Depuis la réunion de la Commission de Réforme du 8 septembre je suis à nouveau au fond du trou
L'avantage c'est la perte de 2 kilos
J'ai le cerveau en ébullition j'imagine plein de choses des histoires de trahison de fraude de complot
J'ai les symptômes de la gastro-entérite, des bouffées de chaleur, je fais des crises où je n'arrive plus à respirer alors je souffle comme un petit chien comme à l'accouchement
Hier j'ai réussi à dire à mon mari
Pour lui dès que rien ne va plus on est dans la vraie vie
Pour moi dès que ça ne se passe pas comme dans la définition ça me chamboule des ongles des orteils à la pointe des cheveux
En l'occurence le 8 septembre ils ont donné un avis défavorable
Alors que la CDR est censée suivre l'avis de l'expert
Alors que la CDR doit comprendre un médecin spécialiste de la maladie de la personne dont il est question
Alors que le supérieur hiérarchique ou son représentant doit être présent, ainsi que le directeur départemental ou régional des finances publiques ou son représentant (article 12 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986)
Je ne vis plus
L'avis de cette commission est consultatif
Mon employeur a reçu ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 4 janvier 2020
Cette demande n'est pas anodine, car une réponse positive de mon employeur reconnaîtrait l'imputabilité au service de ma maladie
Attention, imputabilité ne veut pas dire volonté de nuire
Ma collectivité aurait pu répondre oui à réception de ma demande.
Elle a eu envie de répondre non, donc elle a demandé une expertise. Manque de chance pour elle, l'expertise est favorable à l'imputabilité au service de ma maladie.
Ma collectivité aurait pu répondre oui sur la base de cette expertise, mais elle a persisté dans son orientation vers un refus, qui ne peut être prononcé selon la loi qu'après consultation de la Commission de réforme départementale. Mes collègues déléguées syndicales m'ont dit oralement que l'avis de cette commission a été défavorable. Je m'attends donc à recevoir la notification écrite de refus d'imputabilité.
Selon les textes, la décision doit être motivée en application de l'article 1 de la Loi 79-587, ou peut se conformer à l'avis de la CDR à condition que cet avis soit joint et notifié en même temps que la décision.
ATTENDRE
Attendre...
Un éventail de si si si si si si...
Si la répons est oui je saute de joie
Si la réponse est non je prends un RV avec l'avocat que j'ai contacté en juillet, et nous établirons un programme d'actions à envisager, genre :
- Si la réponse est non suivant avis de la CDR, nous demanderons l'invalidation de la décision pour motif de vice entachant les actes préparatoires, en citant l'article 12 du décret 86-442
- Si la réponse est non et motivée par d'autres arguments, je compte sur l'avocat pour trouver les contre-arguments
Nous verrons si nous procédons à l'amiable avec des demandes de recours gracieux

ou méchamment par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
Attendre de recevoir la lettre de notification, attendre...
Je suis en relation avec le centre de gestion départemental, qui m'a envoyé l'avis favorable à la reconduction de mon CLD pour 6 mois soit jusqu'en janvier 2021.
La secrétaire va m'envoyer aussi l'avis de la CDR. Je pourrai donc constater de mes yeux si ce que m'ont dit mes collègues est correctement transcrit dans le compte-rendu, à savoir les noms et qualités des membres réunis ce jour-là, et l'avis rendu... Préparer un plein placard de Sédatif PC, Gelsémium et Euphytose
