Mise en place d'un temps partiel thérapeutique, questions

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franz74

Mise en place d'un temps partiel thérapeutique, questions

Message par franz74 »

Bonjour,

En arrêt depuis quelques mois, le médecin m'a proposé de reprendre à temps partiel thérapeutique... j'ai quelques questions à vous poser car les informations que je trouve sur le net ne me paraissent pas claires.

1) Comment ça se passe concrètement ? Le médecin traitant le prescrit et après ? Dois-je contacter en amont le médecin du travail (que je connais bien) ?
2) Combien de temps entre la prescription du médecin et la mise en oeuvre de la chose ? J'aimerais que ça ne traîne pas 2 mois...

Je vous remercie.
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Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Mise en place d'un temps partiel thérapeutique, questions

Message par Java »

Une recherche sur Internet donne ça « certaines formalités sont à respecter afin de mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique :

la reprise en mi-temps thérapeutique doit être prescrite par le médecin traitant. Ce dernier devra préciser le pourcentage d'activité ;

l'employeur doit vous convoquer à une visite médicale de reprise. Le médecin du travail va constater votre faculté à reprendre un travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique Il émettra alors un avis d'aptitude ou d'inaptitude ;

une attestation doit être établie par l'employeur : elle doit indiquer son accord de principe sur la reprise, la nature de l'emploi et la rémunération correspondante ;

la prescription médicale du médecin traitant et l'attestation de l'employeur doivent être transmises par le salarié à la CPAM. Cette dernière donnera alors son accord ou pas après avis du médecin conseil. »
C’est donc bien au médecin traitant de le prescrire. Pour les délais, je pense qu’il faut quand même au minimum un mois.
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