Vos expériences passées avec un medecin expert ?

[coconut]

alors je n'y comprends rien!
-pour contester l'avis du comité médical pour poursuivre un CLD j'ai trouvé ça,pour l'éducation nationale:
"Si les conclusions du médecin agréé et celles du médecin traitant ne vont pas dans le même sens, si le fonctionnaire conteste l'avis défavorable du comité médical, il a la possibilité de faire appel devant le comité médical supérieur dans un délai d'un mois après la notification de l'avis du comité médical. Avant d'engager tout recours de ce genre, il faut contrôler que la procédure qui a abouti à la décision du comité médical s'est déroulée normalement : que l'intéressé(e) a été convoqué(e) et examiné(e) par le médecin spécialiste agréé, informé(e) des conclusions du rapport de l'expert, que la date de la réunion du comité médical lui a été communiquée ainsi que la possibilité de faire entendre par le comité médical le médecin de son choix ou de faire envoyer un dossier médical détaillé. Si la procédure n'a pas été respectée pour l'un de ses éléments, il est préférable de demander une nouvelle réunion du comité médical départemental précédée d'un examen par un autre expert, avant de faire appel au comité médical supérieur, ce qui suppose des délais très longs d'attente. Il est bien entendu préférable que le médecin traitant qui constitue le dossier soit un médecin spécialiste de l'affection concernée".


mais si je lis ce qu'il y a de marqué en tout petit en bas de mes arrêtés ministériels on parle de
"recours gracieux,soit recours contentieux,dans un délais de deux mois...

donc qu'est ce que c'est que ce recours gracieux exactement?
vous avez des idées ou des experiences?

[rayx]

Le recours gracieux existe dans tout litige avec l'Administration.
C'est une demande de revision "à l'amiable" d'une position émise par l'Administration. Elle n'est pas obligatoire. On peut saisir directement le CMS ou le Tribunal Administratif (en cas de contestation sur la procédure).

Si vous voulez des renseignements sur le Tribunal Administratif je peux aider certains d'entre vous, y étant actuellement pour un proche dans une procédure d'attribution de logement.

[coconut]

donc,si besoin il faut aller directement au CMS.D'après l'inspection académique ça peut durer un an!Pendant ce temps je crois que l'agent reste payé en fonction de sa situation au moment de l'appel.C'est bien ça?

[rayx]

Salut Coconut !

oui logiquement ça doit se passer ainsi.

Un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2006 a été rendu.

Il s'avère, en vertu de cet arrêt, que dés lors que l'agent ou l'administration concste l'avis du comité médical départemental, cette dernière est obligée de placer dans l'attente de ce nouvel avis de placer provisoirement l'agent dans l'une des positions prévues par son statut. En l'espèce, puisque l'agent était déjà en congé de longue durée, et qu'apparemment, il n'avait pas épuisé tous ses droits dans ce cadre, le maire de Lapradelle Puislaurens pouvait maintenir la requérante en cette position légale.

[calca28]

Bonjour,
J'ai rencontré mon medecin la semaine derniere. Je lui ai dis que l'avis pour une CLM était défavorable. Et que j'étais mis en disponibilité d'office pour maladie. En gros je lui ai dis que je n'étais pas apte à travailler. Et que je n'étais pas assez inapte pour une CLM. Mon médecin s'est énervé et à écrit une note pour avoir les résultats de l'expertise. Il fera de son mieux pour me soutenir. Il m'a dit qu'il n'avait pas beaucoup de connaissances sur les droits des fonctionnaires.
Ma soeur a rencontré un juriste mardi. Le juriste me conseille de faire une autre demande de CLM mieux ficellée.
En gros, je n'y comprend plus rien!!! Et je ne sais pas quoi faire?

[coconut]

merci rayx!
calca 28 je ne sais plus si ton médecin est un spécialiste ou pas.Je te conseillerais d'aller en consultation dans un hopital psy ou dans un cmp ou il y a des assistantes sociales aussi.J'ai lu que pour faire appel il faut être en position d'activité.
courage!

[calca28]

Bonjour,
Le medecin qui me suit est un généraliste. Mais le juriste me conseille d'aller voir un psychiatre. Je vais prendre rdv avec un psy et demander à mon medecin mon dossier.
Cordialement

[coconut]

Alors,Calca,quelles nouvelles???

[capucine85]

Bonjour Calca,

Moi aussi j'ai rdv avec un médecin expert, le 31 mars, et j'appréhende un peu, d'autant plus en lisant tes difficultés.

bon courage, tiens nous au courant !

[emmacool]

bonjour à tous

au courrier de ce matin, le médecin conseil a émis la décision suivante : fin des ij, apte à reprendre.

Je peux contester sa décision et demander une expertise médicale.

Et je dois pour cela joindre une certificat médical justifiant le recours, mon médecin le fera-il ?

[lodiz]

Il le fera certainement, mais si tu as le temps et la possibilité, je te conseillerais de faire faire la lettre par un psychiatre çà a plus de poids face au contrôleur (qui en général est généraliste et se voit mal aller contre l'avis d'un spécialiste).

Bon courage, Lodiz

[emmacool]

merci Lodiz pour ta réponse ici et dans mon salon . le soucis est que je n'ai pas de psychiatre, j'en verrais n quand je rentrerais prochainement en clinique, par ce que les conditions pour faire un recours est de joindre un certificat médical, j'imagine que je serais convoquée par cette expertise médicale ou bien c'est juste une étude par des documents ?

[lodiz]

Là, je ne saurais dire ma législation nationale est parfois un peu différente de la française et étant fonctionnaire, mes passages devant des médecins experts à l'époque étaient assez spécifique à ma situation (même si je pense que le principe général des droits de la défense est toujours respecté dans ces procédures et qu'il serait étonnant qu'on ne te convoque pas à un entretien voire à une nouvelle expertise).