Arrêt pour dépression et cure thermale dans la fonction publique

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marie77
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Arrêt pour dépression et cure thermale dans la fonction publique

Message par marie77 »

Bonsoir,
Merci de m'éclairer sur le fonctionnement de la fonction publique territoriale...
En poste depuis novembre 2013, Titulaire depuis le 26 février 2015 mais je n'ai pas encore signer mon arreté, je suis victime d'harcelement moral depuis plus d'un an.
La médecine du travail alerté par le BPRP a mis en place un soutien médico psychologique qui vient de se terminer durant 3 mois...
La seule issue pou moi fut de postuler sur un autre poste dans une autre section, chose faite, ma candidature à été retenue...mais je suis au bout du roulot...
Ma section actuelle m'a fait part que je ne partirais pas avant 3 mois ( soit en mai)...
Aussi, mes médecins me préconisent de faire un cure thermale pour me détacher de cette année difficile et repartir avec un meilleur moral...
Ma psy m'arretera durant la cure.Est ce que cela risque de poser probleme?
Qu'en est il des controles?
marie
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bennou
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Arrêt pour dépression et cure thermale dans la fonction publique

Message par bennou »

Bonjour Marie77,

Je pense qu'il faudrait aller signer l'arrêté de titularisation. C'est important.

Pour la cure, normalement pas de soucis si le médecin te prescrit un arrêt de travail. Il faut juste songer à prévenir l'employeur pour qu'il sache où tu seras durant ta cure. Cela évitera de ne pas être présente en cas de convocation par un médecin assermenté comme c'est souvent le cas en cas de maladie.
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lodiz
Captain Kirk
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Arrêt pour dépression et cure thermale dans la fonction publique

Message par lodiz »

A partir du moment où un employeur est bien informé du lieu ou tu te trouves en cas de maladie pas de problème comme le dit Bennou (c'est le même cas que les personnes hospitalisées, elles ne sont pas contrôlable à domicile, un cas pas si rare en fait). :console: :Zen0:
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marie77
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Arrêt pour dépression et cure thermale dans la fonction publique

Message par marie77 »

Le service du personnel m'a informé que l'arreté est en cours...mais je sais pas si je l'aurais avant mon départ en cure...
marie
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marie77
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Arrêt pour dépression et cure thermale dans la fonction publique

Message par marie77 »

Bonjour,
Je reviens vers vous car je me pose des questions sur ma prochaine cure.
A présent que je suis titulaire ( recrutement avec RQTH) j'ai lu que je devais demander une autorisation a mon administration (fonction publique territorial) pour mon départ en cure.
Pouvez vous m'indiquer la démarche?
Mon médecin me prescrit toujours un arrêt.

Merci de votre aide.
marie
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bennou
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Arrêt pour dépression et cure thermale dans la fonction publique

Message par bennou »

Bonjour marie77,

Voici, la seule chose que j'ai trouvé :

Cures thermales

circulaire FP/4 n°1711 (Art.6.4.3) du 30 janvier 1989

Un fonctionnaire de l'Etat peut suivre une cure thermale pendant :

•un congé annuel


•une disponibilité pour convenances personnelles


•un congé ordinaire de maladie


•un congé accordé au titre de l'art. 41 de la loi de 1928.


Pour bénéficier du congé maladie pour une cure thermale, la cure doit être :

prescrite médicalement

liée au traitement d'une maladie dûment constatée mettant l'agent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ou susceptible de le conduire à cette situation s'il ne suit pas la cure dans les délais prescrits.

Procédure d'octroi d'un congé de maladie


Le fonctionnaire doit en même temps présenter une demande :

•de prise en charge de la cure à la caisse primaire d'assurance maladie pour le remboursement des prestations en nature ;


•de congé de maladie avec un certificat médical prescrivant la cure, la date de départ et sa durée, auprès de l'administration.


L'administration doit faire effectuer un contrôle par le médecin agrée (MA), le comité médical (CM) ou la commission de réforme (CR).

Si le MA ou le CM ou la CR donne un avis favorable, l'administration accorde un congé de maladie. Elle fixe la date de départ en congé en tenant compte des nécessités de service et de l'état de santé de l'agent.

Si l'avis est défavorable, l'administration refuse l'octroi d'un congé de maladie .

Dans ce cas, le fonctionnaire peut demander un congé annuel ou une disponibilité pour convenances personnelles pour suivre sa cure thermale.
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marie77
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Arrêt pour dépression et cure thermale dans la fonction publique

Message par marie77 »

J'ai donc rencontré le médecin de prévention et ai obtenu l'accord pour effectuer ma cure thermale dans le cadre d'un arrêt de maladie.
marie
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bennou
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Arrêt pour dépression et cure thermale dans la fonction publique

Message par bennou »

Bonjour marie77,

Merci de ce renseignement et bonne cure.
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marie77
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Arrêt pour dépression et cure thermale dans la fonction publique

Message par marie77 »

Bonjour,
Pas plus de 3 cures accordés, depuis je prends en CA. Existe t il des dérogations ?
marie
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