Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

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rayx
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par rayx »

Dans la fonction publique la loi prévoit la saisine obligatoire du comité médical par l'Administration pour toute demande de prolongation après 6 mois consécutifs et avant 12 mois consécutifs de congé de maladie.

Ma question est : de quelle manière sont rendus les avis du comité médical dans ce cas de figure ?

Est-ce que c'est le comité médical qui décide unilatéralement des éventuelles prolongations ou de la reprise de service ou est-ce que ce même comité ne se contente que d'un accord ou refus pour les 6 mois restants de droits à CMO ou encore est-ce qu'il donne son avis à chaque prolongation d'arrêt transmise par le fonctionnaire via son médecin généraliste ou psychiatre.

Ou bien encore...Bref comment ça se passe avec le comité médical dans cette situation ?

Des membres du forum placés en disponibilité d'office après 12 mois consécutifs de CMO pourront peut-être renseigner cette question ?


Merci à vous !
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bennou
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par bennou »

bonjour rayx,

pour autant que je saches, pour toute prolongation de C.M.O. entre les 6 mois et 12 mois (total de C.M.O.), c'est l'employeur qui décide de saisir le comité médical (si l'agent n'en fait pas la demande).

En gros, soit l'employeur décide de ne rien faire avant les 12 mois de C.M.O. et les prolongations d'arrêt de travail se traitent normalement, soit il décide de saisir le comité médical. Si le comité médical est saisi, il déterminera si la prolongation du C.M.O. peut donner droit à un C.L.M.. Si c'est le cas, la personne sera mise en C.L.M..

Si le comité médical donne un avis négatif pour un C.L.M., les prolongations d'arrêt de travail continueront à être traités comme pour un C.M.O. (sans demander l'avis du comité médical à chaque fois).

La saisine du comité médical par l'employeur, ne se fait qu'une fois en principe, uniquement pour savoir si l'agent peut être placé en C.L.M.. Rien n'empêche l'agent, par la suite, de demander un C.L.M..
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rayx
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par rayx »

Bonjour Bennou,

Merci beaucoup pour ces précisions
saveursucree
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par saveursucree »

Bonjour à tous

Le désespoir me pousse à écrire car je ne sais plus quoi faire dans ma situation je suis titulaire de mon poste dans la fonction publique hospitalière depuis 15 ans
J'ai 2 enfants dont un qui a de grandes difficultés psychologiques de part sa précocité
Pour mon second enfant j'ai pris un congé parental de 3 ans cela n'a pas été bien perçu par l'ensemble du service ou je travaille
Il y règne une mauvaise ambiance depuis des années car nous sommes en sous effectif
Cela engendre de grosses tensions dans l'organisation des horaires et congés
Durant ce congé parental j'ai malheureusement été opérée d'une hernie discale qui m'a littéralement foudroyée du jour au lendemain
J'ai eu bcp de mal à me remettre de cette opération
J'ai donc repris mon travail trés mal en point
L'ambiance était encore plus terrible et on m'a fait comprendre qu'il fallait que je me plie aux nouvelles règles suite à mon absence de trois ans
Je me trainais littéralement
J'ai du me battre pour obtenir une chaise ergonomique comme si c'était exagérée dans mon état
Tous les jours je devais faire des heures supplémentaires afin de finir le travail qui était considérable
Mes horaires etaient fixés par mes collègues qui ne sont pas mes cadres
En bref je devais rembourser !!!
Au bout de 6 mois je me suis éffondrée? je ne tenais plus debout et je souffrais de terribles douleurs et d'une fatigue extreme
Mon médecin traitant m'a immediatement arrêtée
J'ai consultée des spécialistes de la douleur chronique et au bout de 3 mois de maladie on m'a diagnostiquée fibromyalgique
On m'a donc dirigée vers un service spécialisée dans un hopital voisin de celui ou j'exerce
J'ai suivi un protocole de soins pluridiciplinaire jusqu'à ce jour
Les résultats ne sont guère encourageants , la douleur est moindre par moment mais je suis tout de même trés diminuée physiquement à 39 ans
Je suis donc en arrêt depuis 8 mois et demi
J'ai coupé les ponts avec mon équipe de travail car ils mettaient en doute la véracité de ma maladie et cele me faisait trop de peine car je n'ai jamais été en arrêt en 15 ans de service ( sauf pour mes grossesses pathologiques )
Je sais bien que mon service souffre de mon absence , étant spécialisée , il est trés difficile de trouver des remplaçantes mais je n'y peux rien
Ce qui les gène c'est que mon médcin traitant (qui est en relation avec les spécialistes qui me suivent) me fait les arrêts de travail au mois le mois et comme je ne me rétablis pas vraiment cela dure....
Bref suite à un problème de paiement de mon complément de salaire par le cgos
J'ai contacté le bureau du personnel de mon hopital, je me suis faite incendier par une secrétaire qui m'a dit que mes arrêts provenaient d'un généraliste et que j'allais être convoquée par un expert
Elle m'a aussi dit que l'hopital n'allait pas me payer indéfiniment comme ça !!!!
J'étais choquée par ses propos je ne savais pas qu'au bout de 6 mois de maladie ordinaire il y avait une expertise ( n'ayant jamais été en maladie !!! )
Cela fait donc un mois que cela s'est produit , je n'ai toujours pas été convoquée par un expert
Par contre rebelote ma paye a été encore bloquée et non transmise au cgos ce mois ci
Heureusement pour moi ; la personne qui s'occupe de mon dossier au cgos intervient au niveau du personnel pour que je sois payée
Donc je suis dans une impasse totale !!!!
Je ne suis pas prise au sérieux sous prétexte que mes arrêts proviennent d'un généraliste ( autrement dit = arrêts de complaisance )
Les spécialistes qui me suivent me revoient tous les 2 mois Ils m'ont tous fournis un certificat en cas d'expertise mais elle n'arrive pas ...
Donc blocage de paye et menaces
je ne sais pas ce que je dois faire?
Je sais par mon spécialiste que ma reprise est prévu dans 3 mois par rapport à mes soins que je dois finir
Ce qui me fera en tout 11 mois de maladie ordinaire
En lisant le net j'ai vu que je pouvais basculer en longue maladie pour une période de 3 à 6 mois mais mon généraliste n'est pas pour
Il a peur que je me retouve au placard ou jugée inapte par la médecine de travail
Je suis donc en souffrance physique et morale extreme
J'adore l'emploi que j'occupe mais effectivement le rythme intensif du sous effectif ne me sera plus possible
J'avais tenté de parler à mon chef de service au sujet d'une éventuelle demande d'embauche auprés de la direction mais celle ci ne l'a pas faite, trop terrorisée par la hiérarchie
Donc en résumé la direction nous interdit de faire des heures supps mais hous sommes obligées de les faire !!!
celles ci ne sont pas payées et encore moins récupérables par manque de personnel
J'ai tenté de convaincre mes collègues afin de s'unir et obtenir une aide mais elles n'ont pas suivies
Les heures ne les dérangent pas (elles sont en bonnes santé et leurs enfants sont grands)
Je passe donc pour la fille feignante et pas ambitieuse de l'équipe
Si quelqu'un peut m'aider svp
Je ne suis pas syndiquée
Je fais partie par contre de l'association des fibromyalgiques mais ils ne connaissent pas les lois de la fonction publique hospitalière

Merci et bonne journée à tous

saveursucree
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claudine
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par claudine »

Bonjour saveursucree,

En lisant ton histoire, je crois lire celle de mon fils (opéré d'un très grave accident de la colonne vertébrale) et ne pouvant pas, non plus, assurer son travail. Il travaillait à la SNCF et c'est un statut spécial. Je suppose que pour toi, c'est la même chose

As-tu pensé à contacter la médecine du travail, l'inspection du travail, un responsable de syndicat (même si tu n'es pas syndiquée, il peut te renseigner) afin de connaitre tes droits.

Pourquoi ne pas aller voir un spécialiste pour tes arrêts de travail, plutôt que de passer par ton généraliste ? (pour mon fils, c'était très mal vu aussi ).

J'espère que ces quelques pistes pourront t'aider :
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bennou
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par bennou »

Bonjour saveursucree,

Excuse moi pour cette réponse tardive, mais il fallait que je sois un peu plus en forme pour lire l'ensemble de ton message (j'ai des problèmes de concentration).

Une première chose, tu n'as pas à t'en faire de ce que pense les autres. Il faut penser à toi et te soigner. J'ai eu beaucoup de mal à l'accepter, comme toi, au début, mais tu verras c'est la seule chose qui compte. Que tu fasses bien ton travail ou non, le remerciement sera le même.

Si l'administration pense que tu as des arrêts maladie de complaisance, elle a le droit de te convoquer chez un médecin assermenté. Je ne comprends d'ailleurs pas qu'ils ne l'ont pas fait. Moi au bout de 15 jours de maladie j'ai été convoqué. Le medécin voulait que je reprenne, mais j'ai continué à produire des arrêts de travail. J'ai été convoqué une seconde fois chez ce médecin qui me laissait quelques jours avant de devoir reprendre. Entre-temps c'est mon psy qui a produit les arrêts de travail. Ensuite j'ai fait une demande de C.L.M. etc.

C'est une erreur de leur part et ils n'ont pas à bloquer ton salaire. Tu peux les attaquer au Tribunal administratif pour cela.

Personnellement je te conseillerai de demander un C.L.M. par le biais des spécialistes qui te suivent. Cela aura "plus de poid". Cela te permettra de bien te soigner. Je ne pense pas que 3 mois te suffiront pour te rétablir entièrement vue ce que tu as.

D'autre part, l'administration ne pourra plus "râler" car les C.L.M. sont accordés pour des périodes de 3 à 6 mois. Ils auront le temps de prévoir l'organisation du service. Il est vrai que des arrêts de travail d'un mois à chaque fois ne sont pas faciles à gérer pour l'administration. Mais tu n'y peux rien, c'est ainsi.

D'après ce que j'ai pu lire, tu ne dois pas t'en faire, car de toute façon, ils t'ont catalogué. Quoi que tu fasses, cela ne changera pas. C'est la dure loi de l'administration. Donc tant qu'à faire, soigne toi. Ce n'est pas en reprennant le travail que tu vas remonter dans leur estime malheureusement.

Une fois catalogué, on le reste. J'en connais un rayon. Donc pense à toi, soigne toi, prends quelques temps de repos pour réfléchir à tout cela.
saveursucree
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par saveursucree »

merci Claudine et Bennou

vous êtes adorables
ça fait du bien d'être soutenue comme ça
J'en ai vraiment besoin, l'injustice de cette situation me mine
Cela ne m'aide pas à lutter contre ma maladie
J'aime tellement mon job , je le vis trés mal
effectivemnt comme vous ,je pense que le CLM est la meilleure solution pour moi
Je vais tenter de voir mon Spé rapidement pour ça , mais l'hopital qui me suit n'est pas en france et je ne sais pas si les démarches sont les mêmes
J'ai quand même trés peur qu'on me mette au placard,je ne le supporterai pas
Je souhaite seulemnt un poste aménagé avec des horaires NORMAUX
Seulement connaissant mes chères collègues et leur jalousie maladive, je vais subir la misère
sinon Bennou tu as raison je suis cataloguée et ce depuis des années
Je me fais avoir depuis trop longtemps
Lorsque j'étais célibataire sans enfants tout allait bien !!! ou presque
ce qui me console c'est que le restant du personnel de l'hopital demande de mes nouvelles et m'encourage
Enfin on verra bien ,
Je n'ai plus le choix à part me battre pour me faire respecter
Mais pour ça il faut être en forme....
Je vous tiendrai au courant de la suite

Encore merci pour votre soutien

saveursucree
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par saveursucree »

Bonsoir à tous

petite précision sur la demande de CLM
le Médecin doit en faire la demande à la sécu ou au directeur de l'hopital ?
Dois je moi même faire une demande auprés de la direction ou pas ?
je ne comprends pas bien les textes à ce sujet
encore merci pour vos réponses

saveursucree
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bennou
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par bennou »

Bonjour saveursucree,

Il faut que tu fasses un courrier en recommandé AR au directeur de ton hôpital demandant de bénéficier d'un C.L.M.. Tu joins à ce courrier un certificat du médecin qui indique simplement "L'état de sabté de Madame X justifie un C.L.M. de Y mois". C'est tout ce qu'il y a à faire pour le moment. Pas plus de précisions médicales.

Ce n'est qu'une fois convoquée par un expert mandaté par le comité médical que tu auras à fournir des éléments médicaux, pas avant.

En gros entre la demande de C.L.M. que tu envoies et la visite chez l'expert il peut se passer entre 1 et 3 mois. Donc il faudra patienter. Moi l'expert ma mis directement 9 mois en C.L.M., car j'étais déjà en maladie ordinaire pendant 2 mois avant ma demande de C.L.M.. Le C.L.M., s'il est accordé, débute à la date de ton premier arrêt de travail.
saveursucree
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par saveursucree »

Merci infiniment Bennou
est ce que l'expertise du comité Médical est obligatoire pour obtenir le CLM
Je tremble à l'idée de retourner dans mon hopital
si j'ai bien compris en plus, le comité médical est composé de représentants du personnel de ma qualification
je crains le pire à l'idée d'être confrontée à l'une de mes collègues representante car celle ci ne croit absolument pas à ma maladie
Est ce que le médecin peut faire la demande de CLM sans mon courrier ou faut il absolumenrt celui ci
Je suis désolée d'insister mais je suis tellement déprimée et destabilisée que j'ai perdu toute confiance en moi

merci
Saveursucree

ps j'aime tellemnt mon emploi que j'ai vite envie de le retrouver
seulemnt je sens que je ne suis pas encore assez en forme
Du coup j'ai peur de perdre mon emploi et ça me terrorise
d'autant que j'ai un logement de fonction et que mon enfant est suivi dans la ville et le quartier ou j'habite
je ne peux changer toute cette organisation
et pourtant si c'était possible je me ferai muter ailleurs tant l'ambiance est exécrable
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bennou
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par bennou »

Oups,

effectivement c'est un tout petit peu plus compliqué, mais j'ai vérifié. Tu as un logement de fonction. Tant que tu seras en C.L.M. tu garderas le bénéfice de ton logement de fonction. C'est uniquement en C.L.D. qu'on peut te retirer le logement de fonction. Tu es tranquille de ce coté là.

Pour ce qui est du courrier, malheureusement il faut le faire, mais ce n'est pas long :

"Lettre en recommandé
Avec A/R.

Objet : Demande de congé de longue maladie.

Monsieur ou Madame X,

Selon l'avis de mon médecin, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'octroi d'un congé de longue maladie d'une durée de Y mois.

Veuillez trouver ci-joints le certificat médical (ainsi qu’une prolongation d’avis d’arrêt de travail).

Je reste à votre disposition pour plus de renseignements, et vous prie d’agréer, Monsieur ou Madame X l’expression de mes salutations distinguées."

Et pour le comité médical, ne t'inquiètes pas, ce sont uniquement des médecins, personne d'autre. Donc pas de collègues de travail.

Tu devrais, avec de la chance, trouver les noms des médecins qui siègent au comité médical de ton département. Il doit y avoir un arrêté préfectoral pour cela.

Si tu as d'autres questions n'hésites pas
saveursucree
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par saveursucree »

Merci Bennou
tu es vraiment adorable !!!
tes renseignements sont trés importants et vont me motiver
J'ai rendez vous début juin avecmon algologue , et je vais lui exposer les faits , grace à toi ,j'y vois plus clair
je te tiens au courant des suites
et si tu as besoin de moi , n'hésites pas si je peux t'apporter à mon tour mon soutien , je le ferai avec plaisr

Merci
Bonne soirée

à bientôt
Saveursucree
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par saveursucree »

Bonjour

j'ai encore besoin d'une précision sur le CLM
J'ai lu que celui ci est rétroactif
Donc je suis en arrêt maladie ordinaire depuis le 28 septembre 2009 et mon algologue a prévu ma reprise début septembre 2010
Je compte envoyer mon courrier de demande de CLM à la direction début juin
Quelle durée exacte dois je demander ?
merci bcp

saveursucree
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bennou
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par bennou »

Il faut demander 3 mois dans ce cas si tu veux reprendre en septembre. Les 3 mois représentent la durée au moment de la demande. Le comité médical calculera du 28 septembre 2009 jusqu'à la fin des 3 mois demandés, donc en gros 11 mois si j'ai bien calculé. Mais le comité médical peut tout à fait proposer 6 mois au lieu des 3 mois, c'est en fonction de ce que l'expert va "juger" vu ton état de santé. Mais c'est à toi de lui dire quand tu penses que ce sera bon pour la reprise
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par saveursucree »

Merci merci mille fois merci Bennou

ton aide m'a donné la force de bouger
j'ai rendez vous demain avec mon algologue grâce à une amie qui m'a cédé son rv
Je vais tout lui expliquer , c'est un toubib formidable comme on en fait plus
je te dirai la suite
merci encore pour tes précieuses infos
bonne soirée

saveursucree
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par saveursucree »

Bonsoir Bennou

Je te tiens au courant des nouvelles
j'ai vu et obtenu de mon algologue la demand 2crite de CLM de 3 mois à compter du 5 juin 2010 ( fin de mon dernier arrêt maladie ordinaire par mon généraliste)
par contre je crains de n'avoir oublié de lui demander un avis d'arrêt maladie daté du 5 juin
est il possible et obligatooire que ce soit l'algologue qui le fasse ou mon généraliste peut il encore le produire au mois le mois
ou dois je retourner le voir pour en obtenir un daté du 5 juin au 5 septembre ? (3 mois d'un coup ?)
excuse moi encore de te solliciter autant mais je n'en peux plus de cette sittuation
D'autant que je n'ai pas que ça comme souscis malheureusement
J'ai rv demain soir avec mon généraliste et j'aimerais bien avoir l'info exacte
car ni lui ni le spécialiste ne connaissaient les formalités de demande de CLM pour la fonction publique
ils confondaient avec l'ALD ( chose que j'ai déja )
Jai eu un mal fou à me faire comprendre , heureusement ils sont sympas et humains
voila encore merci molle fois pour ton aide
Bonne soirée

Saveursucree
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bennou
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par bennou »

bonsoir saveursucrée,

en fait peu importe qui va te faire les arrêts de maladie. Le mieux c'est de faire des arrêts d'un mois à chaque fois. De toute façon à partir du moment où tu auras fait ta demande de C.L.M., le boulot devrait te laisser tranquille, car la demande est en cours.

Donc simplement un arrêt de travail d'un mois, puis un autre jusqu'à ce que le C.L.M. soit accordé. Une fois le C.L.M. accordé il n'y aura plus besoin de produire des arrêts maladie, car tu signeras un arrêté de C.L.M. fait par ton employeur.
saveursucree
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par saveursucree »

Merci Merci Merci!!!!
tu es trop trop sympa
sans ton aide je sais pas comment j'aurais tenu
je suis a 2 doigts de craquer

je te tiens au courant de la suite

merci infiniment
c'est beau d'être généreux et au service des autres
Je suis trés reconnaissante

Saveursucrée
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par bennou »

Merci

Mais c'est dans ma nature. Je ne vois pas pourquoi on aiderait pas quelqu'un si on est en mesure de le faire. Je suis passé par là, donc je peux aider sur ce domaine.

Bonne journée
saveursucree
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Renouvellement de congé maladie après 6 mois ?

Message par saveursucree »

Bonjour Bennou


ça y est ma demande de CLM est partie par la poste hier
Si j'ai bien compris ils vont m'envoyer l'expert
Je n'ai plus qu'à attendre
Merci pour ta précieuse aide
Je te tiens au courant des suites et de la réaction de notre chère administration !!!

Bonne journée

Saveursucrée
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