Secret Médical entre un psy et un procureur

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tristesse 23
Messages : 1116
Enregistré le : dimanche 13 janvier 2008 4:30

Secret Médical entre un psy et un procureur

Message par tristesse 23 »

bonsoir
je souhaiterais savoir si un psy à le droit de réferé au procureur ce qui a était dit en consultation,même si la personne consernée ne le veut pas et même si elle est mineur.Lui me dit qu'il a une obligation es ce vrai?
(insecte sur mineur), merci à tout ce qui peut me répondre
Erdaah

Message par Erdaah »

Dans l'immédiat, je ne peux pas te répondre.
Mais j'ai un cours de droit jeudi donc si tu veux, je peux poser la question à la prof?
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Neige
Messages : 91
Enregistré le : jeudi 22 novembre 2007 21:12
Localisation : sud

Message par Neige »

bonne question

cela depend des revelations je pense, si elles sont importantes et indispensables pour l'affaire
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tristesse 23
Messages : 1116
Enregistré le : dimanche 13 janvier 2008 4:30

re

Message par tristesse 23 »

ma fille c'est confier à son psy pour ce faire aidée,non pas pour ce poser d'autres questions
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Archaos
Fondateur/Administrateur
Messages : 17845
Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20

Message par Archaos »

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé :
Réservé aux professions des secteurs médical et social, le secret professionnel protège la vie privée et sa violation coûte cher
(« un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende » article 226-13 du Code pénal).

Il peut être levé dans trois cas : sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable ; violences sexuelles (si la victime autorise la levée du secret) ; et lorsqu’un individu « détenant une arme à feu ou ayant manifesté l’intention d’en acquérir une » présente « un caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui » (article 226-14 du Code pénal. Pour plus de précisions, lire “Le Secret professionnel et le signalement”de Laurent Selle,s MB Edition, 2003).
Donc à priori ton psychiatre a raison
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bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Message par bennou »

En principe, dès qu'il y a un mineur en danger, le secret médical peut être levé. Cela fait parti de la protection de l'enfance. Le corps médical a obligation de rapporter les faits au procureur qui prendra les mesures nécessaires pour protéger l'enfant.
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tristesse 23
Messages : 1116
Enregistré le : dimanche 13 janvier 2008 4:30

Message par tristesse 23 »

j'ai été chez un psy avec ma fille,il ne la pas écoutée jusqu'au bout,il a envoyé son boulet dans la figure,on en ais sortie dégoutée.
Ma fille a était victime d'inceste par son frére,elle avait 8 ans et mon fils 12 ans .
Quand je l'ai appris Il l'y a deux ans j'ai mis mon fils dehors ,il avait 18 ans, il a nié mais il y a peut de temps à la naissance de sa fille il est venu pour me parler, il voulait demander pardon à sa soeur et s'expliquer pour lui dire les raisons,et c'est la que j'ai apris que mon ex mari, le pére de ma fille avait lui même abusé de mon fils pendant de longue années.I
l nous a expliqué qui le faisait dans l'espoir que ma fille le disse à son pére pour qu'il souffre.
Il se rend compte du mal qui a fais parce que lui aussi souffre encore.
Ma fille na jamais voulu porter plainte contre son frére et sa depuis le début, elle souhaitait qu'il reconnaisse se qu'il avait fait et qu'il lui demande pardon.
Alors de quel droit ce psy détourne la volontée de ma fille.
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miracle rose
Messages : 2393
Enregistré le : dimanche 04 mars 2007 13:26
Localisation : en basse normandie(14)

Message par miracle rose »

car ta fille est mineur pas majeur et c est pour la proteger qu il est obliger de casser le secret medical je suis vraiment desole pour toi
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