Retraite pour invalidité imputable au service

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capucine2021
Messages : 2
Enregistré le : lundi 20 septembre 2021 1:35

Retraite pour invalidité imputable au service

Message par capucine2021 »

Bonjour,

Je suis en accident de service depuis le 8 janvier 2019, reconnu par un expert psychiatre, en traitement depuis cet événement.
J'ai 61 ans, et je suis entrée dans la FPT en 1984.
J'ai donc beaucoup d'années de cotisations, bien qu'il me manque encore des trimestres FPT.

Je suis convoquée en mai prochain auprès d'un médecin expert, qui demandera certainement une mise en retraite pour invalidité imputable.
Je suis presque soulagée, car j'ai été harcelée durant des années, et le lien avec mon employeur me pèse.

Ma question : à partir de quelle date l'employeur va-t-il me radier des cadres ou me mettre en retraite ? sachant qu'il doit envoyer mon dossier à la CNRACL, et aussi continuer à me payer. Je ne comprends pas comment je peux continuer à percevoir un salaire et être à la retraite en même temps ?
Si la Commission de Réforme est en mai/juin, quelle date sera retenue ?

Je me pose la question pour le % d'invalidité : si l'expert demande 10 %, comment est-ce calculé par la CNRACL ? est-ce qu'ils rabiotent ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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lodiz
Captain Kirk
Messages : 8349
Enregistré le : vendredi 19 septembre 2008 9:55
Localisation : dans la royaucité du GROLAND

Retraite pour invalidité imputable au service

Message par lodiz »

Logiquement il n'y aura pas d'effet rétroactif: salaire jusqu'à la décision, retraite une fois celle-ci prise (en tout ca sc'ets comme ça dans mon administration fédérale belge). mais bon, il y a tellement d'exception dans les textes et tant d'administrations différentes que je ne peux me prononcer à 100%.

Bonne retraite ceci dit :-)
capucine2021
Messages : 2
Enregistré le : lundi 20 septembre 2021 1:35

Retraite pour invalidité imputable au service

Message par capucine2021 »

Bonjour à tous,

Je fais suite à mon précédent message d'avril 2022 où l'expert psychiatre a reconduit mon accident de service (CITIS). Je suis en accident de service depuis le 8 janvier 2019, j'avais 57 ans.

Je viens de passer un nouvel entretien avec l'expert psychiatre, j'ai 61,5 ans.
L'expert demande une retraite pour invalidité imputable au service, avec un taux entre 10 et 30 %.

Bien que je me sente soulagée de ne plus retourner dans ma collectivité, je me pose quelques questions que je soumets à ceux qui pourront me répondre :

- Mon dossier passera en Commission de Réforme. Quelle sera la date de ma retraite pour invalidité ?

- Ma collectivité me versera-t-elle mon salaire en attente de la retraite pour invalidité imputable au service ? (je crois six mois) ?

J'ignore comment la CNRACL calcul le taux de la rente.
Merci
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