Prolongation du CLM ou CLD ? (suite à un décès,dépression post traumatique)

bennou · Message par **bennou** » mercredi 31 août 2011 20:40

Super Bourriquet,

c'est une bonne nouvelle. Mais de quelle façon choisi tu entre un C.L.D. ou un C.L.M. ? C'est le comité médical qui donne son avis à ce sujet. Si tu peux choisir prend le C.L.D., tu seras un peu plus "protégé".

Comment j'ai fait pour zapper ce sujet et ta question d'hier.

Je commence à devenir gaga

Bourriquet · Message par **Bourriquet** » mercredi 31 août 2011 23:08

Coucou,

Et bien j'ai une feuille que je dois renvoyer et je dois littéralement cocher une case entre :
- je demande mon maintien en CLM à demi-traitement
- je souhaite bénéficier de la transformation de mon CLM en CLD à plein traitement.

Sauf si je n'ai rien compris... A savoir que le comité médical s'est réuni hier et que j'ai reçu cette feuille à renvoyer aujourd'hui (mais la lettre est datée d'il y a une semaine)...

Oui, je vais choisir le CLD ; j'ai besoin de tout mon argent.

Tu en sais plus sur les recours du coup ?

bennou · Message par **bennou** » jeudi 01 septembre 2011 9:38

Bonjour bourriquet,

Cette feuille émane de qui ? Si ce n'est pas du comité médical, cela n'a aucune valeur à mon sens. De plus le comité médical a du trancher hier.

Le seul recours est une intervention auprès du comité médical supérieur. Mais là les délais sont très longs (environ 1 an) et cela ne suspend pas la décision du comité médical.

Espérons qu'il aura pris la bonne décision.

Bourriquet · Message par **Bourriquet** » jeudi 01 septembre 2011 10:48

Tu me fais peur bennou.

La lettre émane de l'inspection académique, objet : comité médical départemental. Je ne comprends pas pourquoi je la reçois le lendemain de la réunion du comité dans ce cas...

bennou · Message par **bennou** » jeudi 01 septembre 2011 11:00

Peut-être que l'inspection académique, veut connaître ton intention.

Le comité médical émet un avis, mais l'employeur reste maître d'appliquer ou non l'avis du comité médical. Dans 99,9% des cas ils suivent l'avis du comité médical, car ils auraient du mal à se justifier devant le T.A..

En revanche ils peuvent très bien te mettre en C.L.D. même si le comité médical propose une prolongation de C.L.M.. Cela leur permet de "libérer" ton poste de travail. Car tant que tu es en C.L.M. ton poste de travail t'es "réservé". Une fois en C.L.D. tu perds le bénéfice de ton poste de travail et ils peuvent te remplacer définitivement.

Cela implique uniquement, en fin de C.L.D., de te proposer un autre poste.

Donc cela ne "mange pas de pain" de leur envoyer le document et de préciser que tu préfères un C.L.D. si tu ne veux plus garder le poste de travail que tu occupais. Je pense que c'est la vrai raison de ce courrier.

Bourriquet · Message par **Bourriquet** » jeudi 01 septembre 2011 11:03

Ils le savent puisque j'ai demandé un reclassement dans le même courrier !!

bennou · Message par **bennou** » jeudi 01 septembre 2011 11:27

Je pense simplement, qu'ils veulent se "protéger" en te demandant ta décision. De cette façon, tu ne pourras plus intenter un référé au T.A., si jamais tu changeais de décision en cours de C.L.D..

Ils se "couvrent", c'est tout et t'amènent soit vers un reclassement, soit vers une retraite pour invalidité. En somme direction "petite porte de sortie" ou "voie de garage".

Bourriquet · Message par **Bourriquet** » jeudi 01 septembre 2011 11:45

Je vais renvoyer cette feuille sans problème, mais du coup je ne sais toujours pas si je suis en prolongation de CLM ou en CLD... Il faut attendre combien de temps après la réunion du comité pour recevoir l'arrêté ?

bennou · Message par **bennou** » jeudi 01 septembre 2011 13:42

Normalement entre 7 et 15 jours

Bourriquet · Message par **Bourriquet** » jeudi 08 septembre 2011 22:37

J'ai reçu aujourd'hui l'avis du comité médical : favorable pour le CLD. Youpi !! Mais ce n'est pas encore l'arrêté ?

Et dans le même courrier j'ai à nouveau la feuille dont j'ai parlée plus haut, pour choisir CLD ou rester en CLM... Je ne comprends pas pourquoi je l'ai reçue une première fois avant l'avis du comité médical. C'est n'importe quoi. En tout cas, il en faut des papiers avant d'avoir l'arrêté de CLM.

Et je suis déclaré définitevement inapte à l'enseignement. Donc je ne sais pas trop comment va se dérouler mon reclassement. J'avais cru comprendre que j'étais d'abord en détachement, sous-entendu que je pouvais revenir à une fonction d'enseignant, mais si je suis inapte ? Ce ne sera pas un détachement alors ? Directement une intégration dans un nouveau corps ?

Bourriquet

Cela fait maintenant 3 semaines et demi que le comité médical a émis un avis favorable pour mon placement en CLD mais je n'ai toujours pas d'arrêté. Dois-je m'inquiéter ? Qui contacter ?

bennou · Message par **bennou** » dimanche 25 septembre 2011 20:58

C'est à ton administration de te convoquer pour signer l'arrêté. Mais un petit coup de fil aux R.H. ne peut pas faire de mal pour savoir où cela en est.

Bourriquet

Ah bon, il faut aller signer son arrêté pour un CLD ? Pour le CLM, j'ai reçu un document par courrier, c'est tout...

bennou · Message par **bennou** » dimanche 25 septembre 2011 21:38

Normalement un arrêté doit être notifié à l'agent. L'agent y inscrit la date de la notification et signe l'arrêté pour qu'il soit valide et contestable devant le T.A..

Maintenant, dans les Ministères, ils envoient simplement l'arrêté et considèrent que c'est notifié. Mais les Ministères prennent des risques, car l'agent peut toujours dire qu'il n'a rien eu et de ce fait ne peut pas faire jouer le délai de 2 mois pour contester un arrêté.

Donc, en, principe il doit être signé, mais souvent il ne l'est pas.

Bourriquet · Message par **Bourriquet** » lundi 10 octobre 2011 19:26

J'ai enfin reçu mon arrêté de CLD (plus de 4 mois depuis la demande initiale)... Problème réglé jusqu'en mars (demande de prolongation) !

bennou · Message par **bennou** » lundi 10 octobre 2011 19:36

Bonsoir,

content de te savoir un peu tranquille jusqu'en mars. Effectivement 4 mois d'attente c'est long, mais c'est toujours ainsi en période estivale.

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