certificat de reprise avant CLM

[béme]

Merci Bennou,
Mais malheureusement le stress est revenu au grand galop avec un courrier de ma direction régionale:
" Votre demande de CLM a fait l'objet d'un examen par le comité médical...cette instance a émis un avis favorable pour la période du 12 avril 2012 au 12 avril 2013.
Vous avez émis le souhait de reprendre votre activité à temps partiel thérapeutique.
Votre demande fera l'objet d'une délibération, à nouveau devant le comité..., après qu'une expertise sera, à nouveau demandée.
Cependant vous avez la possibilité en lieu et place à temps partiel thérapeutique de prolonger votre CLM en demandant un congé longue durée ( CLD ) voytre affection figurant sur la liste des affections pouvant faire l'objet d'un CLD. Je vous rappelle que la réglementation applicable aux CLM varie de celle des CLD. En effet les droits à pleine rémunération sont de un an pour un CLM et de trois ans pour un CLD.
Pour ce faire la procédure est identique à celle pour l'obtention d'un CLM ."

1) Entre temps j'ai eu le rapport de l'expert, celui-ci m'avait dit de demander un mi-temps thérapeutique car il allait le proposer à la commission: faux il n'a pas écrit cela dans son rapport, j'ai demandé le mi-temps thérapeutique pour rien sauf à me compliquer la procédure
2) L'administration omet un fait important à me signaler c'est qu'en CLM je garde mon poste ( je suis certes à mi-traitement mais il y aura les compensations de la mutuelle ) , en CLD je le perds ( mouvement national ) et je prends le risque de ne jamais revenir dans la FP ( inpatitude à la suite de l'expertise de reprise

Il me semblait avoir compris que le prochain certificat de travail allait de fait prolonger mon CLM. Ai-je mal raisonné ?

Très cordialement

[béme]

Je suis désolée une micro-coupure a fait que le message est parti deux fois

Pour résoudre mon problème je pensais écrire un courrier en recommandé avec AR expliquant que dans l'immédiat la reprise en temps partiel thérapeutique peut paraître prématurée mais que je souhaite prolonger mon arrêt en CLM afin de pouvoir revenir sur mon poste dès que mon état le permettra un pronostic favorable étant posé. J'imagine que l'administration n'a pas le droit d'imposer un cld et j'évite ainsi une nouvelle expertise qui risquerait de m'envoyer direct en CLD cette fois...
c'est pas de l'idée ça ?

[béme]

c'est assez ubuesque vu que le comité a mis presque 12 mois pour se prononcer, suis-je soumise à cela:
"Le congé de longue maladie n’entre pas en compte pour l’appréciation du droit à congé ordinaire de maladie. Sa durée maximale est de 3 ans. Il ne peut être accordé que par période de 3 à 6 mois. L’intéressé doit adresser chaque demande de renouvellement du congé à l’administration un mois avant l’expiration de la période en cours.

Lire la suite: http://droit-medical.com/perspectives/l ... z2R1FIHSgb" onclick="window.open(this.href);return false;"

Est-ce que j'aurais du anticiper que le comité allait m'accorder le clm et présenter en amont une demande de prolongation ? Est-ce que je dois faire comme si et suivre la procédure maintenant en envoyant un certificat de mon médecin traitant avec ma demande de prolongation.

Pardon pour tous ces messages, je cherche en même temps...bonne soirée à tous

[Archaos]

Bonsoir Bème,

Ne t'excuse pas, tu nous fais partager ton cheminement

par contre je ne connais pas assez la fonction publique pour te répondre pertinemment

[béme]

Bonsoir Archaos,
Merci.
En fouillant sur le forum par ci par là je finirais par dire que la solution pertinente apparait comme le respect ..des formes...Donc je pencherai pour envoyer ma demande de prolongation de CLM avec un certificat du médecin traitant. En principe le CLD ne peut être prononcé par l'administration contre la volonté de l'agent car cela semble être lui qui lance la procédure en faisant la demande. Comme le comité dans l'immédiat parle de clm et ouvre la porte sur le mi-temps thérapeutique je ne le vois pas aller à l'extrême d'un CLD...
En résumé: si l'administration demande un geste pour lancer le CLD comme la procédure est la même j'en conclue que je vais demander un CLM prolongé...
Au pire je serai en CLD ...
Qui vivra verra, et hop.

[bennou]

Bonjour béme,

en effet il faut demander la prolongation de C.L.M.. Le C.L.D. peut être accordé à tout moment, mais sur demande de l'agent. Souvent le comité médical propose le C.L.D. après 1 an de C.L.M. pour éviter que l'agent de soit placé en 1/2 traitement. Mais il ne fait que proposer. C'est l'agent qui dira oui ou non à l'expert.

[béme]

Merci Bennou
Voilà qui est très rassurant pour mon contexte professionnel
le cheminement continue, à plus pour d'autres aventures