Retraite pour invalidité

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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Bonjour,
Je me présente, j’ai 56 ans, fonctionnaire territorial dans une mairie, 32 ans de carrière, agent de maitrise, j’ai la RQTH depuis 2014.
Je suis en arrêt (cmo) depuis 2014 pour des douleurs lombaires (deux hernies + arthrose) et cervicales, un bras gauche avec une calcification en rémission qui fait quand même souffrir j’ai aussi eu un Accident Vasculaire Ischémique de l’œil gauche en 2012, et maintenant en dépression pour harcèlement à mon boulot que je ne peux pas prouver.
1 Demande de CLM en juin 2014: Refusée mais arrêts justifié et demande de reprise à temps partiel thérapeutique
Médecine du travail qui me déclare inapte.
2eme demande de CLM pour même pathologie en Mars 2015: Encore Refusée et arrêts justifié + accord de 6 mois + 3 mois de Mise à dispo d'office et de reprise après= reprise au travail temps plein au mois de Novembre (le mois prochain).
Donc je fais actuellement une nouvelle demande de CLM mais pour nouvelle pathologie: Dépression ( je vois une psychiatre que depuis une quizaine de jour et elle me fais un certificat, mais pense que cela ne donnera rien.

Je voudrais avoir des conseils de personnes qui sont passés par la retraite pour invalidité.
1 Comment se déroule le processus ? (rendez vous avec médecin expert, etc.)
2 Quel taux minimum faut ‘il avoir ?
3 Et quelle est la différence entre Retraite pour invalidité et Retraite pour invalidité d’office ?
4 Après touche t’ont la retraite (normale) à l'âge légal ou continue t’ont retraite pour invalidité jusqu’à la fin de vie ?

Merci a tous de vos précieux conseils.
Jack
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Oups j'ai oublié:
Je suis appareillé pour les apnées du sommeil et je ne peux pas prendre trop de cachet a cause de mes brulures d'estomac ( ulcères).
Voila je crois ne rien avoir oublié cette fois ci.
Merci d'avance a vous tous.
J’espère voir le bout du tunnel rapidement.

Jack
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bennou
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Retraite pour invalidité

Message par bennou »

Bonjour jackdalton,

Désolé d'apprendre ce qu'il t'arrive, mais malheureusement c'est le monde des fonctionnaires.

Si j'ai bien compris, les demandes de C.L.M. précédentes ne concernaient pas la dépression. Ce serait une demande de C.LM. pour fait nouveau. Il y a possibilité que le C.L.M. soit accordé, mais il faudrait bien insister sur le fait que ce n'est pas un état dépressif réactionnel (ayant une cause connue, comme un décès, un accident de la vie etc.), mais pour une raison plus profonde et lointaine qui se déclare depuis un certain temps (symptômes comme asthénie etc.). Je dis cela, car la tendance actuelle est de ne plus accorder de C.L.M. pour un état dépressif réactionnel, ce qui n'était pas le cas il y a deux ou trois ans de cela.

Si le C.L.M. est accepté, il faudra demander son renouvellement deux mois avant la fin de celui en cours jusqu'à épuisement des droits ou jusqu'à reprise éventuelle.

Si le C.L.M. est refusé, ce sera, soit la reprise, soit la mise à la retraite pour invalidité si les droits à C.M.O. sont épuisés.

Dans les deux cas, en attendant l'instruction de la demande de retraite pour invalidité tu seras placé en disponibilité d'office pour raison de santé, chose qui sera régularisée une fois la date de retraite connue (en principe le lendemain de la tenue de la commission de réforme).

En attendant il y aura, certainement, tous les six mois environ, une visite pour les demandes de prolongation de C.L.M. chez un expert (psychiatre dans ce cas), puis réunion du comité médical, avis transmis à l'employeur et arrêté de C.L.M. rédigé par l'employeur.

C'est lors de la dernière demande de prolongation de C.L.M. (donc au bout de 3 ans de C.L.M.), qu'il faudra formuler le choix de la reprise ou de la mise à la retraite pour invalidité. L'expert et le comité médical donneront un avis pour la retraite pour invalidité. De là l'employeur contactera la commission de réforme qui nommera un expert (un autre que celui du comité médical), pour évaluer le taux d'invalidité. C'est devant cet expert qu'il faudra amener tous les documents médicaux (dépression, lombaires, fractures, enfin toutes les pathologies que tu as). C'est en ayant tous ces éléments que l'expert pourra proposer un taux d'invalidité. Il y a un savant calcul qui est fait pour établir de taux d'invalidité global. Par exemple, ce ne sera pas 30% depression + 10% lombaires = 40%, mais 30% dépression + (100-30=70% de validité restante x 10% = 7%) donc 30% + 7 % = 37% etc.

Peu importe le taux, la retraite pour invalidité peut-être accordée. La différence est surtout grande lorsqu'on a pas beaucoup d'ancienneté. Avec 60% et plus d'invalidité, on touche au minimum 50% de son dernier traitement (ce qui est important pour les personnes qui n'ont que quelques années d'ancienneté). Pour les autres, qu'il y ait plus ou moins de 60% d'invalidité, ce sera le nombre d'années d'ancienneté qui sera pris en compte. La caisse de retraite calculera ce qu'il y a de plus avantageux pour l'agent.

Il y a un simulateur pour cela :

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

C'est le même pour les trois fonctions publiques.

Que l'on demande soi-même ou que l'on mis à le retraite sur demande de l'employeur, cela ne change rien au niveau de ce que l'on peut espérer "toucher" comme retraite.

La retraite qui sera déterminée pour l'invalidité sera celle qu'on touchera toute sa vie. Il n'y a plus, dans ce cas, de calcul arrivé à l'âge légal de la retraite.

Je suis passé par toutes ces étapes. Ce que je rajouterais, car personne ne nous le dit, c'est qu'une fois à la retraite pour invalidité, il faut demander à bénéficier de l'invalidité au niveau de la sécurité sociale. Dans ce cas, la prise en charge est de 100% au lieu des 70% etc.. Et ceci à vie. Je l'ai découvert par la suite. Je ne m'en souciais pas beaucoup au début, car j'étais également en A.L.D.. Mais maintenant c'est bien pratique surtout quand on a des problèmes de santé.
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Merci beaucoup Bénnou pour ta réponse si rapide et si précise.
Je pense que je vais donc demander ma retraite pour invalidité plutôt que de demander un CLM, comme ça je serai débarrassé de contact avec mon employeur plus rapidement et définitivement une fois admis.
Ma psychiatre de toute façon m'a dit que ça ne marcherai pas pour le CLM, car le harcèlement je ne peux pas le prouver et qu'ils considéreraient ça comme un état dépressif réactionnel.
Cela m'a réchauffer le cœur ta réponse et me redonne un peu gout a la vie.
Encore merci à toi.

Jack
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Bonjour Bennou,
J'ai lu ton parcours, ouah c'est triste.
J’espère que la roue tournera pour toi et ta petite famille si sympathique.
Je te souhaite beaucoup de courage, très sincèrement. :wink2:

Pour en revenir a mon problème, j'ai juste trois questions pour la retraite pour invalidité:
1 Que devient la RAFP (retraite additionnelle fonction publique) est elle inclus dans la retraite pour invalidité ?
2 Que deviennent mes années du privé environ 22 trimestres avant la fonction publique ?
3 Enfin quelle pathologie minimum faut il, car je m’inquiète c'est le comité médical qui donne l'avis favorable ou non et c'est le même comité qui m'a déjà refusé mes 2 demandes de CLM pour la même pathologie ?

Merci beaucoup de ton aide.
Jack
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bennou
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Retraite pour invalidité

Message par bennou »

Bonjour jackdalton,

Et merci pour ton commentaire.

Concernant la R.A.F.P., elle sera versée à l'âge légal de la retraite, c'est à dire lorsque tu auras 60 ou 62 ans suivant ta date de naissance.

Pour le privé, il faudra également faire la demande à l'âge légal de la retraite à la C.N.A.V..

Dans les deux cas, ces retraites s'ajouterons à ta retraite de fonctionnaire, mais serons versées à part.

Il n'y a pas vraiment de minimum pour la retraite pour invalidité. Le comité médical va simplement indiquer que tu es inapte à tout poste et toute fonction. Ce n'est pas parce qu'un C.L.M. a été refusé qu'une retraite pour invalidité sera refusée. Dans le cas du C.L.M. il faut que la pathologie entre dans un tableau qui donne droit au C.L.M.. Donc par exemple, une dépression réactionnelle n'entre pas dans ce tableau, mais une dépression profonde y entre. Pour la retraite pour invalidité, toutes les affections sont prises en compte, même celles qui n'ont pas ouvert un droit à C.L.M..
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Désolé pour le retard et merci Bennou pour toutes tes infos si précieuses.
Bon courage a toi et ta petite famille.
Longue continuation au forum.

Jack
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Bonjour a tous,
CA y est, ma demande de CLM est partie, je ne me fais guère d'illusions sur l'accord du comité médical.
Ma psychiatre m'a dit que quand on est en Congés Maladie Ordinaire depuis au moins 2 ans, la retraite pour invalidité est accordé quel que soit le pourcentage du taux des pathologie (elle faisait partie d'un comité médical dans le passé).
Ça, je ne savait pas ?
De toute façon, c'est tout ce qu'il me reste, faire ma demande de retraite pour invalidité après le refus du CLM.

Jack
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Bonjour a tous,
Je viens de recevoir ma convocation pour le CLM, ce sera le jeudi 19 Novembre ( ça été rapide pour une fois).
je vous tiens au courant, malgré que je ne me fait pas trop d'illusions.

Jack
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Bonjour a tous,
Jeudi 19 je suis passer voir le médecin conseil, pas grand chose a lui dire.
Y a plus qu'a attendre la réponse du comité médical et si c'est négatif, je demande ma retraite pour invalidité.
Amitiés a tous. :bye:

Jack
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Un grand bonjour a tous.

Je viens de recevoir un courrier du comité médical, ils se réunissent le 17 Décembre pour une réponse à ma demande de CLM.
Après on verra suivant la réponse.
Amitiés a tous. :bye:
Jack
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour jackdalton,

Merci pour les nouvelles, nous allons croiser les doigts.
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Joyeux noël.

J'ai reçu un courrier du comite médical, je suis reconvoqué à 200kms de chez moi?
Aussitôt je les ai appelés, ils m'ont dit textuellement que le comité médical me refait passer un entretien avec un psychiatre car celui que j'ai été voir le 19 novembre n'a rien noté.
Je suis abasourdi.
Vivement que ça finisse.
Bonne fêtes a tous et tenez bon. :ravi:

Jack
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Bonne année et surtout bonne santé a tous. :fleur:

Je suis convoqué le 1er février à 50kms de chez moi après avoir téléphoné et indiqué que je ne pouvais plus faire autans de kms.
Vivement que ça finisse.

Jack
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Bonjour a tous,

Le psy que j'ai rencontré m'a dit inapte a mon poste et a tous poste définitivement.

Le comite médical se réuni aujourd'hui pour prendre une décision, je vous tiens au courant.

Jack
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Bonjour a tous,
Alors des news.
J'ai eu CLM à la place de MDO de février 2015 à février 2016 et 6 mois de CLD à la suite, c'est a dire jusque aout 2016, ils devront diligenter ensuite une expertise pour la prochaine demande de renouvellement.
Je comprends pas ce que veux dire " diligenter une expertise pour la prochaine demande de renouvellement car cette phrase n’était pas sur les autres documents reçu du comité médical?
Est ce comme d'habitude ou je suis passé devant un psy agréer ou bien autre chose?
Sinon déjà content de ce nouveau status surtout financièrement.

Jack :smile2:
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jackdalton
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Message par jackdalton »

Bonjour a tous,
Une question me taraude, doit on fournir des arrêts de travail en CLM ou CLD ?
Merci de vos retours.

Jack
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jmlana2209
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Retraite pour invalidité

Message par jmlana2209 »

Bonjour à toi Jackdalton :chap:

Eh ben dis donc, quel parcours et ténacité pour faire reconnaître ton invalidité !! :up:

Ensuite, pour tes questions, as-tu pu te tourner vers un syndicat qui pourrait te renseigner ?

Moi je suis fonctionnaire aussi et un peu la même démarche que toi et j'ai du soutien des syndicats :)

:chance1:
"La vie ne vaut rien, mais rien ne vaut la vie."

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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Bonjour et merci jmlana2209,

Non pas de syndicat, et pour ce qui est de se battre on n'a pas le choix, sinon on n'obtiens rien.
Ton parcours est aussi très chargé, tu as du souffrir pas mal.
Bon courage a toi.

Jack
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jackdalton
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Retraite pour invalidité

Message par jackdalton »

Bonjour a tous,
Désolé de mon absence, renfermé sur moi depuis un an, je subit les contrôles médicaux pour la reconduction de mon CLD, le dernier apparemment, car inapte a tous postes et demande de ma part de retraite pour invalidité qui à été accordé au taux de 50 pour cent par l'expert et attente ( encore )de la commission de reforme, puis de la CNRACL.
Si je comprends bien ils se baseront sur mon ancienneté pour calculer ma retraite ?
Je suis très inquiet au niveau finances, car que me restera t'il pour " survivre " ? j'ai 35 ans d’ancienneté et je ne sais pas à quoi m'attendre?

Jack
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