Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

[marie gold]

Bonjour à tous et toutes...J'ai découvert ce forum et je dois avouer qu'il est fort intéressant et utile...Je remercie, par avance, les personnes qui pourraient répondre à mesinterrogations.

Actuellement IDE, je suis en CLM (congés longue maladie), depuis décembre 2011. J'arrive en fin de droit en décembre 2014. Je travaille en hôpital public, depuis 1980. J'ai 56ans - catégorie B
j'ai été reconnue INAPTE définitivement par l'expert de la médecin statutaire...Le médecin statutaire m'a évoqué deux solutions:
- mise en retraite pour invalidité avec mise en disponibilité pour raison de santé, en attente d'instruction de dossier (6mois environ)
- mi temps thérapeutique avec à la clé, soit repositionnement ou reclassement (c'est ce que j'ai pû savoir par le secrétariat)
Mon problème est que mon inaptitude est instable (problème de main). Mon chirurgien m'a dit de penser à une reconversion car, même si ma main s'améliore, je ne pourrais pas reprendre dans un service actif normal, au sein d'un hôpital.
Une simulation de ma retraite a été faite, sans engagement de la CNRACL. Mais je ne peux pas savoir quel sera mon taux d'invalidité.

La médecine du travail est en recherche, pour moi, d'un poste pour un mi-temps thérapeutique mais ensuite je ne suis pas garantie de pouvoir rester au même
grade et même indice. Les réponses qui me sont faites restent peu claires et je n'ai pas tous les éléments pour savoir ce qui serait le mieux pour moi.

En parallèle, je fais un bilan de compétences.

MES QUESTIONS : 1- puis-je savoir mon taux d'invalidité avant ma décision finale
2- puis-je refuser le poste qui pourrait m'être proposé sans être en faute. Et préférer partir?
3- ai-je droit à une prime de licenciement?
4 - quelles aides pourrais-je demander le temps de l'instruction de mon dossier : je toucherai l'équivalent de 900euros et je suis seule.

Mon deuxième souci est que cet accident de santé est d'origine non professionnelle (complication rare d'hypothyroïdie)...Mais mon premier endocrinologue ne m'a pas donné le bon traitement, pendant 1an. Lorsque j'en ai changé, le second a tout de suite trouvé le bon dosage et je suis stable, depuis.Il m'a dit, aussi, que je n'étais pas la première qui avait des soucis avec ce médecin!.. Ma complication s'est produite 15jours, après le bon traitement. De plus, la première endocrinologue, lors de mon dernier entretien a considéré que mon état provenait de moi.(jeunisme - hyperactivité...).

Puis-je demander une demande d'instruction pour ALEA THERAPEUTIQUE????

Je remercie tous ceux et celles qui pourraient m'éclairer un peu... Et peut-être que BENNOU, le sage, l'érudit et le bienveillant pourra m'apporter des pistes et des clés. Bonne journée à tout le monde

[Astazou]

Si tu es fonctionnaire titulaire (ni contractuelle, ni stagiaire):
Voici le peu que je peux te dire...
1/C'est la commission de réforme qui décide de ton taux d'invalidité lors de ta demande de mise en invalidité. Donc à mon avis, tu ne peux rien savoir avant de façon absolument sûre. Il existe un guide barême fonction publique qui peut te donner une vague idée sur tes taux d'incapacités qui serviront à calculer par la règle de Balthazar ton taux d'invalidité.
2/ Un fonctionnaire qui reprend à l'issue d'une disponibilité peut refuser 3 postes avant d'être licencié.
Pour le refus d'un poste de reprise à mi-temps thérap, je n'ai pas trouvé d'info.
Cependant, je te rappelle que tu peux demander à tout moment ta mise en invalidité à ta propre initiative. Puisque le médecin statutaire te donne le choix, je vois difficilement comment il pourrait refuser ta mise en invalidité à ta demande même en cours de mi-temps therap..
3/ Si tu es fonctionnaire, et puisque le médecin te donne le choix entre mi-temps thérap et invalidité, tu n'es pas en situation de te retrouver licenciée . Je n'ai pas connaissance de primes de licenciement dans la fonction publique
4/ Je ne sais pas te répondre. Par contre, je te suggère fortement de vérifier tous tes éléments de carrière sur l'estimation de retraite remise par la CNRACL. S'il n'y a pas la moindre erreur, le délai de 6 mois pourrait être raccourci.
5/ Alea Thérapeutique, je ne sais pas.

Pour le reclassement, repositionnement et détachement:
Si tu es fonctionnaire, cette page te concerne: http://vosdroits.service-public.fr/part ... F549.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;
Pour un reclassement sur un emploi d'un autre grade: "Le fonctionnaire conserve le bénéfice de sa rémunération antérieure si l'indice auquel il se trouve reclassé est inférieur à celui qu'il détenait antérieurement. Attention : les primes ne suivent pas
Pour un détachement, le fonctionnaire conserve son salaire pendant un an. Ensuite, ce n'est pas expressement précisé.

Il faudrait donc savoir si le poste que la médecine du travail te recherche est un poste de reclassement sur un même grade, sur un grade différent ou un poste de détachement et si oui, sur quel grade....

D'autre part, une pension d'invalidité est cumulable sous certaines conditions avec un petit emploi. Avec un diplôme d'IDE, il y a peut-être moyen, en fonction de ton état de santé, d'étudier cette option.

Je partage ton inquiétude sur cette paperasserie administrative qui épuise et nous laisse dans une permanente incertitude.
Tiens-nous au courant de l'issue de ce parcours du combattant.

[marie gold]

J'avoue que tu mets un peu de lumière dans le tunnel que je parcours, depuis 3ans!!!

Tu as répondu clairement à mes interrogations et cela fait du bien!!!!

J'ai continué mes recherches....Je vois un avocat du travail demain (consultation gratuite) et j'ai recontacté le réseau main, dans laquelle le chirurgien,m'a
mise...L'assistante sociale va essayer de clarifier certaines choses.

J'en saurai plus pour la proposition de poste qui pourrait m"être faite, car le comité médico-social de mon établissement, se réunissait hier.

Tu as raison!!! Le côté administratif épuise et laisse peu de place à la quiétude...Mais sur ce forum, c'est vraiment un baume salvateur pour réussir à trouver
ce qui nous convient le mieux. J'accepte, volontiers, l'aide qui m'est offerte....et si je "récolte" de précieuses informations, je les partagerai, avec vous...

Merci encore, Astazou de ton aide précieuse....Bonne nuit et à bientôt

[marie gold]

http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/IM ... /409-2.pdf
http://www.cdg59.fr/.../LE_MAINTIEN_DAN ... s_lien.pdf


Voici quelques pistes pour l'inaptitude au travail... Le deuxième lien renseigne bien et résume sous forme de tableaux.
Bonne lecture et bon courage à tous ceux et toutes celles qui galèrent!!!!

[marie gold]

Bonjour matinal à tous et toutes...Je reviens vous voir, après un temps passé, entre démarches et paperasses....

Je suis, bientôt, en fin de droit de CLM (congés longue maladie)....et mon médecin du travail a soumis, au DRH, mon profil de poste : ide accueil...mais elle ne me
trouve pas de poste...Je dois la voir avec un délégué syndical mais, si début décembre, rien ne se passe, je suis en dispo d'office!!! Ce qui n'arrange pas mon porte-monnaie!

Je désirais savoir :
1- je toucherai un peu moins de 50% de mon salaire...mais puis-je m'inscrire au chômage et toucher une allocation, si je ne trouve pas de poste?
2- puis-je travailler, en attendant?

J'attends la réponse pour mon RQTH (reconnaissance qualité de travailleur handicapé) mais mon dossier ne passe que ce mois.
Je dois voir mon chirurgien qui m'a opéré et mon médecin référent...

3-Puis-je contester l'inaptitude définitive? Et dans l'affirmative, est-ce que la fin de mes droits est repoussée?
4- Quel dossier doivent-ils faire pour que je puisse me défendre correctement?

J'avoue que je suis dans une angoisse assez terrible car bcp de choses sont contradictoires...La DRH dit qu'il n'y a pas de poste au médecin du travail et elle dit le contraire à la déléguée syndicale...J'ai peur de me faire avoir...surtout que je ne suis pas dans un état psychologique extra!!!
En parallèle, j'ai refait mon CV et travaillé sur une reconversion avec la chargée de formation de mon établissement.... mais comme je suis en arrêt maladie, je suis coincée!!!
Et pour ce qui est le côté financier, les banques n'arrangent pas car en arrêt, pas d'aide...

Je bosse, depuis l'âge de 20ans et sans interruption...Et j'avoue que partir de cette façon me met dans une situation d'échec assez difficile à gérer, psychologiquement...
Tout cela m'a fragilisé et , actuellement, je devrais être forte, mais je sens que je "défaille", alors que ce n'est pas le moment!!!

Si quelqu'un peut me mettre sur une piste??? Je parcours les forums et les sites administratifs, pour essayer de trouver ma solution....mais que c'est compliqué, dès que vous devenez "hors case"...

.Mon algodystrophie aurait dû, se terminer, au bout de 2ans, aux dires des administrations, mais voilà, je suis 'hors champ"...J'ai fait tout ce
qui pouvait être fait, en matière de soins, mais ma guérison tarde et je vais me retrouver au placard, pour une question de mois!!!!

Je vous redonne de mes nouvelles et si j'ai des solutions, je vous en ferai part, pour que cela puisse aider, d'autres, dans une situation similaire à la mienne...Bonne journée!

[marie gold]

à Bennou pour son aide à tous ceux qui sont sur ce forum....Cela console ...son avis éclairé et clair contrebalance, le vague et l'opacité administrative.

[bennou]

Bonjour marie gold,

je ne suis, malheureusement, pas "spécialisé" dans tout ce qui est R.Q.T.H..

La seule chose que j'ai trouvé est ceci (en page 15) :

"...Le juge administratif a considéré qu'une indemnisation chômage était possible pour les fonctionnaires en disponibilité dans deux hypothèses :
- un fonctionnaire qui ne peut obtenir sa réintégration à l'issue ou au cours de la période de disponibilité, doit être regardé comme involontairement privé d'emploi ..."

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _32604.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Mais Est-ce que cela s'applique pour une disponibilité d'office pour raison de santé ?

Je vais voir si je trouve autre chose, mais cela risque de prendre un peu de temps. Courage.

[marie gold]

Je réitère mon remerciement à tous ceux qui m'apportent des éclaircissements sur ma situation.

J'ai pris rdv avec ma DRH +délégué syndical, la semaine prochaine, pour savoir si je pourrais faire un reclassement, au sein de l'établissement et si mon mi-temps thérapeutique s'avère réellement impossible!
Mon médecin traitant a fait une lettre au médecin de mon travail, pour appuyer ma demande et j'attends un certificat médical de mon chirurgien pour qu'il établisse
mon invalidité probable, au terme de ses évaluations.(fait partie du réseau main du département)

Par ailleurs, la CNRACL dont je dépend me dit : si mise en retraite = IJ de la ss à 800euros/mois - instruction de dossier de 4 à 9mois!
pôle emploi ne sait pas si je pourrais toucher des allocations et quand je les percevrais - d'autre part, si licenciement, cela devrait être possible...

De mon côté, je pense envoyer, spontanément, des CV pour commencer à me préparer à "ma mise sur le carreau", dans 1mois et demi exactement!!!
Mon moral en prend un coup mais j'essaie de rester la tête, hors de l'eau....

[Astazou]

Si j'ai bien compris, tu a été reconnue definitivement inapte à ton poste mais le medecin t'a jugée partiellement inapte donc suffisament apte pour travailler sur un poste en reclassement.
Si ton administration te recase avant decembre, tu reprends au moins à mi-temps therap
Si ton administration ne te trouve pas de poste, tu seras mise en disponibilité
Voici une page qui traite de la position statutaire des agents en disponibilite:
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1690.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;
Essaye de la lire sereinement. Je sais combien c'est difficile.
Il me semble que tu es dans le cas:
Le fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé n’est plus rémunéré. Toutefois, dans certains cas, il peut percevoir de la part de son administration :
...snip...
des allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l'exercice de ses fonctions, il est mis en disponibilité faute d’emploi vacant permettant son reclassement.

Ceci étant dit, les administrations n'ont pas toutes d'assurance chômage. Si c'est le cas de la tienne:
- Est-ce que des alloc chômage seraient superieures aux IJ qui te font 800e/mois? Je crains qu'elles ne soient calculées sur tes derniers revenus donc le temps où tu etais en demi-salaire de ton clm.
- est-ce que vu ton age et ta carriere, il ne serait pas judicieux de demander l'invalidite (meme sans les 60% pour demi-salaire) et de completer par un travail privé leger? as-tu calculé ce que serait le montant de ta pension d'invalidite même sans les 60% ?
- est ce que tu peux cumuler IJ et alloc chômage? Dans le privé, c'est non. Je ne vois vraiment pas comment ce serait possible dans le public!

A ton âge, la question de ta future retraite est importante.
- Si tu peux être reclassé, tu cotiseras pour ta retraite
- La dispo d'office ne compte pas pour la retraite
- Les allocs chômage peut-être. C'est le cas pour le privé. A supposer que ton administration ait cotisé à une assurance chômage et à supposer que cette allocation chômage soit financièrement acceptable.

Ai-je bien compris que les IJ de 800€ correspondent à un peu moins de 50% de ton salaire soit presque ce que tu percevais en fin de ton clm à demi-salaire? si tu as une mutuelle, comment celle-ci va ou pas compenser ?

Est-ce que ton CLM t'a été accordé pour ta pathologie dépressive ou pour ta main?

[poupinette]

Bonsoir

nouvelle sur votre forum, je cherchais les mots "invalidité" et "rente" sur google et j'ai atterri sur votre forum.. J'ai vécu votre situation il y a plus de 10 ans

fonctionnaire de l'état, des soucis de santé (pulmonaires) ont fait que j'ai épuisé mes droits à congé longue maladie, et à l'issue de laquelle on ne m'a pas mise en congé longue durée (3 ans plein salaire et 2 ans demi salaire), vu que certaines maladies ouvraient droit à CLD, ou CLM.. (j'ai travaillé au service des pensions et congés spéciaux durant 4 ans, ça a un peu aidé) bref au bout de 17 ans d'administration problème respiratoire, assez conséquent vu que je n'avais plus qu' 1 litre 20 de capacité pulmonaire.. vu que j'avais souscrit un contrat prévoyance perte de salaire auprès de la CNP, ils ont compensé ma perte de salaire (il manquait malgré tout les primes, et 20 000 francs de prime ça se voit sur le budget ). 2 mois avant l'échéance des 3 ans de maladie, j'ai été convoqué chez un rhumato (j'ai été opéré d'un genou, un peu massacré.. à 19h le soir dans les beaux quartiers .. pour qu'il me dise ça vaut 5% .. enfoiré !!) puis un Pr en pneumologie dans un hopital parisien.. qui me sort "tous les mois je paye 14 000 francs de cotisation pour des gens comme vous !!" eh j't'ai rien demandé moi, files moi des poumons sains et ça va le faire... après il enchaine "mais pur des gens malades ça ne me gène pas" il a du capter que j'allais lui retourner le bureau sur le nez.. jeune et impulsive j'étais.. mdr et il me dit "oh ça vaut bien 75% ou 80%" je me dis "je vais commander mon cercueil !!" puis pour conclure un psychatre.. euh ?? oui les gens supportent mal la retraite.. ah ok.. bref ils ont fait leur commission de réforme et m'ont mis à la retraite pour invalidté.. à un taux de 75% + 5% arrondi à 77% (80 m'aurait donné des droits !! ??) j'en avais tellement marre, je me suis dit "si c'est pour mourir bientôt je m'en tape, qu'ils me foutent la paix !!" j'avais 19 ans et 10 mois de services effectifs, auxiliairat validé, arrondi à 20 ans... pour 20 ans = 4200 francs de retraite

dans le même temps, durant mon CLM, j'ai été convoqué par l'assurance prévoyance qui me versait mes indemnités perte de salaire. un cardiologue.. j'y suis allée.. il me dit "oh la la vous avez un traitement très lourd" il m'ausculte.. "ça ne siffle pas" qu'il me dit.. je lui réponds "Dieu merci pas tous les jours, je viens de finir des antibiotiques" bref il remplit des trucs et me dit "au revoir" les jours, les semaines passent et je ne vois pas le payement arriver.. je téléphone à ma mutuelle puisque ce sont eux les intermédiaires.. ils se renseignent et j'apprends que M. le cardiologue avait dit que non tout allait bien pour moi.. salopard va !!! j'ai fait du foin.. j'ai contesté la décision.. le médecin traitant s'est mis en rapport avec et ils n'ont pas trouvé d'entente.. donc il a fallu que le médecin traitant voit avec mon pneumologue pour trouver un expert.. Ils ont trouvé un Pr en pneumologie. J'y suis allée, il m'a dit que le précédent confrère devait avoir des soucis auditifs et oculaires pour ne pas voir les choses.. "mais en même temps il est mandaté par l'assurance..". et j'attends la suite.. on m'annonce que j'ai gain de cause.... je précise que ça a duré 27 mois.. de juillet aout 99 à octobre 2001

jusqu'à la retraite, étant en demi salaire je devais toucher 2900 francs.. avec un loyer à 2000 francs .. galère pour manger et payer les factures... une fois en "retraite officielle" je percevais 4200 francs.. pas terrible mais déjà mieux... j'ai du attendre 20 mois de plus (je crois) pour toucher le complément de salaire prévoyance.. il y en avait je crois pour 30 000 francs à l'époque.. du début du mois suivant la consultation du Dr nul, au jour de ma retraite on me devait 7 mois passés de demi salaire.. ensuite ils me devaient le complément de ma retraite, du jour de ma retraite officielle, ça faisait environ 3 500 francs par mois..que j'attendais depuis 20 mois..... soit 100 000 francs.. ça fait du bien..

depuis que tout est régularisé j'ai ma retraite pour invalidité de 885 euros, et la prévoyance qui verse mensuellement ce complément de salaire de 500 euros.. la question étant de savoir jusqu'à quand.. ça a fait l'objet d'un appel à ma mutuelle tout à l'heure, qui me dit sûr jusqu'à 65 ans.. oui et après ?? ben ils ne savent pas, parce que le contrat de l'époque il y a 35 ans n'existe plus, il est remplacé par un autre etc etc.. le monsieur m'a rappellé il me dit avoir trouvé quelque chose.. mais de faire un courrier papier afin qu'il y ait une trace et qu'ils puissent se renseigner, parce que je ne serai pas la seule dans le cas.. il m'a dit un truc.. avec l'option 2, 2bis et 3 ça dit que la prestation peut être servie jusqu'au 65ème anniversaire de l'assuré et, après 65 ans, jusqu'au décès de ce dernier dans le cas d'une invalidité permanente totale de travail telle que définie à l'article tant... et l'article tant dit que pour être considéré comme atteint d'une invalidité permanente totale, il faut avoir épuisé les droits statutaires (c'est fait), se trouver dans l'obligation de cesser définitivement toute activité professionnelle (c'est fait) présenter une réduction de sa capacité de travail d'au moins 66% reconnue par le médecin contrôle de la cnp.. (c'est fait je crois que j'ai 80%) j'ai ressorti tous mes documents mutuelle prévoyance... et j'ai vue que j'avais.. l'option 3.. alléluia !!! parce que je m'angoissais déjà de savoir comment j'allais faire dans 10 ans pour vivre seulement avec 900 euros (ça montera bien à 900 dans 10 ans)

j'ai posté mon courrier tout à l'heure, ils le recevront demain, l'auront en mains lundi.. j'espère avoir une réponse rapide m'annonçant la bonne nouvelle.. non seulement on a des problèmes de santé, mais en plus des problèmes de fric.. on est suffisamment en galère pas la peine d'en rajouter...

voilà mon vécu, si ça aide quelqu'un...

amicalement

[Astazou]

Merci Poupinette de nous faire part de ton experience. C'est toujours instructif.
Notamment concernant ton assurance prevoyance perte de salaire. Il faut bien lire les contrats avant de signer. Les maladies psy sont quasiment toujours exclues du contrat et pour couvrir les pertes de primes, il faut une garantie optionnelle a un prix prohibitif. Il y a presque toujours un questionnaire de santé draconien. (exemple : exclusion de garantie pour les asthmatiques ou ceux qui ont une ALD) Pour ma part, je n'ai rien trouvé de valable jusqu'à présent. J'ai choisi d'économiser le montant d'une telle prévoyance sur un compte dédié.

[poupinette]

bonjour,

quand j'ai pris le contrat, j'avais 18 ans et je venais d'intégrer la fonction publique... C'est ma mère qui m'a obligé "on ne sait jamais" et elle a eu raison.. là j'attends de voir la suite.. la réponse du M. de ma mutuelle, vraiment adorable, il m' a aidé à faire un morceau du courrier, avec leurs références de contrats machins 123 X 456Q pfouu.. mais si il y a embrouilles, que par hasard mon option indiquant que la caisse doit verser jusqu'à mon décès a disparu... je sens qu'on va reprendre les armes.. imaginez le mauvais plan pour eux.. de l'âge de 39 ans qu'ils commencent à payer, si je meurs centenaire.... j'suis pas un bon plan pour eux mais en tous cas quand vous avez des expertises d'assurances prévoyance qui ne vous paraissent pas convenable, IL FAUT contester.. si les gens acceptent les décisions sans rien dire tant mieux pour eux.. Je ne suis pas de cette variété, si on veut me la faire à l'envers, là va y avoir et je n'ai pas hésité à les menacer de les coller au tribunal administratif.. quand au médecin expert nul, j'avoue que ça me démange encore de j'suis un poil rancunière moi

courage à vous tous, ne baissez pas les bras, vous êtes dans votre droit battez-vous.. à bientôt

[marie gold]

merci à Aztasou pour ces précieux conseils...Et bienvenue, aux nouveaux sur le forum qui nous donnent la hargne pour se battre!

Pour en revenir à ma situation : je suis allée voir l'anpe qui n'a pas été capable de m'assurer si je pourrais toucher des allocations chômage.
je vais prendre rdv avec ma mutuelle, pour savoir si elle complèterait mes IJ versées, apparemment par la SS.

D'autre part, je me pose la question de savoir si les choses ont été faites à la régulière pour moi...Je m'explique

-1° pour mon mi-temps thérapeutique, je n'ai jamais eu de convocation du médecin du travail...C'est moi qui a demandé un rdv pour voir avec elle....Elle m'a seulement dit
- que vu ma main, elle ne trouverait pas de poste pour moi...Mais elle n'a pas contacté le DRH pour cela.

-2° c'est donc à la consultation du médecin statutaire, qu'il a décidé de me remettre en CLM. Mon chirurgien a rempli le certificat et a halluciné qu'on ne me trouve rien...
Il m'a mis dans le réseau main avec assistante sociale et m'a dit de constituer un dossier de RQTH (reconnaissance en qualité de travailleur handicapé)

3° Dans ce réseau, ils ont contacté l'AS de mon travail...Quand elle m'a reçu, elle m'a dit que j'aurais dû rentrer dans leur cercle d'informations mais que l'on m'avait zappé, car au départ, j'étais en maladie ordinaire. C'est elle qui m'a dit que mon bilan de compétence ne serait certainement pas pris en charge et que je devrais faire un travail avec la chargée de formation de l'établissement...chose que j'ai faite....

4° Le médecin statutaire, en juin :
-m'a fait voir à un médecin expert psychiâtre pour essayer de me mettre en CLD : négatif car je ne suis pas psy!

-m'a fait voir à un médecin expert rhumatologue qui m'avait vu, au départ, de mon arrêt, en 2012 ...J'ai été convoqué en septembre. Quand je lui ai demandé sa conclusion, il m'a répondu que c'est le médecin statutaire qui me le dirait.

5° Seulement, j'avais rdv, avec lui, la veille de mes fins de droits à CLM...J'ai repris un rdv en septembre.
Là, il m'a annoncé que j'étais inapte définitive à ma fonction...J'avais deux choix :

- essayer de reprendre en mi-temps thérapeutique

- demander ma retraite pour invalidité (je devais prendre vite un décision car instruction de 6 à 9mois et je serais en dispo d'office pour raisons de santé)

Il m'a donné les papiers et lorsque je lui ai demandé un compte-rendu, pour mon chirurgien, il m'a dit que ce n'était pas possible...Cela restait dans son dossier médical.
6° Je suis sortie abassourdie.....J'ai commencé à m'informer, chercher et je suis tombée sur votre forum. Halléluilla!

7°J'ai donc repris rdv avec le médecin de mon travail + délégué syndical..le 22 septembre
A l'entretien, elle a défini mes possibilités...Elle a dit qu'elle enverrait un mail au DRH pour qu'elle cherche.

8° Le 06 octobre, le médecin du travail m'appelle pour me dire qu'il n'y a pas de poste pour moi....Alors que la DRH avait dit à la déléguée syndicale, qu'elle trouverait.

9°J'ai donc pris rdv avec la DRH le 15octobre par l'intermédiaire de la déléguée syndicale.
Jamais je n'ai eu de mail de confirmation..Tout m'a été dit en oral. EST-CE NORMAL?

10° Mon médecin a fait une lettre pour le médecin du travail et mon chirurgien doit me revoir pour appuyer ma demande de reprise...Lui pense que ma main restera fragile mais pas impotente...Une reconversion serait bien et le mi-temps permettrait cela dans de bonnes conditions. Un service actif n'est plus recommandé car tout impact pourrait faire réagir ma main plus fortement.

11° J'ai un contact d'un avocat spécialisé dans le droit du travail...J'espère la voir avant ma consultation avec la DRH pour savoir quelle stratégie adopter.

12° l'as m'a dit que si j'étais mise en dispo d'office, avec peu de moyens, je devrais faire un dossier de surendettement!! ben voyons!

Merci encore (je me répète) à tous ceux qui pourraient me conseiller.... Bon week-end et portez vous bien

--edit--

Autre détail : je suis en CLM pour ma main et la repousse de mon nerf...Le processus est long et douloureux...J'ai galéré deux années pour enrayer la douleur et avoir un traitement qui ne me laisse pas zombie...Je suis revenue, un peu moi-même, depuis février 2014 et je pense que retravailler me redonnerait la sensation que je n'ai pas perdu toutes mes compétences.

J'ai dû arrêter brusquement pratiquement tout de ma vie : loisirs - projets - sorties - communication normale
je suis restée pratiquement 1an à rester allongée, une majeure partie de mes journées, à cause des douleurs
je peux refaire des choses et je continue toutes les thérapies nécessaires pour m'en sortir.

[marie gold]

Je reviens encore vers vous...Demain, rdv avec la DRH pour savoir si elle a pu me trouver un poste pour une reprise à mi-temps thérapeutique (MTT)
J'ai reçu l'accord de reconnaissance de travailleur handicapé, avec orientation vers pôle emploi...Ce qui inclut que je serais plutôt, dans la catégorie 1

Demain, je me renseigne à l'inspection du travail car l'avocate en droit du travail me dit que rien ne peut être fait, tant que la commission de réforme n'a pas en main,
mon dossier...mais je préfèrerais une reprise de travail plutôt que la mise en retraite! Mon employeur est le premier en Rhône-Alpes et s'il ne me trouve rien, cela me
semble difficile à croire....La MDPH est plutôt aussi de cet avis.... A voir...Je vous tiens au courant

Je pense adopter une position conciliante mais ferme et ne pas m'en tenir aux constatations, purement administratives... Bonne chance à tous ceux et celles qui galèrent
comme moi.

[Astazou]

Bonjour,

Qu'est-ce qui est ecrit exactement sur ta RQTH qui te fait dire que tu es orientée vers pole emploi?

Est-ce un truc du style: "La commission estime que vos possibilites d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites"... "La commission préconise le maintien dans l'emploi sur un poste adapté""?

Peux-tu nous dire ce qui est écrit? car je ne vois pas ce qui te fait penser a être en categorie 1 ? La notion de categorie, à ma connaissance ne s'applique qu'au privé et pas aux fonctionnaires. Je n'ai fait qu'une demande simplifiée de Rqth et n'ai jamais vu le moindre expert. Donc j'aimerai bien savoir comment tu as fait toi? As-tu vu un expert?

[marie gold]

merci de ta réponse...Je t'explique....En mai, quand mon hôpital a considéré que mon état n'était pas approprié à un mi-temps thérapeutique (ils n'ont pas cherché en
réalité), il m'a remis en CLM...Le médecin statutaire m'a fait voir à un psychiâtre pour essayer de me mettre en CLD mais je ne suis pas psy!!!! et c'est tout...Il a demandé
l'avis d'un second expert un rhumatologue qui m'avait vu au début de mon problème....Seulement, il ne pouvait pas avant septembre!!! Mais à aucun moment, ils ne m'ont
parlé de reconversion ou ont essayé de voir avec moi pour un poste aménagé.

C'est mon chirurgien qui m'a indiqué de faire le dossier RQTH et m'a mis dans le réseau main...A ce moment, j'ai commencé à avoir des infos valables....
En septembre, j'ai vu l'expert qui n'a pas voulu me dire ce qui en résultait...J'ai du prendre RDV avec le médecin statutaire pour qu'il me dise : inaptitude définitive à mon
poste...Là encore, si je n'avais pas bougé, il m'aurait vu la veille de mes fins de droits (décembre 2014)....
Je n'ai pas pu avoir le compte-rendu de l'expert (reste dans mon dossier) pour mon chirurgien et on m'a donné 2 choix :
- essai de reprendre
- demande de retraite pour invalidité.

De toutes les façons, en décembre, si je n'ai pas de poste, je suis en disponibilité d'office avec 800 euros/mois pour vivre (temps d'instruction pour savoir mon taux invalidité et ma liquidation de pension de 9mois environ!)

Et c'est encore moi qui ait du prendre rdv avec le médecin de mon travail, pour savoir quelles possibilités.

Hier, j'ai reçu la réponse pour mon RQTH, hier
-la commission me reconnaît en qualité de travailleur handicapé....Sur ma demande, j'avais stipulé ma situation et mon désir de reconversion éventuelle.
Donc, elle a notifié qu'elle décidait de m'orienter vers le milieu ordinaire du travail et que je pouvais me faire épauler par un conseiller de pôle emploi.
J'irai, donc demain les voir.

[marie gold]

pas de possibilité de s'inscrire à pôle emploi, tant que je suis en arrêt de travail

[minoute22]

bonjour
je souhaiterais avoir des renseignements concernant la mise à la retraite pour invalidité
mon amie fonctionnaire a été en arrêt CLD durant 5 ans pour dépression suite à un burn out lié aux soucis du travail.
A l'expiration du CLD en 2014 l'administration lui a mis la pression en lui disant qu elle devait faire sa demande de mise à la retraite pour invalidité mais elle n a pas les 15 ans de service ni même l 'age 47 ans. Ils lui ont dis que sinon elle ne toucherait plus rien. Par panique elle l'a fait tout en précisant que son arrêt travail était imputable au service (les documents reçus demandaient de préciser) et en donner les motifs.
la commission de réforme s est réunie en mai 2014 mais depuis pas de nouvelles juste reçu titre de pension de caisse de retraite .
Aprés renseignements téléphonique auprés commission réforme le taux serait 40% et imputabilité non reconnu
Mes questions sont:
- quelle date fait foi pour le départ du délai de 2 mois de recours mentionné sur le titre de pension? le cachet de la poste? la date du courrier?sachant qu'il n'a pas été envoyé en recommandé comment savoir le jour de la notification?

- l administration doit elle envoyer un courrier concernant la décision d acceptation ou de rejet de l imputabilité au service? et des recours possibles?toujours pas reçu d'arrêté a contester!! ET OU FAIRE LE RECOURS

- peut on faire reconnaître imputabilité au service passé le délai des 4 ans (administration bien sûr n ayant rien dit)

- la dépression peut elle être encore reconnu après la mise à la retraite?

Merci beaucoup pour votre réponse c'est très difficile de trouver des informations

[bennou]

Bonjour minoutte22,

Cela entre dans le domaine juridique maintenant, c'est un peu plus difficile pour moi de répondre, mais je vais essayer.

Est-ce qu'elle a fait une demande de retraite pour invalidité ou est-ce l'employeur qui l'a fait ? Je suppose que c'est l'employeur.

Normalement, elle aurait du remplir également des papiers pour cela avant que cela ne soit envoyé au service des pensions.

Je pense qu'il y a un moyen d'agir. Je n'ai pas lu qu'elle avait eu un arrêté de radiation des cadres. De ce fait elle ne peut pas contester. Le délai de deux mois court à partir de la notification de l'arrêté de radiation des cadres.

Concernant le titre de pension, soit il doit être envoyé avec un accusé de réception pour la date de notification, soit sur le titre de pension est noté "arrêté du XX-XX-XXXX", là c'est cette date qu'il faut prendre en compte pour contester.

Le mieux serait de se renseigner, si tu as, auprès de l'assistance juridique qu'il peut y avoir dans les contrats d'assurance habitation. Ils seront à même de te guider. Sinon, il faut voir avec un syndicat et sinon, il faut s'armer de beaucoup de patience et faire soi-même les recherches pour savoir comment contester cette décision.

[minoute22]

Merci pour la réponse
en fait c'est avant la fin de ses droits au cld que l'administration lui a dit qu elle serait mise à la retraite pour invalidité et qu elle devait faire sa demande. elle a donc remplir la demande en précisant imputable au service et en expliquant que son burn out était du à un incident avec ses collégues et joint un certificat médical.
le dossier envoyé la commission de réforme a été réuni vers mai 2014 puis aucunes réponses.
En septembre elle reçoit son titre de pension par courrier simple lui disant qu elle peut faire un recours dans les 2 mois.
Or sur le titre il n apparait pas la rente viagére ni son taux d invalidité.
Elle a donc téléphoné à la commission de réforme qui lui a dit que le taux été de 40%, déclarée inapte définitif et absolue et imputabilité non retenue.
Mais elle n a toujours pas eu de nouvelles de l'administration pas d arrêté pas d'explication

est ce que le titre de pension fait office d'arrêté? faut il le contester? il y a la date arrêté 29 08 2014
Ou les arrêtés sont ils consultables? elle ne faudrait pas que le délai court sans qu elle le sache ce serai idiot

difficile de trouver des renseignements sur net dés qu il s agit de la fonction publique c est trés opaque

--edit--

Et comment faire reconnaitre l'imputabilité au service pour sa dépression?
Merci