatifs sur le simulateur de pensions.gouv, ta pension correspond au minimum vieillesse pour un indice nouveau majoré que j'ai estimé a 497 et 94 trimestres.
Sans le minimum vieillesse ce serait 897€ brut
Je ne vois pas non plus quelle autre aide ou allocation pourrait te concerner. Ni ASI, ni AAH
Si tu avais eu une invalidite de 60%, ta pension aurait été de 1050€brut.

A titre informatif pour les autres membres du forum, j'ai trouvé ce document bien fait pour les fonctionnaires de la fonction publique d'Etat:

http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Not ... 202012.pdf

[Moumoune]

Bonsoir Astazou,

Je suis vraiment déçu, mais je te remercie pour ta réponse. Je me sens moins seul. Je tombe des nues, car pas renseigné. Mon médecin demandait une invalidité de catégorie 2. Aujourd'hui, j'apprends qu'il s'agit du barème relatif au régime général. Ma mutuelle que j'ai contacté n'indemnise que les invalidités à hauteur de 66%. J'ai un budget mensuel de 1150 à tenir, avec 860 euros nets, je ne vois pas comment que je pourrai m'en sortir. Je crains le pire, les huissiers pour des prélèvements que je ne pourrai pas honorer....23 ans de services et me voilà devenu pauvre !

Mais je ne baisse pas les bras, j'encaisse et je vais me renseigner pour savoir comment faire un recours administratif.

Merci à tous pour ce forum.

[Astazou]

Je ne connais pas ton age ni tes compétences ni tes pathologies.
Néanmoins, je crois utile de te dire qu'il existe une possibilité de cumul emploi-retraite. Peut-être pourrais-tu faire des missions de courte durée pour améliorer tes revenus. 3 ou 4 jours par mois
C'est autorisé comme indiqué sur cette page:
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2402.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;

Par contre, je ne sais pas à qui il faut s'adresser pour trouver ce type de missions (surveillance d'examen, soutien scolaire...etc)
Si tu trouves, dis-moi car je vais bientôt être concernée.

Bon courage

[Moumoune]

Je te remercie, mais hélas c'est là mon problème, je ne peux "plus" travailler ! D'où le Choc ! L'administration vient de m'informer que la commission de réforme ne m'a reconnu que 30% d'invalidité pour ma dépression pérenne...

Je te tiendrai au courant si j'ai des nouvelles positives.

Encore merci.

[gribouille560]

Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous car je suis "un peu" ( pour ne pas dire beaucoup) perdue. Je suis passée en commission de réforme ( marine) fin juin après épuisement de mes droits aux CDLD et CLM. La commission de réforme m'a reconnu "inapte physique à l'exercice de mes fonctions ", selon la formule consacrée.
en lisant vos posts, je vois partout des taux d'incapacité. Vous on t il était octroyé par la commission de réforme? Comment puis je connaitre le mien ? Comment l'obtenir? Mon BARH m'a dit que je devais me rapprocher de la MDPH ( du coup je ne comprends plus rien car ce n'est pas lui qui émet un taux pour mon taux de réforme). Je serai réformée le 26 septembre, soit, dans quelques jours, et je n'ai aucune idée de ce que je vais touchée pour vivre... sachant que je n'ai pu exercé que 13 ans et 8 mois soit 55 trimestres ! Mais cela me fais 64 trimestres en tout avec les bonifications, soit 16ans . Quelle durée va t elle etre retenue? J'ai tenté de contacter le SDP La Rochelle, on futur organisme payeur, mais franchement, je n'y crois pas, sachant que j'ai reçut le dossier de demande de pension il n'y a que 10 jours.
Si j'ai bien saisi, si mon taux est supérieur a 60 %, j'aurai la moitié de ma solde de base de garantie, mais est ce le solde a taux plein ? car avec 3 ans de CL(D)M, j’étais en demi solde depuis deux ans.
Qu'en est il si je suis reconnu très en dessous de 60 % ? à 5 ou 10 % par exemple? Y'a t il un minimum garanti ?Si oui a combien s’élève t il?
Quelqu'un pourrai t il m'aider?
Par avance merci à tous.

[Astazou]

Si tu es fonctionnaire d'état, le plus simple dans ton cas est de commencer par une simulation pour l'évaluation de ta pension civile de retraite de fonctionnaire sur ce site:
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/simulateurs-de-calcul" onclick="window.open(this.href);return false;
Ce simulateur tient compte du cas où le taux d'invalidité serait supérieur à 60% (tu aurais alors la moitié du traitement brut (hors primes) que tu percevrais si tu étais payé à temps plein).
Le simulateur tient compte aussi du cas où ton taux d'invalidité serait inférieur à 60%. Dans ce cas, tu verras que ta pension civile sera calculée en fonction de tes trimestres dans la fonction publique sachant qu'il existe un minimum garanti que le simulateur calcule aussi.
Pourquoi te dit-elle de te rapprocher de la MDPH, je l'ignore.
Je ne peux pas t'aider pour les méandres administratifs afin de connaitre tes taux d'incapacités et en déduire ton taux d'invalidité par application de la règle de Balthazar. Téléphoner à ta commission? demander le rapport de l'expert qui a estimé tes taux d'incapacité?

[gribouille560]

Bonjour Astazou,
Merci pour ta réponse rapide. Grâce à toi, j'ai pu en effet tenté une simulation. Vue les montant, je n'y crois pas trop mais bon... on verra bien. En ce qui concerne la MDPH, je suppose que la pauvre est complètement dépassé et mélange tout. Elle est a son poste depuis 10 jours et j'ai bien l'impression quelle fait ses armes sur mon dossier, entre autre. Il en faut bien me direz vous !
Je ne savez pas que j'avais le droit de demander le rapport de l'expert. Je m'empresse de la faire de suite.
Je vous tiens au courant bien évidement.
Bonne journée a tous.

[bennou]

Bonjour gribouille560,

Je vois qu'Astazou t'a donné le lien pour le calcul de la pension. C'est très bien, merci.

La M.D.P.H. n'a rien à voir dans cette histoire. Si tu es titulaire, tu dépends de ton ministère de rattachement qui, dans ton cas, serait le ministère de la Défense. Chaque Ministère a un bureau des pensions. C'est là que tu peux te renseigner. Le mieux ce serait de les appeler.

Car si tu viens seulement d'avoir ton dossier de demande de pension, cela risque de durer encore 3 à 6 mois avant de toucher la retraite. En attendant, il faut que le ministère te dise comment tu vas être indemnisé. Pour la fonction publique d'Etat, je ne sais plus si c'est comme pour la territoriale où il y a la possibilité de la disponibilité d'office pour raison de santé. Là tu serais rémunéré à 50% de ton ancien traitement brut en attendant la retraite.

[gribouille560]

Bonjour,

Oui, c'est comme la territoriale. En ce qui concerne mon dossier, je suis malheureusement tombé sur une secrétaire hyper compréhensive qui le bloque jusqu'a ma RCA. Heureusement pour moi, celle ci aura lieu dans 4 jours. En tout cas merci pour les infos.
Je vous tiens bien évidemment au courant...
Bonne journée a tous.

[Moumoune]

Bonjour Gribouille560,

L'administration doit maintenir ton demi-traitement jusqu'à ce que tu reçoives ton titre de pension pour invalidité. Pour moi, il y a eu un loupé sur le dernier mois, mais pour les précédents il n'y a pas eu de problème.

[gribouille560]

Bonjour Moumoune,
Je ne compte même pas sur ce demi traitement ! Ils ne sont déjà pas capable de m'envoyer les papiers en temps et en heure. Alors pour le maintient du demi traitement .... J'aimerai déjà recevoir mes papiers de réforme, ensuite je me tournerai vers le bureau des pensions, en espérant qu'ils soient un peu plu professionnels. Comme promis, je vous tiens au courant et ... je vais faire une réserve de nouilles....on ne sais jamais !
Je vous tiens très vite au courant.