Bonjour,
Suite à l'octroi d'un CLM (je travaille dans la fonction publique), mon employeur m'a fait un rappel de traitement (salaire) pour une période où j'etais passée à demi traitement. Ce rappel de salaire a été fait en 2016, mais concerne aussi une période de 2015.
Pour ma déclaration d'impots des revenus de 2016, puis-je déclarer uniquement les revenus de 2016? ou bien dois-je y ajouter aussi les revenus de rappel de traitement (qui contiennent pourtant une période de 30 jours environ de 2015) ?
Merci par avance pour votre aide
rappel de salaire pour 2015 suite à CLM et impots
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- Messages : 72
- Enregistré le : mardi 16 décembre 2014 19:39
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- Messages : 19
- Enregistré le : samedi 08 octobre 2016 1:03
rappel de salaire pour 2015 suite à CLM et impots
Bonsoir
J'ai dû rembourser du salaire en 2016 qui portait sur un versement 2014, dans un cadre différent.
Les services fiscaux m'ont indiqué que ce remboursement de ma part était à déclarer sur mes revenus 2016. J'ai donc dû modifier ce que mon employeur avait déclaré.
Si ça peut t'aider...
Sacharme
J'ai dû rembourser du salaire en 2016 qui portait sur un versement 2014, dans un cadre différent.
Les services fiscaux m'ont indiqué que ce remboursement de ma part était à déclarer sur mes revenus 2016. J'ai donc dû modifier ce que mon employeur avait déclaré.
Si ça peut t'aider...
Sacharme
- lodiz
- Captain Kirk
- Messages : 9044
- Enregistré le : vendredi 19 septembre 2008 9:55
rappel de salaire pour 2015 suite à CLM et impots
En Belgique la logique est( et elle est assez commune en droit fiscal dans l'U.E., donc en France aussi je pense):
- si fiche de salaire en 2015 -> dans la déclaration de revenus 2015 à déposer donc pour juillet 2016 en Belgique (même si récupéré entretemps mais après le 31/12/2015, ce serait alors à mettre dans une case "récupération d'arriérés" dans ald éclaration de 2017 comme tout trop peu de salaire de 2015 qu'on aurait recalculé en février 2016 par example).
Est-ce parfois un peu injuste pour le calcul? Oui mais c'est la loi fiscale qui veut çà impossible de s'adapter à tout les cas une fois on y gagne un peu avec les arriérés, une fois on y perd, c'est le jeu ma pauvre Lucette (comme quand on a plus droit à un truc parce qu'on dépasse de 1 euros un plafond fixé pour une augmentation minime etq uau final on reçoit moins alros qu'on a été augmenté, par exemple il est souvent plus intéressant fiscalement d'être en salaire réduit pour maladie 1 an du 1/7/2014 au 30/6/2015 que du 1/1/2015 au 31/12/2015 alors que la situation est identique au fond)... Le principe général est que les revenus, retenues et dépenses à déclarer doivent avoir eu lieu pendant l'année fiscale soit entre le 1er janvier et le 31 décembre si elles s recalculées plus tard cela se régularise l'année effective où la fiche de traitement de la récupération ou du traitement en plus régularisé a été établie.
j'espère que çà t'aide...(et que je suis assez clair pour un lecteur peu habitué aux termes en fiscalité).
- si fiche de salaire en 2015 -> dans la déclaration de revenus 2015 à déposer donc pour juillet 2016 en Belgique (même si récupéré entretemps mais après le 31/12/2015, ce serait alors à mettre dans une case "récupération d'arriérés" dans ald éclaration de 2017 comme tout trop peu de salaire de 2015 qu'on aurait recalculé en février 2016 par example).
Est-ce parfois un peu injuste pour le calcul? Oui mais c'est la loi fiscale qui veut çà impossible de s'adapter à tout les cas une fois on y gagne un peu avec les arriérés, une fois on y perd, c'est le jeu ma pauvre Lucette (comme quand on a plus droit à un truc parce qu'on dépasse de 1 euros un plafond fixé pour une augmentation minime etq uau final on reçoit moins alros qu'on a été augmenté, par exemple il est souvent plus intéressant fiscalement d'être en salaire réduit pour maladie 1 an du 1/7/2014 au 30/6/2015 que du 1/1/2015 au 31/12/2015 alors que la situation est identique au fond)... Le principe général est que les revenus, retenues et dépenses à déclarer doivent avoir eu lieu pendant l'année fiscale soit entre le 1er janvier et le 31 décembre si elles s recalculées plus tard cela se régularise l'année effective où la fiche de traitement de la récupération ou du traitement en plus régularisé a été établie.
j'espère que çà t'aide...(et que je suis assez clair pour un lecteur peu habitué aux termes en fiscalité).
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- Messages : 72
- Enregistré le : mardi 16 décembre 2014 19:39
rappel de salaire pour 2015 suite à CLM et impots
Bonjour, Merci pour vos réponses
au debut, j'avoue ne pas avoir bien compris...
mais en fait je crois, si j'ai bien compris, que vous pensez que comme j'ai touché du traitement de 2015 en 2016 ce sera quand meme à declarer pour les impots de 2016 cette année, c'est bien ça ?
Merci

au debut, j'avoue ne pas avoir bien compris...
mais en fait je crois, si j'ai bien compris, que vous pensez que comme j'ai touché du traitement de 2015 en 2016 ce sera quand meme à declarer pour les impots de 2016 cette année, c'est bien ça ?
Merci
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