Congé longue maladie fonction publique

[mayamaya]

Bonjour à tous,
Suite au post de Bennou, j'ai encore une question : l'administration peut-elle nous mettre en invalidité d'office, nous mettre en dispo d'office ou nous remettre au travail si le CLM n'est pas accordé au bout de 1 an de CMO ?
merci

[bennou]

Oui elle le peut.

C'est pour cela qu'il faut demander assez tôt le C.L.M. pour avoir le temps de contester au cas où ?

[camiliana]

un petit coucou au passage bennou, j'espere que la santé va mieux
butterfly? comment vas tu?

[mayamaya]

Bonsoir Bennou et bon WE
Encore merci. Je vais en parler avec ma psy. Mais je suis tellement flemmarde. J'aime pas demander. Ca aussi il va falloir que je creuse pourquoi.

[mayamaya]

Bonsoir à tous,

Je viens d'apprendre qu'au bout de 6 mois de CMO, l'avis du comité médical était obligatoire. Le saviez-vous ?

[bennou]

Euh oui, j'avais oublié de le présiser, il faut le "feu vert" du comité médical pour une reprise. Mais je ne sais plus trop comment cela se passe. Il me semble qu'il faut voir un expert qui fait un rapport au comité médical qui ensuite rend son avis.

[mayamaya]

Bonsoir Bennou,

Je suis à plus de 8 mois de CMO et donc il va falloir que je fasse rapidement ma demande de CLM ou de mi temps thérapeutique sinon le comité peut me replacer en CMO pour 6 mois. C'est ce qu'une personne de l'ia m'a dit aujourd'hui.

[bennou]

Oui c'est à toi de faire la demande de C.L.M., sinon tu reste en C.M.O. et ensuite c'est soit réintégration si ton boulot le veut bien ou retraite pour invalidité.

C'est pour éviter d'être le dos au mur que je conseille de faire une demande de C.L.M. au bout de 6 mois de C.M.O.. Bon à 8 mois cela va également, mais il ne faut pas trop traîner car entre la demande de C.L.M. et la décision du comité médical il peut s'écouler deux à trois mois.

[mayamaya]

Bonsoir Bennou,

Merci. Je te tiens au courant si nouveauté pour aider peut être une autre personne dans la même situation.
Bonne soirée

[camiliana]

bonsoir bennou
je voulais savoir si la drh a le droit de ne pas accorder un clm si pas 6 mois d'arret maladie malgres l'avis favorable de l'expert ?
merci
bonne soirée

[bennou]

Bonsoir camiliana,

le comité médical émet un avis, mais c'est l'employeur qui décide. Mais ne t'en fais pas il suit l'avis du comité médical, car il aurait du mal à se justifier devant le tribunal administratif en cas de refus.

Je ne connais pas de cas où cela se serait passé différemment. Car s'attaquer à un avis médical en tant qu'administration cela relève de la "folie".

[camiliana]

merci bennou
ça m'inquiete car je n'ai pas demandé a recevoir la décision du comité médical
l'expert m'a dit qu'il est necessaire d'un clm et d'une reprise a mi temp thérapeutique
au cas ou l'administration me refuserai que devrai je faire?
puis je demander a obtenir la decision du comité medical ou est ce trop tard?
en cas de refus je pense que l'administration devrait justifier la raison?
excuses moi avec toutes ces questions mais je suis du genre a me tracasser et ça m'angoisse
merci d'avance

[bennou]

Bonjour,

tu peux déjé téléphoner au comité médical pour, soit connaître la décision par téléphone au demander à ce qu'il te l'envoi par courrier.

En principe le comité médical suit l'avis de l'expert.

Pour le restant je vais me renseigner, car c'est un cas que je n'ai jamais vu. Normalement tu devrais recevoir, soit un courrier de ton administration t'informant de ta reprise au travail, soit un arrêté de C.L.M..

Dans les deux cas tu a 2 mois pour déposer un recours auprès du T.A. et tu peux continuer à rester en arrêt maladie en présentant des arrêts maladie de ton médecin et reprendre contact avec le comité médical pour voir la suite à donner.

Mais ne t'en fais pas, l'administration serait débouté devant le T.A., donc il ne vont pas aller à l'encontre de l'avis du comité médical.

[camiliana]

coucou bennou,
j'en ai parlé avec mon psy ce matin qui a prolongé l'arret en attendant des nouvelles de l'administration
bonne journée et merci a toi

[mayamaya]

Comment vas tu ?

[camiliana]

merci mayamaya pour ton attention , j'attend de revoir mon medecin et quand je serai fixée je pense que j'irai deja mieux j'ai un temperament a beaucoup angoisser et en ce moment j'ai la totale
j'essaye de rester forte pour mes enfants
bonne soirée

[mayamaya]

Tiens nous au courant.

[camiliana]

bonjour bennou, LA re demande de clm par mon medecin peut il etre retroactif vu que je suis en demi traitement depuis mi mai? merci d,avance bennou je viens moins souvent mais j,espere que vous allez tous bien . coment vas tu mayamaya ?as tu des nvls pour ton clm ?te sens tu en etat de reprendre a temps partiel?

[bennou]

é"Bonjour Camiliana,

je vais donner un exemple simple :

01/05/11 début C.M.O.
01/08/11 début 1/2 traitement C.M.O

Si un C.L.M. est accordé il débutera le 01/05/11
01/05/12 début 1/2 traitement C.L.M.

Si un C.L.D. est accordé il débutera le 01/05/11
01/05/14 début 1/2 traitement C.L.D.


Donc à chaque fois, le congé accordé sera rétroactif, et ton employeur devra te payer le plein traitement au lieu du 1/2 traitement que tu auras eu.

Si ton C.L.M. est accordé, ton employeur devra compléter tout ce qu'il n'aura pas versé durant cette période.

[camiliana]

merci beaucoup bennou
j'ai bien compris pour mon cas donc tu sais que le clm ne m'a pas eté accordé mais le mi temps therapeutique hors je pense refaire cette demande de clm et si accepté ils me rembourserons depuis le debut de mon cmo , c'est plus clair merci bennou ,vu tout ce que j'ai perdu a cause d'un harcelement ce serai justice , hors d'apres des echos il paraitrait que les clm sont accordé au proratra il y aurai une tres forte demande( comprehensible , vu tout les problemes qu'il y a , la santé ne suit plus) toutefois c'est accordé aux cas les plus extremes tel que les accidents et maladies professionnels
je me pose egalement la question sur le mi temps therapeutique qui lui doit etre a plein traitement durant 1 an renouvable apres trois moi , et d'apres ce que j'aurai pu comprendre si renouvellement apres 3 mois se ne serai plus a plein traitement mais a 70 pour cent du salaire? et que 6 mois est le maximum accordé généralement ?
la crise aurait elle des effets au point de changer quelques droits ou convention de la fonction public (territoriale)
mes questions sont peut etre ridicules , la personne qui m'a dit cela est dans le milieu medical
c'est vraiment angoissant difficile de faire des choix ca devient vraiment marche ou creve ou faut il mourrir au ou a cause du travail pour qu'ils se disent on aurai du accorder un clm?
je ne pense pas etre tre loin de la verité