Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

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salsabil
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Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par salsabil »

Bonsoir tous le monde,

je voudrait des renseignements sur le deroulement d'une expertise car je suis convoqué chez un expert psychiatre afin d’évaluer le taux d'invalidité de ma dépression bipolaire + troubles anxieux pour une mise en retraite invalidité FONCTION PUBLIQUE.

Quel poucentage puis je espérer ???

Comment se passe l'entretien ??? est ce la meme chose qu'avec l'expert du comité medical ( qui étais plutot cool, lol ) ???

Merci pour vos réponse car j'angoisse grave...
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bennou
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Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par bennou »

Bonjour salsibil,

excuse moi pour ma réponse tardive, mais j'étais occupé ces derniers jours.

Pour le barême d'invalidité tu peux le trouver sur le net.

"IV - 3 - Troubles bipolaires


Ils correspondent à la classique psychose maniaco-dépressive (P.M.D.).

Il convient d’apprécier, d’une part, le type (dépressif ou maniaque), l’intensité, la durée et la fréquence des épisodes aigus, la présence de troubles du comportement et/ou de symptômes psychotiques, d’autre part, l’état mental intercritique, en termes notamment de durée, de tonalité thymique et de symptômes résiduels. 10 à 50 %"

J'espère que cela répond à une de tes questions.

L'expertise ressemble à celle que tu as eu avec l'expert du comité médical, mais là il déterminera le taux pour l'invalidité. Cela dépend sur quel psy tu vas tomber.

Si tu as d'autres affections il faudra aussi les citer et en apporter les preuves, car cela permet d'augmenter le taux. Il faut fouiller dans le barême pour voir s'il y a quelque chose qui te concerne.

Mais attention, si tu as une affection à 50% et une autre à 10% cela ne fera pas 60%. C'est calculé de la façon suivante. Ils prennent le taux le plus élevé déterminé par l'expert. Dans mon exemple : 50%. Il reste donc 100 - 50 = 50% de "validité". Ensuite ils prennent 10% de ces 50% de validité ce qui fait 5%. Donc dans mon exemple cela fera 50 + 5 = 55% d'invalidité.
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salsabil
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Message par salsabil »

Merci beaucoup pour votre réponse bennou.

Je viens de lire votre "pedigré" qui ma beaucoup ému,

je vous souhaite bon courage et un bon rétablissement a Nikita.

PS : je suis en dispo d'office depuis le 27 décembre 2011 en attendant ma retraite pour invalidité, pouvez vous me dire quel est le délai jusqu'au jour ou je serais réellement en retraite ( commission de reforme, cnracl, etc...) ??? ( j'ai rendez vous avec l'expert pour évaluer taux invalidité le 23/01/2012 ) car j'ai cru comprendre que les délai sont assez long.

Cordialement
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir salsibil,

oh oui, les délais sont longs.

Pour moi la commission de réforme s'était réunie le 12 septembre dernier. Le temps que l'employeur ait complété le dossier et transmis à la C.N.R.A.C.L. il faut encore compter un mois environ.

Je me suis renseigné, et mon employeur avait tout envoyé courant octobre. J'ai téléphoné à la C.N.R.A.C.L. et ils m'ont dit que cela mettait environ 3 mois à être traité. Je te (si cela ne dérange pas, nous nous tutuyons ici, c'est plus simple) dirais dès que mon dossier aura été traité. Je suis en attente de la retraite pour invalidité.

Donc, en gros, une fois la commission de réforme passée, il faut compter 5 mois environ. 2 mois pour le traitement de ton dossier par la commission de réforme et l'employeur et ensuite 3 mois pour la C.N.R.A.C.L.. :smile:
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salsabil
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Message par salsabil »

Bonsoir bennou et merci pour ta reponse,

excuse moi pour le retard car en ce moment je suis très fatiguée et je me connecte rarement,

j'au passé mon expertise qui c très bien déroulée, le psy ma fixé un taux d'invalidité a 70%. ( pathologie retenue,trouble schizo affectif )

Mon dossier doit maintenant passer a la commission de reforme, est elle tenue de conservé le taux émis pas l'expert, ou peut elle revoir le taux a la baisse ???

dans ton cas comment ça c'est passé ?? ( doit on obligatoirement se presenter a cette commission ??? )

encore merci pour tes réponses, car cette paperasserie m'angoisse et me fatigue?

bonne soirée
Cordialement
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir salsabil,

la commission de réforme peut, soit suivre l'avis de l'expert et maintenir le taux d'invalidité proposé (ce qui est le plus courant), soit demander une expertise complémentaire pour afiner le taux.

Pour ma part, comme j'avais plusieurs pathologies, j'ai simplement eu une expertise complémentaire pour une des pathologies.

Maintenant tout est entre les mains de la caisse de retraite depuis début novembre. J'attends le verdict dans les prochaines semaines :smile:
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salsabil
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Message par salsabil »

merci benou pour la rapidité de ta reponse.

Mais tu té présenté a la CR ???

Moi j'attend la date de la CR !!!

On verra bien, mais quesque c angoissant !!!! et puis en plus c d'une lenteur tous sa !!!

je te tiens au courant, a plus, et merci encore car sa fait plaisir d'avoir des réponses a nos questions.
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bennou
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Message par bennou »

Je ne suis pas allé à la commission de réforme. Pour moi le dossier médical était suffisant, donc je ne voyais pas pour quelle raison j'aurais du y aller. J'ai bien eu un courrier pour consulter mon dossier, mais là également je ne l'ai pas consulté.
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salsabil
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Message par salsabil »

Bonsoir bennou,

je pense que maintenant ta demande de retraite invalidité a dût aboutir ???

Moi je suis passé a la commission de réforme le 27/02 qui ma donné un avis favorable.

Est que la CNRACL ta demander une autre expertise ???

Car j'ai vu sur différent site qu'elle pouvait le faire mais je ne sais pas si c'est systématique ???

J'ai vraiment hâte que tout cette paperasse se termine qu'on en parle plus (quesque c'est lent tous sa !!! ) et puis j'espere en avoir fini avec ces expertises car sa m'angoisse vraiment ( deja que j'angoisse pas mal devant la lenteur des demarches ).

Merci de me tenir au courrant.

Bonne soirée

Cordialement
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour salsabil,

En règle générale, la C.N.R.A.C.L. ne demande pas d'expertise complémentaire. Et si elle le fait, je pense que cela doit simplement être le fait que le taux d'invalidité avoisine tout juste les 60%. Mais pour tous ceux que j'ai connu, ils n'ont jamais eu d'expertise de la part de la C.N.R.A.C.L..

Maintenant il faut que ton employeur prépare le dossier pour ta retraite et il va te demander différentes pièces (s'il fait bien son travail).

Il faudra que tu transmette à ton employeur :

- un R.I.B.,
- ta feuille d'imposition de 2010 (il me semble),
- une copie du livret de famille,
- les actes intégraux de naissance de toute la famille,
- le ou les jugements en cas de divorce

et que tu signes ta demande de retraite etc. Mais ça c'est l'employeur qui va te demander tout cela pour constituer le dossier.

Une fois tout le dossier complet, il l'envoit à la C.N.R.A.C.L.. Et ensuite la C.N.R.A.C.L. mettra environ 3 mois à traiter le dossier (une fois le dossier complet).

Encore un peu de patience et bientôt ce sera bon.

Personnellement on vient de boucler le dossier ce lundi, et je suis officiellement à la retraite pour invalidité depuis fin septembre 2011. Donc je devrais percevoir ma retraite à la fin du mois. Puis vers la mi-avril le rattrapage depuis septembre, ensuite je devrai rembourser mon employeur car il aura versé la disponibilité depuis septembre etc.

Courage, ce sera bientôt bon pour toi :smile:
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salsabil
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Message par salsabil »

bonjour bennou

merci pour la rapidité de ta reponse

concernant les papiers de mon employeur sa yé, je les ai ramené cet après midi et il doit me recontacté dans la semaine pour signé puis envoyé le tout a la cnracl ( d'ailleurs mon employeur ma dit que la feuille d’impôt c'était pour m'exonéré de charge social si je ne dépasse pas un certains barème, c'est déjà sa !!! )

de plus j'ai apris que je pouvait beneficié de l'ASI ( allocation social d'invalidité ) par la cnracl , sa me rassure car rien que de pensé que je devrais vivre avec 730 euros par moi ( si le taux de 70% est maintenu ) sa m'angoisse .

enfin bref, il n'y a rien d'autre a faire que d'attendre et s'armé de patience ( mais quesque c'est long ).

en tous cas merci pour tes réponse car tu contribuer beaucoup a la vie du forum en répondant .

Je te tiens au courrant,

a bientot.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Salsabil,

en effet la feuille d'imposition c'est pour éventuellement t'exonerer de la C.S.G. et R.D.S.. Mais, il me semble, qu'il faut être non imposable pour cela (à vérifier). Dans ce cas, ta pension brute deviendra ta pension nette

Ensuite pour l'A.S.I. c'est idem.

Bonne fin de semaine :smile:
ptilou91
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Message par ptilou91 »

Bonsoir,à tous :smile:
Je suis nouvelle sur le site
J'ai des problèmes dépressifs depuis l'enfance,(suite à problèmes familiaux mais en 1954,personne ne s'occupait de cela.)j'ai eu un cancer su sein à 55 ans,mais j'ai été mis en retraite invalidité fonction publique,j’étais suivi par un spy ,j'ai été vu par un expert qui m'a reçu 5 minutes et m'a mis une invalidité à 35% il m'a dit vous ne perdez pas d'argent et bien si ,j'ai perdu 300€/mois ,car ma retraite a été calculer sur les 35% je n'ai perçu que 720€/mois ,mais travailler pour moi a était si pénible toutes ses années avec mes problèmes psy.Le fait que j'ai le dos usé par l’arthrose ,le cancer( mammectomie )n'ont pas compté dans la décision.J'ai su cette année que j'ai droit au 1600€ de la cnracl(aide sociale) et je suis exonérée C.S.G. et R.D.S.
Bonne soirée.
gamiraph
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Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par gamiraph »

pour info, pour moi, la cdr n’a pas fait le calcul global
Bennou, tu expliques que le calcul du taux global d’invalidité est basé sur le principe de la validité restante. Il s’applique pour des infirmités apparues pendant une période valable .OK
mais ça peut être plus compliqué s’il y a des infirmités prééxistantes avant titularisation et aggravées pendant une période valable, ou des liens d’aggravation entre affections. Enfin, il me semble…

je n’ai pas trouvé de reponse ici, je suis fonctionnaire terrirtorial, j’ai 2 questions :
1- sais-tu comment calculer le taux global d’invalidité quand on a des infirmités sans motif professionnel tel que
- une infirmité avant titularisation de 5% puis 15% après
- après titularisation, 30% d'incapacité pour une affection qui est à l’origine de la procédure d’invalidité
- après titularisation,20% d'incapacité pour une affection invalidante mais qui n’est pas considérée comme nécessitant la procédure d’invalidité, sans lien avec les 2 autres
- et une dernière en lien avec la précédente 7%

2-que faire quand on veut demander 1 expertise pour une pathologie pas prise en compte, il faut une certificat d’un spécialiste et on le donne à qui ? si la période n’est plus valable et qu’on a jamais vu le specialiste en question , c’est trop tard ?

merci, a+
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir gamiraph,

les taux d'invalidités que tu annonces, sont-ce des taux établis par un expert pour une procédure de mise à la retraite pour invalidité ?

Si oui, dans ce cas, l'invalidité préexistante et aggravée compte pour 0.

Puis 30% => 70% de capacité restante.

ensuite 20% de ces 70% => 56% de capacité restante (70% x 20% = 14%)

ensuite 7% de ces 56% de capacité restante => 52,08% de capacité restante (56% x 7% = 3,92%) Si cette dernière affection est en lien avec la précédente, mais compte pour un affection à part. Sinon elle est comprise dans les 14% de l'affection précédente.

Donc un taux d'invalidité de 47,92% soit 43% (100% - 52,08%)

Pour l'expertise que tu souhaiterais mener, le mieux est de se renseigner directement à la commission de réforme (ou comité médical). Ils pourront te renseigner pour éviter de pratiquer une expertise avec les mauvais documents nécessaires. :smile:
gamiraph
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Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par gamiraph »

Bonjour et merci pour ta réponse et ta disponibilité
Les taux sont ceux de l’expert pour une retraite pour invalidité de la FPT
Je ne comprends pas pourquoi « l'invalidité préexistante et aggravée compte pour 0. »

J’ai demandé à la cdr une expertise avec certificat medical de mon medecin à l’appui mais elle n’en a pas tenu compte. Pourtant l’arrêté du 4 août 2004 dit que la commission de réforme « peut faire procéder à toutes mesures d’instructions, enquêtes et expertises qu’elle estime nécessaires. »
Quant à se renseigner à la cdr, c’est difficile, car te renvoie toujours à l’employeur qui ne connaît pas les procédures : délai de réponse : des mois, sans plaisanter! A priori, on ne peut pas faire appel puisque c’est un avis. C’est fou, on est pied et poings liés
A quel moment as-tu fait valoir tes droits aux expertises , qui a décidé des 3 expertises, avec certificat medical d'un généraliste, d'un spécialiste ?
Bonne soirée
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour gamiraph,

Pour ce qui est des affections préexistantes, cela est, malheureusement le cas pour n'importe quel organisme. Que ce soit la fonction publique ou, par exemple, des assurances pour des crédits (immobiliers ou autres). En fait on ne prend en compte que les "nouvelles" affections que tu as contractées durant la période où tu as travaillé. L'affection préexistante, si elle s'aggrave, n'est pas une nouvelle affection et compte pour 0.

Pour ce qui est de contester l'avis de la commission de réforme, j'ai uniquement trouvé ceci :

"La procédure auprès de la commission de réforme
Dans la mesure où il s’agit d’une instance paritaire, son avis est définitif.

La commission pourra néanmoins décider un sursis à statuer lorsqu’elle aura besoin d’un complément d’information ou bien si elle constate un défaut d’instruction préalable à son positionnement.

L’agent, de son côté, pourra également demander une contre-visite au moyen d’un nouvel avis d’expert. La consultation sera financée par l’employeur si l’avis infirme les avis antérieurs. Elle sera en revanche aux frais de l’agent si l’avis antérieur est confirmé
".

Mais aussi "Une fois que la commission a rendu son avis, celui-ci est communiqué à l'intéressé (dans les conditions fixées par la loi du 17 juillet 1978, article 6), qui peut le contester ou faire appel","L’avis de la commission de réforme n’est pas susceptible de recours devant le Tribunal administratif mais peut être contesté par l’agent ou par l'autorité, en demandant une contreexpertise à un médecin spécialiste agréé qui n'a pas été consulté, à transmettre à la commission de réforme dans le cas où le médecin agréé ne suit pas le même avis."

Pour ce qui est des expertises, la commission de réforme les demandent s'il faut affiner certains points. C'était le cas pour moi, pour une des affections.

Sinon, pour les délais, c'est effectivement très long, quelques mois. Et c'est ton employeur qui doit t'envoyer l'avis de la commission de réforme. La commission ne donne pas d'informations concernant l'avis qu'elle a rendue. Elle pourrait t'informer pour ce qui est des recours, mais là aussi, souvent elle te renvoit à ton employeur.

Mais ton employeur peut se renseigner auprès du centre de gestion pour toutes ces démarches. Le centre de gestion est là pour cela. Malheureusement, les agents ne peuvent pas s'adresser un centre de gestion, ce qui serait plus simple, mais c'est ainsi. :smile:
gamiraph
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Message par gamiraph »

Bonjour à tous
Je reviens à nouveau sur la ? des affections aggravées après titularisation
J’ai cherché des info à partir des liens sur cnracl et cdc
Il semblerait que des affections aggravées après titularisation soient prises en compte si on en croit la phrase « la maladie ou blessures doivent avoir été contractées ou aggravées au cours d’une période durant laquelle le fonctionnaire acquérait des droits à pension» trouvée dans le commentaire juridique de la cdc. . une phrase bateau sur le fait qu’il y a différents mode de calcul selon les cas, rien de précis comme par hasard.

J’ai trouvé 2 modes de calcul différents sur des sites fiables dans le cas d’ une seule affection aggravée après titularisation, avec logiquement des résultats différents
mais rien pour des affections préexistantes aggravées après titularisation avec d’autres affections contractées après titularisation.
Donc en trouve tout et son contraire !
J’ai trouvé aussi dans le commentaire juridique de la cdc le lien : code des pensions civiles et militaires tome II dans le chapitre préliminaire au barème indicatif d'invalidité qui fait référence aux modes de calculs mais dans le cas qui me concerne c’est pas clair.
Qui saurait ?

A+ et bon courage
gamiraph
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Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par gamiraph »

bonjour,

1 je souhaite savoir qui informe le fonctionnaire de la décision de la cnracl : l’employeur ou la cnracl elle-même ?
Le fonctionnaire connaît-il les motivations détaillées de la cnracl et le détail du calcul du taux global ?

2 a la lecture des différents messages, je m’interroge, par exemple, une depresssion et une nevrose sont des infirmités de même nature, c’est une meme fonction psychique , le taux peut etre confondu, au lieu de faire le calcul sur la validité restante, la cdr peut prendre le taux le plus grand ? sinon comment certains peuvent avoir un taux de 70 % pour une depression alors que le maximum est 40% dans le barème

3 Bennou, tu as dit un jour ceci :
« L’agent, de son côté, pourra également demander une contre-visite au moyen d’un nouvel avis d’expert. La consultation sera financée par l’employeur si l’avis infirme les avis antérieurs. Elle sera en revanche aux frais de l’agent si l’avis antérieur est confirmé".
peut-on faire réaliser une expertise (et non une contre-expertise) à nos frais (remboursé après) si elle confirme l’existence d’une pathologie non prise en compte actuellement, refusée par la cdr pour un motif inconnu et la présenter à la cnracl ?

Ca fait beaucoup de questions, je suis désolé et vous remercie pour votre aide
Merci
bonne journée
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir gamiraph,

Il faut simplement savoir que c'est la commission de réforme qui fixera le taux d'invalidité. La C.N.R.A.C.L. ne fera que le confirmer ou alors demander des informations complémentaires si elle avait quelques doutes ou besoin de compléments d'informations. Les doutes, pourraient simplement être le fait de savoir si telle ou telle infirmité était réellement contractée durant une période active.

Pour la dépression et la névrose, cela dépend si elles sont liées ou si elles sont dues à des "événements" différents. Souvent on les regroupe, mais il arrive parfois qu'on les cumule.

Concernant l'expertise que l'agent souhaite faire, il conviendra de l'envoyer à la Commission de réforme, car c'est elle qui regroupe le tout.

En fait, le dossier médical d'invalidité sera bouclée par la commission de réforme. Ensuite l'employeur prépare le dossier administratif pour la mise à la retraite pour invalidité et l'envoit à la C.N.R.A.C.L. qui ne fait que contrôler la partie administrative.

Euh ... j'espère que j'ai été assez clair.
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