Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Règles du forum

:fle: Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
:fle: Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse Image
Répondre
val val
Messages : 3
Enregistré le : vendredi 25 septembre 2015 13:02

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par val val »

bonjour,

je suis nouvelle sur le forum voici mon histoire :

je travaille dans la fonction publique depuis 1992, j'ai commencé en cuisine dans une cantine scolaire ou je me suis très bien adaptée jusqu'à que j'ai un accident de travail en aout 2000 double hernie discale avec paralysie de la jambe gauche qui a entrainé une opération avec les plaques et des vis ( arthrodèses )2 ans après mon opération on m'accorde un taux d'invalidité de 15% et je bénéficie d'une ATI, la commission départementale avait demandé un reclassement mais cela n'a pas été respecté et je me suis retrouvée au même poste qu'auparavant à porter du poids et faire du ménage ce qui m'avait été complètement interdit mais par peur de perdre mon travail je n'ai rien dit et recommencé, au bout d'un an je me suis à nouveau bloqué du dos et j'ai du attendre 2 ans pour avoir un reclassement qui a été une punition car j'ai été mise dans un endroit ou je n'avais absolument rien à faire mais on me demandait de justifier de mon temps passer cela m'a tellement rendu malade que j'ai du aller consulter un psychiatre pendant pas mal de temps qui m'a mis sous anti dépresseurs je ne me suis pas arrêté de travailler pour autant.

Ensuite ce rendant compte que j'étais payée à rien faire ils ont décidé de me faire travailler pour une épicerie sociale, le travail par lui même était très sympa, et connaissant mes problèmes de dos ils avaient détaché une homme d'un autre service pour m'accompagner à la banque alimentaire car on devait charger plus de 400kg de denrées alimentaire chaque lundis et les décharger en arrivant dans le local, mais au bout de 2 ans la direction m'a convoqué et m'a dit que je n'aurais plus cette personne car ça revenait trop cher à la mairie et qu'il fallait que je me débrouille toute seule et même si je mettais 3 jours pour charger et décharger ce n'était pas grave :bras: le temps à passé et un lundi j'ai glissé au travail je suis tombée cela s'est passé le 16 juin 2014, depuis je suis à nouveau en accident de travail j'ai une nouvelle hernie discale, j'ai fait une demande de travailleur handicapé à la MDPH qui a été accepté en février 2015,mardi 22 septembre je suis passé devant la commission départementale de réforme, pour une repaires en reclasse dans un poste aménagé, sans port de charge lourde et sans travaux ménagé, si jamais mon employeur n'a pas de poste à me proposer ou si le poste proposé ne convient pas à ma pathologie ils peuvent me mettre en retraite invalidité. Je suis très angoissé car je ne sais pas ce que je toucherais pour information j'ai 36 trimestres dans le privé et 80 trimestres dans le public j'ai 2 enfants, les maladies que j'ai eu jusqu'à présent sont :
-hypertension pendant la grossesse suivit d'une toxémie gravidique et éclampsie (depuis je suis toujours hypertendue)

- dépression + spasmophilie et tétanie

- hernie discale L4 L5 S1 plus arthrodèse (traitement de morphine 40 mg par jour)

-césarienne

-problème de la glande hypophyse en 2010

bonne journée !!!
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par bennou »

Bonjour val val,

Ton histoire mérite un procès au tribunal administratif ! Mais, bon c'est compliqué, il faut rassembler des preuves etc.. Mais ce n'est pas impossible. Tu pourrais demander une somme pour préjudice moral et physique. Car c'est ton employeur qui, ne respectant pas l'avis du comité médical, t'as mise en danger (plusieurs accident ou maladies professionnelle par la suite).

Je pense qu'ils vont essayer de "noyer le poisson". Soit il vont te trouver quelque chose pour que tu "restes tranquille", soit il vont tout faire pour te faire partir dont la solution de la retraite pour invalidité.

S'ils veulent te mettre en retraite pour invalidité il faudra te battre. Rassembler toutes les preuves (avis du comité médical, courrier du médecin du travail, etc.), et leur mettre tout sur le dos. Il faut que ta retraite pour invalidité soit reconnue imputable au travail.

Car en te mettant "simplement" en retraite pour invalidité non imputable au service, tu toucheras une retraite de misère avec éventuellement ce que tu touches déjà pour ton ancien accident du travail.
val val
Messages : 3
Enregistré le : vendredi 25 septembre 2015 13:02

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par val val »

bonjour,

Merci de m'avoir répondu, comment faire pour se faire reconnaitre retraité en invalidité imputable au service ? que dois je réunir comme papier ?

je n'ai plus le papier de la CDG06 qui avait déjà demandé en 2003 le reclassement comment puis je faire pour l'avoir car mon employeur me dit ne jamais l'avoir reçu. Votre avis combien puis je avoir de retraite invalidité si j'arrive avoir tout de mon coté merci d'avance
Avatar du membre
Enrade
Messages : 22
Enregistré le : mardi 14 mai 2013 11:02

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par Enrade »

Bonjour,

voir la reponse que j'ai faite ce matin à Farah dans le sujet "controle des arrets maladie par assurance". Elle me demandait exactement la même chose que toi et j'ai détaillé la procedure. Je ne sais pas renvoyer avec le lien vers ce sujet.

Bon courage
val val
Messages : 3
Enregistré le : vendredi 25 septembre 2015 13:02

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par val val »

bonjour Enrade,

Je viens d'aller lire la réponse que tu as fait tout cela est très intéressant il faut savoir que je suis passée en commission de réforme mardi dernier et que je m'y suis rendu j'étais aussi représentée par un syndicat, ils m'ont posés des questions sur mon état de santé et mes traitements je leur ai donné aussi les notifications de la reconnaissance de la MDPH comme travailleur handicapé, devant moi ils n'ont rien dit mais d'après mon représentant, ils demandent une reprise dans un nouveau poste en reclassement sans port de charge lourdes, pas de stations debout prolongé et aucun travaux ménagés, si cela n'est pas possible ils préconisent la retraite invalidité voilà pour l'instant ou j'en suis :dry: du coup si jamais je dois me retrouver en retraite invalidité je souhaite savoir combien je peux compter avoir à peu près.

Merci
écureuil
Messages : 16
Enregistré le : vendredi 18 septembre 2015 6:42

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par écureuil »

bonjour Bennou
je viens d avoir la réponse par un avocat, la caisse de retraite de guérande ne peut faire évaluer AUJOURD HUI un taux que l'expert aurait du donner à mon entree dans la fonction publique pour le déduire du taux final de la commission de réforme ( j ai obtenu 64% avec toutes mes pathologies et avec le calcul qu ils font)
c est illégal
j attends avec impatience sa convocation du médecin pour lui dire de manière habile : " le ministère des finances a t il le droit de vous demander maintenant et donc à postériori un taux sur mon état non stable de l 'epoque ? " , accusant volontairement la caisse de retraite mais suggérant : " avez vous le droit de ...faire cela ? "
je n ai pas l intention de me faire arnaquer par ces bureaucrates , car entre 500 euros de pension et 1250 , il n y a pas photo
donc j attends leur décision définitive, quand il auront déduit ce taux, s il en met un , je prends un avocat
voili voilou
bonne journée :smile:
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par bennou »

Bonjour écureuil,

Je ne serais, malheureusement, pas aussi affirmatif que cet avocat, car il existe des précédents, et une procédure pour déterminer un taux d'invalidité préexistant :

https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... _employeur" onclick="window.open(this.href);return false;

Une jurisprudence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1" onclick="window.open(this.href);return false;

Ce qu'il faut faire c'est de nier toute sorte d'affection préexistante, ou alors de la minimiser au maximum. Tout ce qui peut être contesté c'est le taux d'invalidité préexistant que l'expert va déterminer.
écureuil
Messages : 16
Enregistré le : vendredi 18 septembre 2015 6:42

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par écureuil »

merci pour ta réponse qui me desespère, effectivement cet avocat m a répondu un peu vite par mail , je suis anéantie, esperons que la MGEN ne me fera pas le même raisonnement , je viens d envoyer hier mon dossier avec ma demande d allocation invalidité , avec mon titre de pension provisoire me donnant 500 euros de retraite
ma journée s 'annonce bien , enfin bref , je chercherai si qq chose peut completer cela
amicalement

--edit--
bennou a écrit :
Bonjour écureuil,

Je ne serais, malheureusement, pas aussi affirmatif que cet avocat, car il existe des précédents, et une procédure pour déterminer un taux d'invalidité préexistant :

https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... _employeur" onclick="window.open(this.href);return false;

Une jurisprudence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1" onclick="window.open(this.href);return false;

Ce qu'il faut faire c'est de nier toute sorte d'affection préexistante, ou alors de la minimiser au maximum. Tout ce qui peut être contesté c'est le taux d'invalidité préexistant que l'expert va déterminer.
euhhhh ... la décote s applique ? meme si je suis travailleur handicapé et invalide à 80 pour cent ?
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par bennou »

Bonjour écureuil,

Désolé de t'avoir sapé le moral, mais il faut s'attendre à ce que le service de pension ne lâche rien.

Il faut vraiment essayer de minimiser l'affection préexistante, tout dépend ce que tu avais.

En revanche, il me semble que tu avais également écrit qu'ils t'auraient accordé la majoration tierce personne. Celle-ci se détermine au moment de l'expertise et non pas en ne tenant pas compte des affections préexistantes. C'est bien la situation médicale de l'agent au moment de la demande de retraite pour invalidité. Je ne vois pas trop comment ils peuvent revenir sur ce point.
écureuil
Messages : 16
Enregistré le : vendredi 18 septembre 2015 6:42

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par écureuil »

j ai eu la dame qui suit mon dossier à guérande, elle affirme que pour le moment il y a un véto sur ma majoration de tierce personne par leurs services alors qu elle a eté accordée ! elle ne me dit pas pourquoi , elle dit qu ils vont demander des infos complémentaires...
je croise les doigts pour que la mgen me paie le complément
merci beaucoup pour ton soutien
écureuil
Messages : 16
Enregistré le : vendredi 18 septembre 2015 6:42

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par écureuil »

bonjour
tout est enfin fini
la MGEN finalement m 'a accordé mes complements de revenus en allocation invalidité , meme si j ai été malade avant d etre mutualiste ( j ai 5 pathologies)
et en meme temps la caisse de retraite a fini son expertise du medecin qui devait determiner le taux à mon entrée, je pense qu il ne l a pas fait car j ai 63% en partant , je vais donc avoir mon article L30 et donc mon demi salaire brut de fin de carriere
j ai un autre pb : voila, le premier janvier j ai pris un dernier echelon pendant mon CLD qui s est terminé le 30/6
le trésor public me paie à l echelon avant celui ci car parait il , selon le rectorat il me manque UNE SEULE JOURNEE
or s ils ne m avaient pas mise en retraite le dernier jour de mon CLD et donc le 1/7 au lieu du 30/6 je gardais mon dernier echelon
j ai fait une lettre recommandée hier pour dire que je ne veux pas perdre mon dernier jour de CLD et qu ils refassent mon dossier au 1/7
le rectorat par tel me dit que ce n est pas possible, en attendant je perds 85 euros par mois
mais bon , c est vrai j ai vraiment paniqué mais j avoue que 1/ la MGEN est une sacré bonne mutuelle ( je vais avoir en janvier 7 mois de rappel... :smile2: )
et la caisse de retraite a du reflechir en deux fois avant de deduire mon taux ou c est le medecin expert qui a refusé d evaluer AUJOURD HUI mon taux d il y a 15 ans;
bref je me sens enfin ZEN et vais commencer à évacuer les années pourries qui m ont values une depression carabinée
amitiés
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par bennou »

Bonsoir écureuil,

Merci de ces nouvelles qui font plaisir à lire. Car il est de plus en plus difficile d'obtenir quelque chose allant dans notre sens de nos jours.

Concernant l'avancement non pris en compte, c'est rageant, mais en même temps le plus important est d'avoir dépassé les 60% d'invalidité pour l'application de l'article L30. Je ne sais pas s'il y a possibilité de faire quelque chose, car les textes de loi et les interprétation qui en sont faits sont très stricte (au jour près).

Est-ce que tu as pu obtenir la majoration pour tierce personne ?

Je te souhaite de passer un bon réveillon avec tout cela et une bonne année 2016.
écureuil
Messages : 16
Enregistré le : vendredi 18 septembre 2015 6:42

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par écureuil »

bonjour
merci pour ta réponse, je te dirai ce qu il en est pour la suite de mon recommandé
concernant la tierce personne, le dernier medecin,ET DONC LE 3 EME , (car comme il y a eu d abord refus puis accord la caisse de retraite a demandé un 3eme avis), ce medecin m a donc reçue de maniere deplorable en repondant à ma place aux 4 premieres questions du documents. en rage je lui ai dit que j etais consternée de voir qu il remplissait et cochait en faisant les questions réponses.
il a ensuite dit : vous avez des perfusions tous les mois pour votre polyarthrite ? c donc que vous allez mieux !
véridique ! j ai averti le comité médical qui a dit que ce 3 eme avis serait le bon ,que c est une loterie , que si j etais tombée sur le second gentil médecin en premier , j aurais eu gain de cause quoi que , le ministere des finances faisant tout pour nous nuire, il aurait peut etre quand meme demandé un second avis jusqu à ce qu il obtienne le refus sur lequel baser le sapage de mon dossier
maintenant , comme tu dis , c déjà ça si j ai eu mon demi brut car j ai 50 ans et voila
donc si j avais eu au prorata de mes années j aurais eu un petit 500 euros , là je vais avoir quasi 1200 euros , ne vivant pas seule je me dis que ça ira
et si je n ai pas ma majoration, j ai depuis 6 ans la PCH et bcp d heures pour m aider au quotidien , je voulais la majouration à la place de cette PCH car quand on bouge on peut se faire aider où que l on soit, c plus compliqué quand on depend d une asso.
je te souhaite ainsi qu à ceux qui me liront une tres bonne année
la mienne est magnifique , j ai quitté il y a un an un mari que je revais de quitter et vis avec l homme le plus gentil de la terre ! :smile2:

--edit--

j ai mal formulé ma phrase c moi qui ai dit au comité médical que tout etait une loterie

--edit--

au fait , j ai eu une aide par le rectorat de 700 euros en octobre et 1000 à la MGEN car depuis juillet je percevais le minimum
pour ceux qui ne savent pas il y a l ASIA autonomie que je pourrai continuer à percevoir une fois par an , ça c est en fonction des ressources
et les mutualistes peuvent avoir une allocation handicap, moi j ai 85 euros par trimestre , j ai perdu des annes cette allocation car quand on est handicapé on peut percevoir ça mais il faut ouvrir un dossier.
Yodu06
Messages : 1
Enregistré le : vendredi 08 janvier 2016 13:49

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par Yodu06 »

Bonjour a tous et d'abord merci pour le Forum

Née en 58 ,Avec 18 ans (Titulaire) Le Reste 15 ans ( Non Titulaire)

Suite a une demande : de mise a retraite pour invalidité et inaptitude totale et définitive a toutes Fonctions

La Conclusion : Accord pour la mise en retraite pour invalidité et inaptitude totale et définitive a toute fonctions

Les taux fixés sont 7% + 5 % + 30 %

infirmité imputable au service ( Rapport Medical )

30% Non

05% Non

05% OUI 02% = 7 % Oui ( 05%Taux au dernier jour variable , 02% Taux a la radiation des cadres)

Infirmité provoquées par l'accident de service ou la maladie professionnelle les 02%, les blessures ou maladies contractée ou aggravées de service contribuent elles a la mise a la retraite pour inaptitude du fonctionnaire : OUI

Tierce Personne: Non

Décompte provisoire de pension CNRACL

Type de Pension : Pension d'invalidité

Droit a pension: Oui

Motif : Droit anticipé catégorie active

Pourcentage d'invalidité retenu : NULL %

Montant net minimum estimé 703€

Je me pose plein de questions , Un changement de vie Soudain

J'aurais aimé savoir si je part en retraite d'invalidité ou en Retraite de base ?

Si Aucun des Pourcentage sont pris en compte pour ma retraite d'invalidité ?

Merci D'avance
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par bennou »

Bonjour Yodu06,

D'après ce que j'ai pu lire dans ton message, il y a bien marqué "retraite pour invalidité". Normalement quelque part doit être indiqué le taux d'invalidité retenu. Sinon il faut demander à la C.N.R.A.C.L. quel est le taux d'invalidité retenu.
Melly
Messages : 5
Enregistré le : dimanche 08 mai 2016 12:57

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par Melly »

Nely a écrit :
Bonjour a tous,
J'ai ete mise en invalidite d'office par mon employeur :l AP HP pour depression severe reconue en accident de travail depuis 2011.
L'expert m'a attribué un taux de 30% pour cette depression et 53% pour l'ensemble des pathologies.
Je suis passée en commission de reforme et j'ai touché ma premiere pension de retraite en mai 2015.
J'aurais voulu savoir si j'ai le droit a une rente viagere en plus de ma pension de retraite pour la depression vu qu 'elle a ete reconnue imputable au service.
J'ai vraiment besoin de votre aide car je ne trouve pas de réponse nul part et je vous en remercie d'avance.
Cordialement.
Bonsoir Nely, bonsoir à tous,
En ce qui concerne la rente d'invalidité, je suppose que tu as eu la réponse depuis juillet 2015 ! Oui tu as droit à une rente d'invalidité à hauteur de 30 % de ton salaire indiciaire qui se rajoute à ta pension d'invalidité si j'ai bien compris.
Je m'adresse à toi Nely, car tout comme toi, je suis agent de la fonction publique mais territoriale, je suis en dépression sévère reconnue en accident imputable au service.
Je te pose la même question qu'à Enrade, à savoir comment as-tu obtenu le taux de 30 % pour ta dépression. Mon psychiatre me dis que au delà de 10% c'est difficile alors je cherche des témoignages afin d'étayer mon dossier et me donner un maximum de chance de pouvoir défendre ce taux auprès de lui.
De plus, je ne comprends pas bien le calcul du taux global ? Peux-tu me dire comment ils en sont arrivés à 53 %. 53% de quoi, de pathologies en rapport avec la dépression, d'autres pathologies ?
Merci pour tes précieux conseils et merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur expérience afin de pouvoir me dépatouiller dans ces méandres administratifs.
Cordialement.

--edit--
Enrade a écrit :
Bonjour,

J'ai moi-même été mise en invalidité pour une dépression imputable au service au 1er janvier 2015. Je touche ma pension au prorata des années passées dans la fonction publique et une rente viagère déterminée avec le taux fixé par la commission de réforme, soit 30%. Regardez sur votre brevet de pension le détail du paiement; si cette pension ne figure pas dessus, il faut voir avec la CNRACL si c'est elle qui gère votre pension, ou avec votre ancien employeur qui devra se renseigner s'il n'a pas la réponse. Normalement, dans le cas d'une maladie imputable au service, cette rente est obligatoire mais une erreur peut toujours se faire................................ Dans tous les cas, il est bien de se renseigner par téléphone dans un premier temps, et de confirmer votre demande par écrit envoyée en recommandé avec accusé de réception, le jour même. Seul l'écrit fait foi de votre demande.

Bon courage, cordialement,
Bonsoir Enrade, bonsoir à tous
Je suis nouvelle et j'écris pour la première fois. Je viens de parcourir le forum et bien évidemment je viens vers toi pour avoir quelques informations puisque maintenant tu as fini ton parcours du combattant d'un point de vue administratif.
Je suis moi aussi fonctionnaire territorial en dépression reconnu imputable au service suite à des souffrances au travail et en arrêt depuis 1 an en accident. Je n'en suis pas encore là mai je sais que je me dirige tout droit vers une retraite pour invalidité imputable.
Et, tout comme toi à l'époque, le taux d'invalidité m'inquiète. J'ai besoin d'avoir moi aussi 30% pour espérer vivre avec un minimum Mon psychiatre me dit que pour une dépression sévère, un syndrome de stress post-traumatique, névrose traumatique..., il est très difficile d'obtenir un taux d'invalidité au delà de 10% et encore, si on n'y arrive ! Je ne parle pas du taux global d'invalidité, mais du taux qui détermine la rente d'invalidité.
D'où ma question, tu dis que dans un premier temps tu as eu une évaluation à 20% et au final, tu as réussi à obtenir 10 % de plus pour un total de 30 % accordé par l'expert !! Sur quels critères du barème des pensions civiles et militaires se sont ils basés, comment ont ils déterminé le taux? Comment ton psy a t'il construit/défendu ton dossier pour que l'expert propose 30 %?
D'autre part, concernant le taux global d'invalidité, comment est il calculé ? Pour exemple, j'ai des problèmes de dos, d'estomac et autres non imputable, cela peut il compter ?
À savoir que je n'ai jamais demandé que l'on m'établisse un quelconque taux pour le dos, l'estomac...
Je ne sais si j'ai été claire dans mes questions ! Merci pour tes conseils et merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur expérience afin de pouvoir me dépatouiller dans ces méandres administratifs.
Cordialement.
Avatar du membre
Enrade
Messages : 22
Enregistré le : mardi 14 mai 2013 11:02

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par Enrade »

Bonsoir Melly,
Si mon parcours du combattant peut vous aider, je suis prête à vous le raconter . Toutes mes prolongations ont fait l'objet d'un passage en commission. Lors du 5 ème passage, l'expert, désigné par la collectivité, a demandé mon inaptitude définitive et absolue à toutes fonctions avec un taux de 20%. La com. a suivi mais le taux est déterminé definitivement dans un 2eme temps. Celui fourni par l'expert psy n'etait donc pas definitif. L'étape suivante a été une convocation par mon employeur pour recueillir mes souhaits quant à un reclassement. J'ai refusé le reclassement suite aux avis des differents médecins vus (generaliste, psychiatre et travail). Tous s'opposaient à une reprise au sein de la collectivité.
Suite à la reunion avec l'employeur (j'etais accompagnée d'un syndicat ), il faut demander à l'employeur de faire expertiser toutes les pathologies dont vous êtes atteinte s, y compris et surtout l'expertise psychiatrique dont le taux vous permettra d'avoir une pension d'invalidité. Mal de dos, arthrose, sinusite, maladie orpheline, c'est en tout 5 experts que j'ai vu. Il faut tout faire expertiser, il n'y a pas de petits taux. Avec beaucoup de courage, on y arrive. Quand tous les experts ont envoyé leur rapports à la collectivité, celle ci saisit à nouveau la commission de reforme pour la détermination du taux d' invalidité de la maladie prof. et la détermination du taux d'invalidité global (toutes maladies confues) . Si ce dernier est à 60%, la retraite invalidité sera de 50%du dernier salaire et ,en plus, une pension invalidité (qui indemnise le prejudice maladie prof.) calculée sur taux reconnu pour la maladie professionnelle par la commission de réforme.
Je n'ai pas eu le taux de 60%mais j'ai obtenu du dernier expert psy les 30% de maladie professionnelle. Actuellement, je perçois ma retraite invalidité calculée au prorata de ma carrière, et une pension calculé sur mon dernier salaire avec un taux de 30%. Le cumul des 2 représente 65% de mon dernier salaire.

Voilà ce que je peux vous dire pour le moment. Si ce n'est pas très clair, n'hesitez pas à me poser des questions.

Bon courage
Melly
Messages : 5
Enregistré le : dimanche 08 mai 2016 12:57

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par Melly »

Bonsoir Enrade,
C'est super sympa de m'avoir répondu aussi rapidement, j'avoue que j'ai beaucoup galéré pour envoyer le message (pas douée) ! Vous avez été très claire dans votre déroulé et je vous remercie. Si je puis me permettre, de quel département êtes vous ?
Pour en revenir à mon cas, je souhaiterais savoir combien de temps vous êtes restée en maladie professionnelle avant que l'on ne vous déclare en inaptitude définitive et absolue et,
Est ce pour la dépression professionnelle que vous avez été déclarée inapte ?

Il vous fallait absolument 30% d'invalidité imputable à la maladie professionnelle, avez vous défendu votre dossier pour obtenir les 10 % supplémentaires ou laissé faire le destin en priant très fort ?

Les 30 % de la rente d'invalidité que l'on vous a accordée sont bien uniquement en rapport avec la dépression professionnelle ?

Si j'ai bien saisi vos commentaires, les 30% font parti intégrante et donc associer au calcul du taux global d'invalidité (toutes maladies confondues)?

Le fait de refuser un reclassement ne vous a pas porté préjudice ?

En ce qui concerne les autres pathologies, est-ce à la collectivité de demander les expertises où puis-je en amont prendre l'initiative de me faire expertiser ?

J'ai déjà eu 2 expertises psychiatriques demandées par la collectivité mais l'on ne m'a encore fait part d'aucun taux pour le moment puisque pas stabiliser !

Je dois préciser que mon cas est complexe et conflictuel avec l'administration, mais je suis prête à me défendre bec et ongles. Pouvons-nous discuter en message privé ou mail pour tout ce qui concerne la partie vraiment privée ?
Merci beaucoup de m'avoir fait part de votre expérience et dans l'attente de réponses à mes nouvelles questions afin de me permettre d'avancer au mieux !
Cordialement.
Melly
Messages : 5
Enregistré le : dimanche 08 mai 2016 12:57

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par Melly »

Bonsoir Enrade,

Je reviens encore une fois vers vous pour essayer d'obtenir des réponses à mes questions car nos parcours se ressemblent médicalement et administrativement ! Vous avez eu exactement les mêmes questions que les miennes actuellement auxquelles vous avez fini par avoir des réponses. : À savoir obtenir une rente d'invalidité à hauteur de 30 %.

Je suis fonctionnaire territoriale, en arrêt pour souffrance au travail et dépression imputable au service depuis plus d'un an. Je suis très inquiète aujourd'hui quant à mon devenir. J'ai enfin compris le calcul du taux global d'invalidité qui sert à déterminer l'obtention de 50% du salaire brut si toute invalidité confondu égale à 60%. Mais mon angoisse, c'est le taux de la rente d'invalidité. J'ai besoin d'obtenir, tout comme vous, un minimum de 30%. J'ai abordé la question de ces 30 % avec mon psychiatre qui insiste sur le fait qu'il est très difficile, voire impossible d'obtenir ces 30 %. Je lui ai fait part d'exemples trouvés sur internet se rapprochant de très près à mon cas.

Je tenais à m'excuser si lors de notre dernier échange , j'ai pu vous heurter de quelque façon que ce soit mais j'essayer de faire avec un minimum de discrétion car nous connaissons tous plus ou moins des difficultés avec nos administrations respectives. Et mes relations avec celle-ci sont hautement conflictuelles (ils me mettent les battons dans les roues en se mettant dans l'illégalité la plus totale sans que cela leur cause le moindre souci, on croit rêver !) d'où quelques réserves et vous prie de m'excuser si je vous ai heurté dans ma façon d'aborder mon problème !

Sur les conseils de mon psychiatre, Je voulais savoir comment vous aviez obtenu ce taux de 30 %, l'Expert vous a t'il associé plusieurs pathologies psychiatriques ou reconnu une seule qu'il a évaluée à 30 %, c'est à dire la dépression unipolaire récurrente avec associé comme trouble comorbide de l’anxiété générale ou a t'il associé en plus un syndrome anxio-dépressif et totalisé le tout pour obtenir les 30 %. Vous l'aurez compris, j'ai besoin d'éléments concrets afin que mon psychiatre puisse rédiger un dossier qui tienne la route puisque basé sur du réel, le rassurer sur ce taux de 30% ce qui aurait comme effet d'apaiser aussi mes propres angoisses afin que tout s'arrête.

Je vous en remercie de prendre en considération ma demande et encore une fois vous remercie de m'avoir lu et à bientôt peut être !
Cordialement
Melly
Messages : 5
Enregistré le : dimanche 08 mai 2016 12:57

Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par Melly »

Nely a écrit :
Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie ,pour votre réponse rapide et precieuse pour moi.
Je souhaiterais savoir si c vous qui avez fait la demande de la rente d'invalidité ou ça s'est fait lors de la mise a la retraite sans demande de votre part.
Sur mon brevet de retraite on a mis imputabilité au service: en cours d'etude.
Je appelé la cnarcl ,on m'a repondu qu'il leur manque un complement de dossier a propos d'un accident de travail que j'ai eu en 2006 .Cet AT n'a pas de rapport avec la mise en invalidité,par contre on ne m'a pas du tout parle de l'AT de 2011 qui est la cause de ma depression et par consequent de ma mise en invalidité .Il aurait peut etre fallu que je fasse la demande.
Je vous remercie de votre aide .
Cordialement.

Bonsoir Nely,

Je suis fonctionnaire territoriale. Dans vos écrits, vous dites avoir été mise-en invalidité pour dépression sévère reconnue en accident de travail.
Je suis moi aussi en accident de travail pour dépression sévère reconnue imputable au service. Je sais qu'à terme, je serai mise en invalidité !
Vous spécifier que l'expert vous a attribué un taux de 30 % pour cette dépression sévère, mon psychiatre a du mal à admettre que l'on puisse arriver à un taux de 30 % dans cette pathologie "dépression sévère" et opte plus facilement pour un taux de 10 % !

Vous comprendrez donc que votre dossier m'intéresse au plus haut point puisqu'il me demande des exemples afin de pouvoir s'y référer et pouvoir confirmer ces 30 % ! Cela lui permettrait de rédiger un rapport orienté sur 30 et non sur 10 % à l'attention de la CDR.

Pouvez-vous avoir la gentillesse de bien vouloir me donner la rédaction qu'a faite votre expert pour arriver à ce taux de 30 % en n'ayant pas peur de rentrer dans les détails puisqu'hélas, c'est bien de détails dont nous manquons !
En vous remerciant par avance de ce que vous pourriez faire pour faire avancer mon dossier.
Cordialement
Répondre