Contester un rapport d'expert pour une demande de CLM

[Egalite]

Bonjour,

j'ai vu un expert odieux qui portait des jugements de valeurs sur mon arrêt-maladie, aucune écoute. Bien sûre il a donné un avis défavorable donc le comité médical va suivre son avis. C'est injuste, comment je peux contester ce rapport ?

Le medecin du travail qui est parti m'avait recommandé de demander un CLM, je me demande s'il a pu leur adresser un rapport. Merci de me répondre si vous connaissez ce cas de figure. Je suis fonctionnaire territorial, je souffrais du management, du stress et j'ai craqué en dépression.

[Breiz]

Bonjour,

Sur le courrier de la DDASS, il est mentionné qu'il est possible de faire appel de l'avis émis par le Comité Médical auprès du Comité médical supérieur au Ministère de la Santé et des Sports à tel adresse …..
Dans la FPT, l'instance d'appel n'est peut-être pas la même mais est sûrement mentionnée dans le courrier que tu as reçu de la DDASS t'informant de la date d’examen de ton dossier.

Je n'ai jamais fait appel mais je pense qu'il est préférable de se faire épauler par ton psychiatre "traitant" et éventuellement par une assistante sociale.

Courage!

[Egalite]

Bonjour,

Sur le courrier de la DDASS, il est mentionné qu'il est possible de faire appel de l'avis émis par le Comité Médical auprès du Comité médical supérieur au Ministère de la Santé et des Sports à tel adresse …..
Dans la FPT, l'instance d'appel n'est peut-être pas la même mais est sûrement mentionnée dans le courrier que tu as reçu de la DDASS t'informant de la date d’examen de ton dossier.

Je n'ai jamais fait appel mais je pense qu'il est préférable de se faire épauler par ton psychiatre "traitant" et éventuellement par une assistante sociale.

Courage!

Merci, je n'ai pas encore reçu le courrier confirmant le refus du CLM mais la secrétaire du comité m'a dit que généralement le comité va dans le même sens que l'expert. Aussi, mon dossier était léger, mon psychiatre a rédigé une note peu détaillée. Donc je vais lui demander un rapport complet pour l'appel en vue d'une redemande de CLM. Mon médecin traitant a lu le rapport de l'expert, il le trouve très contestable jusqu'à me dire qu'en 28 ans il n'avait jamais vu 8 lignes concernant la partie examen de l'expertise. J'en ai ras le bol de ces démarches, malgré ma souffrance et tout ce qui l'accompagne, je dois encore épuisée, effectuer des démarches, et vivre dans la précarité financière. A croire que cet expert et mon employeur s'imaginent que je m'amuse en arrêt-maladie. Je n'ai goût à rien, et je vis un immense isolement exacerbé par cet expert psychiatre qui m'a traitée comme un numéro, une simulatrice; il a rédigé un rapport à sa sauce en omettant mes dires voire en les travestissant. Je ne comprends pas à la violence de ce mec qui pourtant est medecin psy, je me suis sentie jugée, inexistante en tant qu'humain. Il a volontairement rédigé une note d'une page pour faire passer ma problématique psychique comme un conflit professionnel. Je suis abattue, cet expert est dangereux surtout pour les gens en souffrance.

[Diana]

Les risques psychosociaux posant beaucoup de soucis en ce moment dans les entreprises, il y a un certain agacement et une certaine frilosité à ce sujet je pense aussi.
Il faut dire que si le psychiatre n'appuie pas suffisamment le diagnostic, il ne faut pas non plus s'étonner....

[stellamatutina]

Bonjour a tous et merci de m'acceuillir sur ce forum.
J'ai cliquer sur repondre car je ne vois pas par ou je peux poser ma question. La voici: je suis en AMO depuis fevrier suite a une depression et une grosse fatigue. J'ai fait un infarctus en juin 2009 suivi d'un pontage a coeur ouvert, et j'ai ete en CLM 4 mois du 15/10/2009 au 28/02/2010. J'ai repris a mi-temps de mars 2010 a juin 2010. En septembre 2010, j'ai repris a temps complet jusqu' a fevrier 2011 date a laquelle j'ai ete arrete suite a la fatigue et a la depression. Je suis sous traitement antidepresseur et je vois un psychologue tout les 15 jours et un psychiatre tous les mois. A part l'infarctus, j'ai aussi une autre maladie grave et je suis reconnu travailleur handicape par la MDPH.

J'ai demande un CLM en juin, j'ai rencontre un psy expert du rectorat (je suis fonctionnaire a l'education nationale) et un medecin expert du rectorat. Je n'ai pas encore recu la notification du comite medical qui s'est reuni le 8 novembre, mais au telephone, le secretariat du comite medical m'a informe que le CLM m'est refuse et que mes AMO sont justifies! C'est a dire quoi justifies? Comment contester cet avis et pouvez-vous m'aider a rediger la contestation?

Je vois mon medecin traitant la semaine prochaine et le psychologue. Je vois aussi mon psy le 14 decembre mais je crois que je vais demander a la voir avant cette date vu la situation pour qu'elle me fasse un rapport.

MERCI DE M'AIDRE

[bennou]

Bonjour stellamatutina,

Si je comprends bien, le comité médical considère que tu peux rester en C.M.O. (ou A.M.O. comme tu l'écris), mais que tes affections n'ouvrent pas droit à un C.L.M.. En somme, le comité doit certainement se dire que tu fais une dépressions réactionnelle qui sera guérie d'ici pas longtemps.

Dans ce cas, il faut demander le rapport d'expertise au comité médical. Il faudra faire un courrier pour cela le plus souvent. Ce rapport sera envoyé à ton médecin (traitant ou psychiatre, mais dans ton cas, je pense le médecin traitant). A partir du moment où tu auras ce rapport d'expertise, tu pourras savoir ce qui "clochait" et "rectifier le tir" en redemandant un C.L.M. avec plus d'éléments à ajouter.

L'autre solution serait de faire appel au Comité Médical Supérieur, mais cela prendra des mois et n'est pas suspensif. En somme lorsque tes droits à C.M.O. seront épuisés tu n'auras, probablement pas encore la réponse du Comité Médical Supérieur et tu risque d'être placé en disponibilité d'office avec mise à la retraite pour invalidité à la clef ou reprise du travail.

Donc, en somme, demander le rapport d'expertise, l'analyser et redemander un C.L.M. aux vues de ce rapport.

Si tu as d'autres questions n'hésite pas.

[stellamatutina]

Merci beaucoup bennou,

Oui je vais demander le rapport du comite medical mais le probleme c'est que je n'ai pas encore la notification du refus de CLM. J'ai l'info par telephone c'est tout et je m'inquiete car normalement on a un mois pour contester ou demander la revision de mon cas. Je ne comprends rien dans tout ca. Je voulais reprendre a mi temps theurapeutique en fevrier et avec un CMO je n'y ai pas droit et financierement je ne supporterai pas un mi-temps. Je traine beaucoup de casseroles du cote sante et ma force physique et morale en a pris un coup.

Je compte sur tes conseils car je ne comprends rien.

Bon week end.

[Breiz]

Bonjour,

Si j'ai bien compris tu es actuellement en CMO.

Il existe une circulaire qui précise que le temps partiel thérapeutique peut être accordé dans le cas où tu as été en Congé Maladie Ordinaire pour la même affection pendant plus de 6 mois.

Est-ce ton cas ?

Courage!

[stellamatutina]

Bonjour Briez,

Merci de ton aide j'en ai vraiment besoin car je me retrouve toute seule a essayer de comprendre toutes ces choses la. Oui, je suis en CMO depuis fevrier 2011 suite a une depression et une grosse fatigue. Ou est ce que je peux trouver ce circulaire? je vois mon medeci demain et je me demande si on peut demander le rapport du comite medical d'autant plus aue je n'ai pas encore recu la notification de refus du CLM! On me la dit par telephone.

Merci encore

[Breiz]

Bonsoir,

Voici un lien vers la circulaire qui précise les dispositions prises lors de la publication de la loi 2007-148 de modernisation de la fonction publique : http://www.cig929394.fr/archives/cri/246928_3300.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Tu y trouveras les conditions pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique après six mois de CMO pour la MEME affection.

Qui a fait les certificats pour la demande de CLM : ton psychiatre ou ton médecin traitant ?

[stellamatutina]

Bonsoir Breiz,

Merci pour le lien, mais j'ai besoin de quelques explications: J'ai deja eu 4 mois (oct 2009 a fevr 2010)de CLM pour un pontage et la je demande un CLM pour depression. N'ai-je pas epuise mon temps de CLM? ou bien c'est different?

C'est mon medecin qui a fait un rapport de demande de CLM, je n,avais pas juge bon demander un a mon psy car je croyais que ayant plusieurs pathologies lourdes et un reconnaissance travailleur handicape MDPH, je croyais que cela irai de soi. Et bien, NON. Je dois recomencer a zero.

[bennou]

Bonsoir stellamatutina, si tu as eu un C.L.M. pour une certaine affection, tu devrais avoir droit à un C.L.M. qui reprend à zéro pour une autre effection. De toute façon, plus d'un an s'est écoulé depuis ton dernier C.L.M., donc le compteur repart à zéro.

Ce n'est que pour les C.L.D. que le compteur reste à sa dernière position pour une même affection. Car tu n'as droit qu'à un C.L.D. par affection dans ta carrière, mais des C.L.M. tu peux en avoir plusieurs pour la même affection, a condition qu'un certain laps de temps se soit écoulé entre deux C.L.M..

[stellamatutina]

Coucou tout le monde, je reviens vers vous, je suis tres deprimee.

Alors, hier j'ai envoye un email au secretariat du comite medical reclamant la notification du refus de mon CLM et je viens de recevoir par email une copie de la notification qui n'est pas encore signee. Alors j'ai des questions a vous poser:

1) Cette copie non signee et envoyee par email est-elle legale?
2) Mon medecin traitant peut l'utiliser pour demander le rapport du comite medical? Ou j'attends la notification signee.

Merci

--edit--

Bonjour bennou, alors selon ton message ci-dessous, tu m'indique que je peux redemander un CLM avec les rapports des medecins, surtout de la psy. C'est vraie qu'au depart je n'avait pas demande a mon psy un rapport.

Cette nouvelle demande de CLM, je la fait comme la premiere? sans utiliser le mot "appel"? Mon etat de sante physique et psychologique ne me permet pas de reprendre a temps complet, les medecins sont aussi d'accord; et selon l'email de ma responsable je ne peux pas avoir un mi-temps therapeutique apres un CMO. Mais un membre du forum "Breiz", il y a une circulaire de 2007 qui dit le contraire de ma responsable. Puis-je me permettre d'envoyer les references de ce circulaire a ma responsable? J'ai peur de vexer qui que ce soit car ce n'est pas mon but, j'ai tout simplement envie d'etre reconnu dans mon etat et avoir mes droits. J'ai vraiment besoin que tu m'eclaire.

MERCI

[bennou]

Bonsoir stellamatutina,

En fait c'est toi qui fait la demande écrite au comité médical, lui demandant d'envoyer le rapport d'expertise à ton médecin traitant (tu donnes le nom, l'adresse et son numéro de téléphone).

Suite à la réception du rapport, tu en demandes une copie à ton médecin traitant et tu l'amènes chez ton psy.

Tu referas simplement une nouvelle demande de C.L.M. avec un certificat de ton psy "L'état de santé de Mme X justifie Y mois de C.L.M." et tu le joins à ta nouvelle demande de C.L.M..

C'est ce qu'il y a de plus simple.

Concernant le mi-temps thérapeutique, je n'ai pas le courage de lire la circulaire, pour le moment, mais je sais qu'après 6 mois voire 1 an de C.M.O. tu as drois à un mi-temps thérapeutique, car à partir de 6 mois de C.M.O., le comité médical doit donner son aval pour une reprise.

[stellamatutina]

MERCI BENNOU, je te tiens au courent des suites.

[stellamatutina]

Bonjour a tous, voici ou j'en suis.

Selon ma responsable, je ne pourrai pas beneficier d'un mi-temps therapeutique apres un CMO (Te dire très rapidement qu'à ma connaissance, le mi temps thérapeutique n'est possible qu'après un CLM ou CLD. Donc impossible pour ce qui te concerne à l'heure actuelle.
Si tu reprends, tu peux en revanche solliciter un temps partiel.
Sur ta reprise et ta quotité, je n'ai pas à me prononcer. C'est toi, ton médecin, la médecine du travail qui sont seuls juge
En revanche, si tu veux des informations quant au poste susceptible te t'être proposé, je suis effectivement le bon interlocuteur.
Mais pour l'instant.... attendons. Tiens moi au courant de l'évolution de ta situation..)

Heureusement vous m'avez aider surtout Breiz a ce sujet. Alors je vais envoyer une copie a ma responsable et bien sure lui demander s'il y a un poste disponible car mon psy et mon medecin traitant propose une reprise a mi-temps therapeutique pour eviter un rechite et me menager.

Alors je vais demander a ma responsable s'il y aurait un poste qui peut me correspondre et quand vu qu'ils ont engage un remplacant mais je ne sais les termes de son contrat.

Je vous remercie et vous tiens au courent.

[stellamatutina]

Bonjour a tous,
Je voudrais des informations suivantes:

1) J'ai recu par email la copie de la notification du comite precisant le refus du CLM mais que mes CMO sont justifies. ma question est de savoir si je peux tout de suite envoyer une demande de rapport du medecin expert et du comite medical; bien sure que je donnerai l'adresse de mon medecin traitant pour le transfert de dossier.
2) J'ai envie de reprendre a mi-temps pour sortir un peu de chez moi (sans oublier les delais longs). Ma question est: puis-je demander au comite medical la revision de ma demande de CLM avec l'appui de mon psy? Deja, cette situation agrave ma depression, je vais peter un cable compte tenu que je suis en demi-traitement et le complement MGEN vient toujours un mois apres (octobre a ete paye le 1 decembre)! En decouvert tout le temps malgre l'aide de l'AS de mon boulot et je n'ai pas envie de retourner la voir; j'ai une impression de me justifier. Bref, mes enfants(2 ados) en patissent, c'est le conflit tout le temps etant donne que je n'ai rein a leur offrir. On ne mange que des pates. Je n'offrir rien a ma fille pour ses 17 ans la semaine prochaine et ils n'auront rien a Noel. Au secours car je ne suis pas loin de devenir dingue.

3)J'aurai 12 mois de CMO le 8 fevrier car je sais que je sais qu'a cette date je serai toujours en CMO vu les delais de tous ces demarches; alors qu'est ce qui se passe en realite lorsqu'on arrive a un 1 an de CMO?

Desolee de la longueur de ma demande mais il faut que quelqu'un m'aide!!!!!

MERCI

[bennou]

Bonjour stellamatutina,

Je peux carrement demander un nouveau C.L.M., cette fois ci par le biais de ton psy. Mais attends d'avoir le rapport de l'expertise, pour savoir pourquoi to C.L.M. a été refusé.

Une reprise à temps partiel veut dire, moins de salaire et plus d'allocation journalières de la M.G.E.N.. Donc est-ce que financièrement tu vas pouvoir t'en sortir ?

Mais d'après la circulaire que Breizh a mis en lien, tu aurais droit à un temps partiel thérapeutique, donc normalement rémunéré à plein traitement. En revanche, dès reprise, plus d'A.J. dela M.G.E.N..

Mais il me semble, que pour cela il faille à nouveau l'avis du comité médical.

[camiliana]

bonjour stellamatutina
je suis dans la meme situation financiere sauf que je n'ai pas le droit au découvert ce qui m'a rajouté des frais de prelevements refusés
tu peux faire une demande de rsa , ne déclare pas les aj surtout
moi je ne pense pas y avoir le droit vu que ma fille en perçoit deja ,et mon fils a travaillé en interim cet été(a payé son scooter ) ils s'habille, payent leurs transport sorti etc
chose que je ne peux plus vu que je n'ai plus d'allocations ils ont plus que 21 ans (ils ne sont pas considéré a ma charge mais leurs revenu rentre en compte du domicile) pas de logement pour eux sans cdi
sauf que la ils n'ont plus rien; on va me répondre vos enfants ont eu un peu de revenu, ma fille participe pour des courses et mon fils aussi quand il a travaillé
j'ai bcp perdu avec mon cmo
petit salaire la moitié part dans le loyer, factures , impots etc
pattes on connait , pas de noel, pas d'anniversaire ,aussi
je compatis et comprend tout ce que tu traverse

[Breiz]

Bonsoir stellamatutina,

Compte tenu de l’urgence à revenir à un niveau de revenu satisfaisant, je procéderais en deux temps.

Tout d’abord, je tenterais une demande de reprise à temps partiel thérapeutique afin de percevoir un plein traitement et la moitié de tes primes,
donc certificat « administratif » de ton psychiatre attestant que ton état de santé nécessite une reprise à temps partiel thérapeutique pour 3 mois, puis envoi de ce certificat à ton administration (service RH ?) comme d’habitude avec lettre d’accompagnement mentionnant la référence à la loi 2007-148 de février 2007 (loi à laquelle la circulaire fait référence).
Enfin attente de la convocation auprès de l’expert et tout le reste.

Dans un deuxième temps, comme te le conseille Bennou, quand j’aurais reçu le rapport d’expertise, je contesterais le refus du CLM avec l’aide de mon psychiatre.

Comme je ne travaille pas à l’Education Nationale, je ne connais pas précisément les procédures d’obtention d’un CLM, CLD et mi-temps thérapeutique dans ce ministère.

Si tu as des questions, n’hésite pas.
Ne t’attends pas nécessairement à une réponse rapide car à partir de mardi je n’aurai pas d’accès internet.

Garde le moral