Prolongation du CLM ou CLD ? (suite à un décès,dépression post traumatique)

[bennou]

Peut-être que l'inspection académique, veut connaître ton intention.

Le comité médical émet un avis, mais l'employeur reste maître d'appliquer ou non l'avis du comité médical. Dans 99,9% des cas ils suivent l'avis du comité médical, car ils auraient du mal à se justifier devant le T.A..

En revanche ils peuvent très bien te mettre en C.L.D. même si le comité médical propose une prolongation de C.L.M.. Cela leur permet de "libérer" ton poste de travail. Car tant que tu es en C.L.M. ton poste de travail t'es "réservé". Une fois en C.L.D. tu perds le bénéfice de ton poste de travail et ils peuvent te remplacer définitivement.

Cela implique uniquement, en fin de C.L.D., de te proposer un autre poste.

Donc cela ne "mange pas de pain" de leur envoyer le document et de préciser que tu préfères un C.L.D. si tu ne veux plus garder le poste de travail que tu occupais. Je pense que c'est la vrai raison de ce courrier.

[Bourriquet]

Ils le savent puisque j'ai demandé un reclassement dans le même courrier !!

[bennou]

Je pense simplement, qu'ils veulent se "protéger" en te demandant ta décision. De cette façon, tu ne pourras plus intenter un référé au T.A., si jamais tu changeais de décision en cours de C.L.D..

Ils se "couvrent", c'est tout et t'amènent soit vers un reclassement, soit vers une retraite pour invalidité. En somme direction "petite porte de sortie" ou "voie de garage".

[Bourriquet]

Je vais renvoyer cette feuille sans problème, mais du coup je ne sais toujours pas si je suis en prolongation de CLM ou en CLD... Il faut attendre combien de temps après la réunion du comité pour recevoir l'arrêté ?

[bennou]

Normalement entre 7 et 15 jours

[Bourriquet]

J'ai reçu aujourd'hui l'avis du comité médical : favorable pour le CLD. Youpi !! Mais ce n'est pas encore l'arrêté ?

Et dans le même courrier j'ai à nouveau la feuille dont j'ai parlée plus haut, pour choisir CLD ou rester en CLM... Je ne comprends pas pourquoi je l'ai reçue une première fois avant l'avis du comité médical. C'est n'importe quoi. En tout cas, il en faut des papiers avant d'avoir l'arrêté de CLM.

Et je suis déclaré définitevement inapte à l'enseignement. Donc je ne sais pas trop comment va se dérouler mon reclassement. J'avais cru comprendre que j'étais d'abord en détachement, sous-entendu que je pouvais revenir à une fonction d'enseignant, mais si je suis inapte ? Ce ne sera pas un détachement alors ? Directement une intégration dans un nouveau corps ?

[Bourriquet]

Cela fait maintenant 3 semaines et demi que le comité médical a émis un avis favorable pour mon placement en CLD mais je n'ai toujours pas d'arrêté. Dois-je m'inquiéter ? Qui contacter ?

[bennou]

C'est à ton administration de te convoquer pour signer l'arrêté. Mais un petit coup de fil aux R.H. ne peut pas faire de mal pour savoir où cela en est.

[Bourriquet]

Ah bon, il faut aller signer son arrêté pour un CLD ? Pour le CLM, j'ai reçu un document par courrier, c'est tout...

[bennou]

Normalement un arrêté doit être notifié à l'agent. L'agent y inscrit la date de la notification et signe l'arrêté pour qu'il soit valide et contestable devant le T.A..

Maintenant, dans les Ministères, ils envoient simplement l'arrêté et considèrent que c'est notifié. Mais les Ministères prennent des risques, car l'agent peut toujours dire qu'il n'a rien eu et de ce fait ne peut pas faire jouer le délai de 2 mois pour contester un arrêté.

Donc, en, principe il doit être signé, mais souvent il ne l'est pas.

[Bourriquet]

J'ai enfin reçu mon arrêté de CLD (plus de 4 mois depuis la demande initiale)... Problème réglé jusqu'en mars (demande de prolongation) !

[bennou]

Bonsoir,

content de te savoir un peu tranquille jusqu'en mars. Effectivement 4 mois d'attente c'est long, mais c'est toujours ainsi en période estivale.