retraite invalidite FP reprise du travail possible mais sans acquerir nouveaux droits retraite

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emma92
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retraite invalidite FP reprise du travail possible mais sans acquerir nouveaux droits retraite

Message par emma92 » dimanche 31 janvier 2016 8:21

Bonjour,

Je ne suis pas revenue depuis longtemps mais je suis toujours ce qui se passe sur le forum.

Pour info, pour les personnes travaillant dans la fonction publique, il y a eu une loi en 2014 qui modifie les droits des personnes ayant liquidé une pension de retraite (invalidité ou autre) à partir du 1er janvier 2015
Pour les personnes mis en retraite pour invalidité :
- on peut cumuler sans plafonnement sa pension d'invalidité avec des revenus du travail si on a réussi à reprendre le travail
- attention : on n'acquiert plus de nouveaux droits à la retraite dans aucun régime (ni régime public ni régime privé) ; les cotisations retraite doivent être versées mais ne donnent droit à aucun trimestre de cotisation, même si vous travaillez dans le privé et plus dans le public.

Sur ces points je vous donne ma source ci-dessous et je vous demande si vous avez eu vent de ces éléments ? Notamment sur le fait qu'on ne peut plus se constituer un droit à la retraite si on a liquidé une pension retraite invalidité dans la fonction publique ? Pour ceux qui sont en procédure d'invalidité : est-ce que vos services RH ou la CNRACL vous en ont parlé ?

Circulaire n°15-30 - CDG84
http://www.cdg84.fr/telechargements/news/news283.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

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bennou
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Message par bennou » dimanche 31 janvier 2016 15:15

Bonjour emma92,

Un peu de lecture :

http://www.cfdt-retraites.fr/54-Les-reg ... t-retraite" onclick="window.open(this.href);return false;

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emma92
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Message par emma92 » dimanche 31 janvier 2016 16:13

merci Bennou. Je retiens de ton lien :

"Autrement dit, si on liquide sa pension de fonctionnaire civil (les militaires ne sont pas concernés), les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit (sauf s’il s’agit d’une pension de retraite pour invalidité)."

Cette partie est contradictoire avec ce qui est écrit dans le doc du centre de gestion dont j'ai mis le lien. 2 sons de cloche c'est comme d'habitude pénible.

Si je suis revenue sur le forum et que j'ai voulu poster ce doc (je ne suis pas - pour l'instant et j'espère jamais concernée), c'est que je pense que ce point est primordial dans le choix de certains agents quand on leur propose ou impose une retraite pour invalidité et qu'ils se retrouvent avec peu d'ancienneté (moins de 15 ou 20 ans de travail)) et pas une multitude de maladie pour avoir 60 % d'invalidité.

Partir en invalidité avec une misère (minimum garanti de 600 € pour 15 ans de carrière, 430 € pour 10 ans etc.) et ne pas pouvoir espérer se reconstituer une retraite en cotisant pour le privé ou le public me parait insupportable.

Bennou, tu penses que le site que tu as donné est fiable ? Le doc que j'ai mis en lien vient d'un centre de gestion. Est-ce que ceux qui sont en cours de demande d'invalidité pourraient-ils se renseigner sur cette question ?

PS : Bennou, je te remercie énormément de continuer à être fidèle et actif sur le site. Lorsque l'on cherche des éléments sur la fonction publique en cas de maladie, on tombe et on revient sur site, il y a tellement peu de ressources disponibles sur le droit des fonctionnaires malades (et encore moins quand c'est une dépression).

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bennou
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Message par bennou » dimanche 31 janvier 2016 17:46

Effectivement, cette nouvelle règle handicape fortement celles et ceux qui sont "obligés" de prendre leur retraite, car ils ne pourront plus cotiser, dans le régime général (ou fonction publique) pour augmenter leur retraite dans les autres régimes.

Tout est fait pour que les gens se tournent vers les "assureurs" (style prefon ou autres) afin de souscrire une assurance retraite par capitalisation.

En somme, si l'on reprend un travail, en étant à la retraite, on paye les cotisations pour les régimes de retraite vieillesse (pour verser aux retraités actuels, système de répartition) et on peut cotiser auprès d'un assureur, pour se préparer une retraite additionnelle lorsque l'on prendra sa retraite (système par capitalisation).

Il n'y a plus d'autre solution.

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emma92
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Message par emma92 » dimanche 31 janvier 2016 19:23

mais pour la retraite invalidité que se passe-t-il ? Si on part avec une pension invalidité à 600 € on gardera toute sa vie une retraite à 600 € même si on a repris le travail et qu'on verse des cotisations retraite pour le secteur privé ? C'est ça que j'ai du mal à comprendre ....

Si ceux qui sont en pleine procédure invalidité pouvait aller à la pêche aux informations auprès de leur DRH et la CNARCL .... ce serait sympa de nous faire part du réponses obtenues.

Car si c'est vraiment le cas, lorsqu'on a encore un tant soit peu de force, il faut systématiquement s'opposer à la retraite pour invalidité si on a moins de 25 ans de service (pour avoir 50 % du dernier traitement comme pension). Y compris dire à l'expert CNARCL qu'on ne veut pas de la pension invalidité, qu'on veut continue à travailler mais ailleurs.


bilouche
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Message par bilouche » lundi 01 février 2016 10:38

Bonjour,
Je vais etre à la retraite pour inaptitude totale et définitive, j'ai reçu mes premiers taux pour ma pathologie 25 et 15%. Il reste l'expertise avec le psychiatre .(je suis fonctionnaire actuellement en dispo pour raison de santé) .
J'avais déjà obtenu 9 % suite à accident de travail et de trajet en 2003 et 2010. Je ne vois pas apparaître ces taux sur l'avis de la commsio de réforme, qui par ailleurs demandé le taux d'invalidité pour la dépression. Les taux obtenus précédemment se cumulent ils ou non ?
Ensuite je pensais travailler quelques jours par mois dans le privé , pour cotiser pour la retraite et toucher un peu plus quand j'aurais l'âge légal de prendre la retraite du privé . On voit un peu de tout sur le net donc des articles qui disent que des l'instant où la retraite est prononcée que ce soit publique ou privée , on ne peut obtenir de droit à retraite en travaillant même si les cotisations retraite sont prélevées . Alors est ce vrai ou pas en sachant que je n'aurais pas liquidé mes droits du privé puisque je n'ai que 49 ans.
Merci de m'éclairer .
Bonne journée

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emma92
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Message par emma92 » lundi 01 février 2016 10:46

Et bien c'est justement la question posée par ce poste : une fois la retraite pour invalidité fontionnaire liquidée, peut-on acquérir de nouveaux droits retraite dans le secteur privé.

J'ai trouvé un doc qui dit non, Bennou a fait d'autres recherches et a trouvé un lien qui dit oui.

C'est pour cela que je te conseillerai de demander à la CNRACL de répondre à cette question (en donnant le texte de référence). SI tu as une réponse, merci de nous en faire profiter car c'est le flou total.

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bennou
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Message par bennou » lundi 01 février 2016 12:33

J'ai fait quelques recherches et malheureusement, en l'état actuel, il n'est plus possible de cotiser pour une retraite future si on a liquidé sa retraite à compter du 1 janvier 2015.

Le cumul retraite pour invalidité/emploi est possible, mais comme dit précédemment, on ne cotise plus pour la retraite.

Les syndicats sont en ordre de bataille pour changer cela, mais pour le moment c'est le statu quo.

Je n'avais pas prêté attention à cela, car pour moi il est logique que si l'on travaille à nouveau on augmente sa durée de trimestres pour les retraites. En fin de compte, on cotise uniquement pour payer ceux qui sont déjà à la retraite sans acquérir de trimestres.

Seule solution, pour le moment, prendre une assurance de complément de retraite. C'est à dire, en plus de cotiser pour la retraite des autres, il faudra cotiser pour soi-même en même temps.

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Message par emma92 » lundi 01 février 2016 12:51

merci Bennou.

Donc alerte pour tous ceux qui sont sur la voie "invalidité" avec peu de cotisations (moins de 20 à 25 ans) et qui n'ont aucune chance d'atteindre 60 % d'invalidité : si vous avez encore la possibilité physique de travailler, même après un temps de stand by plus ou moins long, demander à l'expert de la CNARCL de ne pas valider la demande de retraite pour invalidité pour que la CNARCL refuse cette mise à la retraite retraite.
Bien sûr tout dépend de votre état physique ..........

Bennou tu as eu confirmation comment ? car lorsqu'on lit le doc que tu as donné qui vient d'un grand syndicat on a l'impression qu'on peut acquérir de nouveaux droits retraite si on est en retraite pour invalidité.

Encore une fois, ceux qui sont en retraite pour invalidité depuis le 1er janvier 2015 ou qui sont en cours de procédure, pourraient-ils aller à la pêche aux informations auprès de la CNRACL et de l'organisme privé de retraite.

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Message par emma92 » lundi 01 février 2016 13:26

Bon la CNRACL a un numéro de téléphone gratuit (05 56 11 33 35) mais il faut entre son numéro de sécu ... Quelqu'un pourrait-il se dévoue pour poser la question :

un fonctionnaire titulaire ayant liquidé une retraite pour invalidité après le 1er janvier 2015 peut-il accumuler de nouveaux droits à la retraite s'il reprend le travail (secteur privé ou public) ? Quel est le texte qui s'applique ?

Je suis désolée de ne pas le faire moi-même, c'est de l'ordre de la superstition .....

Cette règle de non acquisition de nouveaux droits me parait impossible à appliquer car, dans certains cas, l'agent aurait plus intérêt à démissionner et à toucher le RSA .... pour ne pas bloquer son compteur retraite et éviter de se prévoir une vieillesse de misère.

Attention : ce post alarmiste n'est pas valable pour les personnes ayant liquidé leur pension avant janvier 2015, ceux qui ont suffisamment cotiser pour avoir un peu de sous (20 ans de cotisations ?), les quelques uns qui atteignent les 60 % d'invalidité ...

bilouche
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Message par bilouche » lundi 01 février 2016 14:27

Je viens de telephoner à la CNRACL, il m'a été confirmé que en cas d'invalidité on peut tout à fait acquérir de nouveaux droits en cotisant . La personne a été très brève mais m'a dit que c'est une exception pour l`invalidité . J'espère qu'elle sait ce qu'elle dit....

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Message par emma92 » lundi 01 février 2016 14:46

merci beaucoup pour ta démarche .... c'est l'esprit du forum de construire ensemble les réponses.

Maintenant ne reste plus qu'à trouver le texte qui affirme tout ça. Moi j'ai fait choux blanc en une nuit de recherche + toute cette matinée. Si quelqu'un connait quelqu'un qui pourrait connaitre quelqu'un qui a accès à une base de données juridiques intelligibles (genre syndicats etc.)

---- ou qui se dévoue pour rappeler la CNARCL pour demander la référence du texte :rotfl: (ils vont commencer à se poser des questions mais en même temps c'est une question très lourde pour tous ceux qui vont se retrouver avec 200 € ou 600 € de retraite à 30/40 ans)

Au modérateur (c'est toujours Archaos ?) : serait-il possible de faire apparaitre un encadré en rouge sur mon tout premier post de cette discussion pour mettre le résultat des recherches car j'ai pas envie de donner de la tatichardie à des gens qui en ont pas besoin.

bilouche
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Message par bilouche » lundi 01 février 2016 15:16

Je viens d'adresser un mail à la CNRACL en ce sens ...à suivre, la réponse devant intervenir sous 72 heures

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emma92
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Message par emma92 » lundi 01 février 2016 17:54

y qu'à plus attendre ....... :smile2:

au moins ce sera sûr et on arrêtera de faire des allers-retours sur des textes contradictoires ou trop flous pour trancher.

donc nous en sommes à :
- le cumul retraite pour invalidité et salaire est possible sans plafonnement
- Il est possible d'acquérir de nouveaux droits retraite alors même que l'on touche une retraite pour invalidité. Il s'agit d'une exception au principe de non acquisition de nouveaux droits à la retraite une fois une retraite liquidée.

to be continued ....

--edit--

Bibouche pour le calcul du taux d'invalidité, il y a un calcul très spécial que Bennou explique dans plusieurs discussions.

ex :
topic21596.html" onclick="window.open(this.href);return false;

sachat que pour espérer 50 % du dernier traitement il faut atteindre 60 % d'invalidité. Mais comme tu as 49 ans, peut être que tu as dépassé les 25 ans de cotisations et que tu auras de toute façon 50% de ton dernier traitement.

Tu as le simulateur du minéfi pour vérifier combien tu toucheras si tu n'atteins pas les 60% d'invalidité :
http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

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Message par bennou » lundi 01 février 2016 18:31

Etant un peu trop fatigué pour me concentrer, je vous laisse interpréter ceci, à première lecture il y aurait une dérogation :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _39056.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Point : 1.3.3

"Les pensions d’invalidité et les rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) ne sont pas concernées par l’article L. 161-22-1 A. Par cohérence, les pensions d’invalidité, d’inaptitude ou de réforme servies par les régimes spéciaux des personnels de la fonction publique, de la SNCF, de la RATP, de l’Opéra et de la Comédie française ne sont également pas concernées par les dispositions de l’article L. 161-22-1 A."

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Message par emma92 » lundi 01 février 2016 18:50

merci Bennou.

L'Article L161-22-1 A, c'est celui qui a crée l'impossibilité de se créer de nouveaux droits. donc je pense que c'est bon on a la base juridique (à confirmer avec la réponse de la CNARCL).

L'article en question pour ceux qui veulent se faire mail à la tête :
"La reprise d'activité par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse personnelle servie par un régime de retraite de base légalement obligatoire n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire.
[...]

Conformément à l'article 19 VIII de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, le présent article, à l'exception du 5° du I (8°) est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.
[...[ "


La circulaire indique bien que la pension d'invalidité est une exception à cet article. (mais une circulaire n'a pas la même force qu'une loi). C'est peut-être pour ça qu'on trouve des trucs contradictoires sur Internet (cf le doc du Centre de gestion 84).

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Message par bilouche » jeudi 11 février 2016 9:37

Bonjour,
La CNRCL m'a répondu que la reprise d'activité est possible en invalidité mais n'a pas vraiment répondu à ma question.
Mais les textes que vous avez trouvés répondent de toutes façons à nos interrogations.
J'ai passé une nouvelle expertise hier pour taux de invalidite .
J'ai donc 25, 15 et 25% rajoutés hier . Je crois que ca ne se calcule pas en additionnant mais sur la base du taux de validite restant ?
L'expert m'a dit hier que les taux acquis en accident de travail et trajet(ils sont faibles 9% en tout) devaient aussi se cumuler . Me confirmez vous cette info? Il était étonné que la drh ne l'ai pas indiqué.
J'ai aussi 8% d'IPP attribues suite à un accident de la vie privée . Peuvent ils se cumuler aussi?
Merci

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Message par bennou » jeudi 11 février 2016 12:05

Bonjour bilouche,

En principe cela se calcule ainsi :

-25% : reste 75% de capacité restant
-25% : 25% de 75% = 18,75% => 75%-18,75% = 56,25% de capacité restante
-15% : 15% de 56,25% = 8,43% => 56,25%-8,43% = 47,82% de capacité restante
- 9% : 9% de 47,82% = 4,3% => 47,82%-4,3% = 43,52% de capacité restante

Soit un taux d'invalidité de 100%-43,52% = 56,48% (qu'on peut également trouver en faisant 25%+18,75%+8,43%+4,3% = 56,48%)

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Message par bilouche » jeudi 11 février 2016 15:39

Merci pour les compléments d'infos . Pensez vous que les 8 %obtenus suite a un accident de ski vont aussi compter ?

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Message par bilouche » mardi 16 février 2016 7:54

Bonjour Bennou
J'ai demandé à ma gestionnaire drh de prendre en compte mes taux d'IPP de mes AT (9%en tout)... Apres avoir insisté piur que ces taux puissent se cumuler , elle m'envoie passer une expertise pour les réviser ...mais me dit que les 8% de l'accident de la vie privée ne peuvent être comptabilisés ...ou que c'est avec ma retraite du privé qu'il faudra voir ...j'étais déjà fonctionnaire lors de cet accident, elle est vraiment de mauvaise foi et d'une hostilité manifeste . J'ai aussi adressé un courrier à la commission de réforme.
Bien sur , mes demandes la dérangent car cela retarde mon dossier cnracl et que je suis en dispo pour raison de santé et rémunérée a demi traitement tant que le dossier n'est pas traité.
A ce sujet peux tu me dire combien de temps met la cnracl pour donner sa réponse quand le dossier lui ai adressé complet?
Et peux tu me dire aussi si le taux de l'accident de vie privée peut se cumuler ou pas stp? Il me semblait avoir lu dans une de tes réponses que tout comptait.
Merci à toi pour ta réponse


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