Quel recours au terme du CLM pour dépression?

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galinette79
Messages : 2
Enregistré le : mardi 21 mai 2019 15:27

Quel recours au terme du CLM pour dépression?

Message par galinette79 »

Bonjour à tous et toutes,
J'aurais besoin de conseils et d'explications.
Je suis en arrêt pour dépression (liée au boulot et aussi à des difficultés personnelles) depuis le 3 Septembre 2018.
J'ai fait une demande de CLM qui a été accordée pour 9 mois, soit jusqu'au 2 Juin 2019. Je n'ai pas encore le courrier officiel, c'est mon employeur qui m'en a informé. Je ne peux plus demander une prolongation de ce CLM car le délai de 1 mois ne sera pas respecté (bien que je n'en sois pas responsable puisque j'attendais le résultat de la comission médicale).
J'ai vu mon médecin traitant la semaine dernière qui juge que je ne suis pas en capacité de reprendre le travail et m'a reprolongé mon arrêt maladie jusqu'au 30 Juin.
Mon employeur me dit que j'ai obligation de reprendre le travail le 3 Juin, et que ce nouvel arrêt n'est pas valable.

Pouvez vous me donner des informations à ce sujet et quoi faire?
Merci
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Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

quel recours au terme du CLM pour dépression?

Message par Java »

Bonjour, ton employeur ne peux pas décréter de lui même qu’un arrêt maladie signé par un médecin n’est pas valable je pense . Il peut demander un contrôle médical . Sinon ce sera considéré comme un CMO, à voir si tu as encore des doits.
lolita9784
Messages : 18
Enregistré le : jeudi 27 avril 2017 18:49

quel recours au terme du CLM pour dépression?

Message par lolita9784 »

Bonjour,
pour moi, ton CMO est toujours possible si tu n'as pas épuisé tes un an de CMO sur l'année qui vient de s'écouler.
Par contre, c'est très embêtant de ne pas avoir fait la demande de renouvellement du CLM dans les temps.
Cela aurait été la meilleure solution en réalité.
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Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

quel recours au terme du CLM pour dépression?

Message par Java »

Re bonjour, je pense qu'un arrêt maladie ordinaire pour la même pathologie sera requalifié de toute façon en CLM par la suite. Avec l'obligation de rembourser les sommes indument perçues éventuellement. Mais je ne suis pas sûre.
galinette79
Messages : 2
Enregistré le : mardi 21 mai 2019 15:27

Quel recours au terme du CLM pour dépression?

Message par galinette79 »

Merci pour vos réponses.
Je n'ai pas épuisé mes droits à CMO, puisque mon arrêt maladie initial a été requalifié en CLM accordé jusqu'au 02/06/2019.
Par ailleurs, mon médecin traitant a prolongé mon arrêt maladie jusqu'au 30 Juin, et cela à compter du 17 Mai. A cette date, je ne savais toujours pas si mon congé de longue maladie était accordé.
D'ailleurs, à ce jour, je n'ai reçu aucun rapport ou contre rendu de la comission médical concernant une quelconque décision.
J'ai par contre reçu ce matin un recommandé de mon employeur m'informant que je devais reprendre le travail le 3 Juin et que la prolongation de mon médecin n'était pas valable.
Si d'autres personnes ont des conseils ou expériences, je suis preneuse.
Merci
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Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Quel recours au terme du CLM pour dépression?

Message par Java »

À mon avis, c’est le fait que ce soit une prolongation qui pose problème. Il faudrait que ton médecin fasse un arrêt initial « ordinaire «  pour un autre motif, mais c’est lui demander un faux certificat évidemment, pas simple...
pitchoun8
Messages : 1
Enregistré le : jeudi 30 mai 2019 11:16

Quel recours au terme du CLM pour dépression?

Message par pitchoun8 »

Ton employeur dit des bêtises !
Ton arrêt est valable.
D'ailleurs, même si tu es très en retard pour faire une demande de prolongation de CLM, moi je la tenterai quand même. Les délais c'est de l'informatif : certains centres diront 2 mois avant, d'autres 1 mois avant ...
Une fois j'étais en retard pour la demande de prolongation de mon CLM car ma psy était en congés 3 semaines, c'est passé quand même.
Après bien sûr, il ne faut pas rester sans rien : si vers la fin de ton CLM tu n'a pas encore été vu par le médecin expert ou ou tu n'a pas encore reçu la réponse de ta collectivité sur l'accord de ta prolongation, il faut "boucher" ce trou avec un arrêt "normal" de ton généraliste (coché prolongation à chaque fois pour moi) qui comblera toute la période jusqu'à la réception de ton arrêté.
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