Le comité médical suit-il le rapport de l'expert psychiatrique ?

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Melissafabo
Messages : 7
Enregistré le : jeudi 04 février 2021 15:47

Le comité médical suit-il le rapport de l'expert psychiatrique ?

Message par Melissafabo »

Bonjour,

Lorsque l'expert psychiatrique mandaté par l'administration écrit : ".... tableau clinique relevant d'un AT /Maladie professionnelle..." sera t-il suivi par le comité médical et par l’administration ? Si oui, que change la reconnaissance AT /Maladie professionnelle pour la rémunération du fonctionnaire ? merci
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Java
Messages : 384
Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Le comité médical suit-il le rapport de l'expert psychiatrique ?

Message par Java »

Le comité médical n'est pas obligé non, même s'il suit en principe. La reconnaissance maladie pro change tout pour l'agent puisqu'il a droit à un congé rémunéré à plein traitement pendant des années en théorie (en tout cas jusqu'à l'a^ge de la retraite) , voir les infos sur le CITIS sur Internet (sur service-public.fr par exemple).
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