CLD et Congés Maternité

[salamandre]

Bonjour à tous,

Je souhaite savoir si le congé maternité suspend le CLD. Si oui, est-on payé à plein traitement, primes incluses ? Car dans le cadre du CLD à plein traitement, le régime indemnitaire saute ce qui fait une sacré différence sur la fiche de paie !

Merci pour votre réponse,

Bonne journée

Salamandre

[Doula]

Bonjour,

pour la fonction publique d'Etat, la circulaire FP4 - N°1711 DU 30 JANVIER 1989 précise :

"le congé de maternité qui peut suivre le congé de longue durée immédiatement en tout ou pour sa parité restant à prendre dans l’hypothèse où la naissance a eu lieu pendant le congé de longue durée. "

La règle du non-cumul de congés s'appliquant systématiquement et s'agissant de deux congés aux régimes indemnitaires distincts, en congé maternité tu touches le régime indemnitaire du...congé maternité.

[salamandre]

Coucou et merci pour la réponse.
Je comprends donc que le congé maternité suspend le CLD d'après la règle du non-cumul ?
Quant au régime indemitaire, je n'ai pas compris ... Peux tu être plus précis ?

Merci bcp !

Salamandre

[Doula]

le congé de maternité en intégralité ou sa partie restante suit directement le congé de longue durée, il ne l'interrompt pas.

Une période de congé de longue durée ne peut être interrompu par un autre congé. C'est une nuance propre au CLD.

Tu seras donc rémunéré en fonction du régime indemnitaire propre au congé de maternité dès que la période de congé de longue durée en cours (3 mois minimum à 6 mois maximum) expirera.

J'espère avoir été clair

[bennou]

En somme il faut savoir quand tu bénéficierais d'un congé maternité. Car tu ne peux pas interrompre un C.L.D. par un congé maternité. En revanche tu peux y avoir droit à la fin du C.L.D. au cas où il se terminerait bientôt.

Il me semble qu'il existe également une règle spécifique si jamais tu étais en 1/2 traitement, auquel cas tu pourrais bénéficier d'une indemnité du fait de ce congé maternité que tu ne pourrais prendre.

Je vais voir si je trouve quelque chose à ce sujet, mais c'est assez spécifique pour que je puisse te répondre correctement.

[salamandre]

Ok merci, en effet c'est assez compliqué. J'ai moi-même cherché sur le net, mais je n'ai rien trouvé. Si vous avez d'autres infos, je veux bien !

Merci beaucoup

Salamandre

[salamandre]

Bonjour,

Je suis en CLD jusqu'au 03 juin 2011 inclus (ce qui fera 2 ans), et en même temps en congés maternité jusqu'au 16 juin inclus. L'administration m'a envoyé un arrêté pour mon congé maternité qui commencera le 04 juin et se terminera le 16 juin, car à priori le CLD ne peut s'interrompre pour tout autre forme de congés. (??)

1ère question : L'articulation CLD / Congé maternité a -elle été correctement prise en compte par mon administration ?

2ème question : Le CLD et le congé maternité générent-ils des congés payés ou non ? (à raison de 2,08 jours par mois), ou des RTT, où ces jours sont-ils gelés ?

3ème question : je risque d'accoucher 15 jours avant le terme (accouchement programmé), quelle incidence cela a t'il sur la durée de mon congé maternité ? L'administration doit-elle reporter les 15 jours en congés post-natal, ce qui prolongerait mon congé maternité, qui se terminerait alors le 1er juillet ?

4ème question : je souhaite prendre un congé parental de 6 mois suite au congés maternité. Le congé parental génére-t'il des congés payés ou RTT ?

Je précise que je ne peux pas poser toutes ces questions à mon administration car d'une part, ils font souvent des erreurs de gestion et d'autre part, ils ne sont pas très réactifs aux demandes RH, je dois d'ailleurs les relancer plusieurs fois pour avoir un semblant de réponse et j'ai l'impression que mes questions les dérangent (alors que c'est leur boulot de répondre au personnel !! ).
Aussi, je me tourne vers vous et vous remercie par avance pour vos réponses ou éclaircissments.
Bonne journée à tous,

Salamandre

[Diana]

Bonsoir Salamandre

. L'administration m'a envoyé un arrêté pour mon congé maternité qui commencera le 04 juin et se terminera le 16 juin, car à priori le CLD ne peut s'interrompre pour tout autre forme de congés.

1ère question : L'articulation CLD / Congé maternité a -elle été correctement prise en compte par mon administration ?

En effet, cela signifie que la durée de ton CLD continuera à courir si nécessaire malgré le congé maternité, il ne sera pas interrompu dans sa durée par lui. Par contre je ne comprends pas tes dates: du 4 juin au 16 juin pour le CM?

EDIT: ah oui, je viens de comprendre, il s'agit de la période CM hors de ton CLD actuel. Ca m'a l'air correct, ton CM a commencé quand?

2ème question : Le CLD et le congé maternité générent-ils des congés payés ou non ? (à raison de 2,08 jours par mois), ou des RTT, où ces jours sont-ils gelés ?

Il génère des congés, mais pas de RTT me semble-t-il. Tu ne pourras néanmoins pas les poser jusqu'à ton retour.

3ème question : je risque d'accoucher 15 jours avant le terme (accouchement programmé), quelle incidence cela a t'il sur la durée de mon congé maternité ? L'administration doit-elle reporter les 15 jours en congés post-natal, ce qui prolongerait mon congé maternité, qui se terminerait alors le 1er juillet ?

Non, la période restera la même, ce n'est qu'à partir de 6 semaines avant le terme où se fait ce report.

4ème question : je souhaite prendre un congé parental de 6 mois suite au congés maternité. Le congé parental génére-t'il des congés payés ou RTT ?

Non le congé parental représente une suspension du contrat de travail, donc aucun congé ne sera généré pendant cette période. Attention aux congés que tu as déjà comptabilisés, s'il te reste des congés à prendre avant le congé parental, il serait mieux de régulariser ta position avant le début du congé parental, pour éviter de les perdre.

PS: A mieux y réfléchir, je crains que ton Congé parental ne pourra être pris que suite à visite de reprise, pas sûre qu'il puisse interrompre une situation de CLD, même si le CM s'interpose.
Concrètement, si tu veux enchaîner, tu dois passer ta visite de reprise avant, reprendre ton poste et en suite repartir.
Autre élément à ne pas oublier: à partir du 4 juin, si tu ne présentes aucun certificat médical, tu seras censée reprendre le 17 juin. Si tu présentes un certificat à dater du 17 juin, ton dossier de CLD est reconduit.

[salamandre]

Bonsoir et merci Diana pour ta réponse.

Mon CM a débuté le 25 février, donc c'est assez récent !

Sinon, pour les congés annuels, j'ai lu sur le Net qu'il fallait reprendre une activité pour pouvoir y prétendre. Mais le congé mater (et le CLD), n'est -il pas comptabilisé comme une période d'activité ?

Comment mon administration va t'elle calculer mon droit aux congés annuels ? Car, étant en CLd depuis juin 2009, je suppose qu'elle ne va pas prendre en compte toute cette période pour le calcul du nb de jours ? Puis-je leur demander un décompte ?

Enfin, si je souhaite les prendre avant mon congé parental, sous quelle forme en informer mon administration ? Courrier RAR ?, et ont-ils le droit de s'y opposer ?

Merci pour les réponses,

Très bonne soirée,

Salamandre

[Diana]

J'ai reédité, attention

Sinon:

Sinon, pour les congés annuels, j'ai lu sur le Net qu'il fallait reprendre une activité pour pouvoir y prétendre. Mais le congé mater (et le CLD), n'est -il pas comptabilisé comme une période d'activité ?

Oui, pour le calcul de tes droits, mais pour demander tes congés il est nécessaire il me semble de réaliser la reprise. Je peux vérifier.

Comment mon administration va t'elle calculer mon droit aux congés annuels ? Car, étant en CLd depuis juin 2009, je suppose qu'elle ne va pas prendre en compte toute cette période pour le calcul du nb de jours ? Puis-je leur demander un décompte ?

Tu cumuleras uniquement les congés obtenus pendant le CM. Oui, c'est toujours mieux de demander un décompte en effet.

Enfin, si je souhaite les prendre avant mon congé parental, sous quelle forme en informer mon administration ? Courrier RAR ?, et ont-ils le droit de s'y opposer ?

Une lettre AR à ton employeur deux mois avant le début du congé. Ton employeur est tenu de l'accorder.

EDIT: Bon, en cherchant sur internet, je n'ai pas trouvé, mais je sais que mon bureau administratif s'était également posé la question. Certains témoignages que j'ai lus montrent la possibilité même en CLD+CM d'enchainer sur un congé parental sans visite de reprise (ce qui est normal en effet hors d'un CLD). Mais je n'ai pas vu de textes le spécifiant. Si tu ne trouves pas ou tes RRH ne te donnent pas de réponse, je peux demander à mon travail, je suis dans des Services RH.

[salamandre]

Oui, je veux bien que tu demandes, avec mon administration, c'est dur d'obtenir des réponses....MERCI !!!

Mais cela signifie que si je ne reprends pas mon activité après mon CM, je ne pourrai pas prétendre au congé parental ? Je ne peux pas enchainer directement un congé parental après mon CM ?

Merci encore,

A bientôt,

Salamandre

[Diana]

Justement j'ai peu trouvé là dessus. Normalement, hors du cas du CLD oui.
Normalement tant qu'il n'y a pas de visite de reprise, tu ne peux pas être considérée 'en activité' concrètement, mais est-ce qu'il est possible d'accepter une suspension malgré ça?
Tu es dans la FPT il me semble en plus, peut-être qu'il y a des conditions particulières.
Je poserai la question à ma collègue RRH en tout cas.

[salamandre]

Je suis à l'éducation nationale. Mais mon CLD s'arretant le 03 juin 2011, la comission devrait me déclarer apte afin que mon CM soit effectif du 04 au 16 juin. Donc à cette condition, je pense prétendre au congé parental ensuite ? J'espère en tous cas !

Merci pour tes recherches,

A+

Salamandre

[Diana]

Logiquement pour moi ton CLD devrait continuer à courir jusqu'à reprise, ne pouvant être interrompu par aucun congé.
Mais bon, après c'est vraiment un détail....je demanderai demain matin

[salamandre]

ok, merci, je suis impatiente de te lire demain !



Salamandre

[Diana]

Coucou salamandre,

J'ai demandé ce matin à ma RRH pour ton cas, en précisant que c'était pour quelqu'un travaillant à la FP.
Elle est d'accord avec moi que c'est un cas un peu tordu, et elle m'a proposé éventuellement de contacter nos experts RH (qui répondent pour les situations plus complexes), tout en disant qu'il y avait lieu de penser que la reprise devait avoir lieu avant ton CP si tu ne veux pas que le CLD continue de courir. Mais on n'est pas sures.

Est-ce que tu iras passer ta visite d'aptitude en juin ou pas? Car beaucoup est là.

Je te tiens au courant, nous sommes très débordés en ce moment, mais je pourrai demander dès que j'ai une minute.

[salamandre]

Ok, merci pour ta réponse . Etant donné que mon CLD s'arrête le 03 juin, je dois effectivement repasser devant l'expert au minimum un mois avant afin qu'il donne son avis au comité médical. Je pense qu'il me déclarera apte à la reprise, ce qui aura pour conséquence l'effectivité de mon congé mater du 04 au 16 juin, et non plus le CLD, et là , je pense qu'à cette condition, je peux enchainer sur un congé parental, puisque j'aurai eu un congé mater. ?
J'ai regardé les textes cet aprem (et oui çà me travaille du coup !!) et il est bien précisé qu'un congé parental peut se prendre après un congé mater ou même après une reprise d'activité après ce congé mater, dans la limite de 4 mois, je crois. Je serai alors dans le 1er cas, cad j'enchainerai congé mater et congé parental...mais bon, je veux être sûre de mon coup !!!

Merci++ pour tes investigations, j'apprécie.

Je rêve également de travailler dans les RH et c'est pour çà aussi que je compte demander à mon administration une formation pendant mon congé parental, car lors de cette période on y a droit !!

A bientôt,

Salamandre

[Diana]

Ce ne sont pas toujours des jours heureux dans les RH... Mais tu fais bien à te demander ta formation, il faut tenter.

Je pense qu'il me déclarera apte à la reprise, ce qui aura pour conséquence l'effectivité de mon congé mater du 04 au 16 juin, et non plus le CLD, et là , je pense qu'à cette condition, je peux enchainer sur un congé parental, puisque j'aurai eu un congé mater. ?

Je pense, oui, dans ce ca (mais attention il faut bien que ce soit un médecin du travail à te déclarer apte). Mais je demanderai dès que j'aurai l'occasion.

Bon courage

[salamandre]

Ah ok, mais si c'est le comité médical qui me déclare apte, c'est pareil , voir même mieux ?
Enfin, j'attends avec impatience de tes nouvelles !

Quand j'aurai ma formation RH, çà ira mieux, et je pourrai ainsi en faire profiter les autres, comme toi, c'est super je trouve de paratager son savoir-faire et son expérience !

Bonne journée et un GRAND MERCI.

Salamandre

[Diana]

Je ne t'oublie pas, dès que je peux je vois si je peux appeler les experts RH. Juste ce ne sera pas immédiat, car nous avons vraiment beaucoup de boulot