Comité médical après reprise (et après 6 mois de CMO)

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jojo
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Comité médical après reprise (et après 6 mois de CMO)

Message par jojo » dimanche 16 septembre 2012 21:01

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour le forum car j'ai toujours trouvé les réponses que je cherchais (jusqu'à aujourd'hui). J'ai trouvé des situations similaires mais avec des différences ( topic16970.html" onclick="window.open(this.href);return false; et topic23796.html" onclick="window.open(this.href);return false;) et donc je poste.

Je dois passer en comité médical car j'ai fait plus de 6 mois de CMO consécutifs (plus de 9 en fait). Mais j'ai repris avant de passer devant le comité médical (ben oui j'avais plus d'arrêts de travail et mon administration avait bien prévu mon retour à la fin de mon arrêt).

Bref j'ai repris début septembre – ça va faire 15 jours - (pour l'instant je tiens), mais le comité médical doit voir mon dossier début octobre. (il a pour cela contacté le psy que j'ai vu il a 2 mois et qui m'a fait mon dernier arrêt de travail) et ce dernier m'a recontacté pour me voir maintenant et faire un rapport.

Je me pose donc plusieurs questions :
1) J'avais bien reçu un courrier disant que mon dossier passerait en comité médical pour la période qui suit les 6 mois consécutifs, mais comme j'ai repris entretemps, qu'est-ce que je risque ? Peuvent-ils dire que j'aurais du reprendre et donc comme j'ai pas repris, l'employeur décide alors «  non présentation sur lieu de travail » et licenciement pour faute grave (je suis fonctionnaire pour le cas où ça change quelquechose).
2) Pourquoi est-ce que le comité va regarder mon dossier puisque j'ai repris ? Sauf si ça permet à mon administration de me virer. Je précise que mes supérieurs ne veulent pas me virer car ils pensent que je fais du bon travail et je suis bien noté par eux (mais l'administration centrale a peut-être d'autres raisonnements ?).
3)Est-ce que j'aurais du ne pas reprendre ? Mais je n'avais plus d'arrêt de travail, le comité médical ne m'a pas dit de ne pas reprendre et mon administration m'attendait. D'ailleurs j'ai lu (ici : http://www.education.gouv.fr/cid58040/v ... ladie.html" onclick="window.open(this.href);return false;) que la reprise n'est subordonnée à l'avis du comité médical qu'au délà de 12 mois consécutifs. Entre 6 mois consécutifs et 12 mois consécutifs, le comité médical « doit donner son avis ». Mais un avis sur quoi (juste choix CMO ou CLM ou alors il peut aussi dire qu'on devait reprendre)  ? L'administration doit-elle forcément suivre cet avis comme c'est avant les 12 mois consécutifs ?
Et sur le lien que j'ai donné il est aussi marqué qu'« à l'expiration d'un congé maladie l'agent reprend ses fonctions ». Donc je pense que j'ai bien fait de reprendre mais ...
4)Est-ce que je suis obligé d'aller voir le psychiatre ? J'ai arrêté d'aller le voir car il ne me convenait pas (après 4 rendez-vous) et donc j'ai pas trop envie d'aller le revoir. D'ailleurs le comité médical ne m'a pas dit d'aller le voir, c'est lui qui veut (mais ça se comprend car il ne m'a pas vu depuis 2 mois). Et si je vais pas le voir, il ne pourra pas faire de rapport et donc le comité n'aura pas son rapport et donc … que se passe-t-il ?
5)Ce psychiatre m'avait fait un rapport circonstancié en juin et je l'ai toujours (cacheté et tout et tout), est-ce que je dois envoyer celui-là et dire au psychiatre que ce n'est plus la peine d'envoyer un courrier ?
6)Enfin, qu'est-ce que je risque au pire lors de ce comité médical ?

Désolé pour ce long mail. Et bon courage à tous ceux qui sont en CMO, CLM, CLD … et ceux qui n'y sont pas mais qui ont quand même beaucoup de mal à aller au boulot le matin ou ...

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.

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bennou
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Comité médical après reprise (et après 6 mois de CMO)

Message par bennou » dimanche 16 septembre 2012 23:18

Bonsoir jojo,

je vais essayer de répondre simplement :

1 - A partir du moment où tu as repris c'est que tu allais mieux. Cela aurait été à ton employeur de t'empêcher de reprendre ton travail. Tu ne risques rien.

2 - C'est une procédure normale. Le comité médical doit donner un avis. C'est purement administratif dans ton cas. En aucun cas ils peuvent te virer. A moins qu'il y ait eu une demande de retraite pour invalidité qui a été déposée.

3 - Tu aurais pu ne pas reprendre le travail en attendant l'avis du comité médical, mais comme tu as repris cela ne fait rien. L'administration n'est nullement tenue de suivre l'avis du comité médical.

4 - Personne ne peut t'obliger à aller consulter un psychiatre (sauf décision de justice). Est-ce qu'il s'agit du psychiatre mandaté par le comité médical ou ton psychiatre personnel ?

5 - Tu peux, éventuellement envoyé au comité médical le mot du psychiatre. Je ne dis pas rapport, car ce n'est que le psychiatre mandaté par le comité médical qui rédige un rapport. Un autre psychiatre ne peut rédiger qu'un courrier médical.

6 - Au pire, rien. Tu as déjà repris ton travail. :smile:

jojo
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Message par jojo » mercredi 19 septembre 2012 20:34

Bonsoir Bennou,

Merci pour ta réponse.

Bon je suis rassuré, je risque rien.

Sur ta réponse au point 2) : le comité médical doit donner un avis (purement administratif dans mon cas), mais il peut dire quoi concrètement ?

Pour le point 4) il s'agit de mon psychiatre personnel, je ne suis pas convoqué chez un médecin expert. Enfin "personnel" : je l'ai vu 4 fois seulement. ça se passait bien avec mon généraliste mais il m'a orienté sur ce psy. Et là pas cool. Bref il m'avait quand même fait un rapport, euh non, un courrier médical. Mai je l'ai pas utilisé car ça allait mieux pour plusieurs raisons. Et le comité médical lui demande son avis maintenant et donc il me demande de le revoir. Mais en fait je ne comprends pas pourquoi il veut me revoir car il doit donner son avis sur une période passée et non sur la période actuelle car j'ai repris.
Mais que vaut-il mieux que je fasse : faire le mort ou faire quelquechose comme :
- aller voir "mon" psychiatre pour lui expliquer la situation
- le laisser se débrouiller pour faire un courrier médical sans aller le voir
- envoyer le courrier médical qu'il m'avait fait en juin au comité en prévenant "mon" psychiatre de cet envoi
- ?

Je viens de me poser une autre question : est-ce que je dois prévenir le comité médical que j'ai repris ? car visiblement ils ne le savent pas car leur courrier demandant le courrier médical à "mon" psychiatre date du dernier jour de mon arrêt de travail.

Merci.

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bennou
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Message par bennou » samedi 22 septembre 2012 7:24

Bonjour jojo et exuse moi de cette réponse tardive,

Purement administratif, veut dire, que le comité médical doit écrire quelque chose pour que cela figure au dossier concernant ton arrêt de travail, c'est tout. En somme c'est comme si tu remplissais un formulaire, il faut remplir la "case" :smile:

Le mieux est de téléphoner au comité médical et d'expliquer que tu as repris. Cela lui permettra de "classer" le dossier. Tu peux lui expliquer, que tu ne vas plus voir ton psychiatre parce que tu n'en as plus envie. Personne ne peut te forcer à le voir. Et si le comité médical a besoin d'un certificat qu'il voit cela avec ton médecin traitant, qui lui n'a besoin que d'écrire "l'état de santé de X permet la reprise du travail", c'est tout. :smile:

jojo
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Comité médical après reprise (et après 6 mois de CMO)

Message par jojo » dimanche 30 septembre 2012 23:42

Merci pour ta réponse,

Et c'est à mon tour de m'excuser pour ma réponse tardive.

Bon j'ai appelé le comité médical. Le comité médical ne savait pas que j'avais repris depuis 1 mois (ils communiquent entre eux ?) et ils me disent que normalement mon administration n'aurait pas du me laisser reprendre sans l'avis du comité médical (mais bon vu qu'elle voulait que je revienne ...).

Bref comme mon psychiatre n'avait pas encore répondu ils m'ont envoyé un courrier (la veille de mon coup de fil : pas de bol) me demandant d'aller voir un psy expert. Bref je vais devoir aller voir un psy expert pour que mon dossier soit classé. Le gars ne m'a pas dis clairement que le comité ne pouvait statuer que sur CMO ou CLM dans mon cas mais au fil de la discussion c'est ce que l'on comprenait. Et je les vois mal me mettre en CLM rétroactivement pour la période où j'étais arrêté car ça leur couterait des sous.

Bref merci pour les réponses précédentes.


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Comité médical après reprise (et après 6 mois de CMO)

Message par link16 » vendredi 10 avril 2015 16:46

Bonjour à tous,
je suis enseignant arr^té depuis octobre 2014( CMO). Je viens de recevoir un mail de mon établissement m'indiquant que je devrais passer devant le comité médical pour CLM, CLD ou maladie grave. Je comptais reprendre en juin , avec les conseil de mon psy. Mon employeur pourrait-il me contraindre à ne pas reprendre et demander un congé plus important. Merci pour vos réponse.

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bennou
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Message par bennou » vendredi 10 avril 2015 17:54

Bonjour link16,

Je pense que c'est la procédure normale. Au bout de 3 mois de C.M.O. l'employeur peut demande un C.L.M., C.L.D. etc., ceci dans l'intérêt de l'agent (1/2 traitement etc.). Il suffit de dire au médecin expert qu'on se sent d'attaque pour reprendre le travail (et l'être également, bien entendu) et le comité médical proposera une reprise. Mais si l'expert détecte quelque chose d'incompatible à une reprise, il pourra proposer un prolongement de maladie, soit en C.M.O. ou C.L.M. etc..

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Comité médical après reprise (et après 6 mois de CMO)

Message par link16 » vendredi 10 avril 2015 18:44

Merci Bennou. Le problème est que le temps où le comité va statuer je risque de reprendre avant. Le rectorat peut il refuser la reprise avant de passer devant le CMD. ça fera 9 mois de CMO.
Merci encore de tes réponses.

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Message par bennou » vendredi 10 avril 2015 20:14

En principe une reprise n'est pas possible sans l'aval du comité médical.

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Comité médical après reprise (et après 6 mois de CMO)

Message par link16 » samedi 11 avril 2015 10:36

Mais est ce que c'est possible que l'employeur donne l'autorisation pour une prolongation de CMO pendant 3 mois de plus( 9 mois en tout de COM) et ne pas solliciter le CMD?
Merci

--edit--

désolé, c'est CMO et non COM :newblush:

link16
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Comité médical après reprise (et après 6 mois de CMO)

Message par link16 » lundi 13 avril 2015 9:05

Bonjour Bennou,
encore une question STP. Je viens d'avoir le syndicat qui me dit que mon employeur préfère que je demande un CLM. Est ce qu'il a le droit sachant que je vais mieux et que je demande à reprendre début juin. Pourquoi conseille t-on à un agent un CLM alors qu'il va mieuxet qu'il a envie de reprendre son travail? Je te rappelle que j'ai demandé à mon employeur une prolongation de CMO de 3 mois( début juin cela ferait9 mois de CMO). Qu'est ce qu'il faut faire, saisir moi même le CMD?

Une autre question, comment ça marche la saisine de ce comité?
Merci encore pour ton aide

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bennou
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Comité médical après reprise (et après 6 mois de CMO)

Message par bennou » mardi 14 avril 2015 20:45

Bonsoir link16,

Le C.L.M. est plus simple pour l'employeur, pas de soucis pour les bulletins de salaire. De toute façon une fois 3 mois de C.M.O. passés, qu'on soit en C.M.O. ou en C.L.M. ne change pas grand chose, il faut que le comité médical donne son aval pour une reprise.

Eliot99
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Comité médical après reprise (et après 6 mois de CMO)

Message par Eliot99 » samedi 15 avril 2017 15:03

Bonjour à tous,
Moi j'aimerais bien savoir si on pourrait être mis en CLM sans l'avoir demandé après 6 mois de CMO ?
Merci pour vos réponces.


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