Mise en invalidité contre mon gré

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Detchen77
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Enregistré le : lundi 17 décembre 2018 9:38

Mise en invalidité contre mon gré

Message par Detchen77 »

Bonjour

Je viens pour la première fois sur ce forum.

Je suis Professeur des Ecoles depuis 2010, et j'ai vécu de nombreuses périodes de dépression.
Non pas directement en lien avec mon travail mais plutôt en lien avec ma situation familiale. Mes troubles anxieux ce sont cristallisés en particulier sur le sommeil et j'ai connu ces dernières années l'enfer de la perte quasi totale de sommeil (parfois jusqu'à 4 nuits sans dormir tout en allant travailler..).

Bref...cette situation m'a amenée dernièrement à un état d'épuisement total, et j'ai du faire appel à mes 6 derniers mois de droits en CLD, qui se terminera le 5 mai prochain.J'ai par ailleurs rencontré un expert en février dernier qui m'a jugée inapte à la reprise. J'ai reçu hier un appel des affaires médicales qui m'a informée de ma mise à la retraite anticipée (j'ai 41 ans) et de ma mise en invalidité d'office.

J'ai passé la journée à pleurer, je suis absolument sous le choc!!Je ne pensais pas en arriver là!

Cette mise en invalidité se réalise en faite contre mon gré. Même si c'est très difficile pour moi ces 5 dernières années, je me sens attachée à mon métier, et je ne peu supporter d'être jetée ainsi comme une vieille chaussette.

mes questions sont donc les suivantes:
-peut on contester une mise en invalidité d'office et par quels moyens? (je pense à demander une contre expertise)
-qu'en est -il de la disponibilité pour raison de santé. Quelqu'un connait-il? cela me permettrait-il d'être en invalidité temporaire pour viser une réintégration? et quel est la rémunération dans ce cadre?
- enfin si la mise en invalidité est actée, quelle va être ma rémunération? je n'ai travaillée que 9 ans pour l'Education Nationale essentiellement en temps partiel.

j'ai encore 2 jeunes enfants à élever, je suis extrêmement inquiète sur ce point.j'entends parler de pension d'invalidité mais ce n'est pas très clair pour moi. Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce point?


Merci infiniment pour vos réponses et conseils. j'ai besoin d'aide pour pouvoir réagir en connaissance de cause.
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Hazar
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Enregistré le : vendredi 02 novembre 2018 23:26

Mise en invalidité contre mon gré

Message par Hazar »

Bonjour...je suis dans une situation un peu similaire à la votre....je comprends votre détresse. Avez vous pensé à contacter votre syndicat? Le mien a une permanence téléphonique sur les questions médicales...je leur ai parlé hier et ils m'ont beaucoup rassuré. Courage.
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Miet
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Mise en invalidité contre mon gré

Message par Miet »

Bonjour, je pense en effet que les syndicats seront à même de vous répondre, sinon, vous pouvez contacter une assistance sociale à la CPAM.

Je vais tenter de vous répondre mais ce ne sont pas des infos sûres.
- vous pouvez bien sûr contester la mise en invalidité d'office, et je pense que vous êtes sur la bonne piste en demandant une contre expertise. Vous pouvez aussi consulter la médecine du travail, je trouve étonnant qu'on ne vous ait pas proposé de reclassement avant toute chose.

-la mise en dispo pour raison de santé doit être possible, mais j'ignore s'il y a maintient d'un salaire, j'aurais tendance à dire non comme toute mise en dispo, mais je peux me tromper, je crois qu'il y a des infos sur le forum, soit topic "enseignant dépressif" soit celui sur la Mgen, vous pouvez faire une recherche, ou sur le site service public. Par contre ce ne sera pas exactement une "invalidité temporaire", c'est juste un retrait temporaire de la fonction publique, d'une ou deux années par exemple, j'imagine sans avancement de carrière, et vous revenez ensuite si vous êtes jugée apte par la médecine du travail.

-enfin, si vous êtes mise en retraite pour invalidité, vous aurez droit a une pension d'invalidité (et/ou pension de retraite ? La dessus je ne sais pas, je n'ai été placée qu'en invalidité "simple"), dont le calcul est assez obscure, tout ce que je sais c'est que la secu se base sur le salaire (brut j'imagine) des dix meilleures années pour calculer, je ne sais comment, un montant mensuel qui vous sera versé à vie. Si vous aviez une prévoyance, MGEN par exemple, ce montant peut être complété par une allocation qui vous est versée mensuellement en complément, mais j'ai lu ailleurs que si vous retravailliez, elle n'était plus versée.

Oui parce que l'invalidité n'empêche pas de retravailler dans le privé, moi c'était même un argument de la sécu : ainsi, vous pourrez travailler à temps partiel avec un complément de salaire délivré par la pension.

Bon, je n'ai donné que des réponses approximatives, mais j'avais prévenu :rire1: J'espère que vous trouverez des réponses plus complètes sur le net, auprès des syndicats ou de la sécu (il y a aussi peut-être un assistante sociale de l'éducation nationale qui pourrait vous répondre). :console:

(d'habitude on se tutoie sur ce forum, je ne sais pas ce qui m'a pris de vous vouvoyer :god:)
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Detchen77
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Enregistré le : lundi 17 décembre 2018 9:38

Mise en invalidité contre mon gré

Message par Detchen77 »

Bonjour Miet et Hazar,

merci pour vos réponses. je me sens déjà moins seule :smile:
ok pour le tutoiement!

d'après ce que j'ai lu et commence à comprendre ma pension d'invalidité sera calculée à partir d'un taux d'invalidité défini par un médecin.

ce qui n'est pas encore clair pour moi est de comprendre si pension d'invalidité et pension de retraite se cumulent? ou si la pension d'invalidité est versée en attendant que la pension de retraite prenne le relais?
quelqu'un peut il me renseigner sur ce point?

ensuite il y a apparemment la possibilité de percevoir une allocation de la part de la MGEN. c'est ce que j'ai lu sur plusieurs post. je vais les appeler.

si je me trouve effectivement en situation d'invalidité et de mise à la retraite, je compte retravailler car je crains de ne pas pouvoir vivre avec ce qui me sera accordé.
Miet tu précises que je risque de perdre mon allocation MGEN en retravaillant, cela aurait-il aussi des conséquences sur le montant de la pension?

quelqu'un a t-il également des infos sur ce point?

je précise que si je reprend une activité, ce ne sera pas en tant que salariée, mais plutôt dans le cadre d'une auto entreprise (j'ignore si cela joue..)

enfin sur la question de la mise en dispo pour raison de santé, toujours d'après ce que j'ai lu, il ya un maintien à demi traitement qui doit ensuite etre remboursée lors de la mise en invalidité si elle a lieu.


merci pour vos réponses, j'espère que ces infos seront utiles à d'autres mais attention pour l'instant je me base juste sur ce que j'ai lu de ci de là.
je suis hyper angoissée et me demande quel doit être le bon choix aujourd'hui: me battre pour reprendre un poste à l'education nationale, ou accepter de voir la réalité en face: cette étape de ma vie est derrière moi , je ne suis plus capable d'être "maîtreeeeeeeeeeessse!!" :limite:

personne ne peut répondre à ma place sur ce point je sais, mais ça fait du bien de s'exprimer..
merci et une bonne dose de courage et d'espoir à chacun
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Miet
Modératrice
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Mise en invalidité contre mon gré

Message par Miet »

Detchen77 a écrit : mercredi 20 mars 2019 11:51
Miet tu précises que je risque de perdre mon allocation MGEN en retravaillant, cela aurait-il aussi des conséquences sur le montant de la pension?
En fait ils calculent un montant mensuel max (toujours sur la base d'un brut de tes 10 meilleures années) et effectivement si tu le dépasses la pension est rognée, mais à moins d'une grosse évolution de carrière, c'est rare que ça arrive, ça concerne surtout les personnes qui sont placées en invalidité tôt dans la carrière et qui de ce fait ont perçu un salaire plutôt bas par rapport à leurs diplômes/expériences/prétentions salariales.

Par exemple, une amie pharmacienne a été placée en invalidité à la fin de ses études (cancer), elle avait donc peu travaillé, surtout des remplacements ou CDD, et le montant max accordé avant suppression de la pension est biaisé vu qu'elle pourra gagner davantage les prochaines années avec son diplôme en poche. Elle a donc fait un recours et s'est vu augmenter ce maximum à quelques centaines d'euros supplémentaires par mois. Elle dit que le jeu n'en valait pas la chandelle, ça lui a pris de l'énergie pour une si faible revalorisation. Toutefois, cette pension lui permets d'exercer à temps partiel quasiment sans perte de salaire, c'est ce que je te souhaite aussi.

Je ne pense pas qu'il y ait de différence sur le fait d'un auto entreprenariat, la pension viendra compléter le salaire que tu te dégageras.

Oui, appelle la MGEN pour avoir des infos sur le complément. Il y a un sujet sur le forum si tu veux.
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Java
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Mise en invalidité contre mon gré

Message par Java »

Bonjour, attention le régime de la Fonction publique N'EST PAS celui du privé et de la Sécurité Sociale. Pour contester il te faut demander une contre expertise. Il n'y a pas de médecins de travail à l'Education. nat. soit dit en passant. Il faut hélas comprendre que l'inaptitude est décidée par l'employeur après avis du médecin expert, ton avis ne compte pas ou peu. La politique est de mettre à la retraite tous les gens dont on pense qu'ils sont "irrécupérables", pour l'enseignement, et c'est particulièrement le cas des maladies psy qui durent. Le reclassement est extrêmement difficile et il faut le demander soi-même dans la mesure où il ne s'agit pas d'une maladie liée au travail. Tu peux effectivement demander d'abord une disponibilité pour raisons de santé, la MGEN devrait te verser une indemnité. Pour ce qui est de la retraite (dans la Fonction Publique il n'y a pas les notions de catégorie d'invalidité ou de pension d'invalidité, on est mis à la retraite comme n'importe quel retraité). Le calcul se fait à partir de tes années d'anciennetés : avec 9 ans tu n'auras pas grand-chose , sans doute le minimum garanti qui est déterminé d'après la formule suivante : 1/15ème de 671,21 € x nombre d'années de services.Donc pour toi à peu près 402€. La MGEN complétera à hauteur de 50% de ton dernier traitement indiciaire brut. L'allocation invalidité de la MGEN interdit tout travail rémunéré à côté, même si tu gagnes 1 € ! Tu auras donc intérêt à reprendre un boulot et à cumuler avec ta retraite si tu peux. Bon courage ! Françoise
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Java
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Mise en invalidité contre mon gré

Message par Java »

Re bonjour. Evidemment je comprends ton sentiment de révolte et ton inquiétude. Mais si j'ai bien compris, tu as commencé en 2010 et tu as déjà passé 5 ans en congé maladie sur 9 ans d'activité. Du point de vue de ton employeur, quelqu'un qui a passé la moitié de sa carrière en congé maladie est plutôt un élément à "dégager" (avec de gros guillemets bien entendu). C'est humainement difficile, mais compréhensible du point de vue de la gestion des ressources humaines. C'est pour cela qu'on t'as mis d'office à la retraite. Pour contester, il te faudra bien bétonner ton dossier et préparer l'expertise. Je ne peux que te conseiller de te syndiquer si tu ne l'es pas et de leur demander conseil.
Detchen77
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Mise en invalidité contre mon gré

Message par Detchen77 »

Bonjour Miet et Java

merci pour vos réponses. grâce à vous je commence à y voir plus clair.

si je résume:

Java j'ai compris qu'il n'y a aurait pas spécialement de "pension" d'invalidité" mais simplement une mise à la retraite avec pension avoisinant à priori les 402 euros pour mes 9 ans d'ancienneté (je en sais pas si l'année de satgiaire IUFM compte dans ce cas ça ferait 10 ans...)

j'ai le droit de travailler à côté quel que soit mon statut, auto entrepreneur ou non. Cela sera peut être plutôt un statut agricole d'ailleurs.

j'ai le droit à une allocation de la MGEN qui complétera à hauteur de 50% de mon dernier traitement indiciaire brut. (je n'ai toujours pas appelé la MGEN...!)
si je travaille je perd cette allocation.


jusque là c'est assez clair. Et je crois avoir correctement compris?

je peux demander dans un premier temps une mise à disponibilité pour raison de santé avec maintien du traitement et complément MGEN. là j'ai encore des questions et souhaiterai savoir s'il y a des témoignages:
combien de temps peut durer cette mise à dispo?
est ce que suite à cette mise à dispo il existe des cas de réintégration de ses fonctions? ce temps peut-il etre envisagé comme un temps permettant de voir si l'état de santé du fonctionnaire évolue positivement dans la perspective d'une reprise?

en effet cela correspondrait bien à mon cas car même si je suis depressive depuis l'enfance, actuellement mes difficultés sont aussi beaucoup liées à une situation famililale que je suis entrain d"épurer" si j'ose dire, et cela pourrait me laisser du temps avec à l'issue une nouvelle expertise qui pourrait re evaluer mon cas.

cela vous semble t-il envisageable?

merci pour vos éventuels témoignages
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Java
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Mise en invalidité contre mon gré

Message par Java »

Bonjour, il faudrait que tu creuses un peu pour connaître précisément les textes et la façon dont ils sont appliqués par l’administration mais je sais que la durée de la disponibilité est fixée à un 1 an maximum, renouvelable 2 fois un an maximum. Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une 3e fois si le comité médical estime que tu peux reprendre tes fonctions ou être reclassé avant la fin de la 4e année. Qu’en est il d’un éventuel reclassement ? L’as tu demandé ? Ou un poste adapté ?
Detchen77
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Mise en invalidité contre mon gré

Message par Detchen77 »

Bonjour à tous,

je reviens vers vous après avoir rencontré l'assistante sociale et la personne chargée de mon dossier aux affaires médicales:

-pour la mise à la retraite c'est assez simple, il faut faire une lettre+ médecin traitant. pour 10 ans d'ancienneté ma retraite sera de 418 euros, la MGEN ma confirmée qu'elle versait une allocation, mais je n'ai pas très bien compris les critères de renouvellement annuel de cette allocation.

quelqu'un sait-il si c'est compliqué de renouveler l'AI auprès de la MGEN chaque année?

- je suis toujours dans les AFFRES de l'indécision...(un de mes syndromes...). Aller vers cette retraite pour invalidité aujourd'hui et boucler le dossier Education nationale ou quand même tenter de demander un maintien en dispo d'office pour me donner un temps de réfléxion..

j'ai la sensation que je ne reviendrai jamais à l'enseignement..mais là pour moi c'est trop soudain,innatendu, brutal...de me retrouver à la retraite à 41 ans.
en m^me temps, j'ai peur de différer ce qui est acté maintenant: la possibilité de partir.

est ce que si je ne saisi pas cette opportunité maintenant, ils peuvent à terme tout bonnement me licencier?

quelqu'un a t-il un témoignage sur le statut/rémunération/possibilité éventuelle de réintégration après dispo pour raison de santé.

Merci et excusez moi,
je ne suis pas très claire aujourd'hui, je craque un peu...
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Java
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Mise en invalidité contre mon gré

Message par Java »

Le renouvellement de l’AI est simple : on te demande ton avis d’imposition. Si tu as gagné de l’argent par un travail, l’AI t’es supprimée pour l’année qui suit. Même 10€ ... Les revenus fonciers ou financiers ne sont pas pris en compte (uniquement la ligne salaires et rémunérations plus les éventuelles retraites autres pour ceux qui en toucheraient).
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Java
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Message par Java »

On ne peut pas te licencier, tu seras mise à la retraite d’office.
Detchen77
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Mise en invalidité contre mon gré

Message par Detchen77 »

Merci java

As tu des témoignages sur le montant de la rémunération pendant la dispo pour raisons de santé

voici ce qu'on trouve sur le site service public.fr

des indemnités journalières pendant 2 ans maximum si la disponibilité d'office intervient à l'issue d'un congé de maladie ordinaire,
(pas mon cas-Fin de CLD)

une allocation d'invalidité temporaire (AIT), lorsque vous n'avez pas, ou plus, droit à rémunération statutaire, ni à indemnité journalière, et si votre invalidité temporaire réduit votre capacité de travail au moins des 2/3,
(je comprends pas trop, c'est soumis à une nouvelle expertise?)

des allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l'exercice de vos fonctions, vous êtes mis en disponibilité d'office faute d'emploi vacant permettant votre reclassement.
(on ne m'a pas proposé de reclassement, et je ne me vois absolument pas sur un poste administratif)

À savoir :

pendant toute la durée de la procédure requérant l'avis du comité médical ou de la commission de réforme ou de ces 2 instances, le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu'à la date de la décision de mise en disponibilité.
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henri58
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Message par henri58 »

Bonjour Detchen77

Je vais bientôt malheureusement être dans la même situation que toi en fin d'année 2019 je pense…
J'aurais aimé connaitre l'avancement de ta situation surtout par rapport au revenu en disponibilité pour raison de santé ?

Merci par avance
Detchen77
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Mise en invalidité contre mon gré

Message par Detchen77 »

Bonjour

Actuellement ma situation est "en attente", mon CLD a été prolongé jusqu'au 4 juillet c'était les 2 derniers mois qui me restaient).

Avant d'acter le passage à la retraite (418euros/mois), j'attends le retour de l'assistante sociale qui s'est mis en lien avec a MGEN pour me confirmer le montant de l'AI

J'attends aussi depuis 4 mois copie du rapport d'expertise car je suis restée sous le choc d'avoir été déclarée inapte à toutes fonctions, et mon petit doigt me dit qu'il y a anguille sous roche..

En ce qui concerne la rémunération en période de dispo pour raison de santé il s'agit d'après ce que j'ai compris d'un mi-traitement complété par la MGEN.

En espérant t'avoir aidé
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henri58
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Mise en invalidité contre mon gré

Message par henri58 »

Oui Detchen77 bien sûr tu m'as aidé, merci pour ta réponse qui m'éclaire

Je comprends mieux pour la rémunération en disponibilité pour raison de santé…
Je vais être dans la même situation que toi hormis que c'est moi qui souhaite ma mise en invalidité…Moralement c'est un peu différent et j'ai 23 ans de services

Que veut-tu dire par "il y a anguille sous roche.." ? Tu soupçonne que l'administration n'aurais pas fait ce qu'elle aurait du faire pour te reclasser par exemple sur un autre poste ?
Une proposition de reclassement n'est pas obligatoire dans ce cas ?
Detchen77
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Message par Detchen77 »

Re bonjour

Vu que j'ai été déclarée inapte "à toutes fonctions", un reclassement n'est pas obligatoire et je passe directement par la case retraite..

Anguille sous roche au sens où je pense que cela vient d'une décision du comité médical et pas de l'expert qui était plutot dans une position de prolongation et pas d'inaptitude. Cela fait 4 mois que l'administration fait de la rétention de dossier, et bien sur maintenant je ne suis plus en position de faire appel...

Effectivement la posture psychologique est différente du fait que c'est ton souhait, et que dans mon cas "ça me tombe" dessus. Bien sur cela devait arriver étant en fin de droits mais j'ai fait une erreur majeure en reprenant des droits en CLD au lieu de me mettre en maladie ordinaire, et la machine s'est enclenchée...

J'aimais mon métier malgré mes difficultés. Je suis en deuil.

Bon courage à toi
Detchen
Detchen77
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Mise en invalidité contre mon gré

Message par Detchen77 »

henri58 a écrit : mercredi 05 juin 2019 11:28
Bonjour Detchen77

Je vais bientôt malheureusement être dans la même situation que toi en fin d'année 2019 je pense…
J'aurais aimé connaitre l'avancement de ta situation surtout par rapport au revenu en disponibilité pour raison de santé ?

Merci par avance
Ces elements peuvent aussi t'aider. sur le site service public.fr

des indemnités journalières pendant 2 ans maximum si la disponibilité d'office intervient à l'issue d'un congé de maladie ordinaire,
(pas mon cas-Fin de CLD)

une allocation d'invalidité temporaire (AIT), lorsque vous n'avez pas, ou plus, droit à rémunération statutaire, ni à indemnité journalière, et si votre invalidité temporaire réduit votre capacité de travail au moins des 2/3,
(je comprends pas trop, c'est soumis à une nouvelle expertise?)

des allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l'exercice de vos fonctions, vous êtes mis en disponibilité d'office faute d'emploi vacant permettant votre reclassement.
(on ne m'a pas proposé de reclassement, et je ne me vois absolument pas sur un poste administratif)

À savoir :

pendant toute la durée de la procédure requérant l'avis du comité médical ou de la commission de réforme ou de ces 2 instances, le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu'à la date de la décision de mise en disponibilité.
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henri58
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Message par henri58 »

Quelque chose m'intrigue malgré tout…
Qui t'as déclaré "inapte à toutes fonctions " ? la médecine du travail, l'employeur rh, le médecin expert ou le comité médicale ?

Pour ce qui est du CMO comme tu le précise, je ne pense pas que tu aies fait une erreur, je pense que ça n'aurait rien changé car il parait que si on est en CMO pour la même pathologie, le CMO est décompté malgré tout sur les droits au CLD...ce qui revient au même finalement...

Merci pour tes précieux renseignements…et bon courage à toi également !
Detchen77
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Mise en invalidité

Message par Detchen77 »

Bonjour
Je reviens sur le site après des délais très longs de traitement de mon dossier.
Je suis passée en commission de réforme hier pour mise à la retraite anticipée pour invalidité.

je l'ai su 2 jours avant et pas le temps de me retourner...un représentant syndical m'a informée: ma mise en invalidité a été acceptée avec un taux de 30%+ le droit de travailler.

les 30% sont calculés sur le dernier indice de traitement. la referénce présente sur ma fiche de paye est 0511, quelqu'un sait-il à quoi cela correspond?
Merci
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