Quelles sont les conséquences d'un refus de CLM ?
Règles du forum
Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse
Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse
- charivari
- Messages : 75
- Enregistré le : vendredi 24 août 2012 11:56
- Localisation : Poitou-Charentes
Quelles sont les conséquences d'un refus de CLM ?
Bonjour,
Fonctionnaire, je suis en arrêt maladie depuis le 8 Février 2012. Ma demande de CLM a été refusée par le comité médical, qui a validé une prolongation de cet arrêt maladie ordinaire jusqu'au 13 Décembre, avec reprise à mi-temps thérapeutique. Je ne suis pas certaine d'avoir encore toutes les capacités à reprendre normalement, et je m'interroge sur la suite.
Je n'aurai pas épuisé les 12 mois d'AMO auquels je peux prétendre, mais dans la mesure où ma reprise a été décidée par le comité médical, qu'en sera t'il si je ne peux assurer ? Aurai-je la possibilité de refaire une demande de CLM auprès du comité médical ? Quelle sera l'étape suivante en cas de nouveau refus ? ( le psy m'a parlé d'invalidité ).
Si quelqu'un peut m'apporter un éclairage.
Fonctionnaire, je suis en arrêt maladie depuis le 8 Février 2012. Ma demande de CLM a été refusée par le comité médical, qui a validé une prolongation de cet arrêt maladie ordinaire jusqu'au 13 Décembre, avec reprise à mi-temps thérapeutique. Je ne suis pas certaine d'avoir encore toutes les capacités à reprendre normalement, et je m'interroge sur la suite.
Je n'aurai pas épuisé les 12 mois d'AMO auquels je peux prétendre, mais dans la mesure où ma reprise a été décidée par le comité médical, qu'en sera t'il si je ne peux assurer ? Aurai-je la possibilité de refaire une demande de CLM auprès du comité médical ? Quelle sera l'étape suivante en cas de nouveau refus ? ( le psy m'a parlé d'invalidité ).
Si quelqu'un peut m'apporter un éclairage.
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
Quelles sont les conséquences d'un refus de CLM ?
Bonjour charivari,
En cas de reprise, et si ça ne va pas mieux, tu pourras à nouveau reprendre des C.M.O. jusqu'à épuisement (1an sur une année glissante) de ceux-ci.
En même temps il faudra refaire une demande de C.L.M.. Peut-être qu'ils seront accordés à ce moment là.
En cas de refus de C.L.M., il n'y a que la reprise ou la demande de retraite pour invalidité qui seront possibles. Dans ce cas, si les C.M.O. sont épuisés tu seras placé en Disponibilité d'Office pour raison de santé en attendant la retraite pour invalidité.
En cas de reprise, et si ça ne va pas mieux, tu pourras à nouveau reprendre des C.M.O. jusqu'à épuisement (1an sur une année glissante) de ceux-ci.
En même temps il faudra refaire une demande de C.L.M.. Peut-être qu'ils seront accordés à ce moment là.
En cas de refus de C.L.M., il n'y a que la reprise ou la demande de retraite pour invalidité qui seront possibles. Dans ce cas, si les C.M.O. sont épuisés tu seras placé en Disponibilité d'Office pour raison de santé en attendant la retraite pour invalidité.
Mon pedigré
- charivari
- Messages : 75
- Enregistré le : vendredi 24 août 2012 11:56
- Localisation : Poitou-Charentes
-
- Messages : 16
- Enregistré le : mardi 13 novembre 2012 12:47
Quelles sont les conséquences d'un refus de CLM ?
Bonsoir
j'ai une petite question tu es passe devant un medecin expert??je trouve que les refus sont de plus en plus frequent
a bientot
j'ai une petite question tu es passe devant un medecin expert??je trouve que les refus sont de plus en plus frequent
a bientot
- charivari
- Messages : 75
- Enregistré le : vendredi 24 août 2012 11:56
- Localisation : Poitou-Charentes
Quelles sont les conséquences d'un refus de CLM ?
Bonjour Flomel,
Oui, j'ai été convoquée devant un médecin expert, je ne sais pas quel avis cette personne a donné, mais le comité médical a refusé le CLM et accordé une prolongation de CMO pour 3 mois à compter de la date de décision du comité, puis reprise 3 mois à mi-temps thérapeutique ( arrêtée 6 mois en 2011 et 10 mois en 2012 quand même ). Le motif donné : Pas de critère de gravité et d'invalidation. Dans le cas d'une dépression, je ne comprends pas que l'on puisse préjuger d'une date de reprise, plusieurs mois avant. Il devrait y avoir un nouveau contrôle avant reprise.
Je crois que tout ça, c'est une histoire de sous, malheureusement, cela peut engendrer de la pression, éventuellement rechute si reprise trop tôt.
Oui, j'ai été convoquée devant un médecin expert, je ne sais pas quel avis cette personne a donné, mais le comité médical a refusé le CLM et accordé une prolongation de CMO pour 3 mois à compter de la date de décision du comité, puis reprise 3 mois à mi-temps thérapeutique ( arrêtée 6 mois en 2011 et 10 mois en 2012 quand même ). Le motif donné : Pas de critère de gravité et d'invalidation. Dans le cas d'une dépression, je ne comprends pas que l'on puisse préjuger d'une date de reprise, plusieurs mois avant. Il devrait y avoir un nouveau contrôle avant reprise.
Je crois que tout ça, c'est une histoire de sous, malheureusement, cela peut engendrer de la pression, éventuellement rechute si reprise trop tôt.
- Moinou
- Messages : 2214
- Enregistré le : samedi 28 mai 2011 12:24
- Localisation : Ile de France
Quelles sont les conséquences d'un refus de CLM ?
Alors là ! Je suis bien d'accord avec toi.charivari a écrit :Dans le cas d'une dépression, je ne comprends pas que l'on puisse préjuger d'une date de reprise, plusieurs mois avant. Il devrait y avoir un nouveau contrôle avant reprise.