Un an après, le comité médical revient sur sa décision de CLD

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DORIE
Messages : 4
Enregistré le : lundi 18 janvier 2021 11:34

Un an après, le comité médical revient sur sa décision de CLD

Message par DORIE »

Bonjour,

j'ai reçu ce matin un courrier avec AR de mon administration m'informant que le comité médical c'était réuni le 15 décembre dernier et avait décidé de revenir sur sa décision première du 7 janvier 2020 au motif que ma pathologie ne relève pas d'un congé longue durée.

Pour vous situé sur ma situation :

Je suis en arrêt depuis 2016 pour dépression dite majeure et anxiété profonde, d'abord en arrêt de travail classique puis je suis passé en CLM, et enfin en janvier 2020 le comité médical m'a placé en CLD.
La mise en CLD s'appliquait du 23 novembre 2018 jusqu'au 22 mai 2020. Le hasard à très bien fait les choses me concernant puisque le 23 mai 2020 débutait mon congé maternité. Je n'ai donc pas fait de demande de prolongation de CLD à ce moment là j'ai demandé à être placé en congé maternité. Cette demande à été dans un premier temps refusé par mon administration, mon époux à du bataillé avec cette dernière ( qui depuis le début cherche la moindre occasion pour me nuire) pour faire valoir mes droits car personnellement je n'en avais pas la force ni le courage...
Mon congé de maternité s'est donc achevé le 20 novembre 2020, 2 mois avant la fin de celui ci ma psychiatre a fait un certificat résumant mon état de santé actuel avant de conclure que j'étais inapte à reprendre pour le moment.
Ce matin je reçois ce courrier m'informant de ce changement d'avis et que je dois saisir la juridiction administrative compétente sous 2 mois, je suis totalement déboussolée..
Savez-vous si le comité médical peut revenir sur une décision comme cela et sans véritable motif ? (puisque normalement, sauf erreur de ma part, la dépression relève du CLD)
Quels sont les recours aux quels je peux prétendre ? j'ai entendu parlé du comité médical supérieur, est ce adapter a ma situation ?

Merci beaucoup à ceux qui pourrons me venir en aide..
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Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Un an après, le comité médical revient sur sa décision de CLD

Message par Java »

Bonjour, d’abord le comité médical n’est pas « revenu sur sa décision «  puisqu’il s’agit d’une nouvelle demande pour un autre CLD partiel. Ils ont évalué au vu de votre dossier que votre pathologie ou sa gravité ne justifiaient pas (plus) un nouveau CLD. Il n’y a pas de « droit automatique «  au CLM ou au CLD et le problème se pose de plus en plus effectivement pour les dépressions et états liés. L’administration a serré la vis et les accorde de plus en plus difficilement il semble. Il vous faut effectivement faire appel de cette décision devant le Comite médical supérieur , c’est votre seul recours. Pour les modalités voyez avec le service RH. Il faudra étayer votre dossier , votre psychiatre devra faire un courrier sans doute plus argumenté .
DORIE
Messages : 4
Enregistré le : lundi 18 janvier 2021 11:34

Un an après, le comité médical revient sur sa décision de CLD

Message par DORIE »

Bonjour,

Déjà merci beaucoup pour votre retour et ces précisions !
Je vous confirme que le comité médical est bien revenu sur sa décision, ( ce sont les termes utilisés par mon service RH dans le courrier reçu ) puisque j'ai été placé en CLD du 23/11/2018 jusqu'au 22/05/2020 en date du 07 janvier 2020. Et dans le courrier que j'ai reçu hier mon service RH m'informe qu'au cours de la séance qui s'est tenu le 15 décembre 2020, le comité médical est revenu sur sa décision et a finalement décidé que du 23/11/2018 au 22/05/2020 il me placerai en CLM estimant que ma pathologie ne relève pas d'un CLD .
Ceci entraînant une fin de droit au 08 février 2021...
DORIE
Messages : 4
Enregistré le : lundi 18 janvier 2021 11:34

Un an après, le comité médical revient sur sa décision de CLD

Message par DORIE »

VOICI UNE COPIE DU COURRIER :


Objet : Congé longue maladie
Dans sa séance du 07/01/2020, le comité médical vous a accordé un congé de longue durée de dix-
huit mois à compter du 23/11/2018.
Or, le 15/12/2020 le comité médical est revenu sur sa décision car votre pathologie ne relève pas d'un
congé de longue durée.
Cette instance, vous a placée en congé longue maladie du 23/11/2018 au 22/05/2020 avec une
interruption pour congé de maternité du 23/05/2020 au 20/11/2020 ét un congé de longue maladie eu
21/11/2020 au 07/02/2021.
La durée maximale d'un congé longue maladie est de trois ans.
Au 08/02/2020, vous serez en fin de droit.
Enfin, je vous informe que vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la
présente, pour saisir, le cas échéant, la juridiction administrative compétente.
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Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Un an après, le comité médical revient sur sa décision de CLD

Message par Java »

Alors là c'est la première fois que j'entends parler de ça !!! Une bonne raison pour faire appel car je ne comprends pas que ce soit possible, même juridiquement parlant.Vous avez intérêt à vous rapprocher de votre syndicat, voire de payer une consultation d'un bon avocat spécialiste du droit du travail des fonctionnaires .
DORIE
Messages : 4
Enregistré le : lundi 18 janvier 2021 11:34

Un an après, le comité médical revient sur sa décision de CLD

Message par DORIE »

Oui je pense que c'est ce que je vais faire, merci des conseils.
Je posterais l'issue de cette procédure si ça peut être utile à quelqu'un.
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