bonjour
je voulais savoir si quelqu'un pourvez répondre a mes diverses questions
suite a une dépression pour harcélement moral , j'ai était en congés longue maladie
l'expert médical en a conclut que je devais changer de poste (je travaille dans la fonction public etat)
mon clm arrive bientot a sa fin le 15décembre, puis je vais réintégré un nouveau
poste dans un autre environnement a mi temps théraupeutique
je voulais savoir
si en étant a mi temps théraupeutique on bénéficie d'un traitement complet?
les primes? les congés aurais je droit et a partir de quand, combien temps peut on demander une prolongation de ce mi temps , pour l'instant j'ai trois mois après est ce que c'est mon pyschiatre qui demandera
la prolongation si je le souhaite ou l'expert directement et pour cela il y a t il encore une commission
suite a mon clm est ce que cela ma fait conserver des jours de congés étant donnée que je
revients dans une période de fin d'année, mais sachant que j'ai eu 1ans de congés longue maladie
voila si quelqu'un pouvez me renseigner , ça m'intéresserait de savoir
merci
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
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petitefleurval
- Messages : 6
- Enregistré le : lundi 15 novembre 2010 12:26
-
Doula
Re: CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
Bonjour petitefleurval,
je vais te repondre aux questions pour lesquelles je connais la réponse :
oui tu vas bénéficier d'un traitement complet primes incluses
tu peux bénéficier de deux périodes consécutives maximum soit 6 mois (1 an par affection sur l'ensemble de la "carrière")
je vais te repondre aux questions pour lesquelles je connais la réponse :
oui tu vas bénéficier d'un traitement complet primes incluses
tu peux bénéficier de deux périodes consécutives maximum soit 6 mois (1 an par affection sur l'ensemble de la "carrière")
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bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Re: CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
Pour les primes, je ne sais pas comment cela se passe exactement dans la fonction publique d'Etat, mais pour la fonction publique territoriale, cela dépend du réglement adopté par l'employeur. Dans mon cas, par exemple, les primes sont versés au prorata des journées de présences de l'année précédente. Si j'étais absent toute l'année précédente, je ne percevrai aucune prime jusqu'à l'année d'après. Donc à vérifier.
Sinon, en mi-temps thérapeutique, tu as drois à ton plein traitement.
Pour les congées, idem que pour les primes, cela dépend si l'on t'accorde les congés dès la première année ou si tu dois d'abord travailler une année pour en bénéficier. En règle général on t'accorde tes congés de suite. Reste la question, qui est toujours posée, dois-je prendre 1 journée ou une 1/2 journée pour un mi-temps thérapeutique. Tout dépend comment ton mi-temps est structuré :
- tous les jours tu ne fais que la moitié de la durée journalière,
- tu bosses les lundis, et mardis toute la journée et le mercredi que le matin etc.
En règle général il faut que tu poses 1 journée pour chaque 1/2 journée de mi-temps thérapeutique. A condition que l'employeur compte également des journées entières pour tes congés.
En principe, c'est toi qui fait la demande de prolongation du mi-temps thérapeutique avec un certificat de ton psychiatre (comme pour les renouvellements de C.L.M.). Tu seras convoqué chez l'expert qui donnera son avis. Pense à demander la prolongation assez tôt, vu les délais des comités médicaux.
Dernière solution, faire une demande de C.L.D., mais si le comité médical a déjà accepté ta reprise en mi-temps thérapeutique, c'est peut-être un peu tard pour le faire.
Sinon, en mi-temps thérapeutique, tu as drois à ton plein traitement.
Pour les congées, idem que pour les primes, cela dépend si l'on t'accorde les congés dès la première année ou si tu dois d'abord travailler une année pour en bénéficier. En règle général on t'accorde tes congés de suite. Reste la question, qui est toujours posée, dois-je prendre 1 journée ou une 1/2 journée pour un mi-temps thérapeutique. Tout dépend comment ton mi-temps est structuré :
- tous les jours tu ne fais que la moitié de la durée journalière,
- tu bosses les lundis, et mardis toute la journée et le mercredi que le matin etc.
En règle général il faut que tu poses 1 journée pour chaque 1/2 journée de mi-temps thérapeutique. A condition que l'employeur compte également des journées entières pour tes congés.
En principe, c'est toi qui fait la demande de prolongation du mi-temps thérapeutique avec un certificat de ton psychiatre (comme pour les renouvellements de C.L.M.). Tu seras convoqué chez l'expert qui donnera son avis. Pense à demander la prolongation assez tôt, vu les délais des comités médicaux.
Dernière solution, faire une demande de C.L.D., mais si le comité médical a déjà accepté ta reprise en mi-temps thérapeutique, c'est peut-être un peu tard pour le faire.
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petitefleurval
- Messages : 6
- Enregistré le : lundi 15 novembre 2010 12:26
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
merci pour vos réponses
j'y vois un peu plus clair
et je vois les questions que je vais poser a la personne qui suivra mon dossier administratif
merci encore, je me suis inscrite récemment , mais je pense que j'aurais du le faire avant
car le temps de vos réponses sont rapides, et parfois durant mon clm j'ai manqué beaucoup d'information
merci encore une fois pour vos réponses
bonne journée
j'y vois un peu plus clair
et je vois les questions que je vais poser a la personne qui suivra mon dossier administratif
merci encore, je me suis inscrite récemment , mais je pense que j'aurais du le faire avant
car le temps de vos réponses sont rapides, et parfois durant mon clm j'ai manqué beaucoup d'information
merci encore une fois pour vos réponses
bonne journée
-
Breiz
- Messages : 40
- Enregistré le : jeudi 24 septembre 2009 14:40
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
Bonjour petitefleurval,
Ma réponse est tardive mais je pense qu'elle peut intéresser d'autres personnes donc je la poste tout de même.
Tu trouveras ci-dessous un lien vers la circulaire de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique).
http://www.amara.asso.fr/Textes/Circula ... FP_TPT.pdf qui devrait répondre à tes questions.
Cette circulaire précise la procédure d'atribution, la durée et la quotité du temps partiel therapeutique ainsi que le droit à rémunération (perception du plein traitement quelle que soit la quotité de temps partiel thérapeutique et des primes au prorata de la duréee de service), la situation administrative (considéré comme du temps plein par rapport à l'avancement, aux droits à retraite et à l'ouverture des droits à un nouveau congé maladie) et le droit à congé annuel.
Je te laisse prendre connaissance de cette circulaire.
Bonne journée,
Ma réponse est tardive mais je pense qu'elle peut intéresser d'autres personnes donc je la poste tout de même.
Tu trouveras ci-dessous un lien vers la circulaire de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique).
http://www.amara.asso.fr/Textes/Circula ... FP_TPT.pdf qui devrait répondre à tes questions.
Cette circulaire précise la procédure d'atribution, la durée et la quotité du temps partiel therapeutique ainsi que le droit à rémunération (perception du plein traitement quelle que soit la quotité de temps partiel thérapeutique et des primes au prorata de la duréee de service), la situation administrative (considéré comme du temps plein par rapport à l'avancement, aux droits à retraite et à l'ouverture des droits à un nouveau congé maladie) et le droit à congé annuel.
Je te laisse prendre connaissance de cette circulaire.
Bonne journée,
-
petitefleurval
- Messages : 6
- Enregistré le : lundi 15 novembre 2010 12:26
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
merci caroline
ta note est très explicite , il est toujours bon de savoir, effictivement j'ai repris mon poste a mi temps théraupeutique plus tot que prévu car le comité ma accordé que deux mois de prolongation et ma placé directement en mi temps théraupeutique au 26 novembre 2010
pour les primes je sais que je vais avoir un reliquat sur l'année 2010 qui vient de se finir au taux de présente et a mi temps
j'ai plus qu'une chose a trouver car j'ai entendu plusieurs version, et j'aimerais avoir la bonne réponse
suite a un congé de longue maladie a ton le droit a ses congés si on reprends avant la période de l'année
combien de congé aurais je pu prétente , on m'a dit qu'on savait pas trop alors j'ai béneficiais de deux jours de novembre a fin décembre mais je ne sais pas ce que dit la législation
car lorsqu'on est en congé et que l'on tombe malade on peut prendre ses congés après la période de la maladie
pas facile de si retrouver ....Lol
je remercie encore toute les personnes qui m'on répondu
val'
ta note est très explicite , il est toujours bon de savoir, effictivement j'ai repris mon poste a mi temps théraupeutique plus tot que prévu car le comité ma accordé que deux mois de prolongation et ma placé directement en mi temps théraupeutique au 26 novembre 2010
pour les primes je sais que je vais avoir un reliquat sur l'année 2010 qui vient de se finir au taux de présente et a mi temps
j'ai plus qu'une chose a trouver car j'ai entendu plusieurs version, et j'aimerais avoir la bonne réponse
suite a un congé de longue maladie a ton le droit a ses congés si on reprends avant la période de l'année
combien de congé aurais je pu prétente , on m'a dit qu'on savait pas trop alors j'ai béneficiais de deux jours de novembre a fin décembre mais je ne sais pas ce que dit la législation
car lorsqu'on est en congé et que l'on tombe malade on peut prendre ses congés après la période de la maladie
pas facile de si retrouver ....Lol
je remercie encore toute les personnes qui m'on répondu
val'
-
Breiz
- Messages : 40
- Enregistré le : jeudi 24 septembre 2009 14:40
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
Bonsoir,
Comme tu le dis, il faut distinguer plusieurs périodes:
1 - congés déjà acquis avant ton congé maladie au titre de l'année 2010 ou autre et non pris
2 - congés acquis pendant ton CLM,
3 - congés acquis pendant ton temps partiel thérapeutique.
1 - Avant ton congé maladie
Voilà la règle générale. Je n'ai pas si elle s'applique dans la FP… Si je trouve je t'en informe.
"En cas de maladie avant le départ en congés annuels :
Lorsque le salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail, même lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels durant la période autorisée.
Dès lors, les congés payés acquis non pris ne sont pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà."
2 – Pendant ton congé maladie
Tu continues à acquérir des congés "normalement".
Par exemple, si tu en CLM pendant 8 mois et que sur une année de travail à temps plein, tu aurais acquis 25 jours (soit 2.0833 jours par mois), pour les 8 mois en CLM tu auras acquis 25/12 * 8, soit 16.67 jours de congés.
3 – En temps partiel thérapeutique
Tu acquiers des congés au prorata de ton temps partiel.
Si tu es à mi-temps, tu auras donc droit à la moitié de tes congés. Sur la base de 25 jours annuels tu auras droit à 25/12* 3 mois soit 6.25 jours.
Pour plus de précisons il faudrait que tu donnes plus d'infos sur les différentes périodes.
Bonne soirée,
Comme tu le dis, il faut distinguer plusieurs périodes:
1 - congés déjà acquis avant ton congé maladie au titre de l'année 2010 ou autre et non pris
2 - congés acquis pendant ton CLM,
3 - congés acquis pendant ton temps partiel thérapeutique.
1 - Avant ton congé maladie
Voilà la règle générale. Je n'ai pas si elle s'applique dans la FP… Si je trouve je t'en informe.
"En cas de maladie avant le départ en congés annuels :
Lorsque le salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail, même lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels durant la période autorisée.
Dès lors, les congés payés acquis non pris ne sont pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà."
2 – Pendant ton congé maladie
Tu continues à acquérir des congés "normalement".
Par exemple, si tu en CLM pendant 8 mois et que sur une année de travail à temps plein, tu aurais acquis 25 jours (soit 2.0833 jours par mois), pour les 8 mois en CLM tu auras acquis 25/12 * 8, soit 16.67 jours de congés.
3 – En temps partiel thérapeutique
Tu acquiers des congés au prorata de ton temps partiel.
Si tu es à mi-temps, tu auras donc droit à la moitié de tes congés. Sur la base de 25 jours annuels tu auras droit à 25/12* 3 mois soit 6.25 jours.
Pour plus de précisons il faudrait que tu donnes plus d'infos sur les différentes périodes.
Bonne soirée,
-
petitefleurval
- Messages : 6
- Enregistré le : lundi 15 novembre 2010 12:26
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
merci ,
de mon coté si j'ai des infos je vous informerais ,sur les congés du ou non du pendant un clm
j'ai vu que certaines personne se posent aussi la question comment changer de poste , mon cas a moi m'a demander de changer de poste , je suis dans la fonction public état, j'ai fais une dépression suite a de l' harcélement moral, maintenant j'arrive a en parler....
c'est l' expert médical qui a demander le changement de poste ,suite a mes dires , il n'est pas obliger de mettre de raison, il la indiquer a chaque rapport de prolongation de mon clm qui a durer un peu plus d'un an, ma hieriarchie m'avait placer sur affectation provisoire suite a cette demande , dés la première décision de CLM , cela a faciliter ma guerision , j'ai pu changer complétement d'environnement et de travail sachant que c'est pour cela que mon médecin m'avais dit qu'il fallait mieux reprendre a mi temps thérapeutique ... voila , bonne soirée a tous
de mon coté si j'ai des infos je vous informerais ,sur les congés du ou non du pendant un clm
j'ai vu que certaines personne se posent aussi la question comment changer de poste , mon cas a moi m'a demander de changer de poste , je suis dans la fonction public état, j'ai fais une dépression suite a de l' harcélement moral, maintenant j'arrive a en parler....
c'est l' expert médical qui a demander le changement de poste ,suite a mes dires , il n'est pas obliger de mettre de raison, il la indiquer a chaque rapport de prolongation de mon clm qui a durer un peu plus d'un an, ma hieriarchie m'avait placer sur affectation provisoire suite a cette demande , dés la première décision de CLM , cela a faciliter ma guerision , j'ai pu changer complétement d'environnement et de travail sachant que c'est pour cela que mon médecin m'avais dit qu'il fallait mieux reprendre a mi temps thérapeutique ... voila , bonne soirée a tous
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Breiz
- Messages : 40
- Enregistré le : jeudi 24 septembre 2009 14:40
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
Bonjour,
Pour 2010 ,tu as été en CLM du 1er janvier au 26 novembre. Tu devrais donc avoir droit à 22.5 ou 23 jours pendant cette période.
Avec ton mois de décembre à mi-temps thérapeutique, tu devrais avoir droit à environ 1 jour, ce qui fait un total de 23.5 ou 24 jours acquis au titre de 2010.
Dans mon administration, on peut poser les congés 2010 jusqu'à fin février de l'année suivante. Je ne sais pas ce qu'il en est pour toi.
Il vaudrait mieux demander un report pour pouvoir prendre tes congés 2010 en 2011.
Moi aussi je suis dans la fonction publique d'état et suis aussi en dépression pour harcèlement moral.
L'expert a aussi indiqué qu'un changement de poste était indispensable pour envisager une reprise du travail.
Je n'ai eu aucune proposition de mon administration pour un nouveau poste.
Qui as-tu contacté et comment as-tu fait pour pour obtenir un chagement de poste et d'environnement de travail ?
Merci d'avance de ta réponse.
Pour 2010 ,tu as été en CLM du 1er janvier au 26 novembre. Tu devrais donc avoir droit à 22.5 ou 23 jours pendant cette période.
Avec ton mois de décembre à mi-temps thérapeutique, tu devrais avoir droit à environ 1 jour, ce qui fait un total de 23.5 ou 24 jours acquis au titre de 2010.
Dans mon administration, on peut poser les congés 2010 jusqu'à fin février de l'année suivante. Je ne sais pas ce qu'il en est pour toi.
Il vaudrait mieux demander un report pour pouvoir prendre tes congés 2010 en 2011.
Moi aussi je suis dans la fonction publique d'état et suis aussi en dépression pour harcèlement moral.
L'expert a aussi indiqué qu'un changement de poste était indispensable pour envisager une reprise du travail.
Je n'ai eu aucune proposition de mon administration pour un nouveau poste.
Qui as-tu contacté et comment as-tu fait pour pour obtenir un chagement de poste et d'environnement de travail ?
Merci d'avance de ta réponse.
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petitefleurval
- Messages : 6
- Enregistré le : lundi 15 novembre 2010 12:26
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
merci pour ta réponse est ce que tu as quelque chose en texte pour les congés que j'aurais pu prétente sous CLM car depuis ma reprise mon administration ne sait pas et n'as pas statuer sur mon cas , (je pense qu'il vaut m'oublier , autrement je vais faire une lettre) je suis effectivement de la fonction public d'état , je veux bien t'indiquer ma démarche et mes embuches mais je pense que cela sera mieux si on partage nos adresse ou message en privé ,
j'ai pas trop envie d'étaler mes problèmes d'harcelement moral , meme si j'ai repris un travail, j'ai encore des effets car la vie fait surtout en administration que l'on remarche sur nos memes problèmes mais bon je relative meme si je me méfie de tous et n'ai pas confiance a mes collégues car lorsque tu es dans le pétrin tu es toute seule hélas ,
tu es de quelle région et dis moi de quelle administration tu dépens sur ma messagerie privé
a bientot
j'ai pas trop envie d'étaler mes problèmes d'harcelement moral , meme si j'ai repris un travail, j'ai encore des effets car la vie fait surtout en administration que l'on remarche sur nos memes problèmes mais bon je relative meme si je me méfie de tous et n'ai pas confiance a mes collégues car lorsque tu es dans le pétrin tu es toute seule hélas ,
tu es de quelle région et dis moi de quelle administration tu dépens sur ma messagerie privé
a bientot
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Breiz
- Messages : 40
- Enregistré le : jeudi 24 septembre 2009 14:40
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
Quelques éléments de réponse :
"Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés.
[…]
Les congés prévus à l'article 34 et à l'article 53, 3è alinéa, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont considérés, pour l'application de ces dispositions, comme service accompli"
Les congés mentionnés à l'article 34 de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sont, entre-autre, le CLM et le CLD.
Pour conclure : Dans la fonction publique, les congés maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) correspondent à une position d’activité et entrent en compte dans la détermination des droits à congés annuels.
Par contre, je ne sais pas jusqu'à quand tu peux prendre tes congés 2010 en 2011. Selon les administrations c'est différent.
Sur ce forum il n'existe pas de mp mais un formulaire de contact permet de demander le mail d'une personne Je vais le remplir pour demander ton mail.
A bientôt,
Article 1 du décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat :petitefleurval a écrit :merci pour ta réponse est ce que tu as quelque chose en texte pour les congés que j'aurais pu prétente sous CLM
"Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés.
[…]
Les congés prévus à l'article 34 et à l'article 53, 3è alinéa, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont considérés, pour l'application de ces dispositions, comme service accompli"
Les congés mentionnés à l'article 34 de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sont, entre-autre, le CLM et le CLD.
Pour conclure : Dans la fonction publique, les congés maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) correspondent à une position d’activité et entrent en compte dans la détermination des droits à congés annuels.
Par contre, je ne sais pas jusqu'à quand tu peux prendre tes congés 2010 en 2011. Selon les administrations c'est différent.
Merci. Cela pourrait effectivement m'aider.petitefleurval a écrit :je veux bien t'indiquer ma démarche et mes embuches mais je pense que cela sera mieux si on partage nos adresse ou message en privé
Sur ce forum il n'existe pas de mp mais un formulaire de contact permet de demander le mail d'une personne Je vais le remplir pour demander ton mail.
A bientôt,
-
petitefleurval
- Messages : 6
- Enregistré le : lundi 15 novembre 2010 12:26
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
merci caroline
j'ai pas reçu ta demande de contact donc j'en ai fait une aussi de mon coté
a bientot
j'ai pas reçu ta demande de contact donc j'en ai fait une aussi de mon coté
a bientot
-
Breiz
- Messages : 40
- Enregistré le : jeudi 24 septembre 2009 14:40
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
Bonjour Valéria,
J'espère que tu vas bien et que ta reprise à temps partiel thérapeutique se passe bien.
Je reviens vers toi au sujet des congés.
Une circulaire vient de sortir au sujet des congés annuels acquis AVANT le CLM.
Je cite : "...., je demande à tous les chefs de services d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un des congés de maladie prévus par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, n’a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence"
C'est donc de droit que les congés acquis avant l'arrêt maladie seront reportés si l'agent n'a pas pu les prendre.
Référence circulaire : BCRF1104906C du 22 mars 2011.
Lien vers le texte : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011 ... _32768.pdf
J'espère que cette information te sera utile ainsi qu'à d'autres personnes.
A bientôt,
J'espère que tu vas bien et que ta reprise à temps partiel thérapeutique se passe bien.
Je reviens vers toi au sujet des congés.
Une circulaire vient de sortir au sujet des congés annuels acquis AVANT le CLM.
Je cite : "...., je demande à tous les chefs de services d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un des congés de maladie prévus par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, n’a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence"
C'est donc de droit que les congés acquis avant l'arrêt maladie seront reportés si l'agent n'a pas pu les prendre.
Référence circulaire : BCRF1104906C du 22 mars 2011.
Lien vers le texte : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011 ... _32768.pdf
J'espère que cette information te sera utile ainsi qu'à d'autres personnes.
A bientôt,
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ludo1975
- Messages : 1
- Enregistré le : mercredi 16 novembre 2011 18:31
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
Bonjour,
Je suis contractuel dans la fonction publique territoriale et en arrêt pour depression depuis 2 ans.
Mon employeur s'était engagé par écrit à me maintenir en plein traitement (primes incluses) jusqu'à mon rétablissement car cet arrêt est en lien direct avec du harcelement. Or, ils viennent de m'envoyer un arrête de passage à mi traitement !!!
De plus, il me dise que dans le cadre de ma reprise, je n'ai pas a passer devant le comité médical. Je suis surpris car c'est le comité médical qui a accordé mon congé pour grave maladie.
Si vous avez des réponses à mes interrogations, je suis preneur.
Ludo
Je suis contractuel dans la fonction publique territoriale et en arrêt pour depression depuis 2 ans.
Mon employeur s'était engagé par écrit à me maintenir en plein traitement (primes incluses) jusqu'à mon rétablissement car cet arrêt est en lien direct avec du harcelement. Or, ils viennent de m'envoyer un arrête de passage à mi traitement !!!
De plus, il me dise que dans le cadre de ma reprise, je n'ai pas a passer devant le comité médical. Je suis surpris car c'est le comité médical qui a accordé mon congé pour grave maladie.
Si vous avez des réponses à mes interrogations, je suis preneur.
Ludo
-
bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
Bonjour ludo1975,
je vais tâcher de me renseigner, mais le statut de contractuel est un peu particulier.
En attendant je te propose de t'inscrire et de poser ta question sur : http://forumterritorial.org/forum/viewforum.php?f=47" onclick="window.open(this.href);return false;
Là il y a des spécialistes pour ce genre de question. Bon il faut être patient, car tu n'auras,probablement,
pas de réponse de suite.
je vais tâcher de me renseigner, mais le statut de contractuel est un peu particulier.
En attendant je te propose de t'inscrire et de poser ta question sur : http://forumterritorial.org/forum/viewforum.php?f=47" onclick="window.open(this.href);return false;
Là il y a des spécialistes pour ce genre de question. Bon il faut être patient, car tu n'auras,probablement,
pas de réponse de suite. -
Dysthymie
- Messages : 53
- Enregistré le : samedi 11 décembre 2010 13:52
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
Bonjour,
Je suis également en CLM, et je voudrais savoir quelles sont les modalités :
- Est ce que l'on demande à son supérieur hiérarchique ? Faut-il un certificat médical ?
- Est-ce qu'ensuite cela se passe par le Comité médical , l'expert de la Sécurité sociale ? le médecin du travail ?
Bonne journée,
Je suis également en CLM, et je voudrais savoir quelles sont les modalités :
- Est ce que l'on demande à son supérieur hiérarchique ? Faut-il un certificat médical ?
- Est-ce qu'ensuite cela se passe par le Comité médical , l'expert de la Sécurité sociale ? le médecin du travail ?
Bonne journée,
-
bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
CLM Puis reprise avec mi temps théraupeutique
Bonjour Dysthymie,
Pour la reprise en temps partiel thérapeutique, cela se passe comme pour une demande ou prolongation de C.L.M.. Demande écrite à l'administration concernée avec certificat médical. Puis expertise et avis du comité médical. Enfin pour la reprise, visite chez le médecin du travail. Dans la fonction publique, nous n'avons rien à voir avec l'assurance maladie, donc pas de médecin conseil de la sécurité sociale.
Pour la reprise en temps partiel thérapeutique, cela se passe comme pour une demande ou prolongation de C.L.M.. Demande écrite à l'administration concernée avec certificat médical. Puis expertise et avis du comité médical. Enfin pour la reprise, visite chez le médecin du travail. Dans la fonction publique, nous n'avons rien à voir avec l'assurance maladie, donc pas de médecin conseil de la sécurité sociale.
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