Contestation taux d'invalidité fixé par commission de réforme

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Krole
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Enregistré le : mardi 25 mai 2021 17:24

Contestation taux d'invalidité fixé par commission de réforme

Message par Krole »

Bonjour à tous,

Merci de m'accueillir sur ce forum.
Voici ma situation et ma question. Je suis actuellement en disponibilité en attendant la procédure pour une mise en retraite pour invalidité.
J'ai 46 ans et j'ai fait un burn out en 2016 suivi d'un harcèlement de mon employeur qui a vu ça comme un caprice.
J'avais déjà depuis 2007 une maladie de Crohn et j'ai développé depuis le burn out une névralgie pudendale et de l'endométriose. Physiquement c'est l'horreur je ne tiens pas la position assise ni debout très longtemps il faut que je m'allonge régulièrement bref l'enfer avec un nerf abimé ! Moralement je suis suivie par une psychologue et je prends 2 anti-dépresseurs différents pour dépression, troubles anxio phobiques et stress post traumatique.

J'ai eu en octobre dernier une première expertise d'un médecin interniste dans une clinique qui devait jugé les pathologies physiques. Cela a été un très dur moment avec une personne odieuse, un mec qui se prenait pour dieu et tous ses collègues étaient des guignols. Donc pour lui ma maladie de Crohn est guérie (c'est tout de même une maladie incurable ! ) , la névralgie c'est une légère sensibilité nerveuse bref il m'a mis apte au travail ! mais comme il avait demandé une expertise psychiatrique en plus j'ai du passer une seconde expertise.

L'expertise psy s'est bien déroulée, le psychiatre était très compréhensif il m'a dit tout de suite qu'il demandait l'invalidité définitive à toutes fonctions. La seule erreur que j'ai commise je ne lui ai pas demandé le taux d'invalidité qu'il allait proposer.

La commission de réforme a eu lieu et ils ont retenu le taux de 10% pour troubles anxio phobiques seulement. Pas de taux pour la dépression et le stress post traumatique ni pour les pathologies physiques puisque l'expert avait mis apte au travail !
Le représentant du personnel a insisté en précisant que le taux m'intéresse juste pour mon contrat de prévoyance mais ils n'ont rien voulu savoir en répondant qu'ils n'étaient pas là pour faire de l'humain ils avaient pas le temps !

Donc j'ai fait appel sur le taux et j'ai demandé une contre expertise à une psychiatre agrée pour tenter de remonter un peu ce taux.

Le secrétariat de la commission de réforme m'a précisé que je peux le faire sans problème mais que rien n'oblige la commission de réforme à revoir les 10% que malgré une contre expertise (qui me serait éventuellement favorable) ils pourraient rester sur l'expertise initiale.

Est-ce que cette situation a déjà été vécue par certains ? on m'a fait sentir que j'étais chieuse de faire appel juste pour le taux et que ça servirait à rien. Je n'ai pas envie de subir de nouveau une expertise et perdre de l'argent pour rien.

De plus, est-ce que quelqu'un sait si un psychiatre peut majorer le taux pour les pathologies physiques même si il n'est pas spécialisé dans ces domaines (gastro et neurologie) ?

Merci de votre aide, je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir des réponses et du soutien.
carole
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lodiz
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Contestation taux d'invalidité fixé par commission de réforme

Message par lodiz »

Non désolé le système belge pour fonctionnaire est très différent dans sa méthode de calcul. Mon expérience n'est donc pas très utile (mutation et remise dans un travail adapté par ce type de commission à ma demande en 1998 (ma pension aurait été de 5/45ème de mon dernier salaire de l'époque car je n'avais que 4 ans de service, autant dire rien...)

Ceci dit je vois très mal une commission réévaluer plus que de manière symbolique ce genre d'évaluation sauf si il y avait une erreur administrative prouvée (oubli d'une pièce du dossier, erreur de calcul,...). Ce genre de commission est en général plus à l'écoute quand on demande un poste adapté plutôt qu'une indemnité à vie (le but restant une remise au travail d'un maximum de monde il ne faut pas se leurrer). Un taux de 15% me semble un quasi maximum atteignable en appel pour toi hélas. Les médecins sont une corporation qui se soutient en général, difficile de dire à un collègue aguéri que son évaluatione st totalement fausse ce qu'il te faudrait en somme. A l'exception de quelques électrons libres d'extrème gauche ils se tirent rarement dans les pattes entre eux sauf des cas d'erreur médicales flagrentes (c'est la même chose dans la quasi-totalité des domaines d'expertise ceci dit (automobile, immobilier,...);

je ne sais pas si en France ce la existe mais en Belgique une personne bénéficie d'une pension d'invalidité inférieure au minimum vital ((+-850€/mois pour un isolé, +-1400€ si chef de ménage avec un conjoint ou des enfants à charge sans revenus) elle peut demander un complément via son CPAS si elle n'a vraiment aucun autre revenu possible (travail adapté, fortune personnelle ou membre de la famille ayant une obligation alimentaire légale envers la personne (donc aucun parent ou enfant solvable).

Bon courage, tu as raison d'essayer ceci dit, sans essayer on a jamais rien,
Krole
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Enregistré le : mardi 25 mai 2021 17:24

Contestation taux d'invalidité fixé par commission de réforme

Message par Krole »

Bonjour,

Pour la suite de mes aventures, j'ai donc passé la contre-expertise, la nouvelle psychiatre m'a mis 30%. Elle a estimé que la première expertise a été faite un peu vite puisque le rapport ne comprend qu'une page avec 4 lignes ne décrivant aucun symptôme et que depuis janvier ma santé a évolué.

Je dois donc représenter mon dossier en commission de réforme, en espérant que celle-ci accepte la contre expertise. Il me faut attendre septembre maintenant car il n'y a pas de commission en été.

Je garde un espoir de voir ma situation s'améliorer.
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lodiz
Captain Kirk
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Contestation taux d'invalidité fixé par commission de réforme

Message par lodiz »

je croise les doigts pour toi (pas en permanence bien sûr car septembre c'est un peu loin je veux avoir de l'arthrose dans les doigts ;-) ).

La vie est pleine de bonnes surprises, il faut se focaliser sur celles-là.
Krole
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Enregistré le : mardi 25 mai 2021 17:24

Contestation taux d'invalidité fixé par commission de réforme

Message par Krole »

Merci beaucoup.
J'espère que je ne serai pas déçue au final et que la commission voudra bien tenir compte de ce nouveau taux.
Krole
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Enregistré le : mardi 25 mai 2021 17:24

Contestation taux d'invalidité fixé par commission de réforme

Message par Krole »

Bonjour,
Pour ceux qui ont suivi mes mésaventures, la commission de réforme s'est réunie ce matin pour statuer sur la contre expertise qui proposait 30% d'invalidité.
Ils ont refusé car trop de différences entre les deux expertises (une à 10% et l'autre à 30%) donc ils ont fait la moyenne des deux et propose 20% sous réserve que la psychiatre accepte de descendre son taux.

La psychiatre m'avait dit qu'elle ne négocierait pas donc apparemment faudrait recommencer une contre expertise mais je refuse de la payer ce n'est pas moi qui conteste ce sont eux.
Bref c'est le bazar le plus complet et ils ne se préoccupent pas de l'aspect moral ce que ça m'inflige de recommencer tout.
Krole
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Enregistré le : mardi 25 mai 2021 17:24

Contestation taux d'invalidité fixé par commission de réforme

Message par Krole »

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour la suite de mes "aventures".
Mon dossier est donc passé ce jour à la commission de réforme et ils ont retenu 20% malgré la demande de la psychiatre à 30%. Je n'ai pas assisté à la commission mais le représentant du personnel m'a informé qu'en regardant le barème ils se sont aperçus que lorsqu'ils ont demandé 20% à la séance précédente ils se sont trompés car ils n'avaient pas lu réellement la contre expertise de la psychiatre et ils ont pris mes soucis pour de la dépression barème de 10 à 30% alors que la psychiatre a précisé névrose psychotique qui donne de 30 à 80%.

Donc je n'ai même pas le minimum du barème mais ils ont pas voulu revenir sur la décision.

Est-ce que la CNRACL vérifie le taux d'invalidité et la catégorie ? est-ce que j'ai une chance de passer à 30% ?

Merci de votre aide.
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jardindeden26
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Enregistré le : samedi 15 juin 2019 1:17

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Message par jardindeden26 »

Quelle est pour vous l'importance de ce taux ?
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