Commission de Recours Amiable, Maladie Professionnelle et CRRMP

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Xados
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Enregistré le : lundi 22 avril 2019 0:59

Commission de Recours Amiable, Maladie Professionnelle et CRRMP

Message par Xados »

Bonjour à tous, nouveau sur ce forum et ravi d'avoir parcouru pas mal de posts !!

Je recherche des personnes ayant vécu ce même type d'expérience, de parcours et de recours afin de m'éclairer et pouvoir prendre les bonnes décisions.

Voilà, je suis dans le secteur privé et en arrêt maladie depuis environs 15 mois en raison d'un burnout dû à mon boulot (et oui ... un de plus qui tombe !), je suis considéré en ALD par la CPAM et perçoit des IJ normales depuis le début avec un complément de salaire de part la Prévoyance.
J'ai effectué une demande en Maladie Professionnelle (MP), dont le dossier que constitue la CPAM sera prochainement adressé auprès du CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) pour statuer sur ma demande car ma maladie psychique est hors tableau.

J'ai donc déjà rencontré le Médecin Conseil en charge de l'évaluation médicale (demande d'incapacité > 25%) et l'Agent CPAM assermenté qui a mené une enquête contradictoire avec moi et mon employeur.

La CPAM à déjà pris 3 mois pour monter le dossier et m'a informé qu'il leur fallait encore 3 mois. L'échéance de ses 3 derniers mois arrive bientôt et la CPAM va bientôt m'informer que le dossier est clos. Il m'informera alors que je peux aller consulter le dossier sur place sous une durée limitée afin de leur apporter moi-même des compléments d'informations si besoin, au regards des contradictions de mon employeur. Mon employeur pourra aussi en faire de même s'il le souhaite.

En principe le CRRMP doit se réunir dans un délai de 4 mois + 2 mois (si besoin d'enquête complémentaire). Sauf que ces délais risquent d'être bien au-delà car ils sont submergés (d'après plusieurs infos sur divers forums, cela peut aller jusqu'à 1 an de délais) et ces délais sont incompatibles avec le restant du temps d'instruction des 3 mois de la CPAM.

Donc, après la consultation du dossier MP, la CPAM va très probablement m'adresser un courrier stipulant qu'il a été adressé.
Puis dans la foulée, très probablement un autre courrier stipulant que compte tenu que CRRMP n'a pas donné de réponse et bien la CPAM :
- délivrera un accord provisoire défavorable de la MP mais émettra la réserve que dès lors le CRRMP aura statuée favorablement, celle-ci fera foi,
- m'invitera si je le souhaite à saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) en cas de désaccord sur leur réponse provisoire dans les 1 ou 2 mois qui suivent.

La décision négative et provisoire de la CPAM semble être monnaie courante, car c'est un moyen ("légale") qu'ils ont trouvé pour que les délais de 3+3 mois d'instruction pouvant être dépassé de part la lenteur du CRRMP, ne parviennent jamais à échéance sans réponse, car sinon, la MP serait par défaut attribuée. Malgré que certains ayant contesté au TGI cette décision un peu abusive, tous ont été déboutés.

D'autre part, j'ai lu récemment qu'il valait mieux quand même faire une saisine au CRA, même si ce dernier risque de soit de ne pas répondre dans les 2 mois (donc à prendre comme réponse négative de mon recours), soit de me répondre qu'il ne m'accordent pas le recours.
Dans ces deux cas, et si on ne veux pas lâcher l'affaire, il faudra passer à l'étape de saisit du Tribunal de Grande Instance (TGI) pour un recours.
Il parait que si le recours préalable au CRA n'est pas fait dans le délais cité au-dessus, si le CRRMP donne une réponse défavorable entre ces délais, et bien nous ne pouvons plus faire de recours car l'échéance des 1 ou 2 mois (je ne sais plus si c'est 1 ou 2) sera échue.

Donc, si l'un d'entre-vous s'y reconnait dans ces étapes de vie "administrative", voici mes questions déclinées par catégorie :

a) Consultation du dossier MP :
- Pouvez-vous faire des copies du dossier sur place ?
- Peut-on se faire représenter si l'on ne peut pas se déplacer en utilisant le formulaire de procuration CPAM (https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/ass ... rocuration) ?
- Peut-on voir si l'employeur a consulté le dossier MP ?
- Peut-on être avertit si l'employeur apporte des compléments d'informations dans les délais impartit de la consultation (afin de contredire si possible ou si ce dernier ment) ?
- Si l'on constate que l'employeur a menti ou fabriqué des preuves (oui, oui il en est capable croyez-moi !) et que l'on a des preuves, vers qui il faut se tourner pour porter plainte "pour faux et usage de faux" ?

b) Saisine du CRA en raison d'une réponse provisoire non satisfaisante :
- Quels éléments contester, car après tout, la CPAM ne donne pas un refus médicale ou une non relation du burnout avec la profession ?
- Peut-on contester en demandant des délais supérieurs à 2 mois ?

c) Dès lors le CRA aura donné un avis défavorable au recours, puis que l'on saisisse le TGI :
- Peut-on demander à ce qu'un nouveau CRRMP se réunisse rapidement (ce qui permettra de perdre moins de temps que l'attente d'une session du 2er CRRMP saisie par la CPAM concernant le dossier MP) ?
- Que se passe t'il si ce CRRMP nouvellement saisie donne une réponse favorable et que finalement le 1er donne une réponse défavorable ? Lequel prévaut ? Faut-l passer par un 3ième ?
- Quels sont les délais moyens en TGI ?

Voilà, je m'excuse pour ce long texte, mais il fallait que je puisse poser le tout, et d’ailleurs probablement que le résumé des étapes pourront être utiles aux autres.
Par sûr que l'un d'entre-vous soit passé par toutes ces étapes, mais si elles sont très similaires, je suis preneur de votre retour d'expérience !

Je n'ai pas non plus posé dans ce post l'aspect parcours en cas de "stabilisation" de la maladie, de retour vers l'emploi avec ou non risque de santé, éventuelle inaptitudes, etc.

J'en suis pas encore là mais tout peut aussi venir très vite et dans l'état actuel de ma santé, rien n'est facile .... au point où que même ce post a été réalisé avec l'aide d'un ami qui a su résumer pour moi (et que je remercie profondément .... voilà ... il s'appelle Tom :wink2: )

Merci de tout aide et témoignage que vous pourriez porter à ma connaissance :console:
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lodiz
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Message par lodiz »

je te souhaite de réussir.

je ne peux t'aider étant belge et foctionnaire et personnellement plutôt adepte du "un accord rapide imparfait vaut mieux qu'un long procès interminable" surtout dans nos états :smile: . Un tiens vaut parfois mieux que 2 tu 'lauras (dans 10 ans ?)

Ceci dit, j'ai tendance à croire à nos systèmes, si tu es dans ton droit tu gagneras :chance1: :chance1:
Xados
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Message par Xados »

Vraiment personne pour m'aider ??
:ohnon:
Xados
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Message par Xados »

Bonjour à tous,

Je tenais tout de même à revenir pour vous donner la suite .....

Et bien voilà ... après pas mal de tumultueuses situations générées par la CPAM -de nouvelles en plus de celles déjà évoqué dans mes posts), j'ai eu ma réponse avec la non-attribution en Maladie Professionnelle (MP).
Il y a plusieurs signes significatifs qu'il ont fait du "grand n'importe quoi" avec mon dossier et que par conséquent, le CRRMP ne peut se prononcer favorablement.

J'avais engagé un recours qui se pointe pour bientôt au TGI, mais le temps est passé et mon long combat à la fois vis-à-vis de ma maladie même pas stabilisée à ce jour et les combats administratifs, etc. font que je n'ai plus d'énergie à investir encore vis-à-vis de la CPAM, ni presque ailleurs.

Le résultat est aussi qu'ils me passent en "Invalidité catégorie 2", en gros je suis endommagé à 2/3 après ces 3 ans d'arrêt maladie .... mais malgré cela, j'ai toujours le sentiment de culpabilité et d'avoir à justifier ce que j'ai subit et ce que je suis aujourd'hui.

Après avoir échangé avec l'assistante sociale de la CPAM, il apparaît plus important au vue de ma situation d'avoir la pension d'invalidité qu'un taux éventuel de rente de MP qui pourra ne jamais avoir gain de cause, et qui dans l'immédiat me mettrait encore plus dans la paille, sans compter que ce serait rétro-actif et devoir rembourser des sommes que je n'aurais pas.

Il est vrai que je cherchais aussi à travers l'obtention de la MP, une sorte de reconnaissance du "mal professionnel" que l'on m'avait fait tout au long de nombreuses années ..... mais c'est un combat long et incertains ... c'est aussi un sujet toujours mit sous le tapis dans notre société .... le mal d'un burnout (ou burn out) que l'on veut ne pas faire éclabousser sur la place publique

Je pense que quelque part, l'invalidité est certes pas reconnaissable de part "l'employeur ou professionnellement", ne permet pas si facilement de l'incriminer mais au moins elle est au niveau "sociétale".

Elle n'est pas durable non plus car elle ne perdure pas après la mise en retraite, ce qui n'est pas le cas pour la MP (si elle est reconnue au-dessus de 10% de pertes de capacité) .... bref, j'ai appris beaucoup de chose dans ces "jeux administratifs", des choses que j'aurais bien voulu m'en passer ou que l'on connais que peu sauf à passer par ses déboires administratifs .... qui t'enfoncent autant, voir plus ....

Je vais donc me contenter de cette "étiquette" ...... car je suis fatigué de ses longs combats administratifs, j'ai encore ma foutu maladie qui au quotidien est plus que contraignante, elle cadence ma vie et me laisse peu de place.

Je dois aussi accepter le fait d'être un "handicapé", synonyme pour moi d'avoir raté ... d'être un pestiféré de cette maudite société qui nous poussent dans le décor ...... c'est un autre combat pas évident que je dois mener ..... et en plus ... je ne sais pas si un jour je serais capable de retravailler dans d'autres choses, car il y a quand même une chose qui est quand même pour moi une évidence ... je ne suis plus capable de faire ce que je faisait.

Je vais chercher du repos .... et peut-être un peu de paix ... qui sait .....
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Noysette
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Enregistré le : mercredi 29 janvier 2020 10:15

Commission de Recours Amiable, Maladie Professionnelle et CRRMP

Message par Noysette »

Bonjour Xados :smile:

Plus "nouvelle" que toi sur ce forum, j'ai aussi expérimenté les turpitudes administratives du fait de la dépression associée à l'emploi, cocktail excitant et calmant à la fois :rire2:

Je reconnais dans tes récits (d'origine, et dernières nouvelles) les mêmes étapes avec des noms différents, car je suis fonctionnaire

J'ai demandé moi aussi la reconnaissance de maladie professionnelle, et on me l'a refusée.

Quand j'ai rencontré le médecin expert, qui a rendu un avis favorable, il m'a dit "ils font ce qu'ils veulent". J'aurais dû lui proposer la blague de mon tonton : à votre avis j'aurai une réponse positive ou négative ? Merci. Ecrivez en plus votre pronostic sur ce papier qu'on enferme et que j'ouvrirai après réception de la décision, au cas où j'oublierais ce que vous avez dit aujourd'hui :cool1:
Et bien-sûr il écrirait oui sur le papier et me dirait non oralement, ainsi il gagnerait à tous les coups :mrvert:

Bref bref bref je m'éloigne ça agace et ça m'amuse :rire1:

Ce psychiatre se doutait trrrrrrrèèèèèèèèès fort que ce serait non, sinon pourquoi m'aurait-il parlé de la rupture conventionnelle, possible depuis cette année dans la Fonction Publique ?

Je n'ai pas voulu engager de recours : j'ai pris avis auprès d'un avocat, et ce qu'il m'a appris m'a aidée à prendre cette décision.
Je pouvais demander l'annulation de la décision négative de mon employeur, l'annulation de l'avis défavorable de la CDR (équivalent au CRRMP ?), et les aurais obtenues aisément au vu des erreurs entachant les procédures.
Une fois les annulations prononcées, ma demande serait repartie dans les tuyaux et cette fois "ils" auraient évité les coquilles.
Cependant sur le fond il aurait fallu démontrer soit un harcèlement, soit une volonté de nuire, soit une non assistance à personne en danger.
Et aller défendre cela en procès.

Peu friande de spectacles, a fortiori en tant qu'actrice, je me suis défilée :ange:
La seconde raison, qui est en fait la première, c'est que je me refuse à considérer mon employeur comme fautif.
En effet ce sont les agissements de certaines personnes minoritaires qui m'ont fait sombrer.
Mais globalement du DGS aux directeurs en passant par le DRH, j'ai récolté de l'écoute de la bienveillance du suivi
Je ne saurais pas dire le contraire, même pour obtenir 3 ans de plus en CLD et une rente d'invalidité minime...

Cette démarche vite arrivée à son terme m'a entraînée au-delà des 3ans de salaire plein... C'est devenu compliqué car je ne perçois plus que le moitié de mon salaire. Ca va être pire quand ma collectivité se servira dessus pour récupérer le trop perçu :sue:
Ma gestionnaire de paie m'a transmis il y a 3 mois un agenda de récupération qui m'a fait réagir au quart de tour : j'ai pleuré ma mère que j'allais attraper un cancer s'ils me faisaient ça, et depuis, silence radio :surprizzz: :langue1:

___________________

Au plan médical, contrairement à toi j'ai l'impression à te lire, je remonte la pente. Parlons-nous de la même maladie : la dépression ?

On ne m'a pas évaluée en termes d'invalidité. Je n'ai pas fait de demande et on ne m'a rien demandé.
Je vois clairement que je ne suis pas "valide". A un pourcentage de niveau 1 et en pente descendante je dirais, ce qui m'encourage à positiver :smile2:

C'est parce que je lis "étiquette" et "handicapé" que je viens poser ici ces quelques mots : sais-tu que tu vaux autant que chaque autre humain sur terre ?

Si certains ont plaisir à coller des étiquettes, laisse-les faire
Quant à toi, concentre-toi sur ce qui TE fait plaisir
Remplis ta vie de bonheurs
Sois réaliste, voire pas trop gourmand : le grand bonheur permanent, ça existe sur papier ; en vrai je n'ai pas encore lu ni vu la preuve :pasca:

Un petit bonheur par jour
Peut-être qu'il arrive tout seul à certains, pour ma part je dois y travailler. Eh bien j'en suis encore plus contente quand il se produit :cool1:
Du coup je te recommande ce truc, ou un autre qui te convienne mieux. En tout cas je t'encourage dans tes envies, efforts, et te souhaite le succès pour alimenter ta flamme :fleur:
Ma galerie, le praliné : viewtopic.php?f=22&t=36587

Mon salon, le noisetier : viewtopic.php?f=13&t=36588
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