Disponibilité pour invalidité temporaire

Règles du forum

:fle: Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
:fle: Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse Image
Répondre
Avatar du membre
exoplanete
Messages : 264
Enregistré le : vendredi 06 décembre 2013 17:04

Disponibilité pour invalidité temporaire

Message par exoplanete »

Bonjour,
Mon CLM se termine en novembre 2014.
Si je ne veux pas être en retraite pour invalidité, et ne pas reprendre mon travail (fonction publique d'Etat), je peux demander une disponibilité pour invalidité temporaire.
La question posée concerne ma rémunération dans le cadre de cette disponibilté : l'administration ne me rémunèrera plus directement, sauf cas suivants :
*versement d'indemnités journalières de la Sécurité Sociale : je n'y aurai pas droit car en arrêt de travail depuis plus de 3 ans,
*versement de l'AIT (allocation d'invalidité temporaire) en cas d'incapacité à travailler de 2/3 au moins. C'est la Sécurité Sociale qui calcule ce taux d'incapacité. Atteint t'on les 2/3 dans le cas d'une dépression sévère, avec ses conséquences (trous de mémoire, absence d'appétit, problèmes digestifs, amaigrissement, douleurs articulaires et musculaires) ?
Si je n'ai pas droit à l'AIT, cela voudrait dire que je ne suis plus rémunéré. Et comme la décision d'attribuer cette disponibilité se prend avant se savoir si on atteint les 2/3 d'incapacité, je pense que c'est risqué de demander ce type de position.
Merci de me renseigner.
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2799
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32

Disponibilité pour invalidité temporaire

Message par bennou »

Bonsoir exoplanete,

désolé, je n'ai pas de réponse pour le moment, car je viens de découvrir, qu'apparemment, les fonctionnaires d'Etat n'ont pas le dispositif "d'indemnité de coordination" qui existe dans la fonction publique territoriale. C'est étonnant, car, en principe, on met d'abord quelque chose en place dans la fonction publique d'Etat avant de le retranscrire dans les autres fonctions publiques.

Je vais tâcher de me renseigner, mais cela risque de prendre du temps.
Avatar du membre
exoplanete
Messages : 264
Enregistré le : vendredi 06 décembre 2013 17:04

Disponibilité pour invalidité temporaire

Message par exoplanete »

Bonsoir Bennou,

Merci pour ta réponse rapide.
Je vais attendre, et de mon côté me renseigner ailleurs. La personne des RH de ma direction départementale, qui suit entre autre les rémunérations des personnes en arrêt maladie, ne connait pas trop les modalités de cette disponibilité qui s'appelle en fait :"Disponibilité d'office pour raison de santé". Pour l'instant, elle n'a pas le temps de chercher car a beaucoup de travail (on est en fin d'année).
Je contacterai aussi l'assistante sociale de mon administration.

Bonne soirée.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message