EDUCATION NATIONALE CLM

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ferry2
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Message par ferry2 » vendredi 12 juillet 2013 9:08

Bonjour, je suis enseignante et j'ai fait une demande de CLM en novembre 2012 (arrêtée depuis octobre 2012).
Le comité médical a statué fin février 2013 en m'octroyant le CLM depuis octobre jusqu'en avril pour cardiopathie.
Ma demande de renouvellement de CLM vient d'être étudiée mais pour une rechute de CLD (dépression post-traumatique - infarctus du myocarde avec reprise en mars 2011) et je me demande si quelqu'un sait si c'est normal que le comité médical ait pas statué sur le renouvellement du CLM par une reprise de CLD (où il me reste quelques droits à demi-traitement). Par ailleurs, cette décision ayant été tardive, on me demande de rembourser les demi-traitement indûment perçus soit avec 4 mois de retard ! Je vais donc me retrouver non seulement malade mais à demi-traitement et ce demi-traitement amputé pour remboursements (dus à des retards de l'administration et non de mon fait). Comment voulez-vous que je m'en sorte moralement et financièrement ? Si quelqu'un a connu la même situation, peut-elle m'aider à m'en sortir car cette fois c'est le bord du gouffre. Merci par avance et merci de m'accueillir sur ce site.


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bennou
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Message par bennou » samedi 13 juillet 2013 6:16

Bonjour ferry2,

excuses moi, mais je n'ai pas très bien saisi.

Que ce soit en C.L.M. ou en C.L.D., si j'ai bien compris, tu serais en 1/2 traitement, si j'ai bien compris. Je ne vois pas pourquoi ton employeur te demanderais le remboursement de 1/2 traitements trop perçus.

ferry2
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Message par ferry2 » samedi 13 juillet 2013 7:14

Bonjour, j'ai eu un CLM de 6 mois du 9/10/1012 au 8/4/2013 (expert cardiologue). La demande de renouvellement du CLM, faite le 3/3 a été traitée comme une rechute de CLD fin juin et l'arrêté rectoral stipule que je suis à demi-traitement depuis le 9/4/2013 me mettant ainsi devant l'obligation de rembourser les pleins traitements perçus depuis le 9 avril. J'ai écrit par mail au Comité Médical Supérieur à Paris pour demander s'il n'y avait pas un vice de forme (je n'ai pas été revue par un cardiologue pour dire si j'étais apte mais par un psy qui a repris un cld pour dépression post traumatique suite à mon infarctus en 2006 (j'ai repris en 2011 mais en tant que TZR et j'ai pas bien supporté). Voilà. Est-ce normal qu'on me réclame ? il semble que oui car j'ai reçu une lettre du recteur qui me dit que la Direction Départementale des Finances Publiques va tout mettre en oeuvre dès août pour reprendre le trop perçu sur mon demi-traitement hormis la quotité insaisissable (le demi-traitement ne me permet même pas d'honorer mes échéances) ! ce sont eux qui ont eu du retard et c'est à moi de régler, c'était un CLM ça redevient en CLD... tout ceci me parait tout de même un peu "léger" comme façon de faire non ? :enrond:

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bennou
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Message par bennou » samedi 13 juillet 2013 18:26

Bonjour,

je comprends mieux maintenant.

Je ne vois pas pourquoi ils t'ont fait voir par un psychiatre.

Le certificat médical que tu as joins à ta demande de renouvellement, précisait-il une affection cardio ?

Dans tous les cas, je te conseilles de refaire une demande de prolongation de C.L.M. pour affection cardio et non psychiatrique. Et fais, en même temps, une demande gracieuse d'attente de "récupération" du soit-disant "trop perçu". En expliquant dans ce courrier que la demande de prolongation de C.L.M. était basée sur une affection autre que celle pour laquelle tu as été expertisée (sans avoir besoin de préciser quelles affections) et qu'il doit, probablement, s'agir d'une erreur "d'orientation" vers le bon expert. :smile:

ferry2
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Message par ferry2 » lundi 15 juillet 2013 14:12

Bonsoir et merci mais j'ai déjà eu l'arrêté rectoral me mettant en cld.
Sur l'avis du comité médical, il est juste stipulé, rechute de CLD.
Je voudrais savoir s'il est normal que j'ai eu un CLM, et que ma demande de renouvellement de CLM ait abouti à une rechute de CLD alors que j'aurais dû voir l'expert cardio puisque le CLM initial avait été octroyé par le cardiologue. Que ce soit ou non une rechute de CLD n'est que secondaire dans la mesure où effectivement ils trouveront que dans les pathologies indiquées par mon toubib, figurent : HTA sévère, dépression post traumatique et infarctus du myocarde (donc dépression). Mais ce qui est surprenant c'est que mon toubib n'a pas demandé une demande de CLD mais un renouvellement de CLM.
Est-ce normal de traiter une demande de renouvellement de CLM et d'aboutir à une demande de CLD (car c'est ce qui est indiqué sur l'avis du comité médical).
Merci pour votre aide car pour ce qui est d'obtenir un sursis pour les soi-disants trop perçus, je peux toujours rêver : j'ai reçu une lettre du rectorat qui stipule que le recteur a demandé au directeur départemental des finances publiques (qui s'occupent de nos bulletins de paie - je parle des finances publiques) de récupérer au plus vite et à partir d'août ce que je dois ! alors côté arrangement, je ne crois pas qu'on va me donner bcp de délais. Je ne pourrai pas payer mon loyer le mois prochain (le service social n'a de commission que le 24/9/2013 et encore, s'il y a déblocage de fonds, ça ne sera que fin octobre au plus tôt). Je suis dans la panade quoi !

EST CE LEGAL DE TRAITER UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLM ET D'ABOUTIR A UNE DEMANDE DE CLD sur le papier ?

Merci par avance.

Ella75
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Message par Ella75 » dimanche 29 juin 2014 11:07

Bonjour Ferry,
Je n'y connais pas grand chose mais je trouve moi aussi très bizarre leur réponse à ta demande !
Un an après, où en es-tu ?
J'espère que les choses ont pu s'éclaircir et s'arranger.
J'espère aussi que tu vas mieux.


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