Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

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Noysette
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Noysette » mercredi 29 janvier 2020 18:51

Bonsoir :smile:

J'ai fait une recherche avec les mots-clés du titre ci-dessus, et lu beaucoup de choses intéressantes ; merci aux membres qui ont partagé :jap:

Il me reste quand même au moins une question : est-ce que votre dépression a été reconnue comme maladie professionnelle au bout de vos démarches ?
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Noysette
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Noysette » jeudi 30 janvier 2020 10:09

Bonjour,

C'est un vaste sujet.
Il réunit tant de variantes...
Déjà c'est différent dans le privé et le public.

Si on s'engage sur la voie publique on rejoint aussitôt l'aiguillage FPE (Fonction publique d'Etat), FPH (hospitalière), FPT (territoriale). Je demande la FPT !

Klaxon DEPRESSION, miiip miiip !!!

On arrête les machines : CMO(congé maladie ordinaire), CLM (longue maladie), CLD (longue durée), tout un mic mac...
Si tu dois t'orienter dans le dédale bon courage. Pour ma part j'ai été déchargée par ma psychiatre qui a toute seule comme une grande demandé l'un puis l'autre et enfin le troisième à mesure que le temps passait, pour que me soient versés mes salaires intégralement pendant presque 3 ans.
J'ai voulu reprendre le travail, et arrêter le traitement.
Erreur ?

Toujours est-il que 4 ans plus tard je me retrouve à nouveau au fond du trou. Les phases hospitalisation et mise en place du congé maladie adéquat passées, je m'interroge sur l'avenir... Est-ce lié à la dépression ou pas, mystère et peau de banane : je ne veux pas retourner travailler dans "ma" collectivité. J'ai envie de les envoyer en enfer, de leur arracher la peau du visage en les griffant méchamment, de huuuuuuuurler taper des pieds bref les embêter très fort pour que eux aussi fasse tout pour que nos chemins ne se croisent plus.

Quand on guérit d'une maladie, on rencontre le médecin de prévention qui détermine si l'on est apte à reprendre, et on envisage des aménagements de poste, une reconversion...

Moi je ne veux pas y retourner du tout. Je ne veux même pas revoir la tête du médecin de prévention qui n'a rien prévenu du tout...

Je peux démissionner
Je peux demander une disponibilité
Je peux demander la reconnaissance de maladie professionnelle

J'ai choisi la dernière option. Je procède logiquement par élimination : en cas de réponse positive, non seulement je ne les revois jamais, mais en plus j'obtiens une compensation financière, même minime, qui me rassurerait quant à mes idéaux de justice, loyauté, transparence, honnêteté...
Si réponse négative on envisagera une des deux autres.
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lodiz
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par lodiz » jeudi 30 janvier 2020 14:38

perso, je n'ai pas essayé cette voie (dans une autre case que la tienne: fonction publique fédérale belge)... Si je l'avais fait cela aurait plutôt été une plainte pour "harcèlement" que pour "maladie professionnelle" ceci dit, je ne pense même pas que ce terme existe dans la législation dans le service public: apte, travail adapté ou plus apte et pensionné d'office au prorata des années de travail (sorte d'alloc handicap famélique en somme). Mais il ya 20 ans, la probabilité d'être écouté en justice pour ce type de chose tenait du miracle (c'est sans doute un peu plus simple aujourd'hui, la dépression n'étant plus abordée avec un oeil aussi suspscieux par la justice).

J'ai toujours été un adepte du "un mauvais accord" vaut mieux qu'une longue procédure qui vous bouffe encore plus la santé. Mon employeur était-il responsable: oui c'est certain, totalement voilà qui est plus difficile à prouver et c'est là que le bât blesse. Prouver une dépression c'est facile mais prouver que celle-ci est due à son employeur et uniquement à son employeur, je félicite l'avocat qui parviendrait à le prouver mordicus... On a tous d'autres choses que le boulot en principe: le couple çà stresse, les problèmes privés çà stresse, comment prouver qu'ils sont 100% en dehors de cause de dépression ou burn out ?

Bref, je reste de l'avis que les meilleurs solutions sont:
- ne jamais démissionner si on a pas une solution de secours style pension ou un autre job une fois un peu en meilleure forme mentale (de préférence plus intéressant ou mieux payé bien sûr :smile2: ). Et puis quoi encore "démissionner" ????? leur faciliter la tâche ????? Mieux vaut être viré au pire pour absence injustifiée si on ne parvient plus à avoir un certificat médical )
- tenter une mutation interne si l'employeur est une grosse boîte, on garde son ancienneté et sa sécurité d'emploi au moins, tout dépend où on en est dans sa carrière bien sûr. Moi j'avais 4 ans de carrière...
- passer sur un statut d'handicap faute de mieux si vraiment le reste est impossible ou si de toute façon la pension n'est pas très loin pourquoi pas. Mais comme les allocations sont ce qu'elles sont et permettent plus une survie qu'une vie. Un bon boulot évite d'avoir trop de temps libre à financer aussi. A 50 ans OK çà peut passer, mais à 28 ans comme quand çà m'est arrivé, mon futur était assez sombre donc j'ai eu la chance de profiter d'un emploi adapté et puis... j'ai foutu le camp où l''herbe était plus verte et plus abondante (une autre administration avec un grade plus élevé de départ).

Je te souhaite bonne chance ceci dit. je croiserai les doigts pour tes procédures. Vu ton état actuel je ne pense pas qu'une reprise ou un job adapté soit possible tu n'es pas encore prête, mais évidement ne plus voir le service de prévention est difficile dans ta situation actuelle, obligation difficile à éviter... Lors de ta reprise tu as arrêté les médocs, tu en reprends maintenant ? perso je retravaille sans problème depuis 22 ans mais toujours sous traitement (Ad + u peu anxyo) sans ça je n'aurais jamais pu reprendre une vie proffessionnelle "normale" (du moins extèrieurement, pour mes collègues depuis 18 ans et le changment d'administration: je 'nai jamais fait la moindre dépression et çà ne se voit pas, je ne compte keur dire qu'après ma pension repoussée par mon gouvernement à 2035 pour moi (64 ans et 9 mois, obligation de de 42 ans de carrière sinon la pension c'est 67 ans en Belgique et plus de prépension possible sans les fameux 42 ans :sad: ).

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Toutite
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Toutite » jeudi 30 janvier 2020 20:35

Bonjour Lodiz,

Les conditions pour pouvoir se retirer de ton emploi sont difficiles en Belgique. Remarque que moi, je les ai tous quittés sans me demander qu'est-ce qui arriverait. Je n'étais plus capable de travailler. J'ai été hospitalisée 3 mois la première fois, j'étais tellement malade que je ne pouvais faire autrement. J'ai reçu 12 semaines d'assurance-chômage maladie et puis c'est tout. Mon mari s'est retrouvé seul avec toutes les factures à payer.

Le psychiatre m'avait dit que ça prendrait un an avant que je puisse retourner travailler. Même après la première année, je n'y serais pas arrivée.

Cela fait 23 ans que j'ai tout laissé tomber comme travail à l'extérieur. Comme j'étais mariée, je n'étais pas admissible à la Solidarité Sociale. Mon mari m'a fait vivre.

Toutite :mercipoli:
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Noysette
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Noysette » jeudi 30 janvier 2020 21:12

Bonsoir Lodiz :smile:

Merci pour cette délicieuse tartine

Un Belge ! Après une Canadienne et un Italo-Portugo-Suisse ! Décidément c'est très cosmopolite ici j'adore !

Pour ce que je crois comprendre, la reconnaissance de maladie professionnelle aboutissant au versement d'une pension, cela correspondrait à la pension d'office Belge
Oui je sais c'est peu
Mais je ne me sens pas la force ni l'envie de me lancer dans des démarches de reconnaissance de harcèlement
Et pour avoir envisagé d'en parler sur les comptes-rendus de mes évaluations annuelles, j'ai renoncé car un copain bien placé m'a raconté qu'il l'avait fait pour le regretter ensuite : ça n'a abouti à rien d'autre qu'à ce qu'on le regarde de travers comme un fauteur de trouble...

Je n'ai pas envie de trop embêter ma collectivité car il s'y trouve des personnes que j'apprécie. Mais je ne veux pas faire l'autruche. Donc je fais ce qu'autorise la loi.
Je suis consciente que la preuve que ma dépression est la conséquence de mes conditions de travail n'est pas évidente à apporter. Mais j'ai lu que ce n'est pas à moi de l'apporter, mais à l'expert...
Si l'expert dit que non, il sera possible de demander la révision, en passant par un avocat peut-être, et je ne pense pas que j'irai jusque là

- "Ne pas démissionner" Tu sais que tu ferais un excellent psychiatre ? Je t'explique : pendant mon séjour à la clinique j'ai soumis à mon psychiatre toutes mes idées pour ne pas retourner au travail (devenir hôtesse de l'air, ou détective privée ) mais il m'a fait tellement de grimaces que j'ai fini par lui dire que OK je me soigne et après on verra... Pas de décision définitive immédiate...
J'aime bien ton idée de reprendre sans y aller
- Mutation interne j'ai déjà donné : ce fut pire... C'est bien pour ça que je ne veux pas y remettre les pieds
- statut handicap en fait je ne me suis pas trop renseignée dessus, et si ça se trouve ça ne me plairait pas. Car j'aimerais travailler quand même... je sens les attaques de la vieillesse, genre la vue qui baisse, mais j'arrive encore à me doucher toute seule
Une autre administration je n'ai pas envie non plus, ça reviendrait à la mutation évoquée plus haut... Non, à changer j'ai envie de changer complètement, pourquoi pas dans le privé ? Je sais, il y a autant de problèmes dans le privé... Toute seule alors, genre auto-entrepreneuse... A creuser... Et en attendant je peux me reposer sur mon mari. Nous ne serions pas le seul coupe à vivre sur les revenus d'un seul.

Merci, je raconterai comment ça s'est passé. C'est dans un mois

Non je n'ai pas repris de médicaments. Quand je suis allée à la clinique j'ai dit voilà je veux revenir mais sans médicaments. Mon psychiatre a failli avaler sa moustache mais a accepté.

On a à peu près le même âge tous les deux ? Parce que si tu dois avoir 64 ans en 2035...
Je n'ai pas calculé tout ça puisque je veux quitter mon emploi, mais j'ai cru lire que si la maladie professionnelle est reconnue on a la retraite à taux plein. J'imagine que c'est seulement quand on a atteint l'âge légal, et aussi que c'est le taux plein correspondant au nombre d'années travaillées, donc pas grand chose... Je ne calcule rien, je vais où le vent me mène maintenant que j'ai entamé cette démarche...

Carambolage : Bonjour Toutite !
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Message par lodiz » mardi 04 février 2020 9:57

:Zen0: Crois en toi surtout

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Noysette
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Noysette » mardi 04 février 2020 22:49

Bonsoir Lodiz, merci pour ce gentil message d'encouragement

Je ne sais pas trop ce que ça veut dire croire en moi...
On dit croire en Dieu, car c'est un dieu super fort et qu'il exauce les voeux
Croire en moi vu la bête c'est foncer dans le mur :rire2:
Mais je retiens l'idée d'avancer et de garder espoir, merci encore
Et je t'en souhaite tout autant

Bonsoir Toutite, je n'ai pas encore saisi l'occasion d'échanger avec toi mais ça ne saurait tarder...
D'ici là je te souhaite bon courage :fleur21:
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Toutite » mercredi 05 février 2020 21:05

Bonjour Noysette,

J'ai bien hâte de te retrouver. Je suis plus vieille que toi, mais j'ai vécu la même chose avec le travail. Je voulais y retourner, mais ça n'a plus jamais été possible. J'ai pris un chambreur chez moi pour arrondir le budget car à ce moment-là, mes deux fils étaient aux études et l'hypothèque de la maison pesait lourd.

Au plaisir de te lire bientôt,

Toutite :smile:
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Noysette » jeudi 25 juin 2020 9:32

Je n'en peux plus d'attendre...

Comme c'est un peu beaucoup le bazar je récapitule
Fonctionnaire FPT depuis 1997
En CLD depuis plus de 3ans au total...

- J'ai envoyé un courrier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle à mon service RH début janvier

- J'ai été convoquée et reçue par un expert 2 mois plus tard le 2 mars et depuis, silence radio. Il y a eu le confinement c'est vrai

- Le 10 juin j'ai relancé mon service RH demandant si c'était normal cette absence de réponse
Ma correspondante m'a répondu aussitôt qu'il y avait du retard mais qu'elle allait faire le nécessaire pour que mon dossier passe à la commission du mois de juin (quelle commission ? quelle date ? je ne sais pas et pas envie d'en savoir plus, mais du coup je sais qu'entre une commission qui n'a peut-être pas encore eu lieu, puis le traitement : rédaction et signature des arrêtés correspondants... )
Patience, patience...

Une chose bizarre m'intrigue mais je fais l'autruche :wink2:
SI mon CLD dure 5 ans car maladie professionnelle non reconnue, j'aurais dû recevoir la moitié de mon salaire à partir du 20 avril dernier (car cela faisait pile poil 3 ans) or je continue à recevoir mon plein traitement...
J'aurais tort de m'en plaindre n'est-ce pas ? Aussi je ne dis rien :mrvert:
Mais peut-être qu'on me demandera de rembourser...
Wait and see

Je confirme que pendant le congé maladie la carrière continue : j'ai monté d'un échelon :smile:

J'ai relu les textes plusieurs fois car en une fois je ne comprends rien, et en deux fois c'est toujours flou ; en trois fois, je pige la moitié mais ça ne dure pas :rire2:

Si ma demande est acceptée cela entraînera un CLD de 8 ans au lieu de 5
Il y aurait aussi, en cas de mise en dispo et/ou retraite après épuisement de mon droit à congés maladie, versement d'une pension de retraite correspondant aux années de service, versée dès la mise à la retraite pour raison d'invalidité
Il y aurait enfin le versement d'une rente en plus de la pension de retraite ? A re-préciser car il y a peut-être une condition de taux d'invalidité...

Si ma demande est refusée par ma DRH je vois que je peux demander un recours gracieux, et/ou m'adresser au tribunal administratif.

J'ai lu que certaines personnes se voient refuser le CLD... Je constate que mon administration ne m'a donc pas mis de bâtons dans les roues jusqu'à ce jour. Pourvu que ça dure... :zenzen:
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Noysette » mercredi 08 juillet 2020 8:35

Bonjour,

Suite de ma démarche de demande de reconnaissance de maladie professionnelle :

Hier, ma correspondante au service RH m'a écrit ceci
"Suite à l’expertise médicale du 02/03/2020, la commission RH a validé la non imputabilité de votre maladie professionnelle.
Votre dossier passera donc prochainement en commission de réforme (pas avant septembre) afin de statuer sur votre demande.
"

Mes réactions :

- surprise car je croyais que soit la réponse serait positive, soit elle serait négative et que j'aurais à faire appel de la décision dans les deux mois. Or là je n'ai rien à faire, je dois attendre la commission de réforme. C'est qui c'est quoi ils font quoi ? Ils entérinent la décision de mon employeur ou ils prennent une décision en toute indépendance ? Quel est le poids de leur décision ? Si c'est négatif aussi, devrai-je faire appel des deux décisions, ou d'une seule, et laquelle ?

- c'est mes yeux ou il y a un paradoxe dans le mail ? Si la décision est négative, on ne parle plus de maladie professionnelle il me semble...
Ou alors :cool1: ça veut dire que mon employeur reconnaît ma maladie professionnelle, mais en disant qu'elle est indépendante de leur volonté ?
Ralala c'est compliqué... Et c'est long aussi... Moi qui espérais passer un été avec un poids en moins...

En réponse à ce mail j'ai demandé une copie de l'expertise du 2 mars et une copie de la décision de la commission RH


____________________________

Je suis scotchée à mon ordi pour approfondir le sujet
J'ai trouvé ça viewtopic.php?t=32520#p1699129
Yabou y dit ceci "Pour ma part j'ai été convoquée par un médecin expert administratif ( du coup un psychiatre ) qui a transmis son expertise au comité Medical. Ensuite le comité se réunit au sein d'une commission de réforme ( propre à la fonction publique ) et émet un avis sur l'imputabilité du service quant à la maladie.
A l'issue l'employeur donne sa décision. Il peut accepter ou refuser ta demande de reconnaissance de maladie d'origine professionnelle...
."

Mon administration aurait-elle mis la charrue avant les boeufs en donnant sa réponse avant la commission de réforme ???
Si elle l'a fait serait-ce suite à la lecture des conclusions de l'expert que j'ai rencontré le 2 mars... ?
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Noysette » mercredi 08 juillet 2020 9:51

Pour éviter des interprétations j'ai demandé des précisions...

Re-bonjour,

Je m'interroge sur votre message d'hier.

D'une part vous m'informez que la commission a validé la "non imputabilité de ma maladie professionnelle" : la maladie professionnelle est bien reconnue par la commission RH, donc imputable, sans quoi il s'agirait d'une maladie non professionnelle, non ? Imputabilité avec ou sans faute (intention, volonté de nuire) c'est une autre question qui n'est pas abordée à ce jour.

Par ailleurs, pour ce que j'ai pu lire :
- La commission de réforme se réunit avant la prise de décision de l'employeur, et son avis est consultatif
- L'agent reçoit la notification écrite, et peut demander la révision de la décision dans les 15 jours, ou un recours gracieux, voire un recours contentieux dans les deux mois.

Merci d'avance de confirmer ou corriger ces informations afin de m'aider à y voir plus clair, et me permettre de faire les démarches appropriées en temps et en heure

Bien cordialement


QP QP QP
(traduction : "quelle patience quelle patience quelle patience", c'est ce que nous soupirons mon mari et moi chaque fois que nos enfants font une c...erie ...)
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Noysette » dimanche 19 juillet 2020 10:40

YYYYYyyyyyyyyyyyyessssssssss !!!!!

Un break de 3 jours et à mon retour, une réponse d'une chef de service ...

"Bonjour Madame,

S’agissant de votre demande de maladie professionnelle, l’avis d’un médecin agréé a été sollicité. Ce dernier a fait une erreur matérielle d’écriture lors de la rédaction de la conclusion de l’expertise.
Après demande de précisions, il a reformulé sa conclusion et il a indiqué que votre maladie « paraissait relever d’une reconnaissance de maladie à caractère professionnel ».
Au vu de cet écrit, nous sollicitons la Commission de Réforme afin qu’elle émette un avis sur votre demande. En effet, votre pathologie n’étant pas répertoriée au tableau des maladies professionnelles, il est difficile pour la collectivité de reconnaitre l’imputabilité.
Vous pouvez si vous le souhaitez consulter votre expertise ou tout élément de votre dossier administratif.

Le secrétariat de la Commission de Réforme vous informera de la date du passage de votre dossier.
"

Plein de choses :
- l'expert ne m'a donc pas joué un sale tour ! En effet, l'entretien c'est une chose, et ce qu'il en retient pour écrire ses conclusions c'est autre chose... C'était donc quitte ou double : soit il me "cassait" soit il allait dans le sens de ma demande.
- sa conclusion comporte le verbe paraître, non assertif contrairement au verbe être qui aurait enlevé toute part de doute. Mais je comprends que tout expert qu'il soit il ne souhaite pas donner un avis définitif.
- c'est vrai que la dépression ne figure pas dans les tableaux
- je trouve que sa conclusion va quand même bien dans "mon " sens". Ou alors c'est mon optimisme qui prend nettement le dessus, et j'ai tout faux, mais si je suis optimiste c'est que je sors de la dépression donc c'est quand même une bonne nouvelle bref que du bon je suis excitée comme une puce

Avant de partir en vacances 3 jours avec mon mari j'était tellement énervée qu'il m'a suggéré de m'adresser à un cabinet d'avocats... L'idée a fait son chemin... Et oui je crois bien que je vais prendre un rendez-vous. J'en ai contacté deux, un seul m'a répondu.
Ma demande est la suivante :
"Bonjour Maître,
Je suis agent administratif depuis 1997
J’aimerais bénéficier de vos conseils et éventuellement de votre aide
Je suis en arrêt maladie (CLD)
J’ai demandé en janvier 2020 la reconnaissance de maladie professionnelle, été convoquée à une expertise, et sans réponse j’ai relancé ma DRH : la commission RH de juin a refusé l’imputabilité et mon dossier sera présenté à la Commission de Réforme en septembre. Je serai convoquée mais ne souhaite pas m’y présenter. En revanche si, après exposé de ma situation, vous estimez que ma demande mérite d’être défendue j’aimerais me faire représenter.
Et si vous jugez que je n’arriverai à rien, j’aimerais connaître votre avis sur les possibilités qui s’offrent à moi pour quitter la FPT : disponibilité, rupture conventionnelle etc
Dans l’attente de votre réponse je vous souhaite une agréable journée
"

Aller assister au déchiquetage de mon cas via un dossier à traiter me rend malade donc pas question d'y aller.
Si c'est un avocat qui me représente j'aurai du poids :rire1:
Je pense que ça peut donner le petit coup de pouce pour faire tomber mon dossier dans le carton "maladie professionnelle reconnue et validée, bon pour suite à donner"
Et si finalement c'est non, c'est que moi toute seule je n'y serais pas arrivée non plus. Auquel cas on passera à la phase deux soit "comment quitter la FPT la tête haute et les poches pleines (on peut toujours rêver :rotfl: )" :mrvert:
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Miet » vendredi 24 juillet 2020 13:17

Coucou par ici !

J'ai été en arrêt pendant quasi deux ans quand j'étais contractuelle de la FPE. Je n'en voyais ps le bout, pas de porte de sortie. Et puis j'ai été placée en invalidité par l'assurance maladie, donc je ne touchais plus mes indemnités journalières. Puis j'ai été vue par la médecine préventive, et le médecin a décidé de demander une inaptitude à tout poste (pour éviter le reclassement). Du coup j'ai été licenciée pour inaptitude ce qui m'a ouvert deux ans de droit au chômage. Ensuite j'ai pu travailler ailleurs (FPT, toujoies contractuelle). Ça n'a pas nuit à ma possibilité de retravailler ailleurs donc. C'est une piste pour toi peut-être ?
Utilisez les rapports si vous désirez que l'on efface/édite/verrouille/déverrouille l'un de vos messages/sujets/salons ; ou pour prévenir la modération d'un message hors charte. Merci de votre aide !

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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Noysette » lundi 27 juillet 2020 7:47

Bonjour @Miet :smile2:

Merci pour ton témoignage :mercipoli:

Alors que tu étais contractuelle, tu as été mise en invalidité par la CRAM
Comme je suis titulaire c'est le comité médical et la commission de réforme qui traitent mon cas

Tu as vu la médecine préventive qui a demandé une inaptitude à tout poste, et tu as été licenciée pour inaptitude
J'ai vu souvent un des deux médecins de prévention de ma collectivité, qui me remontait le moral, et ne m'a pas proposé ce type d'action ; il est parti à la retraite il y a 1 an et demi. Celle qui reste ne m'a parlé que de considérer ma situation "à mon retour".

Alors oui, Miet, merci pour cette piste !
Si je dois y retourner, je demanderai à la rencontrer, et à entamer cette démarche :autop:

_________________________________

En attendant je suis toujours en CLD, avec un RV demain avec le médecin agréé pour la prolongation.

J'ai eu "mon" avocat au téléphone, qui m'a expliqué que sa présence à la commission de réforme n'est pas permise et serait inutile. D'après lui "ils décideront ce qu'ils voudront" en fonction du contenu du dossier.
Je reprendrai donc contact si la commission ou ma collectivité s'oppose à ma demande, et nous envisagerons la stratégie au cours d'au moins un entretien d'environ 1 heure à 140€ :blink:

THE bonne nouvelle c'est que l'on m'a finalement envoyé par mail le compte-rendu d'expertise du 2 mars, dans lequel le psychiatre va dans le sens de la reconnaissance de ma maladie professionnelle.
Dans ce compte-rendu il a présenté les éléments nécessaires pour que la commission délibère aussi dans ce sens :
- éléments de biographie : mariée et toujours en couple ! études longues et enfants étudiants, en CDI dans ma collectivité depuis plus de 20ans
- antécédents médico-psychiatriques : reprenant mes deux hospitalisations de 2 mois en 2012 et 4 mois en 2019
- entretien psychiatrique : énumérant les changements de postes, le souhait de ne pas réintégrer la collectivité, l'agoraphobie, la dévalorisation de soi, les troubles alimentaires et de sommeil, l'anhédonie
- discussion : rappel que maladie pro si figure dans tableaux, + Loi relative au dialogue social et à l'emploi mentionnant les maladies psychiques + absence d'antécédents psychiatriques personnels ou familiaux avant intégration dans la collectivité + traits de personnalité névrotiques + mise en place de stratégies d'évitement afin d'éviter de reproduire le passage à l'acte. Il ajoute même que les situations administratives vécues ont généré un affaissement des mécanismes de défense et entraîné une vulnérabilité psychique avec impossibilité d'être confrontée à nouveau à ces situations redoutées
Conclusion : Mme Moi me paraît relever d'une reconnaissance de maladie à caractère professionnel dans le cadre d'une pathologie psychique

Une biographie classique et sans heurts
Des antécédents uniquement au travail, et du lourd
Un diagnostic psychiatrique d'état dépressif
Un avis motivé sans appel
Et le bonus de l'impossibilité de réintégrer la collectivité

Avec ça, je serais surprise que la commission rende un avis contraire...
Patience donc, et essayer de profiter de l'été malgré cette épée de Damocles
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Noysette
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Noysette » jeudi 06 août 2020 8:34

Bonjour :smile:

Des nouvelles : j'ai reçu hier la lettre du Centre de Gestion Départemental m'informant que la Commission de Réforme qui donnera un avais sur mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelles se réunira le 8 septembre à 9h.

J'ai téléphoné à la dame dont les coordonnées figurent en en-tête après "affaire suivie par"
Très aimable cette dame, qui m'a proposé de m'envoyer le PV par mail après la réunion

Les différents points abordés dans ce courrier :
- possibilité de demander que me soit communiqué mon dossier y compris la partie médicale
- impossibilité pour moi d'assister à la séance du fait de l'état d'urgence sanitaire actuel, d'où présentation de mes observations soit par écrit soit au téléphone en donnant mon numéro et en attendant sagement qu'ils me contactent entre 9h et 12h le 8 septembre

Afin que la dame puisse m'envoyer le PV je lui ai envoyé un premier message :
"...Je ne demande pas la communication de mon dossier car soit je connais ce que j’ai rédigé, soit ce qui provient d’autres sources risque de me démoraliser plus qu’autre chose (mon ancienne collègue de bureau m’a raconté avoir consulté son dossier à la DRH, et qu’il faut avoir le coeur bien accroché pour le lire)

Je ne demande pas la partie médicale car ma DRH m’a déjà fait parvenir la copie dématérialisée du PV de ma visite du 2 mars auprès du Dr X

Je suis soulagée de n’avoir pas à être présente à cette réunion ; toutefois je ne voudrais pas qu’un manque d’information nuise au travail des membres de la commission, aussi je vous communique mon numéro de téléphone portable (0x.xx.xx.xx.xx) et m’engage à répondre à tout appel le 8 septembre entre 9h et 12h (sauf imprévu)..."

C'est dans à peine plus d'un mois
Le temps passe vite
Hier j'écrivais à ma DRH pour demander la reconnaissance de maladie professionnelle (3 janvier)
Avant-hier je filais à la clinique pour éviter le pire (22 juillet)
Plus d'un an déjà...
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Votre dépression a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle, dans la FPT ou ailleurs ?

Message par Noysette » mercredi 09 septembre 2020 13:12

Bonjour !

Hier matin la Commission de réforme s'est réunie

J'ai eu un écho par une représentante du personnel (une oreille super motivée soudain, après 1 an de silence-radio, mais quand on a un cas croustillant sous la dent c'est fou comme on est prêt à se bouger...) : avis défavorable

Donc j'ai mal partout envie de vomir tiraillée entre envie de hurler et pleurer

Mais bon après une grosse nuit avec mon cachet bleu Noysette contre-attaque :marteau6:

J'ai demandé à "mon oreille" à qui je vais pouvoir adresser ma lettre de demande de recours gracieux, avant de passer au recours contentieux...
Réponse : il me faut attendre de recevoir la lettre de la DRH m'informant de l'avis défavorable
Et là je peux, démarche spécifique à notre collectivité, demander une contre-expertise
(Et seulement là je ferai le recours gracieux si encore nécessaire)
Là je luis dis "euh quel intérêt ? L'expertise number one m'était favorable..."
- En effet... Bah ça en fera deux, et du coup la CDR aura encore plus de mal à maintenir son avis défavorable
- Bon ok donc j'attends disons une quinzaine de jours"

En posant des questions plus pointues j'apprends que que les présents à cette commission n'étaient pas très légaux :mrvert:

- Il y avait 3 médecins généralistes (et pas de spécialiste, il est où le super ssssychiatre ????)
- Il y avait deux représentants du personnel mais pas de représentants de l'administration (????...)

Je prépare déjà ma lettre invoquant l'argument du vice (deux irrégularités, DEUX !!!) entravant les actes préparatoires à la décision, pour annuler celle-ci :M14:

Sur ce je vais essayer de me défouler chaipacomment car il pleut à verse :newblush:

RhaaaaaaaaaaaahhhHHH !

Allez du positif... Hier et avant-hier j'étais en formation et ça s'est super bien passé :smile:
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Message par Noysette » lundi 14 septembre 2020 8:11

Depuis la réunion de la Commission de Réforme du 8 septembre je suis à nouveau au fond du trou
L'avantage c'est la perte de 2 kilos :mrvert:

J'ai le cerveau en ébullition j'imagine plein de choses des histoires de trahison de fraude de complot
J'ai les symptômes de la gastro-entérite, des bouffées de chaleur, je fais des crises où je n'arrive plus à respirer alors je souffle comme un petit chien comme à l'accouchement
Hier j'ai réussi à dire à mon mari
Pour lui dès que rien ne va plus on est dans la vraie vie :rire2:
Pour moi dès que ça ne se passe pas comme dans la définition ça me chamboule des ongles des orteils à la pointe des cheveux
En l'occurence le 8 septembre ils ont donné un avis défavorable
Alors que la CDR est censée suivre l'avis de l'expert
Alors que la CDR doit comprendre un médecin spécialiste de la maladie de la personne dont il est question
Alors que le supérieur hiérarchique ou son représentant doit être présent, ainsi que le directeur départemental ou régional des finances publiques ou son représentant (article 12 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986)

Je ne vis plus

L'avis de cette commission est consultatif

Mon employeur a reçu ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 4 janvier 2020
Cette demande n'est pas anodine, car une réponse positive de mon employeur reconnaîtrait l'imputabilité au service de ma maladie
Attention, imputabilité ne veut pas dire volonté de nuire

Ma collectivité aurait pu répondre oui à réception de ma demande.
Elle a eu envie de répondre non, donc elle a demandé une expertise. Manque de chance pour elle, l'expertise est favorable à l'imputabilité au service de ma maladie.

Ma collectivité aurait pu répondre oui sur la base de cette expertise, mais elle a persisté dans son orientation vers un refus, qui ne peut être prononcé selon la loi qu'après consultation de la Commission de réforme départementale. Mes collègues déléguées syndicales m'ont dit oralement que l'avis de cette commission a été défavorable. Je m'attends donc à recevoir la notification écrite de refus d'imputabilité.

Selon les textes, la décision doit être motivée en application de l'article 1 de la Loi 79-587, ou peut se conformer à l'avis de la CDR à condition que cet avis soit joint et notifié en même temps que la décision.

ATTENDRE

Attendre...

Un éventail de si si si si si si...

Si la répons est oui je saute de joie :rire2:
Si la réponse est non je prends un RV avec l'avocat que j'ai contacté en juillet, et nous établirons un programme d'actions à envisager, genre :
- Si la réponse est non suivant avis de la CDR, nous demanderons l'invalidation de la décision pour motif de vice entachant les actes préparatoires, en citant l'article 12 du décret 86-442
- Si la réponse est non et motivée par d'autres arguments, je compte sur l'avocat pour trouver les contre-arguments
Nous verrons si nous procédons à l'amiable avec des demandes de recours gracieux :zenzen: ou méchamment par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif :marteau6:

Attendre de recevoir la lettre de notification, attendre...

Je suis en relation avec le centre de gestion départemental, qui m'a envoyé l'avis favorable à la reconduction de mon CLD pour 6 mois soit jusqu'en janvier 2021.
La secrétaire va m'envoyer aussi l'avis de la CDR. Je pourrai donc constater de mes yeux si ce que m'ont dit mes collègues est correctement transcrit dans le compte-rendu, à savoir les noms et qualités des membres réunis ce jour-là, et l'avis rendu... Préparer un plein placard de Sédatif PC, Gelsémium et Euphytose :mrvert:
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Message par Noysette » mercredi 16 septembre 2020 7:03

J'ai reçu la copie dématérialisée de l'avis de la CDR

Ma DRH a dû la recevoir aussi. Elle va se réunir, puis décider, puis faire rédiger la notification de décision par un agent, puis la faire signer par 1 chef de service, puis me l'envoyer par courrier... Lenteur administrative, bonjour !

Donc encore et toujours attendre

Cette décision de la CDR (Commission de réforme) il a fallu que je la réclame, et je l'ai reçue lundi à 16h30
J'ai passé jusqu'à maintenant à faire des démarches et me calmer, en passant par pleurer, et envoyer bouler mon entourage

- L'avis n'est pas motivé ("L'avis formulé en application du premier alinéa de l'article L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite doit être accompagné de ses motifs". Article 19 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986)

- Mention manuscrite : "2 votes défavorables et 2 abstentions", or "mes oreilles" m'ont dit que le vote n'a pas eu lieu car les médecins ont dit aux délégués syndicaux que quand les médecins sont d'accord il n'y a pas lieu de voter. J'ai demandé à un délégué syndical de me trouver le texte correspondant

- absence de médecin spécialiste de ma maladie (la présence n'est pas obligatoire... Il y a deux décisions en Conseil d'Etat qui s'opposent : 298297 du 5 septembre 2008 et 414584 du 24 avril 2019. La première annule l'avis de la CDR à cause de cette absence, la seconde valide l'avis malgré cette absence... Un chat n'y retrouverait pas ses poussins :newblush: )

Lorsqu'il y a réunion des CDR l'agent en est informé, il est invité à y participer et à consulter au préalable son dossier administratif.
J'ai demandé plusieurs fois qu'on me l'envoie sous forme dématérialisée. La réponse a été invariablement "faites une demande écrite pour un rendez-vous au service concerné, qui vous apportera le dossier pour consultation sur place".
Hier la moutarde m'est montée au nez, j'ai donc répondu à ma correspondante à 11h20 :
"Bonjour Madame,

Merci pour vos réponses.

ll m'est impossible de me rendre à X, que ce soit pour consulter des documents dans un bureau ou pour aller en chercher d'autres dans un autre bureau (chèques vacances par exemple), pour raison médicale.

L'absence d'alternative me semble un dysfonctionnement étonnant au 21ème siècle dans une Administration Française.

Je vous remercie de transmettre ma demande à qui de droit.
La communication du dossier à un agent est un droit
Tous les agents en fonction ont droit aux mêmes avantages
Notre collectivité n'a-t-elle pas des obligations envers ses employés, comme celle de leur faciliter l'exercice de leurs droits ?

Je vous souhaite malgré mes questionnements une belle journée et bonne continuation

Cordialement

"moi"


Mail à 12h32 (je suis en "copie")

"Bonjour Véronique et Marie,

Il convient de prendre acte de la demande de consultation de dossier qui est formalisée par mail du 15 septembre ci-dessous.
Comme l’a précisé Mme X, il est possible de lui transmettre les pièces constituant son dossier individuel sous forme dématérialisée.
Merci de demander à Marie d’élaborer les bordereaux qui seront envoyés également à l’agent et qui devra nous les retourner datés et signés.

Cordialement,

"Mme Y, chef de service"


Comme quoi tout arrive...
Une de mes collègues m'a dit que lorsqu'on prend connaissance des éléments de son dossier administratif on passe par toutes les couleurs de l'arc-en-ciel :timide:
Donc si ça se trouve je ne les lirai pas
Mais je les aurai pour mon avocat si besoin
Et la DRH se sera "un peu" occupée de moi en plus de 20 ans :mrvert:
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Message par Noysette » mardi 29 septembre 2020 11:20

Quelle lenteur :surprizzz:

Hier j'ai demandé à ma correspondante à la DRH "quand puis-je espérer recevoir la notification de décision, sachant que la CDR s'est réunie le 8 septembre, et que vous avez été destinataires de la copie de l'avis en même temps que moi... ?" Réponse : c'est à la signature, je vous la transmets dès réception :dry:

Mais je me suis occupée en attendant :yeh:
Je leur casse les bonbons :M11: :M11: :M11:

Je me suis adressée au service juridique : bonjour pouvez-vous me donner toutes les informations relatives aux commissions de réforme ?
Réponse c'est pas nous c'est la DRH

DRH bonjour, pouvez-vous me donner ces informations sur les CDR ?

Pas de réponse hier
Du coup j'ai reformulé ma demande à ma correspondante de la DRH : sans réponse de votre chef, je me permets de vous demander ces informations, qui vont me permettre de préparer le recours à réception de la décision de la DRH... :mrvert:

Et le service qui s'occupe des dossiers individuels...
Bonjour je voudrais qu'on m'envoie tout mon dossier
Réponse : il faut demander un RV et venir consulter sur place
Re-bonjour : la communication du dossier personnel est un droit. La DRH n'a-t-elle pas pour obligation d'accompagner les agents dans l'exercice de leurs droits ? Et tout arrive... On m'a envoyé plein de documents scannés :autop:
Mais je regarde de plus près et...
Bonjour : c'est normal qu'il manque les évaluations des années x, y et z ? Et aussi la CADA dit que mes dossiers médical et disciplinaire peuvent m'être communiqués, alors je les veux bien...

Pas de réponse hier
Du coup j'ai ré-écrit : bonjour, sans réponse de votre part je me permets d'insister car j'ai besoin de ces documents pour préparer le recours à ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle dans les délais... :ange:

En attente donc : réception de
- mon dossier individuel complet,
- infos sur les CDR,
- la réponse de mon employeur

Ce sera non bien-sûr mais j'ai tous les arguments pour demander l'annulation de cette décision :box:
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Message par Noysette » vendredi 09 octobre 2020 16:19

Ca avance

J'ai reçu la notification de mon employeur ce matin : sans surprise c'est REFUS

Dans la foulée j'ai envoyé un mail à "mon" avocat avec tous les éléments

Il m'a répondu de lui téléphoner pour prendre rendez-vous, ce que je viens de faire

Le rendez-vous est fixé au 27 octobre

Il m'a parlé de recours gracieux ; j'ai dit que ça me semble inutile vu qu'ils sont opposés à ma demande depuis le début

Mais pour lui ça vaut le coup car ça m'éviterait d'aller au tribunal

Alors oui merci Maître en effet si je peux éviter ce genre de situation je ne m'en porterai que mieux

Et puis il m'a dit que ça peut marcher... Ca veut dire que peut-être il va m'aider à, ou rédiger lui-même la demande, et que ça ressemblera à une offre qu'ils ne pourront refuser :mrvert:

Il me tarde ! Il a une belle voix cet avocat :yeh:
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