Besoin d'aide sur mes droits CLD et comité médical

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PAROX
Messages : 1
Enregistré le : mercredi 16 janvier 2019 8:45
Localisation : NORMANDIE

Besoin d'aide sur mes droits CLD et comité médical

Message par PAROX »

Bonjour à vous tous,

J'ai bien cherché sur le forum mais je n'ai rien trouvé qui correspondait à mon problème donc voici ma situation:

En 2008 j'ai été placé en CLD pendant 4 ans et 6 mois pour troubles dépressif, après j'ai repris mon activité dans ma collectivité et en 2018 j'ai été arrêté par mon psychiatre :De février à mai soit près de 4 mois,De juillet à septembre soit 2 mois,De octobre à décembre soit 2 mois et demi et aujourd'hui je suis en arrêt jusqu'au 1 fevrier 2019

Tous ces arrêts ont été imputés sur mes congés maladie ordinaire mais aujourd'hui mon DRH veut qu'ils soient imputés sur mon CLD de 2008 et de ce fait que je soit mis à la retraite d'office et pour cela il me demande de saisir le comité médical (enfin il écrit exactement que je suis obligé de saisir le comité médical)
Je ne sais pas si c'est légal de me les imputer sur mon CLD car ils ont tous une durée de moins de 6 mois et je pensais que le comité médical ne pouvais pas être saisi avant 6 mois d'arrêt consécutif et d'autre part de m'obliger à saisir le comité médical
Apparemment ce serai parce ce que le spécialiste qui m'a arrêté à la même spécialisation que pour la maladie qui correspond à de mon CLD c'est à dire "dépression", ce qui voudrai dire que si j'avais été me faire arrêté par mon médecin généraliste il n'aurai rien pu faire
Qu'en est il ?
Ont ils le droit ou est ce pour me faire peur ?
J'ai contacté le comité médical mais cela n'a rien donné, il ne veulent pas me répondre

Si vous avez des réponses, je vous en remercie vivement car là cela m'angoisse à fond et je ne dort plus
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moms68
Messages : 80
Enregistré le : lundi 27 août 2018 17:50

Besoin d'aide sur mes droits CLD et comité médical

Message par moms68 »

Contacte l'inspection du travail de ton département ils sauront te guider certainement;
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Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Besoin d'aide sur mes droits CLD et comité médical

Message par Java »

Bonjour, tu as été arrêté 4 ans et demi pour dépression, donc il te reste 6 mois de droits à CLD au titre d’une maladie mentale. Tes arrets récents relèvent bien de la même pathologie donc doivent ou peuvent effectivement être imputés sur ton CLD. Si tu avais été arrêté par ton généraliste, il aurait fallu qu’il mentionne autre chose qu’une maladie psy comme motif. C’etait effectivement un moyen, peut être, d’éviter la demande de l’administration. De toute façon, maintenant, tu es obligé de solliciter le comité médical comme te le demande la DRH. Tu ne peux pas refuser. Tu seras convoqué devant un expert sans doute, après reste à voir s’il sera conciliant ou pas. Mais j’ai peur qu’effectivement il ne confirme le constat de la DRH. Dans ce cas tu peux d’abord solliciter une mise en disponibilité d’office pour raisons médicales si tu as une prévoyance payant des IJ. Mais ensuite je pense que tu n’échapperas pas à la mise à la retraite pour invalidité. Mais de toute façon il te faut obéir à la demande de l’administraction dans un premier temps. Bon courage !
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