Attestation d'indemnités journalière, FPE

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etoile
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Attestation d'indemnités journalière, FPE

Message par etoile »

bonjour a vous

Pour régler des dossiers de tout ordre, certaines administration me réclament souvent une attestation d'indemnités journaliéres.
Mais étant FPE, le salaire est maintenu par le ministére, je recois donc mes fiches de salaire normal, sans mes primes bien sur,
cela veut dire quoi exactement : que le salaire qui m'est versé sont des indemnités journaliéres versé par la sécu qui m'est reversé par mon ministére
ou autres ???
auriez vous des réponses
merçi
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bennou
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Attestation d'indemnités journalière, FPE

Message par bennou »

Bonjour etoile,

en fait, dans la fonction publique, c'est l'employeur qui verse le salaire en fonction des types de congés maladie (C.M.O., C.L.M. ou C.L.D.). L'employeur, en principe, ne perçoit rien de la sécurité sociale vu qu'il ne cotise pas pour les indemnités journalières.

Pour les autres administrations, si tu es en C.L.M. ou en C.L.D. il suffit de leur présenter ton arrêté de C.L.M. ou de C.L.D.. Si tu est en C.M.O. une fiche de salaire suffit, ou alors simplement leur expliquer que c'est l'employeur qui vers le salaire.
C.M.O. : Congé de Maladie Ordinaire
C.L.M. : Congé de Longue Maladie
C.L.D. : Congé (maladie) de Longue Durée
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etoile
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Attestation d'indemnités journalière, FPE

Message par etoile »

merçi bennou pour ta réponse, mais je me pose encore des questions, et ma drh n'a pas su me répondre :
tu me dis que la fonction publique d'état mantient le salaire OK , mais que nous ne cotisont pas à la sécu OK
Quand on tombe malade donc : CMO OU CLM OU CLD, le salaire est maintenu par le ministére OK, mais tout ce qui concerne les médocs, les consult etc, nous sommes bien sous le régime sécu ?
J'ai du mal à comprendre, le régime sécu général, et le régime sécu fonctionnaire, c'est bien le même ?
J'ai beaucoup de mal à comprendre comment ça marche, car j'ai un collégue FPE, qui était tombé malade ya environ 2 ans, placé en clm, il était géré par son administration pour les arrets et prolongation, mais il ma toujours dit qu'il était toujours pour le reste ( médoc , 100%, consult, ses droits d'assuré, etc) sous le régime général, car il ne voulait pas s'affilier au régime sécu fonctionnaire, j'ai essayé derniérement de le contacter, je crois qu'il à été muté, donc je n'ai pas pu obtenir une réponse.
Peu tu m'en dire plus, existe t'il des décrets la dessus,

merçi bennou,
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bennou
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Attestation d'indemnités journalière, FPE

Message par bennou »

Bonjour étoile,

tu reste, bien sur, assurée pour les soins (médicaments, médecins, hôpitaux etc.), la seule différence avec le secteur privé, c'est que c'est l'Etat qui te paie en C.M.O., C.L.M. ou C.L.D. et non la sécurité sociale, mais pour le restant tu reste toujours affiliée à la sécurité sociale.
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etoile
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Attestation d'indemnités journalière, FPE

Message par etoile »

a ok, merçi bennou pour ta réponse
en fait, le collégue avait raison alors, tu as le droit de rester au régime général, même quand tu es fonctionnaire, tu n'as pas besoin de t'affilier par l'intermédiaire de ta drh, a la sécu fonctionnaire
par contre, quand est il si tu ne reprends pas ton travail, et que tu es placé à la retraite pour invalidité, qui te paye dans ce cas, car j'ai le cas du mari d'une amie, mais lui est dans le privé, il est tombé trés malade, donc arret normal reprise etc et aprés congé longue maladie, et aprés 12 mois d'arrêt, il à été convoqué par le médecin conseil sécurité sociale (régime général bien sur) et le med lui à proposé une invalidité 2 catégorie, depuis il ne travaille plus, il touche l'aah, sa pension d'invalidité, ça m'a paru pas trés compliqué
alors que pour nous fonctionnaire comment ça se passe, entre le régime général ( donc médocs, consult, examens, etc ) notre salaire maintenu qui sont des indemnités journaliére sans etre vraiment des indemnités journaliéres en fait, puisque maintien du salaire, et notre position si invalidité, j'ai beaucoup de mal à m'y retrouver
es tu en position de m'éclairer

merçi
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bennou
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Attestation d'indemnités journalière, FPE

Message par bennou »

Bonjour etoile,

Pour ce qui est de la sécurité sociale (médecins, médicaments etc.) tu restera couverte peu importe si tu travaille, que tu sois en Congé maladie ou à la retraite pour invalidité. Dans ce dernier cas, c'est l'Etat qui prend tout en charge pour continuer à bénéficier de la sécurité sociale (Ministère du Budget). Donc pas d'inquietude à avoir de ce coté là.

Lorsque tu es en Congé maladie (C.M.O., C.L.M., C.L.D.) ton employeur te verse ton salaire, dabord plein traitement, ensuite 1/2 traitement. Parfois l'employeur cotise auprès d'une assurance qui peut prendre en charge la différence de salaire lors du passage en 1/2 traitement (c'est mon cas, j'ai un 1/2 traitement + complément salaire le tout à hauteur de 95% du plein traitement). Parfois le fonctionnaire cotise dans une assurance (style M.G.E.N., etc.) qui elle peut également prendre en charge une partie du manque à gagner.

Parfois cela va même jusqu'à la prise en charge à concurence de 95% du traitement si on est mis en invalidité tout au long de l'invalidité jusqu'à l'âge de départ normal à la retraite.

Pour tout cela il faut te renseigner auprès de ta D.R.H. ou auprès des syndicats. Mais, peut-être, sur ton bulletin de salaire tu verras déjà si vous cotisez pour quelque chose dans ce genre.

Disons, en gros, dans tous ces cas de figures, tu continueras à bénéficier de la sécurité sociale.
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etoile
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Message par etoile »

bon ca commence à rentrer, j'y comprenais rien.
Pour moi c'est la chute libre au niveau finance, je n'ais jamais pris de mutuelle qui comble le salaire (mgen ou outre) résultat je suis à demi traitement sans complément.
Et sur ma fiche de salaire il n'y à pas apparemment de cotisation sécu, c'est marqué mais aucune somme n'est marqué au niveau retenu, tant pour le ministére que pour moi
donc comment peut on continuer à avoir la sécu (régime général) si on cotise pas.
D'autant que maintenant la sécu réclame les fiches de salaire, pour continuer à avoir nos droits ouverts pendant un an !
ca me prend la tête tout ça, et pourtant il faut que je sois au courant pour faire valoir mes droits d'assurés.
Merçi pour toutes tes infos,
Ide68
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Attestation d'indemnités journalière, FPE

Message par Ide68 »

Bonjour bennou,
Comme tu as l'air de t'y connaitre...
Je suis en arret et vais sejourner dans le sud 10 jours. Je suis fonctionnaire titulire a l'hopital.
Que dois je fournir à mon employeur (l'hopital, car ce n'est pas la sécu qui verse mes IJ)
Merci
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir ide68,

en principe il faut faire un courrier à ton employeur lui indiquant les dates de ton séjour et un moyen pour pouvoir te contacter (adresse, numéro de téléphone).
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