Calvaire en outre-mer discrimination imputabilité

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Boaz
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Calvaire en outre-mer discrimination imputabilité

Message par Boaz » lundi 20 juin 2016 19:01

Bonjour, je vais tenter de faire simple, je plante le décor : 50 ans cette année. Je suis adjoint administratif de l'Etat titularisé depuis le 01 février 1997. Avant ma titularisation, comme il m'a été demandé, j'ai remis un certificat d'un médecin assermenté (appellation de l'époque) indiquant que je n'étais atteint d'aucune pathologie incompatible avec l'exercice de mes fonctions. Quelques années plus tard j'ai eu des problèmes importants de sommeil mais à l'époque nous ne connaissions pas "l'hypersomnie idiopathique", plus ou moins au hasard j'ai écumé toute la pharmacopée dans ce domaine. (Je dormais 10 heures sur 24 heures). J'ai consommé du CLM, du CLD et en 1999 j'ai été reconnu travailleur handicapé avec carte d'invalidité à 80%. Mon dernier arrêt de travail de longue période a été un CLD. J'ai repris mes fonctions à temps plein en 2002. Tout se passait à peu près bien malgré un absentéisme régulier dans le cadre d'arrêts de maladie ordinaire pour cette fatigue envahissante.

Le cauchemard commence maintenant : J'ai été muté le 01/09/2014, à ma demande pour suivre mon conjoint muté, également reconnu travailleur handicapé, dans un département d'outre-mer mais, dès les premier jours de ma prise de fonction, j'ai eu un accueil horrible. J'ai été muté "dans l'intérêt du service" vu notre situation de santé respective. Dès mon arrivée donc, on ne vous dit pas ouvertement que vous êtes un boulet mais on vous le faire sentir très lourdement et on le dit à voix haute indirectement mais vous l'entendez "mais alors qui va faire ceci" ou "et puis cela qui va le faire".... J'ai eu la malchance de "tomber" sur une directrice qui hurlait dans les couloirs de cette petite structure composée d'une dizaine de personnes et bien évidemment, elle a fini par me hurler dessus de façon régulière pour des motifs très légers (exemple : 10mn de décalage dans l'horaire pour aller déjeuner alors que mes collègues décalent de 30 minutes sans qu'on le leur dise rien...). Je travaillais à temps partiel pour handicap et, motivé, j'avais demandé une reprise à temps plein pour aller travailler sous les cocotiers avec un salaire agréable malgré le coût de la vie exorbitant en outre-mer. Ce qui s'est fait.

Je suis arrivé donc à temps plein mais... dès le 13/10/2014, un mois et demi après ma prise de fonctions, mon médecin traitant m'arrêtait pour "état anxio depressif" et "m'envoyait" voir un psychiatre. Voici ce qui s'est passé : Ma directrice rentrait de congé et je fis sa connaissance le 11 septembre 2014 mais, le 29 septembre, une quinzaine de jours plus tard, je suis "tombé" sur des mails papiers (datés du 23/09) dans le cadre de mes fonctions de secrétariat qui dénigrait déjà fortement ma façon de travailler. Pis encore, le même jour, dans la même pochette, je trouve un mail papier toujours, écrit de cette directrice qui s'adresse à sa hiérarchie de Paris en disant qu'elle a "évité un passage à l'acte" alors qu'il ne s'est rien passé. Un autre également du même jour, (26/09 toujours 13 jours après avoir fait connaissance de cette directrice et 26 jours après mon affectation) écrit par le RH qui dit ceci : "... cette situation qui pose problème, qui casse la dynamique d'équipe, qui désorganise la direction et pour laquelle je ne dispose pas de solution....". Ce dernier mail faisait suite à ma déclaration de travailleur handicapé (j'ai l'échange de mail papiers avec le suivi de conversation). Pis encore... un mail datant de 2 mois avant mon affectation qui dit : travailleur handicapé 80% muté dans l'intérêt du service ça sent la cadeau empoisonné ?". J'ai découvert ces mails et ne me suis pas senti bien, tout prenait soudainement un sens. J'ai "travaillé" avec ceci dans ma tête tentant d'échapper à cette ambiance délétère mêlée de harcèlement mais j'ai définitivement craqué le 4 mai 2015 date du premier CLM.

J'avais demandé ma mutation 1 mois après mon arrivée qui a été aussitôt validée par la hiérarchie (dans les 3 minutes devant moi) (mais pas de suite à ma demande car pas de poste). A aucun moment, bien que je venais d'arriver depuis à peine 1 mois, ma hiérarchie ne m'a demandé pourquoi je voulais partir, manifestement trop contente que je demande à partir. La directrice n'a jamais donné suite à ses divagations sur le "passage à l'acte" et n'ai jamais obtenu de réponse à ma demande d'éclaircissement (lieu, date, circonstances, témoins...). Ils sont su à ce moment que j'avais pris connaissance de ces mails soigneusement mis dans une pochette en évidence sur le bureau de la directrice alors que j'étais le secrétaire. A croire que ce sont eux les plus handicapés pour faire une bourde pareille.... Le psychiatre me délivre alors des arrêts de travail "sans rapport avec une ALD" (j'ai une Affection Longue Durée pour les problèmes de somnolence qui rentrent dans le secteur psy). J'ai demandé à deux reprises un télétravail pour leur "débarrasser le plancher" mais n'ai jamais de suite. Le psychiatre demande alors le 4 mai 2015 un CLM, seul moyen pour moi d'échapper à cette situation car un "étau me serrait la poitrine et la tête". Quatre mois plus tard, je lui montre les mails et il me délivre un certificat indiquant que je suis suivi pour une pathologie au long cours [pour info : hypersomnie] mais que cet état est susceptible d'avoir été aggravé par mes conditions de travail. Il prolonge alors le CLM validé par le médecin agréé lors de l'expertise. La structure locale refuse de se prononcer au vu de ce certificat sur ma demande d'imputabilité.... Je saisi donc moi-même la Commission de Réforme qui demande, en novembre 2015, à ce que soit procédé "à une expertise sur les troubles présentés par l'agent". J'étais le seul présent à la Commission de Réforme ou j'ai pleuré une heure avant en salle d'attente et hurlé de colère pendant les 30 minutes de Commission où j'ai été entendu. L'administration ne désigne toujours d'expert et ne se prononce alors toujours pas sur ma demande d'imputabilité... La fin de mon CLM aussi le 4 mai 2015.... Sans doute l'administration espérait-elle un CLD pour que je libère le poste...mais le secrétariat du Comité Médical me dit que je peux rester en Congé Longue Maladie (même à demi-traitement) à la place du Congé Longue Durée. En effet, le Congé Longue Durée libère le poste et en cas de demande de réintégration, que me trouvant en outre-mer, département français, une réintégration pourrait avoir lieu en métropole : l'administration n'étant nullement obligé de réintégrer un agent en CLD sur son département !

Le premier expert ayant validé le CLM (j'ai copie des expertises obtenues par le Comité médical) évoque les conditions de travail catastrophiques et, après avoir lu les mails, retranscrit cette informations sur l'expertise pour information s'étonnant qu'aucun expert n'ai été saisi sur le lien d'imputabilité. Fin mars 2016, un expert appelé à se prononcer sur l'imputabilité est enfin saisi, je dois le rencontrer la semaine prochaine. Quand je passe devant mon lieu de travail des angoisses mêlées de colère m'envahissent. Le ministère m'a muté chez eux mais ils ne veulent pas de moi ! ils l'ont écrit ! Je fume une quarantaine de cigarettes par jours moi qui ne fumait que très peu avant d'arriver et qui avait repris à temps plein. Je me suis forcé à retourné au bureau récupérer mes lunettes (pas le choix) mais j'ai attendu 1 an pour cela... J'ai été pris de problèmes intestinaux... et je suis rentré chez moi très vite (j'habite à 500m). Je crois que inconsciemment il se passe quelque chose, un syndrome de rejet ou quelque chose du genre. Je suis pris de peur quand je m'approche de cet endroit et des pleurs me reviennent à chaque fois que je pense à cela et c'est très souvent dans la journée, parfois je ne dors pas ou très tard. Je pleure en silence discrètement pour ne pas que mon conjoint me voit dans cet état.

Toutes les personnes handicapées savent qu'elles ne sont pas souhaitées au travail, il faut arrêter l'hypocrisie, nous sommes des boulets qui ralentissons la productivité en cette période de rareté des fonctionnaires alors si on peut s'en débarrasser d'une façon ou d'une autre du bras-cassé... A la tête de nos ministères ce sont "Chartes et beaux discours" mais sur le terrain ce n'est pas la même chose. C'est comme quand vous êtes cocu, vous avez des doutes, pas de preuves, vous vous dites que c'est peut-être votre imagination, que vous dramatisez jusqu'au jour où vous le voyez de vos propres yeux et moi, ce mail me traitant de cadeau empoisonné qui désorganise, casse l'équipe etc... je l'ai lu, relu, re-relu, et photocopié cette semaine de septembre ou "quelque chose s'est cassé dans ma tête". Aujourd'hui je me dis qu'ils aille se faire f..... La Commission de réforme s'est à nouveau réuni fin mars 2016 et à confirmé la nécessité de cette expertise sur le lien d'imputabilité (la directrice a été mutée pour laisser place à un nouveau directeur) mais le RH m'ayant considéré comme un cadeau empoisonné lui, est toujours là.

A la première Commission de Réforme on m'a demandé ce que je voulais (?) j'ai dit "une imputabilité", le président de la Commission m'a alors dit "oui mais quoi d'autre ?". Je n'ai pas compris, je pense qu'il parlait d'une invalidité, peut-être. Je ne sais même pas à quelle sauce je vais être mangé. Les deux expertises de CLM parlent d'inaptitude temporaire. J'ai lu que je pouvais conserver mon salaire longtemps dans ces circonstances là si l'imputabilité était reconnue. Je ne sais pas si on va parler de maladie "contractée en service" ou "aggravée en service", étant suivi par un psy pour mes problèmes de sommeil je ne savais quoi indiquer dans ma demande d’imputabilité adressée à l'administration (contractée ? aggravée ?). Comment envisager une reprise sachant maintenant de façon certaine que je ne leur convient pas ? Qui me dit qu'ils ne vont pas à nouveau tenter de me déséquilibrer, me hurler dessus ou quelque chose du genre... et mon évaluation professionnelle ? On me dira que je suis nul pour me donner envie de partir ? Avec un employeur c'est un peu comme être en couple : imaginez le ou la partenaire vous dire je n'ai pas envie de toi mais je reste avec toi parce que je n'ai pas le choix... Ben moi, dans ces conditions, je ne peux pas bander (comprenez : travailler). Et on a toujours un(e) bon(ne) ami(e), en l'espèce un syndicat, qui me dit que ce n'est pas parce que la directrice est mutée que ça va aller mieux (!!). Ce n'est pas rassurant. Je ne fais confiance à personne ici, les postes de fonctionnaires en outre-mer valent de l'or et certains syndicats vendraient leur carte d'adhérent pour placer un ami(e)...

J'ai peur de reprendre, peur de ne pas pouvoir tenir, de vomir, de les envoyer c.... (mais sans passage à l'acte physique !) J'ai déjà beaucoup de mal à me concentrer (autre que cette situation que je rumine en permanence). De toute façon en fumant autant je ne pense pas que je serai en état de travailler dans un bureau clos (je travaillais au RDC dans un bureau donnant sur jardin et j'étais toujours dehors). J'en suis même arrivé à me demander comment va évoluer ma piètre carrière ? Et si durant toute ma carrière il y avait eu des échanges de mails de ce genre ?? attention vous allez récupérer un boulet handicapé.... Est-ce pour cela que je n'ai jamais pu évoluer ? C'est tout un idéal professionnel qui s'effondre à 50 ans. L'expert, en renouvelant le CLM m'a dit verbalement qu'il faudra trouver une solution avec l'administration (?).

Quand je fais mes calculs, étant handicapé depuis très longtemps (1999) avec un brut (hors primes) de 1600€.... je risque de me retrouver en cas de radiation des cadres pour imputabilité avec 75% de cela sans décote, soit 1200€. Si je suis radié des cadres pour invalidité imputable au service je lis que je peux bénéficier d'une rente viagère d'invalidité (RVI) dont le montant dépend du taux d'invalidité donné par l'expert et généralement suivi par la Commission de Réforme, mais quel taux va-t-on me donner si l'imputabilité est reconnue ? J'ai consulté le barème mais la fourchette est large et je ne sais même pas comment interpréter médicalement ce dégoût, ce blocage, cette colère. Il est indiqué sur différents sites que la pension civile + la RVI ne peut dépasser le traitement brut que je perçois (1600€) alors que je perçois 2400€ en CLM (avec les primes de fonction et les primes outre-mer). Certes la RVI n'est pas imposable mais cela fait quand même 800€ de moins pour une peau de banane qu'on a voulu me glisser sous les pieds et qui a finalement porté ses fruits. Toujours en espérant que l'imputabilité sera reconnue, puis-je rester ainsi avec mon traitement intégral ? (Cela faisait 1 an le 4 mai 2016 que j'étais en CLM) je m'attendais donc à être à demi-traitement ayant demandé à rester en CLM mais j'ai eu mon traitement intégral en mai... J'ai demandé par mail pourquoi à mon administration locale mais pas de réponse. Elle ne discute pas ou très peu, parfois pas de réponse à mes mails, pas de suite à mes demandes d'entretien que j'avais formulé jadis...). Décidément je suis vraiment une m.... à leurs yeux.

Si le CLM est refusé par le Comité médical et est remplacé par un CLD, il me restera 1,5 ans en Plein traitement et 2 ans à demi-traitement dessus. Ma mutuelle professionnelle complètera le cas échant le demi-traitement. La question que je me pose est l'expertise sur imputabilité qui arrive... Peut-on me mettre en invalidité imputable par exemple, même si il me reste encore des droits à CLD ? J'ai déjà "mangé du CLD" mais dans un cadre "non imputable au service" : Si l'imputabilité est reconnue, s'agit-il d'un nouveau CLD "dans le cadre imputable" ou est-ce que ce sera une continuité sur le reste "à prendre" ? (pathologie Psy). Si on me dit d'y aller je le ferai mais travailler (me concentrer) c'est une autre histoire. C'est un peu comme retourner sur un lieu d'agression car je ne peux pas expliquer ici ni prouver les conditions dans lesquelles j'ai travaillé mais je m'y sens très mal.

En clair, je ne sais plus quoi faire car je n'arrive plus à prendre aucune décision. Si j’arrive à obtenir entre RVI et pension retraite au moins 2000€ je laisse ma place en or !
Fonctionnaire depuis l'age de 31 ans mais je travaillais depuis que j'ai 16 ans dans le secteur privé, donc je pense que j'aurai un petit quelque chose du régime général...

Je lis qu'il m'est également possible de demander une réparation pour "faute", qu'il est possible d'intenter un procès pour un complément sur la souffrance endurée... Mais quand on voit la lenteur et le bordel dans tribunaux sans parler des frais d'avocats honteusement gourmands en outre-mer.... et ruminer encore du contentieux pendant des années, je n'en ai plus envie. Tout lâcher, les laisser à leur bordel mais je ne veux pas partir les mains vides.


Je m'excuse d'avoir été aussi long mais je voulais bien expliquer pour éviter les retours de mails incessants. Merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur Lumière. "Un homme seul est toujours mal accompagné".


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bennou
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Calvaire en outre-mer discrimination imputabilité

Message par bennou » mercredi 22 juin 2016 7:20

Bonjour Boaz,

J'ai lu ton histoire et, malheureusement, ce genre de choses arrive plus fréquemment qu'on ne le croit.

Il faudrait déjà savoir si vous compter vouloir rester outres-mer ou si vous compter revenir en métropole plus tard. Cela orientera les démarches.

Personnellement, je demanderais, dans un premier temps l'imputabilité de l'employeur. Si celle-ci est reconnue, le C.L.D. sera de 8 ans et non de 5 ans en cas de maladie non imputable au service. Ce qui te fera "gagner un peu de temps". Puis une demande d'invalidité imputable au service. Je ne pense pas que sur ton lieu de travail actuel tu te sentiras encore "bien" après tout cela.

Il est également possible de poursuivre l'employeur pour harcèlement moral en parallèle, mais est-ce que cela en vaut la peine ? J'étais également parti en retraite pour invalidité (non imputable au service), car je n'avais pas le courage, ni la force d'engager des procédures longues et couteuses. Je ne le regrette pas (bien que j'aurais pu "gagner" plus en retraite), mais je n'avais pas tout ce stress lié à des procédures judiciaires, à toi de voir. Mais je me sens, moralement, un peu mieux maintenant.

Je ne suis pas juriste, je ne peux donc que te donner un avis simple. En revanche, si tu as une assurance juridique (souvent dans les contrats d'assurance habitation), tu peux les solliciter pour avis. Cela ne te coûtera rien et au moins tu auras un avis de professionnel sans avoir à passer par la case avocat.

J'espère que tout se passera mieux pour toi dans les prochains temps.

Boaz
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Calvaire en outre-mer discrimination imputabilité

Message par Boaz » mercredi 22 juin 2016 18:33

Bonsoir Bennou,
J'attendais votre réponse... en fait, je me suis inscrit sur ce forum grâce à la pertinence de vos réponses lues sur d'autres sujets. J'ai déjà mangé du CLD il y a de nombreuses années, il me reste 1 an et demi à plein-traitement. Cela arrive trop souvent, des services qui veulent se débarrasser des agents handicapés aux pathologies un peu trop lourdes. On les décourage, on ne les note pas à la hauteur de leur valeur professionnelle dans le but des décourager et d'espérer les voir muter, et c'est ainsi que j'ai fait le tour de nombreuses affectations. Je ne sais si je me sentirai capable d'y retourner. Mon conjoint me dit que lui ne me voit pas du tout y retourner.

Je ne peut revenir en métropole cela ne présent pas d'intérêt et mon conjoint, enseignant et également handicapé, exerce sur place. Je vois trois solutions à cette situation :

1) La Commission de Réforme conclue à une imputabilité. Dans ce cas elle estime que c'est une aggravation contractée en service, rallonge mon CLD dans le cadre de l'imputabilité, déduction faite des 1 an et demi déjà consommés et dans ce cas je libère le poste par le fait du CLD et reste rémunéré selon la règle classique des droits des CLM/CLD.

2) Elle estime qu'aucune reprise n'est possible et me met en invalidité imputable mais j'ai lu qu'elle ne pouvait pas le faire d'office si l me restait des droits, que c'est à moi de le demander. (C'est sans doute pour cela que le jour de la Commission la Président m'a demandé "ce que je voulais" mais en l'état je ne suis pas en mesure psychiquement de prendre une décision aussi importante.

3) Elle estime que je peux reprendre mes fonctions, en mi-temps thérapeutique pour commencer mais pour les pathologies psy et vu la situation, elle aurait peur qu'il y ai un "dérapage" et je pense qu'elle comprend très bien, à la lecture des preuves de courriels que je lui ai remis, que l'administration locale n'a jamais voulu de ma candidature et que, évidemment, le sachant désormais, je prendrai tout mal et risque en cas de reprise de tout rapporter à cet événement surtout que le RH qui a écrit, deux mois avant mon arrivée, ces mails est encore présent. Il est agréable mais je pense que vis à vis de sa directrice il a confondu Loyeuté et Complicité...

Pour le 1) : le Statut de la Fonction publique précise que l'agent peut, à la place d'un CLD, opter pour une continuité du CLM et rester à demi-traitement (nous parlons là dans le cadre hors imputabilité). Dans ce cas, il n'a plus droit au CLD ou à ce qu'il en restait. J'ai fait ce choix car comme je l'ai expliqué, se laisser porter vers le CLD aurait pour effet de libérer le poste sans espoir d'être réaffecté sur place.

Pour le 2) : Le montant de la Rente Viagère d'Invalidité (RVI) dépendra du taux donné par l'expert et validé par la Commission de Réforme. Ne sachant pas quel taux me sera donné, j'ignore si c'est mieux de rester en CLM/CLD imputable ou d'être radié des cadres pour invalidité. Quoi qu'il en soit, le montant de la retraite classique, qui se rajoute à cette RVI ne pourra dépasser le montant brut indiciaire que je perçois, soit 1600€ en tout.

Pour le 3) rester à utiliser ses droits CLM ou CLD en imputabilité me permettrait de "gagner du temps" et de l'indice... car je ne serai pas radié des cadres. Ceci étant, tout est imposable en CLM/CLD pour un fonctionnaire alors que la Rente Viagère d'Invalidité ne l'est pas. En invalidité totale, je peut clôturer un plan d'épargne retraite avec 10000€ à ce jour. C'est un calcul à faire mais c'est vrai que psychologiquement, agir ainsi leur donnerai finalement raison : ils se seront débarrassé de moi mais je ne veux leur faciliter la tâche et si je ne veux pas être perdant il me faut épuiser mes droits à CLM/CLD. Toute dépendra de la l'avis de la Commission, des résultats de l'expertise qui me considèrerai inapte temporairement ou définitivement.

Comme je disais plus haut, la Commission de Réforme souhaite savoir ce que je veux mais je dois avouer que je suis de plus en plus épuisé leur leur hypocrisie envers l'intégration des personnes handicapées dans la Fonction Publique. C'est peut-être "être libre" que de choisir l'invalidité....

J'en saurai plus la semaine prochaine, après l'expertise, je reviendrai vous l'écrire. A ce jour, je suis inapte temporaire mais je pense que l'administration préfère l'invalidité même si celle-ci s'avère in fine être imputable... mais ce ne sont que des suppositions, les discours francs ne sont pas courant dans la fonction publique et on ne peut rien négocier ouvertement. Je perçois quand même 2400€ net avec mes primes de fonction et mes primes outre-mer, ces primes représentent 1000e net par mois... et ces primes ne servent pas de base de calcul pour la pension d'invalidité même en cas d'invalidité. En clair, je suis perdant de toute façon. Pour l'assurance juridique j'en ai souscrit une à la GMF mais les plafonds de prise en charge sont tellement bas, surtout compte tenu des honoraires pratiqués en outre-mer, que j'y serai de ma poche. Entrer dans un procès pour un complément d'indemnisation reviendrait à me faire souffrir encore plus finalement et à ressasser le tout. Surtout quand on travaille.... dans la justice.....

Bonne soirée et à très bientôt

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bennou
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Message par bennou » lundi 27 juin 2016 8:12

Bonjour Boaz,

Vous avez bien résumé les différents choix à faire.

Personnellement, je répondrais que je ne sais pas encore de quoi sera fait mon avenir, est ce que je veux tout arrêter ou espérer que cela ira mieux à l'issu du C.L.M. ou C.L.D., je n'en sais rien. Ce sera un statu quo, et ils devraient prolonger le C.L.M. jusqu'au bout avant une éventuelle mise à la retraite pour invalidité.

S'ils concluent à l'imputabilité du service, je pense qu'il faut basculer en C.L.D. et aller au bout du C.L.D.. Mais tout dépend ce qui est, pour vous, plus avantageux financièrement.

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Message par Boaz » dimanche 02 octobre 2016 18:56

Bonjour, :ravi:

Je reviens vous donner des nouvelles. J'avais demandé un CLM, l'expertise a été faite concernant un CLM mais le Comité Médical m'a basculé en CLD. Qu'importe. De son côté la Commission de Réforme s'est réunie et en a conclu à une imputabilité au services (5 pour - 1 contre) :enrond: des troubles que je présente. Même le Trésor Public a voté pour l'imputabilité. Les représentants du personnels étaient là. Moi je n'avais pas la force de m'y rendre une seconde fois. Le seul qui voté contre a été le rédacteur des courriels discriminatoires.

Dans ma pitoyable histoire, ce qui aurait fait "pencher la balance" selon les représentants du personnel, ça a été les mails discriminants sur lesquels je suis tombé. L'expert se prononçant sur l'imputabilité au service n'a pas apprécié que la direction ne l'en informe pas "alors qu'ils ont eu un probable rôle de déclencheur" comme il écrit sur son expertise. Un des médecins présent à la Commission de réforme cherchait néanmoins l'élément "accidentel" car pour lui il y a avait plusieurs dates : La date des mails que j'avais photocopié et numérisés chez un Tiers de Confiance avec date certaine de dépôt, la date du 1er arrêt de travail, la date du certificat du psy qui laisse présumer un lien d'imputabilité mais qui est arrivé 6 mois plus tard ou enfin la date du 1er CLM).

C'est à ce moment que les représentants du personnel ont présentés ces courriels "discriminants et insultants" :poing: pour reprendre le terme de l'expert appelé à se prononcer sur l'imputabilité et désigné par l'administration qui conclu sur une dépression réactionnelle etc..

Question bête : Est-ce un accident de service ? une maladie professionnelle ? une maladie contractée dans l'exercice des fonctions ?
La dépression n'est pas considérée comme étant une maladie professionnelle même si cela bouge de ce côté là. Je ne sais pas non plus si c'est un accident (découverte des mails) ou alors "maladie contractée dans l'exercice des fonctions" puisqu'il en a été fait la démonstration lors de la commission de Réforme ?

En matière de taux c'est le flou le plus total car les représentants du personnel n'ont pas osé demander. La Commission de Réforme va-t-elle indiquer un taux ou est-ce qu'il va y avoir une autre expertise pour cela ?

Du côté des taux, je lis qu'il y a une commission spéciale de reconnaissance des maladies professionnelles. Le dossier lui serait donc transmis ? La dépression n'est pas ou que très rarement reconnue par les Commission de réforme car il est nécessaire d'établir le lien d'imputabilité mais là, les mails ont joué leur rôle.

Je suis perdu, plus j'essaie de trouver la case dans laquelle je dois être et moins je trouve :intero:

Autre problème.... je suis reconnu travailleur handicapé et j'ai besoin d'un aménagement de poste (je l'avais dans ma précédente affectation) et l'administration locale le savait avant que j'arrive et je leur ai signalé par mail dès mon arrivée. Mais elle ne m'a pas fait passer la visite chez le médecin du travail. Cela n'a été fait que le lendemain d'une intervention syndicale. Et ce n'est que de longues semaines après mon affectation que mon poste a enfin été aménagé. Mais quand je suis tombé sur ces mails discriminatoires je n'avais pas été vu par la médecin du travail et mon poste n'avait pas été aménagé... :god: J'ai lu que pour les RQTH la médecine du travail devait être faite avant le début des fonctions. :marteau6:

Mon avocat me parle du volet pénal pas nécessairement pour discrimination mais puisqu'il y a, maintenant que cela a été défini par une instance médicale, "blessures involontaires" et également la reconnaissance de la faute inexcusable puisque, bien le sachant, ils n'ont pas saisi la médecine du travail et qu'il y a eu sinistre :poing:

je suis preneur de tous les conseils et avis :jap:

Merci infiniment pour tout ce que vous apportez aux personnes en difficulté. :bisouss:

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Message par bennou » mercredi 05 octobre 2016 7:59

Bonjour Boaz,

Cela peut être considéré comme maladie professionnelle hors tableau. Il faut voir avec ton syndicat pour le faire reconnaître ainsi.

Je vois que ton avocat prend les choses en mains. Je pense qu'il faut suivre ses conseils. Mais il faudra beaucoup de patience. Dès qu'on aborde les procédures eu tribunal, il y en a pour des années. Courage.

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Calvaire en outre-mer discrimination imputabilité

Message par Boaz » mercredi 05 octobre 2016 9:57

Bonjour Bennou,

Mon conjoint étant également en fonction en Outre-mer nous ne pouvons envisager un retour en métropole. Cela ne jouerai d'ailleurs pas plus que les faits se soient produits en Métropole ou en Outre-mer. Effectivement le CLD permet de libérer immédiatement le poste. Je pourrai bien sur être réintégré plus tard, reste à savoir si j'en aurai la force et le courage car les agents RQTH ne sont plus acceptés sur le terrain et que nous représentons une charge pour un service plus qu'autre chose. :vue0:

C'est déjà bon signe qu'il y ai eu une reconnaissance d'imputabilité au service par l'expert puis par la Commission de Réforme (5 pour et 1 contre). Dans ce que j'ai pu me procurer comme informations, il ne peut s'agir d'une maladie professionnelle stricto sensu car la dépression, sauf erreur de ma part, n'entre pas dans les "maladies professionnelles". De plus, même si le "burn out" commence à être reconnu et qu'un décret est paru en ce sens, cela ne concerne que le secteur privé (j'ai posé la question au site service.public.fr qui me l'a confirmé)

Seule la dépression réactionnelle, prenant nécessairement la forme d'une réaction à un fait précis, peut être reconnue donc par la Commission de Réforme. Dans ce cas, il s'agirait, étant fonctionnaire, cela prend la forme d'une "maladie contractée en service". A moins qu'il ne s'agisse d'un accident du travail stricto sensu puisque la Commission de Réforme a pu dater l’événement. Je sais qu'une maladie professionnelle peut être reconnue hors tableau si son taux est au minimum de 25% mais dans ce cas là ce ne serait pas la Commission de Réforme qui serait compétente mais la Commission de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRMP) qui est uns instance différence.

Ma question : Le Comité Médical a de son côté prononcé un CLD et il est effectivement de 8 ans (5 ans Plein Traitement et 3 ans Demi-traitement) mais je m'interroge sur un point auquel j'ai des difficultés à obtenir réponse : Il y a une quinzaine d'année, j'avais déjà entamé ce CLD pour une pathologie entrant dans le même cadre mais qui n'était pas une dépression réactionnelle mais une maladie du sommeil et, à l'époque et peut-être encore aujourd'hui, cela rentrait dans le cadre du CLD psy. Cette période de 1 an et demi de l'époque va-t-elle se déduire de ces droits de 8 ans ?

Si vous avez une idée je suis preneur. Merci !


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