Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Règles du forum

:fle: Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
:fle: Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse Image
Répondre
Avatar du membre
mos57
Messages : 17
Enregistré le : mardi 24 septembre 2019 18:05

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par mos57 »

Bonjour à tous,

j'ai parcouru le forum à la recherche de commentaires concernant le sujet des accidents de travail dans l'éducation nationale mais n'ayant rien trouvé, je crée un nouveau sujet, en espérant qu'il ne fait pas doublon.
Quelqu'un a t-il été dans ce cas et comment cela s'est-il passé ensuite?

J'ai eu un CLD de quatre ans,j'ai repris le travail par un mi-temps thérapeutique de six-mois suivi de temps pleins jusqu'en janvier 2019, date de mon accident de service (traumatisme crânien suite à une chute en voulant séparer deux élèves se bagarrant en cours) et date depuis laquelle je suis en arrêt.J'ai passé devant un expert généraliste puis je suis à nouveau convoquée chez un psychiatre sans doute parce que je suis aussi suivie par un psychiatre.

J'ai lu qu'un fonctionnaire ayant subi un accident de service avait droit à un CLD de 8 ans (5 ans plein traitement et 3 ans demi-traitement avec des indemnités journalières de la MGEN).Dans la mesure où l'on a droit à un seul CLD dans sa carrière je voulais savoir si ces 4 ans sont décomptés au cas où je suis mise en CLD.Comme j'aurai 60 ans l'an prochain, est-ce que le rectorat va accepter le CLD et les 3 ans à mi-traitement ou peut-il me mettre à la retraite ?
Puis-je avoir droit à une retraite pour invalidité et à partir de quel moment ?

J'ai lu sur le forum que la MGEN pouvait verser une allocation pour la retraite mais je n'ai pas vraiment compris dans quel cas.
Quelqu'un a t-il été confronté à cette situation ? Peut-il m'apporter les réponses à mes questions?
Merci beaucoup d'avance.
Avatar du membre
Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par Java »

Bonjour, les congés suite à un accident du travail ne sont pas des arrêts maladie classiques. Tu as droit a l’intégralité de ton traitement jusqu’à ta reprise. Tu as bien fait une déclaration d’accident de service reconnu par l’Administration ?
Avatar du membre
Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par Java »

Où as tu lu cette histoire de CLD de 8 ans ?
Avatar du membre
Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par Java »

Tu relèves de ce qu’on appelle un CITIS et pas des CLD/CLM.
Avatar du membre
mos57
Messages : 17
Enregistré le : mardi 24 septembre 2019 18:05

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par mos57 »

Merci beaucoup de ta réponse Java.
Donc tu m'apprends quelque chose parce que j'avais cherché sur les forums et je n'ai pas compris grand chose tant c'est compliqué et change d'un cas à l'autre.
Ma chef d'établissement a tout de suite fait la déclaration d'accident de service le jour même.J'ai atterri aux urgences où le diagnostic a été un traumatisme crânien assorti d'une incapacité de 10jours.Après ces 10 jours mon médecin m'a mise en arrêt et conseillé de me faire suivre par un psychiatre ce que j'ai fait.Depuis je suis en arrêt.Début septembre j'ai passé devant un expert (généraliste) et hier je viens de recevoir une convocation pour repasser chez un expert psychiatre.
Fin du mois je dois revoir mon médecin qui va sans doute prolonger mon arrêt.
J'ai recherché ce qu'implique un CITIS et effectivement il n'est pas mentionné de durée mais j'imagine qu'étant donné mon âge (60 ans en 2020) le rectorat ne va pas s'encombrer d'un canard boiteux si je ne suis pas capable de remonter la pente parce que pour l'instant mon médecin part d'un an minimum de convalescence vu que je fonctionne au ralenti et que j'ai quelques problèmes depuis comme du mal à me concentrer, des oublis à répétition,des maux de tête à répétition,une fatigue extrême et un repli sur moi;j'ai perdu toute énergie.Moi qui adorais me balader, sortir, je n'arrive plus à mettre les pieds dehors.
J'imagine même pas tenir un jour devant des classes dans cet état et ce sentiment d'être comme absente et ailleurs me panique;j'espère que cela ne va pas durer mais depuis que je suis en arrêt cela devient pire.
J'angoisse énormément pour la suite et je crains que le rectorat essaie de m'expédier en invalidité si je tarde à reprendre.
Ce dilemme me rend encore plus malade.
Avatar du membre
hugo56
Messages : 41
Enregistré le : dimanche 24 février 2019 13:53
Localisation : Morbihzn

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par hugo56 »

Bonjour Mos57,

Victime d'une agression dans le cadre de mes fonctions, je suis aujourd'hui en invalidité suite à un "accident imputable au service".
Si je peux t'apporter quelques renseignements, n'hésite pas à me solliciter.
Avatar du membre
mos57
Messages : 17
Enregistré le : mardi 24 septembre 2019 18:05

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par mos57 »

Bonjour hugo56
en ce qui me concerne j'ai chuté en voulant séparer deux élèves qui se sont battus dans mon cours.J'ai perdu connaissance en tombant et j'ai eu un traumatisme crânien.Certains élèves ont vu que mon pied avait accroché la chaise déplacée dans la bagarre et c'est rapporté dans un témoignage.Mon chef d'établissement a tout de suite fait la déclaration d'accident de service.Je suis arrêtée depuis janvier et prolongée jusqu' à fin décembre.Mon médecin m'a dit qu'il n'est pas sûr que le rectorat impute bien le CITIS à un accident de service et que si je suis placée en invalidité le lien ne sera pas forcément reconnu par l'administration...Donc encore des soucis en perspective...
J'ai passé devant un médecin expert (généraliste) et je suis reconvoquée devant un psychiatre ...Je suis dans le flou le plus total.
Quelle a été ton expérience?
Je déprime à fond et mon médecin m'a dit qu'il ne me voyait plus devant des élèves.Mon psychiatre parle d'invalidité ou de reclassement.Mais le fait de penser à remettre un pied dans une école me rend malade...
J'espère une évolution mais le crains le futur.
Merci de m'avoir lue.
Avatar du membre
Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par Java »

Bonjour, je ne vois pas comment ton accident pourrait ne pas être imputé au service , car les textes sont clairs : « 
II.-Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service« art. 21bis loi de 1983 sur le statut des fonctionnaires. C’est comme dans le Code du travail pour le privé : du moment que c’est pendant le travail, C’EST un accident du travail.
Avatar du membre
mos57
Messages : 17
Enregistré le : mardi 24 septembre 2019 18:05

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par mos57 »

Merci encore Java de tes réponses claires.Mon toubib semblait dire que des fois l'administration ne suit pas les avis médicaux et que cela arrivait même assez souvent.Quand les gens bossent tout va bien par contre quand on a un problème de santé et que ça leur coûte des sous...les administrations peuvent créer des problèmes ce qui ne m'étonnerait qu'à moitié quand on voir le nombre de cas qui sont portés devant le tribunal administratif...Mais peut-être connaît-il peu les rouages de l'éducation nationale et son constat est peut-être une généralité...
Je pense qu'il voulait dire que physiquement je n'ai pas de séquelles, celles-ci étant plutôt psychologiques et c'est pourquoi il m'a dit qu'il me verrait plutôt face à un public adulte en très petit effectif...Mais pour l'instant je ne supporte même plus l'idée de sortir de chez moi ni de rencontrer des gens ou de faire un travail pour lequel je n'ai plus aucune motivation.Je me suis donnée à fond pendant des années et j'ai l'impression d'un énorme gâchis;je broie du noir, je traîne à la maison sans but,j'ai des pertes de mémoire et j'ai l'impression de fonctionner au ralenti.Bref...
Et une énorme angoisse pour le côté professionnel.Peur de ne plus être à la hauteur car c'est exactement ce que je ressens;je me sens diminuée, je n'ai plus aucune énergie, je végète.Un jour, je ne me suis même pas levée et j'ai passé la matinée au lit à regarder le plafond.Et je me sentais bien.Comme dans un nid.Au chaud.
J'en arrive à ne même plus sortir faire les courses, laissant cette tâche à mon mari.Je me décharge de tout.C'est comme si je m'étais débranchée du monde.Et je ne veux même pas trouver une solution car finalement j'ai envie d'être laissée en paix.

Mon médecin m'a dit qu'il ne pourrait pas éternellement me garder en arrêt et financièrement je panique à l'idée de me retrouver à la retraite pour invalidité car c'est ,je pense, l''issue qu'il voit pour moi.
Quelle peut-être la position du rectorat en cas de CITIS,Combien de temps accepte t-il la prolongation?J'ai 60 ans l'an prochain et j'ai bien peur qu'il règlera vite le problème...en me contraignant à reprendre ou à me mettre à la retraite pour invalidité...
Avatar du membre
Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par Java »

Combien d’annees de service as-tu ?
Avatar du membre
hugo56
Messages : 41
Enregistré le : dimanche 24 février 2019 13:53
Localisation : Morbihzn

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par hugo56 »

Bonjoue

Je suis surpris que, pour un accident de service, qui s'est produit en janvier, tu ne connaisses par encore la décision d'imputabilité.
Etant passé par là, pour information, il s'est passé huit ans entre l'accident et ma mise en retraite pour invalidité. Période durant laquelle se sont succédées des périodes de dépression sévères, de longs arrêts maladie, des essais de reprise.Durant 8 ans, je me suis battu pour revenir professionellement parlant. Au bout de 8 ans j'ai abdiqué, j'ai été reconnu définitivement inapte et j'ai accepté de partir en retraite à l'âge de 50 ans.

Si je pouvais me permettre un conseil, la priorité, c'est ta santé. Essaye de te poser, de retrouver un équilibre.
Les questions d'un retour sur un poste adapté ne se poseront qu'une fois que tu seras stabilisée.
Il faut garder à l'esprit que les congés pour accident de services n'ont pas de limite dans le temps, cela laisse le temps de se reconstruire un peu, de faire des essais sur des postes adaptés...

PAr ailleurs, je me voyais mal retraité à l'âge de 49 ans mais après toutes les entourloupes du Rectorat, la retraite m'a permis de retrouver une certaine sérénité.
Avatar du membre
mos57
Messages : 17
Enregistré le : mardi 24 septembre 2019 18:05

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par mos57 »

Bonjour à tous

j'ai 26 années de service.Le seul document dont je dispose est la déclaration d'accident de service établi le jour même de l'accident par mon chef d'établissement.Mon dossier est suivi par la DPE3 accident de service dont le seul courrier est une convocation auprès d'un expert devant lequel je suis passée début septembre et la convocation devant l'expert psychiatre le mois prochain.L'imputabilité au service ne peut faire aucun doute comme le précise bien Java-que je remercie au passage - mais ce qu'a voulu dire mon médecin est sans doute qu'ils peuvent ne pas faire le lien entre mon état dépressif actuel et l'accident de service surtout du fait que j'ai été arrêtée en CLD durant 4 ans pour dépression.
Tu parles des entourloupes du rectorat et c'est bien de cela dont j'ai peur car pour l'administration nous ne sommes que des numéros.
Ma santé est effectivement prioritaire, ce sont aussi les paroles de mon médecin et du psychiatre qui me suit mais le côté financier est aussi une préoccupation pour moi car on vit de mon salaire qui n'est pas mirobolant car je suis restée en classe normale.
A qui faut-il demander l'imputabilité?A l'expert? A mon médecin? Au psychiatre?
J'essaie bien de me poser mais je suis tellement angoissée, connaissant justement les entourloupes du rectorat et de ma hiérarchie pour mon déroulement de carrière...
Avatar du membre
Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par Java »

Dans la mesure où tu as des séquelles cognitives, as tu vu un neurologue ? Cela permettrait de bien dissocier ta dépression passée et l'accident de service . je ne sais pas si c'est valable comme suggestion, mais pourquoi pas ..S'ils te refusent l'imputabilité, ne pas hésiter : Tribunal administratif direct !
Avatar du membre
Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par Java »

De toute façon, dans la mesure où c'est un accident du travail, si tu es mis en invalidité, tu auras droit à une rente d'invalidité majorant ta retraite (demande à hugo56 qui qui est dans cette situation et connait mieux qu émoi le régime). Donc 26 ans plus quelques années de CITIS plus la rente tu peux espérer une retraite à peu près équivalente à une pension "normale". Mais il ne faut rien lâcher, quitte à prendre un avocat spécialisé en droit du travail administratif.
Avatar du membre
hugo56
Messages : 41
Enregistré le : dimanche 24 février 2019 13:53
Localisation : Morbihzn

Accidennt de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par hugo56 »

Bonsoir Mos,
Si je peux me permettre un conseil, la priorité actuellement, c'est toi ta santé, ton équilibre psychologique. Ne commets pas l'erreur que j'ai faite: tirer des plans sur la comete d'un point de vue professionnel alors que l'état psy n'est pas stabilisé, sinon tu vas vite t'épuiser. Plus tu essaieras de te projeter professionnellement moins cela ira, et moins cela ira moins tu arriveras à te projetter...
Le point de départ, c est l'imputabilité et donc le résultat de tes expertises. Rassures toi, une expertise n'est pas un interrogatoire, c'est un moment d'échange. Les psychiatres (nombreux) que j'ai rencontré ont été bienveillants pour la plupart.
Et si ton expertise t'es défavorable tu es tout à fait en droit de la contester.Deux représentants syndicaux assistent et se prononcent lors de la commission de réforme qu va statuer.J
Je comprends ton inquiétude sur le plan financier...

Compte tenu des enjeux, je rejoins Java sur le conseil de prendre un avocat, chose que tu pourras éventuellement faire si tu n'as pas la reconnaissance du premier coup.ioio
Pour te donner un idée du montant de ta pension, si tu es à la MGEN, celle ci veille par sa prévoyance que ta retraite + pension d'invalidité soit égale à la moitié du salaire brut en fin de carrière.
Avatar du membre
hugo56
Messages : 41
Enregistré le : dimanche 24 février 2019 13:53
Localisation : Morbihzn

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par hugo56 »

Info de dernière minute que j'ai appris hier lors de ce que je pense être l'ultime contre expertise judiciaire que j'ai subi hier (je poursuis mon agresseur au civil): En droit la notion d'état antérieur est une notion caduque depuis un arrêté d'une cours de cassation qui date de l'année de
rnière.
Autrement dit, le fait que tu ais fait une dépression par le passé que tu en fasses une auhourd'hui suite à ton accident de service... Seul un avocat pourrai t'éclairer d'avantage (si tu es à l autonome, tu peux bénéficier des conseil d'un avocat gratuitement)...
Il est dommage que je ne puisses pas t envoyer un MP car je peux diffilement te donner plus d'élèments sans me découvrir davantge...
Bon vourage à toi.
Surtout n'hésite pas à me solliciter
Avatar du membre
hugo56
Messages : 41
Enregistré le : dimanche 24 février 2019 13:53
Localisation : Morbihzn

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par hugo56 »

Pour te donner un idée sur ma carrière, je suis entrée dans l EN en tant que à l'âge de 24 ans et déclaré définitivement inapte à l'âge de 49 ans.
Mon dernier traitement net était de 3300 euros.
A ce jour je perçois une retraite d'environ 1500 euos à laquelle s'ajoute une rente d(invalidité de 1000 euros.( pour un taux d'invalidité de 38%.
Avatar du membre
mos57
Messages : 17
Enregistré le : mardi 24 septembre 2019 18:05

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par mos57 »

Bonjour Hugo et Java

Merci pour toutes vos informations;je suis pour l'instant au 10ème échelon de la classe normale avec un salaire net de 2400 euros (indemnité REP comprise).J'ai eu ma mutation en septembre dans un nouvel établissement classé REP.
Sais-tu si l'on perd son poste dans le cadre d'un CITIS?J'avais perdu mon poste dans le cadre de mon CLD et mes années dans le nouvel établissement d'affectation fut une horreur.

Comment fait-on pour envoyer un MP?

Pour l'instant je n'ai pas passé devant un neurologue.Seulement devant un généraliste et prochainement je suis convoquée chez un psy.J'espère que celui-ci sera bienveillant et que j'aurai des informations plus précises quant à ma situation administrative.
En ce qui me concerne, je n'ai pas été agressée;j'ai malheureusement glissé et je suis mal tombée suite à une bagarre entre deux élèves parce que mon pied a accroché une chaise qui a bougé dans la bagarre (c'est dit dans un témoignage d'élèves).
J'ai perdu connaissance en je me suis réveillée dans l'ambulance qui me ramenait aux urgences donc je n'ai aucun recours contre les élèves;c'est une malheureuse chute et je pense que ni les élèves impliqués dans la bagarre en classe ni l'établissement ne peuvent être tenus pour responsables.La situation est encore différente par rapport à la tienne où il s'agit d'une agression.
J'ai bien peur que l'administration fera tout pour minimiser les suites de ma dépression et de mon angoisse à l'idée de me retrouver devant une classe.
Mon médecin ne me voit plus du tout devant une classe donc sur ce coup, nous sommes d'accord.Mon psychiatre est du même avis mais connaissant le rectorat je crains fort que celui-ci me propose un emploi quelconque avec le risque que cela ne me convienne pas du tout?Quelles seraient mes options dans ce cas ?
Serais-je obligée de reprendre ou le rectorat ne risque t-il pas de me licencier en cas de refus de reprendre le travail ?

Peut-il me mettre d'office en retraite pour invalidité et dans ce cas quelles sont les démarches à faire?

Je n'étais pas à l'autonome pour la première fois car j'ai eu pas mal de soucis financiers...donc pas de chance!

Je ne sais pas si un avocat serait utile dans mon cas parce que l'administration n'est pas en tort.Et comme un professeur est censé être responsable de ses élèves en cours...la faute m'incomberait forcément...(insuffisance professionnelle?mauvaise gestion de sa classe?).J'ai été placée en dispositif PIAP après une inspection-sanction(à la demande du chef d'établissement suite à des problèmes dans une classe...) et donc l'administration pourrait très bien considérer que je suis incompétente...
J'ai donc une angoisse vraiment effroyable à ce sujet et une totale perte d'estime depuis cet accident.

Encore merci pour votre aide.
Avatar du membre
hugo56
Messages : 41
Enregistré le : dimanche 24 février 2019 13:53
Localisation : Morbihzn

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par hugo56 »

bonjour Mos,
Durant mon conon inaptitudegé pour accident de service, j'ai à chaque fois gardé mon poste. Cependant, lorsque la commission de réforme prononcera ton inaptitude à tes fonctions actuelle tu perdras ton poste.
En fait dans ta situation qui a été la mienne, il y a plusieurs étapes:
1. L'accident de service et son imputabilité,
2. le CITIS ou CMO pour accident de service qui n'est pas limité dans le temps ( tu restes titulaire de ton poste).
3. Au bout d'un certain temps (6 mois je crois) tu es convoquée à des expertises psy ayant pour but:
a) de savoir si tu es consolidée
b) savoir si tu es apte à tes fonctions ou à défaut apte à toutes fonctions ( personnellement, il s'est passé 8 ans pour ma part entre l'accident et la cddonsolidation et la décision d'inaptitude à toutes fonctions...
C: à l'issue d'une expertise si tu es déclaré tu es ainapte à tes fonctions mais pas à toutes les fonctions, les services de la DRH de ton rectorat étudieront avec toi, la meilleure possibilité de reclassement (documentaliste, poste adminstratif,...). Ce reclassement est dans un premier temps, un essai ( tu es généralement affectée en surnombre, le temps pour toi et pour l'adminstration de savoir si tu fais l'affaire.
En cas d'échec sur ces nouvelles possibilités de reclassement, seuile une nouvelle expertise qui te déclarera inapte à toutes les fonctions; te mettra rn position d'être reconnue définitivement inapte à toutes fonctions et tu seras donc retraitable pour invalidité.

Dans la situation qui est la tienne et qui a été la mienne, tu as le droit de dire à la DRH que les affectations qu'elle te proposera ne te conviennent pas sans pour autant les rejetter toutes.
à faire
Tu l'auras compris cette procédure peut être longue, ce qu te permets de continuer d'avoir un salaire correct tout en continuant à cumuler tes trimestres pour le calcul de ta retraite.

Enfin et pour finir, Java et moi même te conseillons de prendre un avocat uniquement si tu rencontres des difficultés à faire reconnaitre ton accident comment imputable auservice.
Avatar du membre
mos57
Messages : 17
Enregistré le : mardi 24 septembre 2019 18:05

Accident de service dans l'éducation nationale-Suites?

Message par mos57 »

Bonjour
merci beaucoup pour ta réponse.Si j'ai bien compris,il me reste à espérer que la procédure soit longue...J'aimerais au moins accéder au 11échelon classe normale ce qui sera le cas en 2022...mais j'ai bien peur qu'en raison de mon âge le rectorat me mette rapidement hors-circuit.
J'espère que je n'aurais pas à devoir engager une longue et coûteuse bataille juridique parce que je n'en ai moralement pas la force et financièrement non plus.
Bref,beaucoup de soucis en perspective...
Ai-je des démarches à effectuer personnellement ou n'ai-je qu'à attendre les décisions administratives?
Je ne me vois vraiment plus dans le milieu de l'éducation nationale et vraiment pas non plus dans un emploi de bureau .Je ne supporte plus le monde autour de moi, ni cette violence larvée ou réelle,les coups bas de l'administration, les remarques désobligeantes des collègues...Je suis usée et désabusée.
Merci à vous pour vos réponses.
Répondre