Congé longue maladie fonction publique

bennou · Message par **bennou** » jeudi 31 décembre 2009 10:01

Bonjour réveuse,

As-tu déjà bénéficié d'un C.L.D. pour ne plus y avoir droit ? Je parle d'un C.L.D. pour la même affection.

Pour ce qui est du C.L.M. on peut effectivement en bénéficier pour des durées de 3 mois renouvelables si nécessaire. Mais le plein traitement n'est versé que pour une durée d'un an. Si tu as repris ton travail depuis 1 an depuis la fin de ton précédent C.L.M. tu auras ton plein traitement durant cette période. En revanche il faut tenir compte de tes arrêts de travail (Congés maladie ordinaire) durant une année glissante.

En somme si tu es mis en C.L.M. au 1 décembre 2009, tu as droit à un plein traitement jusqu'au 1 décembre 2010. Mais on y retranche les C.M.O. que tu as eu avant. C'est à dire, si tu as été en C.M.O. 15 jours en novembre 2009, 10 jours en octobre 2009, cela va réduire d'autant ton plein traitement (dans ce cas 25 jours de moins).

Si tu as des questions n'hésites pas. Et surtout courage

réveuse · Message par **réveuse** » jeudi 31 décembre 2009 13:11

bonjour bennou

merci de ta réponse
j'ai utilisé tous mes cld et je n'ai droit qu'à ce congé longue maladie mais je ne veux pas en abuser et j'aimerai éviter qu'il dure si après mes soins qui me sont plus que nécessaires, je me sens mieux je veux reprendre, mais cela fait peur car sur internet j'ai vu des messages de personnes dont le congé de longue maladie a duré longtemps alors je voulais savoir si pour une dépression si on se sent bien après est ce que le comité médical tient bien compte de la demande de reprise de son médecin et suit son avis.

En tout cas merci de m'avoir aidé et j'espère à bientôt

réveuse

bennou · Message par **bennou** » jeudi 31 décembre 2009 13:20

Oui, le comité médical peut aller dans le sens du médecin. mais tu devrais à nouveau être convoquée chez l'expert qui donnera son avis, je pense.

Peut-être que tu pourrais, pour commencer, recommencer en mi-temps thérapeutique, cela te permettrait de reprendre en douceur et de voir si effectivement tu es apte à reprendre le travail dans de bonnes conditions.

réveuse · Message par **réveuse** » jeudi 31 décembre 2009 17:44

Merci de ta réponse

hélas plus de mi-temps thérapeutique mais s'il le faut je prendrais à mon compte un partiel je ne peux pas me permettre d'être trop longtemps arrêtée financièrement, j'ai juste besoin de me vider la tete et de reprendre confiance en moi avant qu'il ne soit trop tard, là aujourd'hui si je n'avais pas d'enfants ni de mari je crois que je me serais foutue en l'air, au boulot ils m'ont bien bousillé moralement quand j'en parle j'en pleure, mais j'ai quand même pris contact avec un syndicat car cela fait longtemps qu'on me pourrit la vie au boulot, et la j'en peux plus je bosse depuis des années sous anti-dépresseurs, et je veux vraiment exercer mon travail dans la sérénité avec un peu de respect.

voila bonne soirée et bonnes fêtes

réveuse

bennou · Message par **bennou** » jeudi 31 décembre 2009 18:19

Bonsoir rêveuse,

cela relève du harcèlement moral, je pense qu'il faut te protéger. Les syndicats c'est déjà un atout, mais il faudrait également prendre contact avec une assistante sociale qui pourra "enfoncer des portes".

Il n'est pas normal que tu doives payer les erreurs des autres. Il existe une solution, difficile certes, mais c'est de faire reconnaître ton état comme "maladie professionnelle". Dans ce cas un C.L.D. se transforme en 5 ans à plein traitement + 3 ans à 1/2 traitement. Je ne peux que te le conseiller, mais il faut être épaulé pour cela. C'est pour cela que je te conseille l'aide d'une assistante sociale.

Courage et bon réveillon

coconut · Message par **coconut** » mardi 26 janvier 2010 10:51

bonjour à tous,
ça faisait un moment que je ne venais plus sur le forum.
je sors de chez le psychiatre expert:après les questions habituelles il a commencé
à me parler de mes projets(!) et d'une éventuelle reprise à mi-temps...
je lui ai dit que je ne pourrais pas reprendre,que je n'en été pas capable.
j'ai trouvé que c'était gonflé de sa part de me parler de ça après
le diagnostic préalable,mais il a insisté.Il a minimisé mon état,
m'a dit que ça faisait deux ans et demi que j'étais en arrêt(j'ai rectifié:1.5 an)
et que j'étais moins "énervé".J'ai halluciné en lui rappelant le traitement
qui me sédatait complètement.Compte tenu des éléments qu'il avait,des certificats etc,
je trouve délirant de simplement me proposer de me confier des élèves.
Même si c'est son travail,c'est totalement irresponsable.
bon c'est définitif,je le hais!
donc a nouveau l'attente du comité médical,l'attente de la décision,l'angoisse,etc.
grrrr

nuage · Message par **nuage** » mardi 26 janvier 2010 11:05

Bonne chance et bon courage, Coconut.

rayx · Message par **rayx** » mardi 02 février 2010 1:21

Suzie a écrit :
Bon, ça y est, je suis officiellement en CLM jusqu'au 16 mars 2010. Je cherche des infos mais je n'ai pas trouvé les heures de sorties. Sont-elles libres ou contraintes comme un arrêt maladie classique ?

Les heures de sortie indiquées sur le formulaire Cerfa d'arrêt de travail sont applicables aux salariés de droit privé.
Dans la fonction publique d'Etat il n'existe aucun texte législatif ou règlementaire qui prévoit l'obligation pour le fonctionnaire de respecter des horaires de sorties en cas de congé maladie (CMO, CLM, CLD). Le fonctionnaire qui est constaté absent lors d’un contrôle inopiné, ne commet aucune faute, car il n’est pas soumis aux heures de sortie.

alival · Message par **alival** » vendredi 05 février 2010 18:19

Bonjour

La maladie mentale- Dépression- est reconnue comme une des 5 maladies qui donne le droit à un Congé Longue Durée......or il y a un texte qui dit: "Si la maladie ouvrant droit à un Congé de Longue Durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus passent à (5+3) ans"...... donc 8 ans au lieu de (3+2) ans, 5 ans.
Dans ce cas, ce n'est plus la DDASS qui s'occupe du Congé Longue Durée mais la Commission de réforme (gérée par le Centre de Gestion).

En cas de depression du a un harcelement moral, cela devrait-être considéré comme contractée dans l'exercice de ses fonctions non ? (Tout comme l'amiante par exemple)

Personnellement, je suis en CLD depuis 1 an et demi, je trouve qu'il n'y a rien de drôle à être en arrêt, mais je serais curieux de savoir si quelqu'un a déjà beneficié d'une prolonguation de ses droits en cas de dépression du a harcèlement moral, par la comission de réforme....

Et si c'est non, cela pourrait peut-être faire jurisprudence ?

rayx · Message par **rayx** » vendredi 05 février 2010 19:04

Si le harcèlement moral a été reconnu ou si tu es en mesure de le prouver :

la demande tendant à ce que la maladie soit reconnue comme ayant été contractée dans l'exercice des fonctions doit être présentée dans les quatre ans qui suivent la date de la première constatation médicale de la maladie (article 32 du décret 86-442 du 14 mars 1986).

Perso je ne laisserais pas passer un harcèlement moral.

alival · Message par **alival** » vendredi 05 février 2010 19:38

Merci pour ta réponse et la précision rayx !

Comme quoi, ça paraît possible..
reste à le prouver..

... sans se mettre a dos l'employeur..

rayx · Message par **rayx** » vendredi 05 février 2010 19:58

Ca m'étonnerait qu'il y ait déjà eu un employeur qui reconnaisse sans rechigner un harcèlement moral.

Tu as tes intérêts, ils ont les leurs.

alival · Message par **alival** » vendredi 05 février 2010 20:11

Effectivement rayx...
Quoique...
D'après ce que j'ai compris (parce que j'ai quand même un peu étudié le pb), c'est la médecine du travail qui indique à la comission de réforme si il y a harcelement ou pas...l'employeur suit...
Suis pas trop sur de moi sur ce coup là, mais je vais pas lacher le morceau

, info à venir dés que j'aurais tout compris...

bennou · Message par **bennou** » vendredi 05 février 2010 20:19

En effet, il faut arriver à prouver qu'il y avait harcèlement. Il faut de suite prendre rendez-vous avec la médecine du travail pour expliquer le problème et faire constater. Ce dernier peut faire un courrier à ton psy qui te suit régulièrement. Ensuite téléphone au secrétariat du comité médical pour demander la marche à suivre.

alival · Message par **alival** » vendredi 05 février 2010 21:09

Merci aussi pour la précision bennou...
Malheureusement j'ai été voir la medecine du travail seulement à la fin de mon CLM donc bien trop tard et et je n'ai pas été très convaincant sur la notion de harcèlement...
Peu importe, toute ces informations sont précieuses
A bientôt

christic · Message par **christic** » samedi 06 février 2010 11:30

Après 33 mois de CLD j'ai enfin repris le service avec une période de 6 mois en mi temps thérapeutique. Ceci me convient. J'ai également la chance d'avoir un Directeur attentionné, qui ne me met pas la pression, loin de la. Quel plaisir de reprendre dans de telles conditions ! Et toi Bennou, ou en est tu ?

bennou · Message par **bennou** » samedi 06 février 2010 12:20

Bonjour christic,

content de te savoir enfin bien écouté.

Pour ma part, je suis toujours en C.L.D. depuis 3 ans 1/2 et une demande de prolongation a été faite.

Suzie · Message par **Suzie** » dimanche 07 février 2010 6:49

Bonjour à tous, je vois mardi le psychiatre expert. Je suis en CLM depuis juin 2009 (en arrêt depuis mai 2009), je ne sais pas s'il proposera une prolongation ou une reprise à temps partiel. Ma psy me voit bien reprendre, elle trouve que ce serait mieux pour moi (à temps partiel bien sûr) même si j'ai peur. Je vous tiens au courant !

coconut · Message par **coconut** » dimanche 07 février 2010 11:35

Bonjour,
et toi te sens tu prête à reprendre?

Suzie · Message par **Suzie** » dimanche 07 février 2010 13:57

Je me fais doucement à l'idée, j'ai de moins en moins de moments où je me sens hyper mal, genre il faut que j'aille d'urgence me coucher... De toute façon ce ne serait pas avant mi-mars, et à mi-temps. Puis j'ai tous mes congés 2009 à écouler et donc mes congés 2010, ou un arrêt maladie (genre quelques jours à la fois) si jamais ça ne va pas trop. Il y a aussi une infirmerie en cas de malaise.
Je compte au départ, même si j'ai beaucoup de transport (2h A/R), faire la moitié du temps chaque jour, je serais bien incapable de me concentrer une journée entière !

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