Réintégration fonction publique?

[Pifou]

Quelque chose me turlupine fort en ce moment; concernant mon éviction de la fonction publique alors que j'étais fonctionnaire. Je touche une pension civile d'invalidité.
Par contre, j'ai rencontré une ex collègue qui m'a dit qu'au bout de 10 ans (cela fera 10 ans en 2018), l'administration devait me rappeler.
Or, je ne trouve aucun texte officiel faisant référence à cela, rien.
J'ai fait des mails aux différents syndicats pour essayer d'avoir une réponse, j'espère que j'en obtiendrai une.
Mon psy me déconseille lui d'appeler le ministère car ce genre de situation ne les arrangerait pas, eux.
Du coup, je suis un peu perdu malgré une petite lueur de (faux?) espoir.

Quelqu'un en saurait-il davantage parmi vous?

[violette]

La mise à la retraite pour invalidité d'un fonctionnaire avant la limite d'âge n'est pas irrévocable.En effet, le fonctionnaire retraité reconnu, après avis de la commission de réforme, apte à reprendre l'exercice de ses fonctions, peut être réintégré dans un emploi de son grade s'il existe une vacance. Dans ce cas, la pension de retraite et l'éventuelle rente d'invalidité seront annulées à la date d'effet de la réintégration. (année 2008)

c'est ce que j'ai trouvé sur le net reponse du secrétaire d'etat ....... donc il n'est pas évoqué qu'on te recontacte !!

[Pifou]

Merci ma Vio pour ta réponse, je vais faire du forcing donc.
Peux-tu me donner le lien de ce que tu as trouvé ? j'ai besoin de la référence d'un texte officiel pour faire valoir ce droit
Tu es top !
Je te'mbrasse

tu me dis il n'est pas évoqué qu'on te recontacte, c'est donc à moi de faire la démarche si j'ai bien compris.

[violette]

je ne sais pas mettre les liens si tu cliques " reintégration fonction publique avec une pension d'invalidité "
tu prends le premier post 'normalement c'est le decret de 2003 tu verras il suffit de derouler les questions c'est un avocat qui repond , tu vas le trouver je sais
c'est facile ........... bisous cristof

[violette]

Pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) dispose en son article 35 que : « Le fonctionnaire dont la mise en retraite a été prononcée en vertu des articles 36 ou 39 et qui est reconnu, après avis de la commission de réforme prévue à l'article 31, apte à reprendre l'exercice de ses fonctions, peut être réintégré dans un emploi de son grade s'il existe une vacance. La pension et, le cas échéant, la rente d'invalidité prévue à l'article 37 sont annulées à compter de la date d'effet de réintégration.»

- Pour la fonction publique de l'Etat, l'article L.33 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que : « Le fonctionnaire dont la mise à la retraite a été prononcée en vertu des articles L. 27 ou L. 29 et qui est reconnu, après avis de la commission de réforme prévue à l'article L. 31, apte à reprendre l'exercice de ses fonctions, peut être réintégré dans un emploi de son grade s'il existe une vacance. La pension et, le cas échéant, la rente viagère d'invalidité prévue à l'article L. 28 sont annulées à compter de la date d'effet de la réintégration. » voilà le texte en entier , tu as tout là bonne route mon cristof

[Java]

L'administration ne te contacteras pas, je ne sais pas qui a inventé ça ! La question est de savoir si tu es apte médicalement à reprendre. Il te faudra le prouver . Et donc prouver que les problèmes à l'origine de ta mise à la retraite ont disparu. De plus, il faudra un avis favorable du Comité Médical, qui a mon avis sera plus que méfiant, sauf si tu peux montrer une guérison parfaite . Ils ne veulent pas réintégrer des gens potentiellement susceptibles d'avoir à nouveau des ennuis de santé.
Je serais toi, je n'espererais pas trop...