
Rappel:
inopposabilité de la rechute
Toujours bon à rappeler lorsque la décision AT/MP est déclarée inopposable à l’employeur, de facto sa rechute est évidemment inopposable. La Cour de Cassation la de nouveau spécifié le 20 Janvier 2012.
Pour Info:
Cela peut aider certaines personnes http://www.medecine-des-arts.com/TMS-af ... -chez.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Les TMS sont les troubles le plus souvent rencontrés chez les artistes. L’épaule est un des sites anatomiques privilégiés d’atteinte dans certaines pratiques, et notamment à certains âges de la vie de l’artiste, notamment dans la cinquième ou sixième décade. Musiciens tels que les violonistes, contrebassistes, violoncellistes, harpistes etc, mais aussi circassiens, tels que les voltigeurs, plasticiens, plus volontiers les sculpteurs ont fréquemment des affections au niveau des épaules en relation avec leur pratique. Pour autant on voit l’incidence des lésions de l’épaule en augmentation chez les sujets jeunes soumis à des gestes répétitifs fréquents au niveau de l’épaule.
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Révision du tableau n°57 des maladies professionnelles concernant les affections périarticulaires au niveau des épaules chez les artistes
Les affections périarticulaires au niveau des épaules étaient pour certaines déjà prises en compte dans le tableau N°57 des maladies professionnelles. En octobre 2011, un décret a révisé ce tableau. Cette révision va permettre l’élargissement de la prise en compte de certaines affections des artistes, mais il reste bien des troubles qui ne sont pas du tout pris en compte en qualité de maladies professionnelles et notamment la dystonie de fonction, qui est liée étroitement aux pratiques musicales. De même, les lésions induites lors des activités artistiques chez l’enfant devraient être mieux prises en compte et avoir une plus grande visibilité, comme le sont les accidents du travail et les maladies professionnelles chez les salariés. C’est ainsi que l’on pourra chez l’enfant réduire l’incidence de ces lésions et mettre en place une pédagogie intégrée préventive sur les TMS chez l’enfant lors des apprentissages artistiques.
Le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 modifie le tableau n° 57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Les modifications portent sur le paragraphe A (concernant l’épaule).
L’ensemble des dispositions relatives aux pathologies de l’épaule est modifié par ce décret. Ainsi, le paragraphe A du tableau n° 57 des maladies professionnelles du régime général est remplacé par les dispositions suivantes :
Paragraphe A du tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
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Question et c'est assez urgent:
Quelqu'un qui est en dispo d'office pour raison de santé peut-il poser une demande de rechute de sa maladie pro ???
urgent urgent urgent