FIN DE CLD PARCOURS DU COMBATANT

[Renouveau]

Bonsoir à toutes et à tous
Voilà la grande date butoir est arrivée, je suis à la fin de mes droits à CLD.

Cependant les soucis ne sont pas terminés, je m'explique,

Je suis ou j'étais fonctionnaire publique d'Etat, mise en CLD pour syndrome anxio dépressif sévère suite à harcèlement et ce depuis juillet 2012.
L'imputabilité au service est bien mentionnée dans les courriers de ma psychiatre et de l'expert psy, mais n'étant pas informé de mes droits et étant au fond du trou je ne savais pas que je pouvais avoir droits à 8 ans de CLD au lieu de 5...Bref passons

A l'heure actuelle j'ai eu un rdv avec les rh qui me parle d'un éventuel reclassement en me précisant que je pouvais appeler quand je voulais quand j'avais besoin de renseignements. Je suis ressortie de cet entretien confiante, en me disant que l'administration s'occupait de moi. Poudre aux yeux tout ça!
Fin septembre, je reçois un courrier stipulant que je suis reconnue inapte totalement et définitivement à tout emploi actif y compris sur un poste aménagé à compter du 25 octobre 2017 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 30%
Le 18 octobre je reçois un courrier m'avisant que le comité départemental statuera sur ma demande de reclassement le 17 octobre 2017 cherchez l'erreur de plus dans ce courrier étaient mentionnés "conformément aux instructions ministérielles applicables en la matière, vous pouvez adresser au dit comité toutes les observations écrites que vous jugez utiles ou vous faire représenter par le médecin de votre choix." En bref je n'ai pas pu exercer mes droits.

J'ai essayé bon nombre de fois de joindre le service médicale et les RH pas messagerie et par téléphone.

J'ai fini par envoyé ma demande de retraite pour invalidité et une personne du service des pensions m'a enfin contacté et a parlé de mes soucis à sa hiérarchie. Qui aujourd'hui m'adresse un mail me demandant si je veux ma retraite pour invalidité ou un reclassement (avec mise en dispo pour raisons de santé dans l'attente de l'instruction du dossier). et comme par magie aujourd'hui je reçois un courrier posté hier me demandant de prendre rendez vous avec un expert psy sur ordre de l'instance Comité médicale.

Je suis noyée et ne sais plus qu'elle décision prendre.
Ils me disent me maintenir à demi traitement et je sais que ma mutuelle me complétera encore pour trois mois si je suis mise en disponibilité pour raisons de santé.
Mais si je demande ma retraite pour invalidité pourrais-je bénéficier de cette mise en disponibilité?

Besoin d'aide s'il vous plait

Merci

[Frog2Hdf]

Bonsoir,
Tout d'abord, je me présente, je m'occupe des démarches administratives des Personnels à l'Education Nationale dans un établissement scolaire. Ce que je sais provient de mon expérience mais je peux me tromper sur quelques détails. Merci pour votre bienveillance.

Pour le CLD c'est en effet maximum 5 ans mais cela peut monter à 8 ans dans certaines situations particulières... que je ne connais pas. Mais à chaque fois il faut faire une demande, présenter un ou des certificats médicaux, passer devant l'Expert puis le Comité médical.

Sinon, à mon avis vous ne pouvez pas cumuler mise en disponibilité avec mi-traitement et invalidité...C'est soit l'un soit l'autre.
L'Etat ou la collectivité territoriale ne voudra pas vous rémunérer "à double titre" (=disponibilité et invalidité).

En revanche, il vous est possible de renoncer à votre pension d'invalidité et de demander un reclassement à une autre fonction ou de demander à reprendre votre fonction en passant par le mouvement (attention aux dates, souvent il faut s'y prendre quasiment un an avant la date de reprise...). Il est toujours possible de réviser "une mise en invalidité". Cela n'est pas définitif "à vie" du fait de l'évolution de votre état de santé. A chaque fois il faut faire une demande écrite + certificat médical + expert + Comité etc.

Sinon, vous pouvez pour quelques mois seulement cumuler pension invalidité et activité rémunérée à temps partiel dans le privé du moment que le total des 2 rémunérations ne dépassent pas la moitié de votre salaire antérieur (lorsque vous étiez en activité) pendant 6 mois au maximum. Cela veut dire que sur un an vous n'avez le droit en invalidité + en activité dans le privé que de percevoir la moitié de vos revenus annuels antérieurs lorsque vous étiez en poste. Si vous gagnez plus du fait de votre activité dans le privé, la pension d'invalidité sera diminuée ou retirée...

Après il faudra choisir invalidité ou activité dans le privé ou réintégrer la fonction publique après avoir fait une demande écrite avec éléments médicaux, être passée par l'Expert puis le Comité médical et ce plusieurs mois (souvent 2 mois) avant la date de reprise souhaitée.

C'est sûr l'Administration ne communique pas trop sur ce sujet pour au final vous mettre en invalidité (et se débarraser de vous...) vu que l'invalidité est financée par la Sécurité sociale PAS totalement par l'Etat...

Bon courage dans vos démarches et surtout je vous souhaite d'être en mesure, en état, de vous projeter dans le futur avec un projet professionnel cohérent en fonction de vos possibilités. Le statut de travailleur handicapé peut vous aider (beaucoup de points vous sont accordés dans les mutations) mais ces démarches se font auprès de la maison départementale des Personnes Handicapées de votre département.

Louise Frog2 chez les grenouilles.