Poursuivre en CLM à 1/2 traitement ou accepter un CLD ?

[Imtired]

Bonjour,

Je suis "jeune" fonctionnaire ( 10 ans d'ancienneté )d'état. Je suis en CLM depuis 1 an pour dépression et j'ai demandé en accord avec mon psychiatre une prolongation de mon congé parce que je ne suis pas encore d'aplomb pour travailler. Le comité médical m'a prolongé de 3 mois mais en me mettant en CLD sûrement pour préserver mon salaire intégral .

Seulement voilà, on a droit qu'à 1 seul CLD pour une même maladie durant sa carrière ( un bien grand mot ! ) et je me demande si je ne devrais pas demander à continuer en CLM même si je vais être à 1/2 traitement ( j'ai une mutuelle qui va combler jusqu'à 80% mon salaire ) pour ne pas entamer mon droit à CLD ultérieur. Une de mes principales questions est aussi de savoir si en CLM à 1/2 traitement, la cotisation pour la retraite sera aussi de moitié auquel cas j'aurais intérêt à prendre le CLD car je n'aurais pas de retraite à taux plein déjà c'est sûr, vu que j'ai commencé à travailler à 27 ans !!

En effet je me demande si je n'aurais pas à avoir recours plus tard à nouveau à un CLD.

Je suis en dépression parce que j'ai un mari vraisemblablement bipolaire et qui est dans une phase de dépression sévère depuis 3 ans et mal soigné , je m'occupe donc de l'intendance,de lui, de nos 2 enfants en bas âge, de ma mère qui est malade, mon père est mort subitement, au travail rien ne va plus avec le manque de personnel et la cadence qui augmente, et de moi aussi quand j'en ai l'occasion. Bref, c'est la descente aux enfers et c'est la 1ère fois que je n'arrive plus à faire face et je me dis que peut-être c'est le début d'une longue série, d'où mon interrogation.

Je me suis renseignée un peu partout mais je n'ai pas eu de réponse satisfaisante alors je me tourne vers vous en espérant une réponse à mes interrogations.

Merci d'avance .

[rayx]

Bonjour,

Article 30 du décret 86-442 du 14 mars 1986 :

Toutefois le fonctionnaire atteint d'une des cinq affections énumérées à l'article 29 ci-dessus, qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qui a épuisé, à quelque titre que ce soit, la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie, peut demander à être placé ou maintenu en congé de longue maladie.

L'administration accorde à l'intéressé un congé de longue durée ou de longue maladie après avis du comité médical.

Si l'intéressé obtient le bénéfice du congé de longue maladie, il ne peut plus bénéficier d'un congé de longue durée au titre de l'affection pour laquelle il a obtenu ce congé, s'il n'a pas recouvré auparavant ses droits à congé de longue maladie à plein traitement.

...

L'option pour le congé de longue maladie peut effectivement présenter un intérêt dans un souci de préserver ultérieurement (comme on dit dans l'Administration) une nouvelle ouverture de droits pour un CLM / CLD à la condition impérative d'avoir repris l'activité pendant 1 an (éventuels CMO et temps partiel thérapeutique inclus) à compter de la sortie de l'option CLM demandée (et validée par ces messires).
Ce qui est loin d'être facile, j'ai fait l'expérience d'une reprise d'un an et ne me vois plus actuellement m'infliger un délai aussi long pour conserver des droits. Il faut en avoir la santé.


Concernant la retraite : tant que tu resterais dans le CLM tu serais à demi-traitement pendant encore 2 ans maximum, les retenues pensions civiles seraient logiquement diminuées car basées sur un demi traitement brut.


Cette option du maintien en CLM se faisant sur demande du fonctionnaire avant la fin de la période d'un an de CLM à plein traitement. Si le comité médical et l'Administration t'ont placé en CLD je crains fortement que tu ne puisses revenir en arrière, chaque option étant irrévocable.


Bon courage !

[alival]

Petite précision: d'après ce que j'ai compris, si on est par exemple pendant un an en CLD et que l'on reprend, il restera toujours en droit au CLD pour cette affection durant la carrière le complément c'est à dire 2 ans à plein traitement et 2 ans à demi traitement...
Euh, suis pas sur d'avoir été clair sur ce coup là...

[bennou]

Bonjour,

les fonctionnaires ont droit à 1 CLD par affection dans leur carrière. C'est à dire que si le C.L.D. est accepté pour dépression, il sera entammé pour cette affection. Si tu reste en C.L.D. pendant 1 an, tu pourras encore prétendre à 2 ans de C.L.D. à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement durant le restant de ta carrière.

Si tu as une autre affection qui donne droit à un C.L.D., ce dernier sera à nouveau de 3 ans à plein traitement + 2 ans à 1/2 traitement.

A toi de voir ce qui te convient le mieux. Souvent les C.L.M. sont transformés en C.L.D. au bout d'un an (si l'affection y donne droit).

Le fait d'être en C.L.D. te garanti ton plein traitement, en revanche, on peut te remplacer définitivement sur ton poste de travail, ce qui n'est pas le cas en C.L.M.. Mais dans les faits, même en C.L.M. on te remplace et on se débrouille pour te mettre ailleurs par la suite (titulaire de son grade mais pas de son poste). On trouvera toujours une raison bidon pour le faire, sauf s'ils ont besoin de toi.

[rayx]

Petite précision: d'après ce que j'ai compris, si on est par exemple pendant un an en CLD et que l'on reprend, il restera toujours en droit au CLD pour cette affection durant la carrière le complément c'est à dire 2 ans à plein traitement et 2 ans à demi traitement...
Euh, suis pas sur d'avoir été clair sur ce coup là...

Dans le cadre des affections relevant du CLD et en prenant comme point de départ le CMO initial relatif à la demande de CLM / CLD :

- si tu reprends à l'issue d'un an tu étais encore en CLM (CLM octroyé lors de la première année d'une affection relevant du congé de longue durée).
Tu rouvres tes droits complets à CLM / CLD (3 ans à plein traitement et deux ans à demi-traitement) sous condition impérative d'avoir repris tes fonctions pendant 1 an.

Si on ne peut reprendre, c'est aussi à ce moment que peut se poser la question du maintien ou non en CLM posée par Imtired.

- si tu es prolongé à l'issu de cette année de CLM il te restera 2 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement de CLD (sauf si tu as opté pour le maintien en CLM), le CLM se transformant en CLD au bout d'un an, la première année de CLM étant désormais comptabilisé rétroactivement au titre du CLD. Toute prolongation (fractionnée ou non) se comptabilisant par la suite au titre du CLD.

--edit--

Qu'est-ce qu'ils sont idiots de complexité ces textes, je craque

[Imtired]

Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour vos nombreuses réponses à tous.
Ensuite :

Concernant la retraite : tant que tu resterais dans le CLM tu serais à demi-traitement pendant encore 2 ans maximum, les retenues pensions civiles seraient logiquement diminuées car basées sur un demi traitement brut.

Bon courage !

Je me doutais un peu de cela mais je n'ai plus vraiment l'esprit clair et je préfère me l'entendre dire ( ou plutôt le lire ! ).Donc finalement je vais continuer sur leur lancée de CLD et je demande la prolongation en CLD. Par contre le comité médical était prêt à rectifier le CLD en CLM à ma demande avec un arrêté rectificatif. Ça n'avait pas l'air de leur poser trop de problèmes mais peut-être que j'ai de la chance de tomber dans une administration pas trop ch...te !

Merci encore de m'avoir permis de me décider et pouvoir ainsi envoyer ma demande de prolongation qui est déjà presque en retard à force de tergiverser .