CNRACL et avis défavorable

[marie09677]

Bonjour,

Nouvelle sur ce forum j'arrive avec mes angoisses et mes questions !
Je vous fais un petit topo assez court et je serais ravie d'avoir des conseils et des infos...
J'ai 51 ans et je travaille dans la FPT depuis 1984. J'ai été arrêté en novembre 2010 ( maux de tête invalidants, maux de dos, dépression ) j'ai fait par la suite une demande de longue maladie qui a été refusée, mon dossier est passé devant le comité médical, devant des experts, devant la commission de réforme et j'ai été déclarée "inapte à toute fonction", je suis actuellement en disponibilité d'office depuis novembre 2012 et je perçois l'allocation d'invalidité temporaire.
(Je m'y suis très mal prise avec mon dossier pour la bonne raison que j'étais complétement hors d'état de réfléchir à ce qu'il fallait faire de bien pour moi et hors d'état d'agir, j'aurai du, je crois, faire appel lors du refus de longue maladie, mais bon)
Tout les médecins que j'ai vu m'ont orientés vers une mise en retraite pour invalidité et j'ai dit OK, le calcul a été fait et j'ai été radiée des cadres le 29/11/2012.
Tout le monde m'a laissé entendre que c'était l'issue obligatoire et je n'ai même pas compris qu'il pourrait y avoir un refus.
Mon dossier est parti à la CNRACL le 14 janvier 2013, plus rien jusqu'à convocation chez expert CNRACL hier le 22 juin 2013.
Le rendez-vous s'est très mal passé, le médecin est parti d'emblée du principe que j'étais en pleine forme, on aurait dit que je concourrais pour Miss France, je ne fais pas mon âge, je suis svelte etc etc...il n'a pas regardé mes certificats sauf les 1ers qui sont tombés sous sa main et m'a complétement destabilisée avec son discours bizarre, du coup j'ai oublié ce que je devais dire, j'ai été nulle, et les maux de tête malheureusement pour moi ça ne se voit pas !
Ma question : il a dit qu'il ne me jugerait pas inapte définitivement et qu'il se fichait des avis des comité et commission de réforme mais m'a attribué 20% pour la dépression, le reste je ne l'ai pas saisi.
Qu'est ce qui va se passer maintenant étant donné que je suis radiée des cadres si la CNRACL ne me paie pas ???
Va t-il falloir que je rembourse l'AIT versée dans l'attente du paiement de la pension ?
Est-ce qu'on va me licencier ?
Quels sont mes recours ?
Est-ce que je vais vraiment me retrouver avec 0 euros ?
Je vous remercie de me lire, et je suis avide de vos réponses !
Bonne soirée à tous

[bennou]

Bonsoir marie09677,

Bizarre cet expert, je ne vois pas comment il peut attribuer 20% d'invalidité pour la dépression et ne pas te juger inapte définitivement.

Soit il te juge inapte définitivement, soit il renvoit le tout à l'administration qui devra à nouveau te faire voir par un expert du comité médical qui devra statuer sur un C.L.M. ou C.L.D. suit aux conclusions de l'expert mandaté par la C.N.R.A.C.L..

Dans tous les cas, il n'y a rien à rembourser. Soit tu continueras à être placée en disponibilité d'office en attendant un nouvel examen demandé par ton administration, soit tu seras placée en C.L.M. ou C.L.D..

Je pense que l'expert de la C.N.R.A.C.L. ne voulait pas te placer en retraite pour invalidité, car il a jugé que l'administration n'avait pas épuisé tous tes droits statutaires (C.L.M. ou C.L.D.).

Ce n'est qu'une question de "fric". L'administration veut te mettre à la retraite pour ne pas avoir à te rémunérer en C.L.M. ou C.L.D. et la C.N.R.A.C.L. ne veut pas, encore, te mettre à la retraite pour ne pas avoir à te payer une pension, alors que l'administration pourrait encore le faire pendant quelques années.

Dans tous les cas, c'est à l'administration de se débrouiller. Toi tu "n'as qu'à" fournir les éléments médicaux et à être "patiente".

[marie09677]

Bonjour,

Vraiment merci pour cette réponse rapide et claire.
Et ça me fait voir les choses sous un autre angle...et en effet l'expert au cours de l'entretien m'a répété au moins 3 fois : mais restez en longue maladie ! J'ai du le reprendre et lui couper la parole plusieurs fois pour lui dire que j'étais radiée des cadres et que je n'avais jamais obtenu la longue maladie.
Je vais essayer d'avoir quelqu'un au téléphone dans ma collectivité ce matin, mais penses-tu, Bennou, qu'à partir du moment où je suis radiée des cadres la collectivité peut me remettre dans le circuit d'une manière ou d'une autre ?
Ne faudrait-il pas que je m'organise en vue de contester la décision CNRACL qui va certainement être défavorable en allant voir un médecin expert de mon côté et à mes frais pour voir si mon dossier a des chances de tenir en deuxième expertise ?
Je suis méga angoissée et te remercie encore pour ta réponse.
Je reste à l'écoute de tous renseignements et souhaite un bon début de semaine à tout le monde sur ce forum.

[bennou]

Ton administration est allée un peu vite, sans attendre l'avis de la C.N.R.A.C.L..

En principe, l'administration et la C.N.R.A.C.L. restent en contact pour "harmoniser" le dossier et fixer, ensemble, la date de départ à la retraite. C'est ce qui permet de choisir la date de radiation des cadres.

Il faut, maintenant, attendre la décision effective de la C.N.R.A.C.L. avant de pouvoir entreprendre quoi que ce soit.

En revanche, si tu as de "bons" contacts avec ton administration, tu peux déjà lui poser la question de savoir de quelle façon elle va gérer le problème si la C.N.R.A.C.L. opposerait un refus à ta mise à la retraite.

La radiation des cadres peut être annulée, soit de façon administrative (pour l'administration), soit de façon judiciaire par le tribunal administratif.

Mais ne t'en fais pas de trop, vu qu'il faut attendre la décision de la C.N.R.A.C.L.. L'expert n'émet qu'un avis. C'est la C.N.R.A.C.L. qui décide ensuite.

[marie09677]

J'ai appelé mon administration ce matin et on m'a dit d'attendre la décision de la CNRACL.
A ce moment là si c'est un refus ce sera à moi de décider de faire un recours, ou pas, contentieux ou gracieux.
L'administration me laisse gérer ça.
Ensuite, je ne suis pas radiée des cadres contrairement au papier que j'ai sous les yeux qui indique le contraire, on m'a dit que je serai maintenue à demi-traitement pendant tout le temps que durera la procédure.
Si je ne fais pas appel, ou si mon appel est rejeté en deuxième instance par la CNRACL, mon administration mandate une contre-expertise et me reste 3 possibilités, je suis déclarée :
. apte à mon poste
. inapte à mon poste mais apte au reclassement
. inapte à toute fonction (et là : procédure de licenciement)
Donc rebelote à tout ce qui s'est passé pour moi jusqu'à ce jour, c'est le serpent qui se mord la queue...

Je te remercie vraiment pour tes réponses limpides. Pour ce qui me concerne je vois que je vais encore ramer un moment au milieu des experts !
Je vais maintenant attendre la décision CNRACL et reviendrai surement à ce moment là pour avoir un avis objectif sur ce que je dois faire ou pas...
Mais je saisis bien maintenant, comme tu l'as dit bennou, que cette histoire de droits statutaires non épuisés puisque la longue maladie a été rejetée, est sans doute ce qui va pousser l'expert CNRACL a donner un avis défavorable.
Je suis rassurée de voir que pour l'instant je continue à pouvoir payer mes factures avec mon demi-traitement mais inquiète aussi car je repars dans un circuit dont je me croyais libérée et avec peut-être une reprise à la clé, angoisse angoisse !...
Bon courage à ceux qui sont dans des situations bizarres, précaires, mal définies et qui en plus sont malades ce qui n'aide pas à se défendre !
Bonne journée à tous et merci bennou !

[sugarlove]

bonsoir marie,je suis moi meme en depression,j'ai eu un clm que mon psy a demandé et ensuite j'ai demandé a etre mis en cld.comme le dis bennou la cnracl donne juste un avis,moi j'ai vu un expert qui ma accorde le clm et le cld.la depression fait parti des maladies mentales,il faut que tu contacte un syndicat de ta mairie qu'il te soutienne dans cette demarche.je pense que tu as droit au cld.il faudrait que ta ou tn psy si tu en as un te fasse un certificat medical beton et bien circonstancier qui decrive tes simptomes et tes traitements.cordialement.

[marie09677]

Bonjour et merci de ta réponse.
Les syndicats dans mon administration ne sont pas efficaces et en étant "en dehors" de la ville depuis novembre 2010 je ne connais plus personne en mesure de me renseigner.

J'ai pris rendez-vous avec l'assistante sociale de mon travail mais pour avoir déjà eu un autre rdv je ne me fais guère d'illusion, quand je pose une question elle n'a bien souvent pas les réponses...
Comme je suis "hors circuit" j'ai plutôt l'impression de lui faire perdre son temps et de lui casser les pieds !

Le problème c'est que je suis depuis novembre 2011 (après un an de CMO) en disponibilité d'office et je vois mal les experts que je vais être amenée à revoir me diriger vers un CLM qu'on m'a refusé une 1ère fois.
S'ils faisaient ça, ça voudrait dire que la ville doit revenir en arrière et me payer en CLM (plein traitement) alors que depuis la dispo je suis à demi-traitement...ce qui les arrange bien.

Je suis paumée car je ne sais même plus si maintenant je dois dire à mes médecins (généraliste et psy) de me faire de nouveaux certificats plus circonstanciés (et ils ne sont jamais enthousiastes quand on leur demande) dans le but d'obtenir aux futures expertises un CLM...ou si c'est perdu d'avance et qu'au contraire je dois dire que "tout va bien, je vais bien" dans le but qu'on me remette au boulot, et de surtout surtout éviter le licenciement, car sans allocation ou sans salaire je ne peux pas m'en sortir financièrement...

[sugarlove]

bonsoir marie,tu as droit un cmo et celui ci doit etre transformé en clm qui dure 1an il t'es attribué par le comite medical et si tu vas mieux tu peux reprendre en mi-temp therapeutique,mais si tu es toujours malade ,tu demande un certificat medical a ton generaliste ou a ton psy de bien le detaille,et en general lexpert suis l'avis de ton psy,pour transformer ton clm en cld(clm payé 1an a plein traitement,cld 3ans=1an plein et les 2autres annees a 1/2 traitement),ce qui est bizarre c'est qu'on te fasse passee du cmo a la dispo d'office pour raison de santé,je suis un peu dans ton cas,mais ma psy a du repondant.as tu vu le psy pour expertise?,il ou elle va te demander pourquoi tu viens,surtout bien enumerer les differents traitements que tu as.et apres si ton cld est accepter jespere pour toi,c'est soi la reprise en mi temp,ou mise en dispo(c'est 3ans a 1/2 traitement et ensuite la retaite pour invalidite boncourage)si o bout de tes 1an tu es apte a reprendre a nimporte quel pose mais la sa serai a tempplein .tu es en territorial etat ou hospitaliere..courage a toi.cordialement.

[marie09677]

Merci de ta réponse sugarlove, je suis dans la FPT et toi ?
Le CLM m'a été refusé la 1ère fois et je n'ai pas contesté, on va voir ce qui va se passer cette fois, j'attends le courrier de la cnracl pour voir comment je vais m'organiser.
Mais comme je le disais je suis en disponibilité à demi traitement depuis presque deux ans aujourd'hui, dispo qui a suivi une année de CMO, je ne vois pas mon employeur me faire repasser devant le comité médical qui a refusé le CLM la première fois, l'accepter maintenant, alors qu'il faudrait qu'ils reviennent sur mes indemnités de disponibilité pour me verser un plein traitement correspondant à la longue maladie...
Ca me parait trop "tiré par les cheveux"
Mon administration cherche toujours a évité de payer, je n'ai eu que des galères avec elle, ils n'essaient jamais d'arranger la sauce, c'est pourquoi quand on m'a dit qu'on me dirigeait vers la pension d'invalidité j'étais soulagée et je n'ai pas bronché ! Je réalise maintenant que je me suis encore fait entourlouper et qu'ils voulaient se débarrasser de moi en faisant payer la caisse de retraite !
En plus la psy qui me suit est bien mais elle ne veut pas trop s'impliquer pour ce qui est des certificats et celui qu'elle m'a fait pour la contre expertise cnracl était "bien mais pas assez détaillé, dommage" comme a dit le médecin expert....
J'attends avec anxiété et sans beaucoup d'illusion la suite des événements...

[sugarlove]

bonsoir marie,je suis de la fph,j'ai ete mis en cmo,comme cela n'allait pas mieus mon psy de l'epoque a demander un clm,av un certifificat assez long et sa ete accepte,ce que je comprend pas pourquoi,ton emplyeur ne ta pas mise en clm aussitot,et demander ensuite a etre mise en cld ,comme le depression fair parties des maladies mentales(mentales c'est la tete donc tu peux y avoir droit),j'avais contacter la fede syndical,car les syndicats que je connais ne se mouille pas trop.sinon ta (usapcg t,ou la cfdt,dailleurs il y a un livret de la cfdt qui est bien expliquer).revoit tn psy rapidement qu'il ou qu'elle te fasse un certificat bien detaillé,avec tout les traitements que tu as,et n'hesite pas a lui dire que tes pas prete a reprendre,peur etre que tes encore un peu faible.la mise a dispo c'est 3ans renouvelable 1an a chaque fois en 3ans.ou bien tu repren en mi temp therapeutique(c'est 3mois le mi temp payé a 100/100)jai pas d'autre renseignement a te donner car moi aussi je voudrai savoir un peu plus.cordialement.

[marie09677]

Bonjur sugarlove,
Je crois que je n'ai pas fait ce qu'il fallait au départ.
En fait c'est mon médecin généraliste qui a fait la demande de longue maladie et il l'a fait tardivement, j'étais déjà à la fin d'une année de CMO ...
Et en cherchant des infos sur le net j'ai trouvé hier un papier d'un syndicat (SAFPT) qui dit que pour la région rhône alpes lorsqu'un agent est déclaré inapte par le comité médical on ne lui attribue pas le CLM, ni le CLD car on pense qu'il ne reprendra jamais, que son état ne s'améliorera pas et donc c'est terminé pour lui au point de vue de l'emploi.......
Je pense que dans l'immédiat je suis pieds et poings liés dans l'attente du courrier officiel de la cnracl.
Je suis totalement désarmée...
Je viendrai vous dire la suite qui va être donnée à mon affaire.
Je te souhaite une très bonne journée sugarlove, et te remercie de ton écoute et de tes réponses.
MP

[sugarlove]

bonsoir marie,as tu un psy si oui ,demande lui de te faire un certificat medical ,que tu enverras a l'expert psy pour la demande de clm et de cld.et prend rv avec lui pour la suite de ton clm,normalement ton administration aurais du le demander au comite medical,a mon avis ils ont du louper un episode.je pense que tu y as droit comme tout le monde.as tu vu le medecin du traval?car lui peut contacter dirctement le cm,et lui demander ton clm,et ou ton cld. as tu contacter la federation syndicale ,eux on tous les renseignements,voila ce que je te donner.as tu ete mis en dispo pour raison de sante?

[marie09677]

Bonjour sugarlove, oui j'ai un psy mais pour le moment mon administration m'a dit de ne rien faire en attendant la réponse officielle de la caisse de retraite.
On m'a dit que si l'avis est défavorable, à ce moment là je repasse ultérieurement devant un médecin-expert pour un nouvel avis sur mon aptitude ou inaptitude.
Je pense que c'est à ce moment là que je devrais fournir de nouveaux certificats médicaux ? Aujourd'hui j'essaie d'appeler la bourse du travail pour avoir des infos, pour le moment sans succès !
Et oui, je suis bien en dispo pour raison de santé.
Je te tiens informée quand j'en sais un peu plus, ça peut être utile à d'autres personnes...

[sugarlove]

bonsoir marie,desole j'ai ete occupe ces jours ci.je reviens vers toi,en principe ton cmo,doit etre transformé en clm,et si tu ne vas pas mieux le clm est transformé en cld,en fin de compte tout demarre du debut de ton 1er jour d'arret.meme si ton generaliste ne la pas dans les temps(c'est a dire 2mois ),il peut toujours faire son certificat medical.le probleme de ta hierarchie c'est qu'ils ne t'on pas mis en clm,chose qu'ils aurait du faire(soit tu pourrais reprendre et te remetre en cmo 3mois,et la eventuelment tu demande a ta ou tn psy un certificat bien detaille avec tes traitements.),essaie de contacter la cfdt ou la cgt de ta mairie,ou bien contacte directement leur federation,ton clm ainsi que ton cld tu y as droit,tout sa pour eviter de payer,je vis sa actuelment.amicalement.

[marie09677]

Merci sugarlove et désolée de n'avoir pas répondu plus tôt, mais justement je suis dans les démarches, j'ai vu l'assistante sociale de ma collectivité ce matin et elle m'a dirigé sur un syndicat.
Elle a lu mes courriers où il est indiqué que la longue maladie est refusée mais que je bénéficierai d'une mise en invalidité et a constaté qu'en effet ils sont fait de telle sorte qu'on pense vraiment que cette pension d'invalidité va être versée sans aucun doute, alors que pas du tout !!!
J'ai essayé auparavant d'avoir des renseignements pas un autre syndicat, sans succès jusqu'à maintenant mais je dois rappeler dans la journée pour avoir la personne compétente donc si j'en sais plus je t'informerai !
Ce qu'on me dit pour l'instant c'est qu'il y a peu de chance que le comité médical et la commission de réforme reviennent sur une inaptitude totale et définitive, on m'orienterai plutôt dans un premier temps sur un appel au tribunal administratif si l'avis de la cnracl est bien défavorable....mais pour cela il faut prendre un avocat.
Je te tiens au courant de la suite de mes démarches et merci encore à toi.

[bennou]

Bonsoir marie09677,

Souvent avec les contrats d'assurance habitation il y a l'assistance juridique qui est proposée. Je ne sais pas si tu l'as. Car dans ce cas, tu peux bénéficier d'un avocat qui défendra tes intérêts devant le tribunal administratif. Mais il faudra être patiente. C'est, en moyenne, 2 ans pour le T.A. et encore 2 ans si jamais cela va en appel.

Il faudra déterminer qui tu comptes "attaquer" : la C.N.R.A.C.L. parce qu'elle refuse la retraite ou ton employeur car il n'a pas accepté les C.L.M., le comité médical car il a refusé les C.L.M. ou la commission de réforme car elle t'a jugé définitivement inapte etc..

Là ce sont les juristes qui pourront te guider.

[marie09677]

Bonsoir bennou,

Non je ne bénéficie pas de cette protection juridique malheureusement, il faudrait que je trouve un avocat et quand je lis ce que tu écris ça me fait réfléchir, je n'envisageais pas toutes ces possibilités d'attaque !
J'ai eu le syndicat au téléphone et il ne me conseille pas d'entrer dans cette démarche qui, me dit-il, et longue, chère et qu'en plus il n'est pas du tout certain que j'obtienne gain de cause car mes opposants auront, eux, de très bons avocats.
A voir.
Il me conseille de prendre rdv avec le médecin du travail pour expliquer ma situation et dire que je me sens mieux afin d'aller dans le sens d'une reprise.
Il me dit aussi que ça peut ne pas fonctionner parce que ma collectivité n'a pas du tout envie de s'embarrasser avec des agents à reclasser surtout après deux ans de disponibilité et qu'ils peuvent donc opter pour le licenciement. (et en plus mon dernier poste était déjà un poste de reclassement sur lequel j'ai tenu 14 mois).
Ensuite l'avis du syndicat est qu'en cas de licenciement j'aurais une allocation chômage alors que l'assistante sociale me dit que non.
C'est une situation très angoissante et source de conflit à la maison...en plus !
Franchement j'ai du mal à faire face...
Je vous remercie de vos conseils avisés et vous informe de la suite.

[sugarlove]

bonsoir marie,ce que tu peux faire c'est de voir ton medecin du travail et que lui demande ta mise en clm dans un 1er temp.comme tu dis pour le trbunal administratif en general l'emplyeur n'aime pas trop s'embeter pour sa et la tu demandes a ton syndicat,car n'ayant pas tout epuise de tes conges maladie je pense que ton employeur a du oublier un passage.deux solutions s'offre a toi soit tu demande a reprendre en mi-terapeutique(tu travailles 4hpayé en salaire integrale),ensuite tu te met en clm que ton psy ou ton generaliste fera la demande.sinon comme dit bennou,il connait mieux que moi,tu peux consulter un conseiller juridique c'est gratuit,c'est en mairie il me semble,de nos jours un avocat c'est pas donner,et pour ce qu'il te defende.te souhaite courage et force.tiens moi au courant.amicalement.

--edit--

rebonsoir marie,pour que ton emplyeur fasse un dossier pour la cnracl,il aurait fallu que tu es tout epuise en conge maladie(cmo,clm,cld),la tu n'as pas tout pris,donc il manque un episode,j'avais omis ce message.amicalement

[marie09677]

Bonjour et merci à vous pour vos réponses qui me donnent des bouts de piste à chaque fois !
J'ai bientôt rdv avec le médecin du travail, je vous dirai ce qu'il va m'apprendre.
Je pense jouer franc jeu avec elle, lui dire que je ne me sens vraiment pas au top mais que je ne peux pas me permettre de me retrouver sans ressource et que donc je "peux" reprendre...
Pour ce qui concerne mes droits statutaires le syndicat m'a dit que après un an de congé maladie ordinaire, dont j'ai bénéficié, on peut présenter une demande de pension d'invalidité à la cnracl et on peut considérer que j'ai épuisé mes droits statutaires.
Je précise que j'ai déjà été arrêtée fin 2007 une année en cmo pour dépression avec ensuite 8 mois de disponibilité d'office avant de déboucher sur un poste en reclassement, à cette époque il n'y avait pas eu de demande de longue maladie.
Et le reclassement s'est avéré un poste encore plus éloigné de mon domicile que le poste initial et qui comportait deux postes à mi-temps : deux chefs de service, deux bureaux, etc...donc ma santé en a pâtit !
A l'époque j'ai été sommée de reprendre sur ce reclassement ou j'étais licenciée.
Donc cela pour dire que j'ai déjà bénéficié depuis 2007 de deux années (non consécutives) en cmo et que c'est peut-être la raison pour laquelle on m'a poussée vers l'invalidité sans prendre le temps de me mettre en clm...

[bennou]

Bonjour marie09677,

ok, je comprends mieux. En effet, si tu as épuisé un an de C.M.O., ton employeur peut tout à fait demander ta mise à la retraite pour invalidité, sans "passer par la case" C.L.M. ou C.L.D..

Il a également le "droit" de refuser de te mettre en C.L.M. ou C.L.D., car la décision appartient à l'autorité. En revanche si le comité médical a donné un avis favorable de C.L.M. ou de C.L.D., là tu peux tenter quelque chose. Sinon, il n'y a, malheureusement, rien à faire si ce n'est faire appel au comité médical supérieur. Mais, dans ce cas, cet appel n'est pas suspensif.

Il faut attendre la décision officielle de la C.N.R.A.C.L. et, suivant le cas, tu peux faire appel de la décision de la C.N.R.A.C.L..