Inaptitude et invalidité

[Archaos]

Questions:
- Est-ce que cela valide des trimestres pour la Retraite (CRAV) ?
- Est-ce que Malakoff pourrait mes valider quelques points GMP pour l'ARRCO ?

Bonjour ColorMan,

Personnellement je téléphonerais à Malakoff pour avoir ces informations.
Ce n'est pas vraiment une réponse que je te donne mais la démarche que je ferais, désolé

[ColorMan]

Questions:
- Est-ce que cela valide des trimestres pour la Retraite (CRAV) ?
- Est-ce que Malakoff pourrait mes valider quelques points GMP pour l'ARRCO ?

Bonjour ColorMan,

Personnellement je téléphonerais à Malakoff pour avoir ces informations.
Ce n'est pas vraiment une réponse que je te donne mais la démarche que je ferais, désolé

J'ai suivi ton conseil et Malakoff m'a écrit, ils veulent des documents etc...
C'est ce que j'ai fait donc ... wait and see

[Archaos]

tiens nous au courant

[calca28]

Bonjour,
Je suis de retour après 3 ans d'absence.
Mon parcours : 1 an CMO et 3 ans de disponibilité d'office pour maladie. Je ne souhaite à personne ce genre de situation.
J'ai passé ma dernière expertise médicale (enfin je croyais que ce serait la dernière) et le Comité Médical a statué : totalement inapte à toutes fonctions.
J'ai reçu un courrier de mon employeur qui m'annonce cette nouvelle. Et j'apprend dans le courrier que j'ai une autre expertise médicale demandée par la caisse de retraite (CNRACL).
Franchement j'en ai marre de ces expertises à la noix!
J'ai appelé la RH pour savoir ce qu'il allait advenir pour moi dans le futur.
La personne me répond que il y a 2 possibilités : mise à la retraite pour invalidité ou licenciement pour inaptitude physique??? Je croyais que dans la FPT le licenciement pour inaptitude n'existait pas. Et bien je crois que je me trompais ou bien la RH veux me faire peur???????
J'ai une question. Pourquoi la CNRACL demande une expertise médicale??? L'avis du comité médical ne suffit pas???Maintenant, Quelles sont étapes à franchir ainsi que les démarches à faire?????
Franchement j'en ai marre et je suis à bout.
Si vous avez des éléments de réponse je suis preneur.
Bonne année à tous et meilleurs voeux.
Cordialement

[ColorMan]

Bonjour,
Je suis de retour après 3 ans d'absence.
Mon parcours : 1 an CMO et 3 ans de disponibilité d'office pour maladie. Je ne souhaite à personne ce genre de situation.
J'ai passé ma dernière expertise médicale (enfin je croyais que ce serait la dernière) et le Comité Médical a statué : totalement inapte à toutes fonctions.
J'ai reçu un courrier de mon employeur qui m'annonce cette nouvelle. Et j'apprend dans le courrier que j'ai une autre expertise médicale demandée par la caisse de retraite (CNRACL).
Franchement j'en ai marre de ces expertises à la noix!
J'ai appelé la RH pour savoir ce qu'il allait advenir pour moi dans le futur.
La personne me répond que il y a 2 possibilités : mise à la retraite pour invalidité ou licenciement pour inaptitude physique??? Je croyais que dans la FPT le licenciement pour inaptitude n'existait pas. Et bien je crois que je me trompais ou bien la RH veux me faire peur???????
J'ai une question. Pourquoi la CNRACL demande une expertise médicale??? L'avis du comité médical ne suffit pas???Maintenant, Quelles sont étapes à franchir ainsi que les démarches à faire?????
Franchement j'en ai marre et je suis à bout.
Si vous avez des éléments de réponse je suis preneur.
Bonne année à tous et meilleurs voeux.
Cordialement

Bonjour,

Quel âge avez-vous ? (indiquez par exemple quarantaine, mais pas l'âge exact ... );
Combien d'année de FPT ? (pas de précision restez approximatif ..).
- La CNRACL raisonne également en tant que gestionnaire de la Caisse ... donc il faut demander la 'motivation' si réponse négative.
- La CNRACL n'est pas infaillible, elle se fait parfois retoquer par les Tribunaux Administratifs (j'ai lu pas mal de Jugements et parfois l'agent retrouve ses droits).


Il existe plusieurs type de mise en retraite d'office pour invalidité: (c'est des résumés).
A) CAS DE MISE A LA RETRAITE
1- Premier cas : invalidité non imputable au service
Le fonctionnaire qui se trouve dans l’incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d’une invalidité ne résultant pas du service peut être mis à la retraite (art. 39 décr. n°2003-1306 du 26 déc. 2003) :
- sur demande
- d’office _ la décision ne peut alors être prononcée qu’à l’expiration des congés de maladie, de longue maladie et de longue durée dont il peut bénéficier, sauf si l’inaptitude résulte d’une maladie ou d’une infirmité que son caractère définitif et stabilisé ne rend pas susceptible de traitement ...

B) Deuxième cas : invalidité imputable au service
Le fonctionnaire mis dans l’incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d’infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement ... , ... pour sauver une vie, peut être mis à la retraite (art. 36 décr. n°2003-1306 du 26 déc. 2003) :
- soit à sa demande ...
- soit d’office, uniquement à l’expiration des congés de maladie, congés de longue maladie et congés de longue durée dont il peut bénéficier ...

....
C) Situation du fonctionnaire durant le déroulement de la procédure
Le fonctionnaire doit toujours être placé dans une position statutaire régulière
- l'autorité territoriale doit donc le placer en disponibilité d'office pendant la procédure préalable à la décision de mise à la retraite.
Durant cette période, l'agent a droit au maintien du demi-traitement ....

- Cette disponibilité d'office n'est qu'une mesure d'attente :
- la mise à la retraite du fonctionnaire reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi est obligatoire.
L'administration doit donc saisir la commission de réforme dans les plus brefs délais, ...

D) Décision d’admission à la retraite
Le pouvoir de décision appartient à l’autorité territoriale, qui choisit de prononcer ou de ne pas prononcer la mise à la retraite, sous réserve de l’avis « conforme » de la CNRACL (art. 31 décr. n°2003-1306 du 26 déc. 2003) ...

La CNRACL à le droit d'obtenir la communication du dossier complet de l’agent, mêmes les pièces médicales.
De même, sur leur demande, les services administratifs de la CNRACL et de la collectivité ou de l’établissement peuvent obtenir communication de tous renseignements médicaux ou pièces médicales indispensables pour l’examen des droits (art. 31 décr. n°2003-1306 du 26 déc. 2003).

En cas de mise à la retraite d’office, le fonctionnaire bénéficie de droits spécifiques.
Cf. les jugements suivants (exemple -> CE 27 sept. 1991 n°98183), (CE 22 fév. 1989 n°84107), (CE 1er juil. 1991 n°90452), (CE 22 fév. 1989 n°84107).

E) CONSÉQUENCES DE L'INAPTITUDE PHYSIQUE pour l'agent:
a) Si le fonctionnaire est inapte physiquement, de façon temporaire ou permanente, à l'exercice de ses fonctions, sans être inapte à toute fonction, son poste de travail peut être adapté.

b) Si l’adaptation du poste de travail n’est pas possible, le comité médical peut proposer un reclassement dans un autre emploi (art. 26 décr. n°86-68 du 13 janv. 1986).

En cas d’inaptitude physique définitive à l’exercice des fonctions à l’expiration de la durée de la disponibilité, le fonctionnaire est admis à la retraite ou, s’il n’a pas droit à pension, licencié (art. 19 décr. n°86-68 du 13 janv. 1986).

En conclusion .. vérifiez que vous êtes bien 'pesé' par vos chefs (exemple: vous citez la DRH, elle est de votre côté ?), demandez l'accès à votre DOSSIER (est-il à jour et les documents classés -> demandez un 'Bordereau des pièces de votre Dossier' c'est OBLIGATOIRE de fournir les pièces et les 'Bordereaux' sinon voyez par la CADA (leur site est pas mal).
C'est de votre intérêt sinon il reste les yeux pour pleurez

Voilà en gros ce que je me rappel

[calca28]

Bonjour et merci de la réponse très détaillée. J'ai 35 ans mais bon être malade n'a pas d'age.
Je suis ds la FPT depuis 2000 et titularisé en 2007. La DRH je ne la connais pas, elle est nouvelle. Et en général les DRH sont du coté de l'employeur. Mon chef est une peau de vache!
Vous me parlez de dossier. De quel dossier me parlez-vous? Mon seul dossier que j'ai, c'est mon dossier médical. Au niveau de mon dossier de mon employeur je n'ai rien du tout! Sur mon "dossier" ainsi que les bordereaux, pouvez-vous être plus précis? Merci de votre aide.
Cordialement

[ColorMan]

Bonjour et merci de la réponse très détaillée. J'ai 35 ans mais bon être malade n'a pas d'age.
Je suis ds la FPT depuis 2000 et titularisé en 2007. La DRH je ne la connais pas, elle est nouvelle. Et en général les DRH sont du coté de l'employeur. Mon chef est une peau de vache!
Vous me parlez de dossier. De quel dossier me parlez-vous? Mon seul dossier que j'ai, c'est mon dossier médical. Au niveau de mon dossier de mon employeur je n'ai rien du tout! Sur mon "dossier" ainsi que les bordereaux, pouvez-vous être plus précis? Merci de votre aide.
Cordialement

On peut se tutoyer

Je te donne une adresse c'est un 'Dossier CNRACL' qui peut t'aider à comprendre les arcanes de ce régime de retraite c'est au format Microsoft Power Point https://www.cdc.retraites.fr/portail/IM ... cnracl.ppt" onclick="window.open(this.href);return false;

Bon voici ce que je me rappelle ..

Il existe deux dossiers l'un est 'Administratif' l'autre est 'Médical'.

Dossier administratif individuel: (détenu en Mairie).
Le dossier individuel doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, depuis son recrutement jusqu'à sa radiation des cadres.
Cette obligation est reprise dans les dispositions propres aux agents non titulaires (art. 1er-1 décr. n°88-145 du 15 fév. 1988).

Pas de liste réglementaire fixant la composition du dossier individuel.
Tous les documents qui se rapportent à la situation administrative de l'agent, doivent s'y trouver, à l'exception de certains documents médicaux.

Il est consultable (très important) de connaître les documents qu'il contient.


Dossier Médical Individuel:
Le deuxième dossier se trouve en principe détenu par le CMD ou la CRD (très important de le consulter).

Puisque il y a procédure de 'Mise en retraite pour invalidité' il se peut que ton DRH le détient.
J'ai malheureusement constater sur certaines affaires de mise en retraite ou mesures disciplinaires que l'employeur louvoie parfois par ignorance, parfois pour échapper à son obligation.

En principe (je n'ai pas de conseil à donner) il faut faire une demande d'accès à tes deux dossiers (je dirais fissa fissa).

Le 'Dossier administratif individuel' dans la FPT (cherche sur google pour preuve) doit comporter un 'Bordereau' des pièces qu'il contient.

exemple: le Dossier Individuel en 10 questions -> http://www.safpt.org/section/Le_dossier ... stions.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Malheureusement parfois l'employeur refuse de 'jouer le jeu' il faut alors saisir la CADA pour qu'il mette l'employeur en demeure de respecter la loi.

http://www.cada.fr/gestion-des-agents-publics,6091.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Gestion des agents publics

La gestion de leurs agents, quel qu’en soit le statut, fonctionnaires, militaires ou agents contractuels, conduit les autorités soumises à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (État, collectivités territoriales, EPCI, CCI, offices HLM, etc.) à produire et détenir une grande variété de documents administratifs.

Au regard des règles fixées par la loi, le régime de communication de ces documents varie essentiellement selon leur contenu, et selon que la demande est faite par l’agent lui-même ou par un tiers. En effet, le contenu de ces documents peut souvent révéler la vie privée des agents (20072196) ou une appréciation ou un jugement de valeur sur les personnes (20025070), protégés par le II de l’article 6 de la loi.
La communication à l’agent intéressé

De même que le statut de la fonction publique prévoit que « tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel », il découle de la loi du 17 juillet 1978 qu’un agent peut obtenir la communication de tous les documents produits par l’administration à son sujet.
L’« intéressé » au sens de la loi du 17 juillet 1978 est la personne dont il est question dans le document demandé. Cette définition doit cependant être nuancée ; en effet, une personne qui fait l’objet d’une lettre de dénonciation ou de signalement émanant d’une personne privée est considérée comme un tiers à l’égard de ce document, et non comme l’« intéressé » ; l’« intéressé » dans cette hypothèse est l’auteur de la lettre, ce document révélant un comportement dont la divulgation serait susceptible de lui nuire.

Si un document contient des informations sur plusieurs agents, touchant à leur vie privée ou reflétant une appréciation portée sur eux, il peut être communiqué à chacun d’eux après occultation des mentions relatives à ses collègues, sauf si ces occultations dénaturent complètement le document, faisant perdre tout intérêt à sa communication.

L’administration peut reporter la communication d’un document s’il est inachevé ou préparatoire à une décision (exceptions de l’article 2).

Cependant, s’agissant des pièces de nature médicale (dossier médical, rapports d’expertises…), le caractère préparatoire du document ne saurait être invoqué pour refuser, même temporairement, la communication à l’intéressé. En effet, le droit à l’information médicale de la personne, affirmé par l’article L1111-7 du code de la santé publique, prime sur toute autre considération.

La CADA s’estime incompétente pour intervenir lorsque la demande de communication est faite par l’agent dans le cadre d’une procédure disciplinaire à son encontre qui suspend provisoirement l’application de la loi du 17 juillet 1978 (20065378).

....
Lorsque l'employeur mets un agent dans une situation inconfortable, rarement il l'aide.

Les procédures sont longues et malheureusement celui qui n'a pas débroussaillé son chemin devra s'en remettre à un avocat ou un délégué syndical.

Ne pas prendre connaissance ou ne pas demander consultation de ses 'dossiers' est pénalisante si après tu portes l'affaire devant le TA ...


PS: C'est risqué de traiter une personne de 'peau de vache', et de poster des données précises te concernant, d'où mon invite à rester quand même un peu vague.

Les employeurs parfois font peigner les Forums et gare s'ils identifient un gus, cela se retournera contre le 'posteur' s'il commet des imprudences de langage

[seraphine]

excusez moi si mon sujet a deja ete traite mais comme j'ai du mal a me concentrer et je n'arrive pas a lire tous les posts
voici ce qui me preoccupe:
apres 1 an d'arret maladie le medecin conseil de la secu m'a propose de faire un dossier d'invalidite categorie 2
je me demande comment cela va se passer?
si je vais repasser devant un autre medecin ,s'il y a une commission d'admission,si je dois le dire a mon employeur,si je vais etre licenciee via ANPE?car il me reste plusieurs annees avant la retraite
merci pour la reponse

[Archaos]

Si je ne me trompe pas mais je suis un peu fatigué aussi... :

si je vais repasser devant un autre medecin ,s'il y a une commission d'admission,

Non et non

si je dois le dire a mon employeur

Non mais voir début du post

si je vais etre licenciee via ANPE?car il me reste plusieurs annees avant la retraite

Rien ne t’empêche de t'y inscrire il me semble

Pour s’inscrire comme demandeur d’emploi, il est nécessaire :
- d’être à la recherche d’un emploi,
- d’avoir accès au marché du travail (cela concerne principalement les ressortissants étrangers et les mineurs),
- d’être apte au travail (cela concerne principalement les invalides de 2ème et 3ème catégorie),
- de se présenter personnellement auprès de Pôle emploi,
- de justifier de son identité,
- de déclarer sa domiciliation (il est nécessaire de résider sur le territoire français),
- pour les ressortissants étrangers (à l’exception des ressortissants de l’UE et assimilés, sauf les bulgares et les roumains), de détenir un titre de séjour et de travail figurant à l’article R. 5221-48 du code du travail.

http://www1.pole-emploi.fr/faq/faqcandi ... e=5102#429" onclick="window.open(this.href);return false;

[seraphine]

merci Archaos

[zenitude]

Merci Archaos !

[loulette]

Bonjour tout le monde,

D'abord merci pour m'avoir acceptée parmi vous.
J'ai découvert votre forum cette nuit vu mon insomnie et je dois dire "bravo et merci" pour toutes vos explications super bien détaillées et je suis de tout coeur avec toutes ces personnes et leur souhaite bon rétablissement et bon courage.
J'ai moi aussi des petites questions si vous voulez bien m'aider ça serait gentil, je suis perdue, je ne connais pas. d'avance merci.
Je viens d'être reconnue inapte à mon poste, prochainement licenciée vu qu'il n'y a rien d'autre pour moi et mon médecin vient de me remplir une demande de pension invalidité cat 1.
En surfant sur la cpam pour voir ce qui m'attends, j'ai vu : "Quelle que soit la date de la demande, la pension prend effet à compter de la date à laquelle est apprécié l’état d’invalidité". En clair ça signifie quoi ? de quelle date ils parlent exactement ? Je vois qu'il faut être hyper patient en plus, on doit se serrer la ceinture plusieurs mois, je vais donc connaitre cette galère de l'attente infernale pour une réponse pas forcément positive.
Merci pour vos réponses. Bon week-end à tous.

[Archaos]

Bonjour Loloutte,

Tu touches des indemnités journalières en ce moment ?

[loulette]

Bonsoir Archaos,

Non en ce moment j'ai que dalle, comme on a rien entre les deux visites du médecin du travail, j'attends le licenciement et j'ai un employeur pas pressé, je pense qu'il va attendre le dernier moment pour me convoquer à l'entretien puis faire la lettre, de plus c'est les vacances, alors aucun revenu jusqu'à ................

[zenitude]

Je ne comprends pas, les IJ sont indépendantes de l'entreprise non ?
À moins que les Ressources Humaines n'aient pas fait le nécessaire auprès de la CPAM ?

J'essaie de comprendre car je suis actuellement dans un cas assez complexe,
cela doit être très difficile pour toi financièrement parlant.

Pour info tu as le droit de consulter une Assistante Sociale auprès de la Sécu,
et puis il y a les syndicats, personnellement j'espère pouvoir rencontrer quelqu'un dès lundi...

Bon courage à toi en tout cas.

[loulette]

Bonsoir zenitude,

Je ne suis pas en arrêt de maladie, comme j'ai été déclarée inapte à mon poste aux deux visites, et tu ne dois pas être en arrêt à ce moment là (ou seulement pour une autre pathologie ) je ne dois pas travailler dans l'entreprise car inapte, j'attends d'être licenciée vu que mon employeur n'a pas d'autre poste pour moi, mais en attendant je ne touche rien du tout, comme j'ai des enfants je déprime à fond, pas facile de dire que l'on ne peut pas faire de courses, pas de sortie, j'ai honte de devoir les priver...
Et sans compter que je vais attendre pour pouvoir m'inscrire à pôle emploi et pouvoir être indemnisée, la galère quoi .........

--edit--

Merci pour tes encouragements, toi aussi courage , j'espère que tout ira bien lundi

[zenitude]

Bonsoir loulette,

Et bien tu m'apprends quelque chose, je ne savais pas que l'on pouvait être déclaré inapte sans être en arrêt maladie.
Attends, pourquoi est-ce qu'il y aurait une autre pathologie pour que l'inaptitude et l'arrêt puissent se consolider ? C'est là que je bloque.

Autre chose, suite à la deuxième visite médicale et donc à la validation de l'inaptitude, n'y a t'il pas une obligation de la part de ton employeur à te verser une indemnité ?

Hum, là ton patron me semble faire traîner les choses car d'après mes recherches le licenciement doit être prononcé maximum 1 mois après la seconde visite médicale.
Peut-être suis-je en train de me tromper mais essaie de te renseigner d'avantage car la situation me semble très ambigu.

Des enfants ? Alors là je comprends très bien ton désarroi seulement n'ai pas honte, tu n'as pas choisi d'être mise ainsi à l'écart.

Je te remercie également !

[loulette]

J'ai du mal me faire comprendre, j'écris à l'envers, je récapitule, suite à un arrêt j'ai du passer une visite de reprise, c'est là que j'ai été déclarée inapte pour la première fois, donc plus le droit de mettre le pied dans l'entreprise, ensuite la deuxième visite confirme l'inaptitude, mais entre les deux (pendant les 15 jours) tu ne peux pas toucher d'indemnités journalières ou alors faut te mettre en arrêt pour autre chose que cette handicap (mal de dos ou autre par exemple).
Mon employeur à donc un mois à partir de la date de la 2ème visite pour me licencier (ou trouver un autre poste, ou l'adapter si y'a moyen). mais il ne me doit rien vu que je ne travaille pas, j'aurai mon solde de tout compte seulement pour le licenciement définitif.
C'est plus clair comme ça je pense, désolée de mettre mal exprimée avant.

[zenitude]

Au temps pour moi, j'ai peut-être mal saisi ta situation.

[loulette]

C'est pas grave je vais faire attention maintenant

sais-tu ce que veux dire cette phrase pour la pension d'invalidité ?

"Quelle que soit la date de la demande, la pension prend effet à compter de la date à laquelle est apprécié l’état d’invalidité". En clair ça signifie quoi ? de quelle date ils parlent exactement ?