Allocations journalières et ALD

[passagere]

Bonjour,

Je suis en longue maladie a demi-traitement, j'ai donc la moitié de mon salaire qui est versé par le rectorat et UN COMPLÉMENT ALLOCATIONS journalières de la MGEN , sur le décompte je lis qu'elles ne sont pas imposables....Je suis de catégorie C , mon salaire est bas , je suis seule avec 2enfants donc un majeur, j'ai fait une demande d'APL vu la perte de salaire et mon loyer élevé, plus des crédits ...dur , dur ....la caf me demande une attestation établie par l'organisme qui me prend en charge au titre de la maladie précisant si je suis indemnisée au titre de l'article L 324-1 du code de la sécurité sociale
j'ai appelé ma sécu qui est la MGEN ils on été incapable de me répondre sur le sujet du code secu !!!!! et me disent que je n'ai pas à déclarer mes A.J

MA QUESTION , dois-je avec le formulaire fournir en plus de ma fiche de paye joindre la feuille de décompte de mes A.J ? il n'y a pas de cases de sommes perçues dans le formulaire.

je vous remercie

[Archaos]

Les indemnités journalières perçues sous ald ne sont pas imposables :

Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... lieres.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Pour l’attestation que demande la CAF, je pense que l'attestation de la sécurité sociale mentionnant ton 100 % au titre de l'ALD devrait suffire.

[passagere]

Bonsoir, Archaos

Ma question était pourtant bien sur les Allocations et non les indemnités journalières , J'ai contacté la MGEN( sécurité sociale) qui me répond; pour un titulaire elle ne verse pas d'indemnités journalière puisque le fonctionaire perçoit un demi-traitement pour une longue maladie.(une année à plein traitement et 2 années à demi-traitement) d'où la différence de nominations.
Quand une personne cotise à la complémentaire( MGEN cette assurance rentre en jeu pour combler le manque sur un taux de calcul selon les cotisations, donc c'est pour cela que cette somme n'est pas imposable, et qu'elle ne porte pas le nom d'indemnités mais allocations.

Je vous remercie de votre réponse qui est plus adéquate pour une personne travaillant dans le privé et non entant que fonctionnaire. Donc mon titre original était plus approprié à ma question

ps: LA MGEN mutuelle( qui est souvent boudé) a cette particularité que n'ont pas certaines mutuelles qui effectivement remboursent mieux les autres soins et dépassement hospitaliers mais pas pour la perte de salaire.

ps: Le document demandé par la Caf n'a pas pu m’être fourni par le MGEN mais par le rectorat qui stipule que je ne suis pas indemnisée au titre de l'article L 324-1 du code de la sécurité sociale mais payé par le trésor publique..

Cordialement !:)

[Archaos]

Merci pour les explications passagere

J'ai fait en effet une confusion, j'ai donc remis allocations au lieu d’indemnités dans le titre pour que cela soit plus clair, désolé

[bennou]

Bonsoir,

d'après les éléments founis par la C.A.F. les allocations journalières n'entrent dans aucune catégorie. Donc, pour moi, elles ne sont pas considérées comme des revenus à proprement parler.

D'autre part ces allocations sont en plus non imposables car la cotisation est une cotisation volontaire et non collective.

[passagere]

Bonjour les gentils

Effectivement, c'est payement par (assurance) c'est vrai quand on payent on râlent ...mais personne n'est l l'abri d'un malheur, j'en parlais avec une collègue qui croyait que c'est la même chose , je lui dit de vérifier sur sa fiche de paie, ...rien en fin de ligne...conclusion elle ne cotise pas, elle appelle la MDEN qui lui confirme mes dires , elle n'est pas couverte !!!!! ...en cas d'hospitalisation en complémentaire ou perte de salaire après 3 mois de maladie, elle n'avait jamais pensé à cela , vu qu'elle est jeune et en parfaite santé !
Elle m'a remerciée avec une belle boite de chocolat voila toutes les deux gagnantes.

Merci à vous deux , et surtout un grand pour le forum qui est riche et bien tenu.MERCI.

[camiliana]

bonsoir bennou
je suis une nunuche!! j'ai declaré mes allocations journalieres a la caf et m'ont refusé une aide pour les loyer ou rsa et veulent me supprimer apl si plus de 3 loyers en retard
j'ai appelé l'assistante sociale qui m'a dit que j'aurai pu pretendre a du rsa vu mon demi traitement et revenus de la famille et qu'il ne fallait pas déclarer les AJ
j'espere qu'ils vont reconcidérer ma demande pour au moins me remettre a jour dans mes loyers factures considérables def redevance etc tout tombe en meme temps
je repercevrai mon salaire complet que fin janvier en mi temps therapeutique depuis le 21 novembre!!? coup de masse ! ils disent que il y a 1 mois de décalage suite au arrets du mois de novembre ; donc je serai encore en demi tratement en decembre , aurai je des indemnités journalieres en decembre? je dois aller a la mgen la caf
j'ai des tas de démarches a faire je suis deja HS j'espere que je ne vais pas craquer , je repare dans les somniféres
en plus du travail epuisant
pas cool le mi temps therapeutique
bonne soirée

[bennou]

Bonsoir camiliana,

alors là, vraiment pas de bol, il faut voir avec l'assistante sociale si elle peut arranger cela. Les allocations journalières ne sont pas à déclarer. Mais une fois fait, c'est difficile de revenir en arrière. Sinon, autre mauvaise nouvelle, à partir du moment où tu travailles à nouveau (mi-temps thérapeutique), tu ne perçois plus d'A.J..

En revanche tu devrais toucher le plein traitement en mi-temps thérapeutique c'est du n'importe quoi cette histoire de décalage d'un mois. A partir du moment où tu travailles à nouveau tu as droit à ton traitement complet. A moins qu'au début de ton C.M.O. tu as perçu un traitement complet durant 1 mois au lieu du 1/2 traitemant. Verifie que ce n'était pas le cas et ils te doivent un plein traitement de suite, du moins à compter du 21 novembre

[camiliana]

merci bennou
oui elle m'a dit : au debut de mon cmo en mai , j'ai perçu le plein traitement en juin au lieu du demi traitement , j'ai vérifié c'est exact
pas d'AJ si reprise, ben la poisse me poursuit! donc trop tard pour les aides de la caf qui a pris en compte les AJ , l'AS ne me la pas dit? elle m'a dit de refaire la demande sans les AJ
MON DEMI traitement en decembre ne me permettra meme pas de payer une seule facture
je vais me renseigner quel sera le salaire fin decembre a mon avis 500e, si c'est le cas je ne peux pas payer le loyer donc on me supprime l'apl
on est vraiment informé de RIEN
donc je vais travailler 2 mois avant de ravoir mon plein traitement fin janvier
je sens que je ne vais pas suporter le stress et l'angoisse continuellement
bonne soirée

[bennou]

Oups, je n'ai pas tout suivi là. En principe en étant en C.M.O. tu as droit à 3 mois de plein traitement et ensuite tu passes en 1/2 traitement. Avais-tu déjà atteind les 3 mois fin mai ? Dans ce cas, oui, au mois de juin tu aurais du être en 1/2 traitement.

En revanche, c'est une erreur de l'employeur, dans ce cas, il faut voir avec la M.G.E.N.. Car si l'employeur récupère le 1/2 traitement qu'il a mal versé, ce sera à la M.G.E.N. de compenser le 1/2 traitement que l'employeur récupère. Car au mois de juin tu étais encore en maladie, et la régularisation porte sur une période de maladie et non sur une période où tu étais en activité.

Donc, pour moi, et cela devrait être le cas. La M.G.E.N. devra te verser le 1/2 traitement que l'employeur récupère.

Vois cela avec ton employeur et la M.G.E.N.. Sur ton bulletin de paie de novembre devra apparaître une régularisation concernant le trop perçu.

Et si cela ne se débloque pas de cette façon là, voit avec l'assistante sociale qui se mettre en contact avec l'assistante sociale de la M.G.E.N. (à moins que cela ne soit la même). Ces choses là se réglent sans problèmes.

Pour le loyer, si jamais tu pense ne pas pouvoir arriver à payer, tu peux contacter le Juge aux Affaire Familiales pour "suspendre" le paiement. Mais, je le conseille en dernier recours.

Pour ce qui est de refaire ta déclaration de ressources pour la C.A.F., il faut que tu trouves les éléments indiquant que tu n'avais pas à déclarer ces indemnités. En principe un papier de la M.G.E.N. suffit pour le faire. Du style, souscription d'une assurance complémentaire à titre individuelle, vu que tu n'es pa "obligée" de prendre cette assurance. Et dans ce cas les indemnités ne sont pas à déclarer.

Donc, pour conclure, ce que ton employeur te retire, la M.G.E.N. te le dois. Mais il faut juste arriver à prouver qu'il s'agit d'une récupération d'un trop perçu concernant une période avant ta reprise de travail.

[camiliana]

bonsoir bennou
pour essayer d'etre plus claire
mon demi traitement a débuté mi juin date a laquelle je perçois les AJ
mon arret ponctuel date de mi mai , ils ont pris en compte les arrets que j'ai eu entre quelques reprises de l'année 2010 ce qui revient a 97 jours et non a 3 mois consécutif d'arrets
c'est ainsi que la mgen a calculé
en juin la rh ne m'a pas payé en demi traitement a seulement retiré la prime de présence de mi mois , donc je pense qu'ils veulent récupérer ce demi salaire puisque j'ai eu par la suite des AJ sur ce demi mois
de meme en juillet ils m'ont versé 300e de plus(soit 800e de salaire) et les mois suivants (500e de salaire)
donc retenu 300 en juillet et 600e en aout septembre et octobre
et malgrés ma reprise en mi temps térapeutique ils disent continuer a me payer a mi traitement novembre et decembre
je ne sais pas ce que tu penses de tout ça mais ce n'ai pas cool!
je vais donc aller voir ça de plus pret a la mgen
de meme demander une attestations par lequel les AJ ne doivent pas rentrer en compte dans mes revenus pour la caf
hors je doute qu'ils m'accorde beaucoup d'aides et qu'ils n'en tiennent pas compte comme un revenu pour pretendre a une aide
je revois l'assistante sociale pour aide alimentaire decembre et janvier si je n'ai que 500e pour vivre
je ne sais pas comment je vais payer 630e de loyer et charges sans compter les factures
tout ça prend une mauvaise tournure, alors que mes arrets sont du au surmenage et souffrance au travail , autant te dire que je ressens colére et injustice
heureusement les ad, anxio, et somnifére m'aide mais ça ne fait pas tout alors ça ne va pas fort
merci bennou, car sans tes reponses ce serai pire je ne serai plus a qui demander vu qu'ailleur ils sont incapable de me diriger ou m'expliquer clairement

[bennou]

bonsoir camiliana,

euh ... j'ai un peu de mal à comprendre.

pour ce qui est du 1/2 traitement, ils prennent en compte tous les jours de C.M.O. sur une année glissante. Donc, dans ton cas, tu es arrivé aux 3 mois de C.M.O. à la mi-juin. C'est bien cela ?

Mais les R.H. t'ont payé un plein traitement au mois de juin au lieu d'un 1/2 traitement pour la moitié du mois.

Au mois de juillet ils t'ont payé 300€ de trop ? sous quelle forme ? Primes ou traitement indiciaire ?

C'est ensuite que je ne comprends plus très bien. Tu as été payée 500€/mois (c'est ton 1/2 traitement ?) Et les 600€ correspondent à quoi ?

Bon, en gros, normalement les R.H. doivent envoyer le bulletin de salaire à la M.G.E.N. qui d'après ce qu'elle voit sur ta fiche de salaire te verse le complément de salaire. Du moins c'est comme cela que ça se passe avec mon assurance (qui n'est pas la M.G.E.N.). Si c'est le cas, la M.G.E.N. doit continuer à te verser le complément de salaire, vu que ton employeur pratique des rattrapages.

Si ce n'est pas ainsi que cela se passe avec la M.G.E.N., c'est à dire si la M.G.E.N. n'utilise pas les bulletins de salaire pour te verser les indemnités et t'as payé le complément alors que tu as eu plus qu'un 1/2 traitement (c'est à dire que la M.G.E.N. n'en a pas tenu compte), là tu ne toucheras plus rien de la M.G.E.N., vu qu'elle a tout versé.

C'est peut-être un peu compliqué, mais bon j'essaie de faire simple.

Moi, par exemple, je ne touchais jamais la même chose de mon assurance, parce qu'il y avait des mois ou les R.H. me versaient plus qu'un 1/2 traitement (donc l'assurance me versait moins) et d'autres mois où les R.H. faisaient un rattrapage du trop perçu et là mon assurance payait plus. Donc pour moi, c'était en fonction des bulletins de salaire.

[camiliana]

désolée bennou ,meme moi je ne comprend plus
je reprend mes feuilles de paye
si j'ouvre une affaire je t'embauche comme comptable ou gestionnaire sans hésiter
donc oui ils ont pris en compte les cmo sur une année glissante
en juin ils m'ont retiré la prime de presence d'un demi mois c'est tout:150 mais plein traitement
en juillet ils retire 300e plus la prime de presence reste 800 donc c'est une retenu sur le tratement indiciaire
les mois suivants entre 523 et 570 c'est jamais pareil c'est pour ca que j'arrondis donc ils me retire la moitié du traitement indiciaire et la prime
la mgen verse 420e AJ pour 1 mois a demi traitement mais les arrets ne sont pas tous du 1 au 30 donc c'est la pagaille je reçois 180e puis 250 des jours plus tard ou moins 154 , puis 180 le mois d'apres difficile a gérer
mon salaire complet sans prime 1100e( c'est pas beaucoup hein!)
avec prime de presence 1380 environ tout ceci approximativement
par contre j'envoie a la mgen les arretés que les rh m'envoie 15 jours apres avoir reçu mon arret de maladie et non les bulletins de salaires donc je vais y aller si la rh m'a trop versé je rembourserai mais pas en me laissant vivre avec dans les 500e pour 1 mois déja qu'avec 950 je n'y arrive pas , je perd 400e par mois! c'est presque mon loyer
bon je vais garder espoir que ça s'arrange
dans l'attente d'y voir plus clair , je vais essayer de ne pas trop y penser, le w;end va pas etre moralement terrible ça me fais bien peur tout ça, je reprend le travail et tout me retombe dessus en masse , j'espere ne pas rechuter et tenir car quand je vais mal je n'arrive plus a manger je ne suis deja pas tres au point
si tu as d'autres conseils a me donner ils sont les biens venu
je te tiens informé
merci beaucoup pour ton immense patience

[bennou]

ok, je comprends mieux là.

En effet j'avais oublié qu'en étant en C.M.O. ce ne sont jamais des mois complets d'arrêts maladie, donc cela complique les choses.


Donc la M.G.E.N. te règle les A.J. en fonction des arrêtés que te font les R.H.. Donc, en principe, du coté de la M.G.E.N. tu as perçu ce qui t'es du dans ce cas là, et le fait d'être en mi-temps thérapeutique est considéré comme reprise du travail et pour la M.G.E.N. les A.J. s'arrêtent.

Donc, dans ce cas, ce sont les R.H. qui t'ont "trop payés" et qui veulent maintenant récupérer le trop perçu. Dans ce cas, il faudrait voir avec les R.H. si un étalement des sommes trop perçues est envisageable. Disons, par exemple 100€/mois, jusqu'à remboursement du trop perçu. Ce sont des choses à négocier avec les R.H., avec l'aide de l'assistante sociale. Il ne faut pas hésiter. C'est tout à fait possible. Je m'arrangeais également avec les R.H. lorsqu'il y avait des trop perçus ou des saisies sur salaire. Tout est possible mais encore faut-il le demander.

En sommes, fait déjà ton calcul pour essayer de savoir combien tu leur "dois", demande leur combien tu leur dois et ensuite trouvez un arrangement. Il faut bien insister sur le fait que tu as ton loyer à régler etc..

L'assistante sociale peut intervenir dans ces cas là et "mettre de l'ordre" pour que cela s'arrange.

[camiliana]

grace a toi je suis fixée, donc moins de questions tout le week end , je vais peut etre conserver intact quelques neuronnes
j'appel des lundi, j'espere qu'ils seront comprehensif; au cas contraire , j'en parle a l'assistante sociale qui me reçois dans la semaine
j'oubliais j'ai appelé la mgen qui me prepare une attestation par lequel les AJ ne rentre pas comme revenu et j'irai a la caf assez vite aussi
voila encore une semaine qui s'annonce chargée
je te tiens informé
désespérée j'ai joué a l'euro milion me disant avec la chance que tu as tu vas gagner le droit de rejouer (heureusement je ne joue jamais) mais l'espoir fait vivre

j'ai gagné 7euros et des brouettes
bon week end avec ta petite famille gentil bennou , encore merci
a bientot

[camiliana]

bonsoir bennou
bon je realise maintenant pourquoi je ne me suis pas inquiété outre mesure vu que j'ai perçu les aj de juin et juillet soit 600e que début aout
vu que fin aout mon salaire été de 500e j'ai trouvé ça normal et pensé que je perdai que la prime durant les 3 premiers mois
le fait des aj versé plus tard perturbe
la rh lors de l'entretien m'a demandé si je percevais des aj
ils n'ont pas perdu le nord
toutefois je considére quand meme que c'est une erreur de leur part vu qu'il m'ont trop versé sachant que j'avais des aj non?
jr reprend le travail en depression parce que je n'ai pas le choix financierement et finalement c'est encore moi la pénalisée
autant te dire que plus ça va plus je vais mal je vais péter un cable , ou ça va mal finir
j'espere obtenir une aide de la caf pour les retards mais je ne crois plus en grand chose
finalement si je n'avais pas repris j'aurai encore des aj
meme avec ça ne le faisait plus

[bennou]

Bonjour camiliana,

Effectivement avec les A.J. versées à des dates différées on "perd le nord".

Les R.H. ont fait une erreur en ne te versant pas de 1/2 traitement, mais l'administration est "toute puissante" et s'est toujours elle qui a raison. Donc, ils ont le droit de te demander de verser le trop perçu.

Mais c'est compliqué pour tout le monde. Je prends mon exemple. En C.L.D. depuis 5 ans, donc en 1/2 traitement depuis 2 ans. En réalité je ne touchais pas de 1/2 traitement. Ils me versaient 10 jours de plein traitement et 20 jours de 1/2 traitement. Ils font cela pour éviter que les gens n'aient pas assez de net à virer à la fin du mois. C'est sympa d'un coté, mais lorsqu'on arrive en fin de droit, ils récupèrent les 10 jours de 1/2 traitement trop perçu ce qui fait que le dernier net à virer était franchement catastrophique dans mon cas, puisqu'il n'y avait pas de reprise à la clef. S'il y avait eu une reprise, cela serait passé sans trop de problèmes.

Du coup mon assurance de complément de salaire a également versé des indemnités "bizarres", vu que le net à virer était "bizarre" par rapport à un demi traitement. Chez moi, l'assurance versait les indemnités sur présentation du bulletin de salaire, donc d'un mois à l'autre cela différait.

Pour toi, la seule chose que je verrai, serait de demander un étalement du remboursement du trop perçu sur plusieurs mois (c'est faisable), pour que tu aies un minimum à vivre. Et essayer d'obtenir une aide via l'assistante sociale. Mais le problème c'est que ces aides sont difficiles à obtenir du fait qu'il existe des barêmes et que souvent, on dépasse de très peu ces barêmes.

En revanche l'assistante sociale peut également se mettre en rapport avec la C.A.F., pour lui demander de continuer à verser l'A.P.L., même si tu as plusieurs mois de retards de versement dans ton loyer.

Je pense que la personne clef est l'assistante sociale : Etalement des remboursement auprès de l'employeur, liaison avec la C.A.F. et obtention éventuelle d'une aide financière.

Courage, il y a toujours une solution

[camiliana]

merci beaucoup bennou
tu as traversé beaucoup de choses toi aussi
et tu t'en ai bien sorti
moi ce n'est pas simple c'est plutot dans le compliqué que j'en plonge dans la confusion dans mes explications
en tout cas tu m'auras beaucoup appris sur nos droits etc
je te dirai ce que tout ça a donné
bonne soirée

[camiliana]

bonsoir bennou
la drh est injoignable donc je vais faire un courrier
j'ai vu mon psy qui a bien ressentit mon méconentement et mon stress et m'a dit que j'ai la possibilité de retablir ma situation vu que j'ai un emploi
je lui ai dit oui mais a quel prix!
ca veux dire que je ne dois pas me plaindre
je lui ai dit que la depression entre dans les criteres d'un clm pas besoin d'etre schizophrene!
bon colere , desarrois, incomprise je lui ai meme dit heureusement pour le mi temps vu que c'est un travail tres physique je suis hs
je me demande si on cherche a m'envoyer au cimetiere !
une autre personne m'a dit aussi qu'il pensait que j'etais une femme forte il est surpris que j'ai craqué! et si j'ai des problemes financiers remonter un dossier de surendettement!

alors la dégout total!!!
assitante sociale bientot a quoi dois je m'attendre
a bientot bennou

[bennou]

Bonjour camiliana,

pour un dossier de surendettement, il faut le faire en dernier recours. Vois cela avec l'assistante sociale. Si toi tu n'arrives pas à joindre les R.H., l'assistante sociale pourra le faire à ta place et discuter d'un étalement des "trop perçus". Elle peut également entrer en contact avec la C.A.F. (souvent entre assistantes sociales elles peuvent s'arranger), afin que tu continues à percevoir ton A.P.L..

Puis il y a le recours à l'assistante sociale du ministère. Même si tu y avais déjà droit, ton assistante sociale pourra entrer en contact avec elle pour voir s'il n'y a pas possibilité d'une aide ponctuelle en expliquant "l'erreur de l'employeur".

Ne baisse pas les bras, nous sommes bientôt janvier, mais essaie de tenir le coup. Apparemment, ton comportement, envers le travail est le bon, continue ainsi et cela finira par s'arranger.