Congé longue maladie fonction publique
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- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2799
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Bah moi je vais bientôt à nouveau passer en 1/2 traitement vu que le 21 septembre cela fera 1 an de congé de longue maladie.
Du coup 1/2 traitement en fin de mois. Mais ce n'est jamais un 1/2 traitement : une fois c'est 3 semaines par mois de 1/2 traitement et une semaine complète, ensuite c'est 1/2 traitement le mois complet + rattrapage du trop perçu du mois précédent. Ensuite la mutuelle qui envoit un chèque en fonction de ce que la collectivité m'a payé (donc dabord moins que prévu et ensuite elle doit ratrapper le trop perçu qui n'est pas trop perçu etc.) Enfin une histoire de fous.
De plus je ne touche plus le régime indemnitaire en 2007. Ils ont décidé e m'attribuer une note inférieure à 12/20 ce qui entraine 0 primes alors que les années précédentes j'avais plus de 18,5/20.
Je suis entrain de préparer un mémoire pour un recours au TA.
On s'amuse en somme, il ne faut surtout pas être malade et ne pas pouvoir se concentrer.
Du coup 1/2 traitement en fin de mois. Mais ce n'est jamais un 1/2 traitement : une fois c'est 3 semaines par mois de 1/2 traitement et une semaine complète, ensuite c'est 1/2 traitement le mois complet + rattrapage du trop perçu du mois précédent. Ensuite la mutuelle qui envoit un chèque en fonction de ce que la collectivité m'a payé (donc dabord moins que prévu et ensuite elle doit ratrapper le trop perçu qui n'est pas trop perçu etc.) Enfin une histoire de fous.
De plus je ne touche plus le régime indemnitaire en 2007. Ils ont décidé e m'attribuer une note inférieure à 12/20 ce qui entraine 0 primes alors que les années précédentes j'avais plus de 18,5/20.
Je suis entrain de préparer un mémoire pour un recours au TA.
On s'amuse en somme, il ne faut surtout pas être malade et ne pas pouvoir se concentrer.
- christic
- Messages : 299
- Enregistré le : lundi 02 juillet 2007 16:58
ton périple administratif correspond au mien, à quelques détails près, je ne suis pas encore en CLM, et si il était reconduit de 3 mois, cela me repousserait l'échéance à mars 2008. quant au demi traitement, jamais je n'ai perçu la même somme (trop perçu, dû perçu et j'en passe). C'est avec l'énergie du désespoir que je compte sur la décision du comité médical rendue ce jour mais qui me sera communiqué officiellement à la saint glin glin , comme d'habitude. Et je n'ai pas envie de téléphoner pour savoir.
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2799
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Une fois le CLM accepté, ils vont faire l'opération trop perçu - pas assez perçu, en somme ils vont te retirer tout ce qu'ils t'ont payé, ils vont te verser tout ce qu'ils auraient du verser et ils vont retirer tout ce que la mutuelle aura versé pour la rembourser (en somme ils remettent les "compteurs à zéro"). Ne t'en fait pas c'est "transparent" tout cela.
De cette façon tu sera "tout blanc", "tout neuf" pour à nouveau bénéficier de la mutuelle le moment venu
De cette façon tu sera "tout blanc", "tout neuf" pour à nouveau bénéficier de la mutuelle le moment venu
- christic
- Messages : 299
- Enregistré le : lundi 02 juillet 2007 16:58
J'ose espérer que le mutuelle patientera le temps que l'administration ait fait le nécessaire (pas avant fin octobre si mes prévisions sont bonnes). Ce serait l'idéal, à la condition que mon administration ne se trompe pas (ils se sont déjà plantés ultérieurement). J'ai pris le parti d'attendre, marre des coups des coups de fils stériles. La seule chose que j'attends, c'est l'arrêté, si arrêté il y a. Par contre, je vais recontacter l'assistante sociale du personnel pour qu'elle me guide et booste le "machin" 
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2799
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Bon, demain après-midi c'est à mon tour de passer devant l'expert du comité médical pour la prolongation de mon congé de longue maladie.
J'étais en congé de longue maladie de fin septembre 2006 à fin juin 2007, là je suis en congé de maladie ordinaire vu qu'il y a pas mal de retard dans les dossiers. Du coup s'il me prolonge mon congé de longue maladie il faut déjà mettre 3 mois pour arriver à fin septembre, 6 mois pour arriver à fin décembre (du coup je serai à nouveau en retard pour demander une nouvelle prolongation). Vive l'administration
Alors voiture direction la gare et ensuite le train pour aller au rendez-vous. Je ne peux pas rouler trop loin avec la voiture.
J'étais en congé de longue maladie de fin septembre 2006 à fin juin 2007, là je suis en congé de maladie ordinaire vu qu'il y a pas mal de retard dans les dossiers. Du coup s'il me prolonge mon congé de longue maladie il faut déjà mettre 3 mois pour arriver à fin septembre, 6 mois pour arriver à fin décembre (du coup je serai à nouveau en retard pour demander une nouvelle prolongation). Vive l'administration
Alors voiture direction la gare et ensuite le train pour aller au rendez-vous. Je ne peux pas rouler trop loin avec la voiture.
- christic
- Messages : 299
- Enregistré le : lundi 02 juillet 2007 16:58
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2799
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Je ne suis pas dans l'éducation nationale, mais c'est le même tsoin-tsoin.
Oui le congé de longue durée on en a parlé avec le médecin du travail au début de ma demande de CLM. Chez nous il faut dabord épuiser le CLM avant de passer en CLD (disons que c'est préférable). A la fin d'un CLM on est censé retrouver son poste. Si je passe en CLD (déjà maintenant) l'employeur peut me remplacer définitivement et j'aurais un autre poste.
Je verrai tout cela cet après-midi lorsque je verrai l'expert.
Oui le congé de longue durée on en a parlé avec le médecin du travail au début de ma demande de CLM. Chez nous il faut dabord épuiser le CLM avant de passer en CLD (disons que c'est préférable). A la fin d'un CLM on est censé retrouver son poste. Si je passe en CLD (déjà maintenant) l'employeur peut me remplacer définitivement et j'aurais un autre poste.
Je verrai tout cela cet après-midi lorsque je verrai l'expert.
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2799
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2799
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Bon alors presque 2 mois après avoir vu l'expert et presque 1 mois après la réunion du comité médical je n'ai toujours pas de nouvelles concernant le renouvellement de mon Congé de Longue Maladie.
Lors de ma mise en congé de longue maladie, le comité s'était reuni le 19 avril et j'avais signé mon arrêté le 10 mai. Là le comité s'est réuni le 11 octobre et je n'ai toujours pas de nouvelles. Attendre, toujours attendre ...
Lors de ma mise en congé de longue maladie, le comité s'était reuni le 19 avril et j'avais signé mon arrêté le 10 mai. Là le comité s'est réuni le 11 octobre et je n'ai toujours pas de nouvelles. Attendre, toujours attendre ...
- christic
- Messages : 299
- Enregistré le : lundi 02 juillet 2007 16:58
Je fais les mêmes démarches que toi en ce moment pou rune prolongation de janvier à avril doit 3 mois. Il faut au préalable que je vois l'assistante sociale qui me soutient depuis le début.bennou a écrit :Bon alors presque 2 mois après avoir vu l'expert et presque 1 mois après la réunion du comité médical je n'ai toujours pas de nouvelles concernant le renouvellement de mon Congé de Longue Maladie.
Lors de ma mise en congé de longue maladie, le comité s'était reuni le 19 avril et j'avais signé mon arrêté le 10 mai. Là le comité s'est réuni le 11 octobre et je n'ai toujours pas de nouvelles. Attendre, toujours attendre ...
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2799
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Bon je viens de recevoir le compte rendu du comité médical qui propose de prolonger mon CLM jusqu'à fait septembre (rétroactif) et de me mettre en CLD à compter de fin septembre 2007 jusqu'à fin mars 2008.
Maintenant il ne me reste plus qu'à attendre le courrier des ressources humaines afin que j'aille signer l'arrêté de CLD.
Bon, ce fut long, mais c'est fait.
Maintenant il ne me reste plus qu'à attendre le courrier des ressources humaines afin que j'aille signer l'arrêté de CLD.
Bon, ce fut long, mais c'est fait.
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2799
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Mouais, c'est bien mais cela veut dire que j'ai une "maladie mentale"
Le fonctionnaire atteint d'une affection relevant de l'un des quatre groupes de maladies suivants : cancer, maladie mentale, tuberculose ou poliomyélite peut demander un congé de longue durée dans les mêmes conditions que le congé de longue maladie
Textes de référence :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
- Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
- Arrêté du 14 mars 1986
Condition d'octroi :
Etre dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions au cours d’une des affections fixées à l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 1986 lorsqu’elle est devenue invalidante
Durée :
5 ans
Rémunération :
- 3 ans plein traitement
- 2 ans demi traitement
Renouvellement des droits :
Le CLD n’est pas renouvelable au titre des affections relevant d’un même groupe de maladie. Cela implique qu’on ne peut obtenir qu’un seul CLD dans toute sa carrière, par maladie (le choix effectué pour la mise en CLD entraîne que toute rechute sera traitée dans les périodes restant à courir sur le précédent CLD)
Incidence sur la carrière :
Le CLD est une position d’activité
Le bénéficiaire d’un CLD perd son poste
Personnels concernés :
Personnels titulaires et stagiaires
Le fonctionnaire atteint d'une affection relevant de l'un des quatre groupes de maladies suivants : cancer, maladie mentale, tuberculose ou poliomyélite peut demander un congé de longue durée dans les mêmes conditions que le congé de longue maladie
Textes de référence :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
- Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
- Arrêté du 14 mars 1986
Condition d'octroi :
Etre dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions au cours d’une des affections fixées à l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 1986 lorsqu’elle est devenue invalidante
Durée :
5 ans
Rémunération :
- 3 ans plein traitement
- 2 ans demi traitement
Renouvellement des droits :
Le CLD n’est pas renouvelable au titre des affections relevant d’un même groupe de maladie. Cela implique qu’on ne peut obtenir qu’un seul CLD dans toute sa carrière, par maladie (le choix effectué pour la mise en CLD entraîne que toute rechute sera traitée dans les périodes restant à courir sur le précédent CLD)
Incidence sur la carrière :
Le CLD est une position d’activité
Le bénéficiaire d’un CLD perd son poste
Personnels concernés :
Personnels titulaires et stagiaires
- barbapapa
- Messages : 206
- Enregistré le : vendredi 03 août 2007 11:45
la maladie mentale est une étiquette, un générique: on y retrouve tout
tu le sais sans doute bien mieux que moi
perdre son poste c'est ennuyeux, mais tu as du temps devant toi pour reprendre du poil de la bête et préparer ta reprise d'une activité professionnelle
je te le souhaite sincerement, car il faut en sortir de cette maladie
tu le sais sans doute bien mieux que moi
perdre son poste c'est ennuyeux, mais tu as du temps devant toi pour reprendre du poil de la bête et préparer ta reprise d'une activité professionnelle
je te le souhaite sincerement, car il faut en sortir de cette maladie
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