Contrôle Médical, encore ! ???

[zenitude]

Bon, je vais essayer de résumer et d'être le plus clair possible.
En arrêt maladie depuis Septembre, je ne touche "que" les indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale, ce qui est déjà bien.
En ce qui concerne les indemnités complémentaires, mon employeur, a pris comme prétexte de ne pas avoir reçu une des prolongations sous 48h.
Inutile de vous préciser que l'ensemble a été envoyé en temps et en heure...
Donc annulation des indemnités complémentaires mais paradoxalement contrôle en Octobre de la part d'un médecin x mandaté par mon patron.
Evidemment ce dernier a eu connaissance des moindres détails concernant mon arrêt...
Contrôle médical très récemment par la Sécurité Sociale (logique) qui c'est bien passé et de nouveau convocation, toujours par ce médecin x mandaté encore une fois par mon employeur.
Si je touchais, les indemnités que me verserait mon patron, je comprendrai parfaitement, mais là je me sens comme harcelé, espionné...

Avez-vous connu une telle situation ?

[Archaos]

Bonjour zenitude,

Ce médecin x, il te convoque où ? ce n'est pas un médecin conseil ?

[zenitude]

Bonsoir Archaos

Ce médecin me convoque à son cabinet. Non ce n'est pas un médecin conseil, ce dernier est mandaté par mon patron par le biais de la banque qui paie les indemnités complémentaires.
Comme je ne reçois rien de leur part, financièrement parlant, je ne comprends pas ces contrôles...

[Archaos]

ça ne pourrait pas être dans le but de te licencier pour faux arrêt

[zenitude]

Bonsoir Archaos !

"Faux arrêt", c'est à dire ? Un arrêt excessif ?
Un licenciement je ne sais pas, mais m'ennuyer oui surement...
Demain je vais essayer de voir cela avec un inspecteur du travail, voir si cela est légal.

--- edit ---

Bon, en cherchant bien sur le net via la banque en question qui paie les indemnités complémentaires et qui engagent certains médecins pour des contrôles, voici ce que j'ai pu relever :

Une véritable politique de contrôle médical dans l'entreprise permet de limiter l'impact de l'absentéisme.
Le contrôle médical permet de réduire les coûts directs et indirects des absences, souvent très lourds.
Le contrôle médical réduit les désorganisations préjudiciables liées aux absences longues ou chroniques.
Il montre l’intérêt de la direction face aux problèmes de santé dans son entreprise.
Si le contrôle médical sanctionne les absences abusives et les employés indélicats, il dissuade également les salariés enclins à les imiter. ??????....
Par ailleurs, le contrôle médical permet de lever les suspicions sur un salarié souvent absent alors qu'il présente des arrêts médicalement justifiés.
Dans tous les cas, le contrôle médical a un effet dissuasif sur l'ensemble des salariés. (De mieux en mieux).

Bref, du "flicage organisé"

Je comprends parfaitement les contrôles qui me semblent tout à fait logique afin d'éviter tout abus, mais il y a certaine limite à respecter également dans l'autre sens.

--- edit bis ---

Bon à savoir :

Dans le cas d’un avis d’aptitude avec reprise anticipée par rapport à la prescription du médecin traitant, il convient d’adresser au salarié une mise en demeure de reprendre à une date que vous fixerez, en précisant que vous suspendrez les indemnités complémentaires si le salarié n’obtempère pas. Le salarié n’est cependant pas obligé de reprendre son travail et peut s’en tenir à la prescription de son médecin traitant : aucune sanction disciplinaire ne pourra lui être appliquée.

Un article intéressant : Enfin un métier d'avenir: médecin-flic pour les patrons

[Archaos]

Oui je pensais à un arrêt abusif :

Qu'est-ce qu'un arrêt de travail abusif ?

Un arrêt de travail abusif est un arrêt de travail non justifié médicalement. Soit la maladie n'existe pas, soit elle ne justifie pas un arrêt de travail, soit encore elle ne justifie pas la durée de l'arrêt de travail.

Et si l'employeur a un doute ?

L'employeur est toujours en droit d’avoir un doute sur la légitimité de l'arrêt de travail, mais dans tous les cas il ne lui appartient jamais de décider si l'arrêt de travail est abusif ou non (ceci, y compris si l’employeur est médecin !).

Seul un médecin diligenté peut remettre en cause le bien fondé de l'arrêt maladie. Pour cela, l'employeur pourra prévoir un contrôle médical en cours d'arrêt maladie. Ce contrôle pourra avoir lieu au domicile du salarié ou au cabinet du médecin diligenté. Le médecin établira alors un rapport sur la situation du salarié et indiquera si l'arrêt maladie est justifié (dans son principe et/ou sa durée) ou non.


Si l'arrêt de travail est abusif, qu'est-ce qui se passe ?

Les risques liés à un arrêt de travail abusif sont de trois sortes :

► Obligation de retourner travailler : si l'arrêt de travail du salarié est abusif, celui-ci sera dans l'obligation de retourner travailler.

►Suppression du complément de salaire : le complément de salaire versé par l'employeur ne sera plus dû. Le complément de salaire arrête également d'être versé si le salarié ne se maintient pas à son domicile pendant sont arrêt maladie ou s'il refuse un contrôle médical. Par ailleurs, au cours de son arrêt maladie, le salarié est tenu d'indiquer toutes les informations nécessaires à la réalisation d'un contrôle médical de la part de son employeur, ou de la Sécurité Sociale. Ainsi, si ces informations sont manquantes, le complément de salaire pourra ne pas lui être versé par son employeur.

►Licenciement possible : le fait d'avoir eu recours à un arrêt de travail abusif sera par ailleurs assimilé à un manquement à l'obligation de bonne foi du salarié, et pourra donc justifier son licenciement.

http://www.jureka.fr/travail/dossiers/b ... est-abusif" onclick="window.open(this.href);return false;

Mais c'est visiblement de la dissuasion d'après tes propos

[zenitude]

Merci beaucoup Archaos pour cet article

Oui dissuasion, j'espère que cela s'arrêtera là.
Dans le pire des cas, licenciement ok mais à l'amiable, avec indemnisations.

Pour être honnête j'essaie de garder la tête haute, mais cela en rajoute une couche.
Je me sens quotidiennement épuisé comme beaucoup d'entre nous ici. Je me serai bien passé de cette "prise de tête".
Je n'ai pas envie de me retrouver expulser de mon job sans rien mais je ne me sens vraiment pas non plus de reprendre dans l'immédiat...

[zenitude]

La contre visite c'est bien déroulée même si le médecin fut quelque peu étonné de me revoir aussi "tôt"...
Bref, rien à signaler, dans deux semaines, rendez-vous chez mon médecin traitant histoire de faire le point sur cette année 2012 qui pointe son nez.

[Archaos]

La contre visite c'est bien déroulée même si le médecin fut quelque peu étonné de me revoir aussi "tôt"...

ton patron aime bien dépenser de l'argent pour rien

[zenitude]

Oui, 120€ pour chaque contrôle, x2 donc, c'est lui qui voit...