Enfin le rapport de la commission de réforme, besoin d'aide, svp

[titou53]

bonjour

Bravo pour votre forum sur lequel je vais régulièrement...

J'aurais eu besoin de votre aide concernant ma situation. En arrêt maladie depuis septembre 2006, je suis passée par le CLM, CLD, l'inaptitude définitive en septembre 2012, suivi de deux expertises médicales pour différentes pathologie dont la dépression.

Mon dossier est passé fin janvier en commission de réforme, j'ai appelé le ccas pour avoir le résultat, car si j'appelle pas , je n'ai aucune nouvelle, enfin...

Voici les taux que l'on m'a donnés pour les différentes pathologies : 45 %, 30%, 10% et 10%.

Si j'ai bien compté (merci aux personnes de ce forum d'avoir expliqué comment faire ), cela me ferait 69% d'invalidité.

J'aurais aimé savoir à partir de quelle date la cncral va-t-elle me mettre en invalidité?

Et est ce que ma pension sera de 69% par rapport à mon dernier traitement plein?

car je suis allée voir sur certains sites, qu'il faut dépasser 60% pour avoir un demi salaire, mais si l'on dépasse, est ce que l'on a plus?

et étant donné, que l'administration m'ont "laché" eux aussi, je me tourne vers vous.

Merci de vos réponses, car je m'inquiète encore une fois.

Bonne journée à tous et prenez soin de vous

[bennou]

Bonsoir titou53,

Tu dépasses donc les 60% qui te permettent de percevoir au moins 50% de ton dernier traitement.

Tu peux percevoir plus si tu as assez d'ancienneté, mais 50% c'est le "minimum" que tu percevras. Peu importe le pourcentage, qu'il soit de 60% ou 73%, le montant de la pension sera identique. Cela dépend uniquement de l'ancienneté si cette dernière permettait de percevoir plus (cela concerne surtout les personnes qui sont en fin de carrière).

Tu peux calculer la pension brute avec le simulateur de la fonction publique :

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

Pour la pension nette il faut déduire environ 7,4% de la pension brute.

Sinon l'employeur t'as déjà fait signer des papiers ? Dossier qu'il doit transmettre à la C.N.R.A.C.L. pour qu'elle instruit la demande de retraite.

[titou53]

Bonsoir à tous,

Merci Bennou de ta réponse, j'avais espéré avoir un peu plus que la moitié de mon salaire...enfin, faudra faire avec...

J'ai réussi à joindre la cncracl aujourd'hui, la personne que j'ai eu n'a pas été clair dans ses propos, elle m'a dit que si l'on atteigné 60% d'invalidité, on était sur d'avoir au moins la moitié du dernier traitement plein, alors je lui ai demandé, que veut dire ce "au moins", est ce que je peux espérer avoir plus?? elle m'a simplement répondu, il faut d'abord que l'on étudie votre dossier.... je lui ai demandé aussi si ma retraite démarré le jour où de mon inaptitude définitive : en fait non, mon dossier est passé le 23 janvier, donc la retraite démarrera, si l'employeur est d'accord, le 24 janvier...Par contre, elle m'a dit que ce serait sans doute calculer sur mon dernier "vrai salaire", c'est à dire , celui avant d'être en arrêt maladie, donc de 2006....Est ce vrai?? je me souviens plus du montant, mais il devait pas être élevé....
Ensuite je lui ai demandé si mes trois enfants compteraient pour le calcul de ma retraite, elle m'a dit oui, on calcule comme une retraite normale, sauf qu'en invalidité vous n'avez pas besoin d'avoir le nombre d'années obligatoires.... suis pressée d'être dans trois ou quatre mois pour avoir le montant exact...
Mon employeur n'a pas encore envoyé le dossier, lorsque j'ai eu la directrice de la mdr, elle m'a dit qu'il lui manquait un document, celui où est inscrit le jour où démarre ma retraite...mais en fait, vu ce que l'on m'a dit cet apres midi, elle peut toujours attendre, pfff.... je pense que je devrais la rappeler s'ils ne me demandent pas les documents pour la caisse de retraite.... faut avoir de la patience....

bonne soirée et bonne nuit , merci Bennou (j'ai plusieurs fois lu tes réponses avant de m'inscrire sur le forum, t'es un pro de l'administration française )

--edit--

Recoucou

Oups, j'ai oublié de répondre à une question....

Non je n'ai pas assez travaillé, j'ai commencé dans la fonction publique en 2002, et suis tombé malade en 2006....donc rien du tout....

je pense que j'ai répondu à tout, que je n'ai rien oublié...

bonne nuit à tous

[bennou]

Bonjour titou53,

Pour le calcul du montant de la retraite, sont retenus l'indice du dernier traitement détenu depuis au moins 6 mois. En fait ce n'est pas le dernier salaire mais les derniers 6 salaires hors primes.

La retraite est calculée sur l'indice et éventuellement la N.B.I.. Seul les prélèvements obligatoires (C.S.G., C.R.D.S. etc.) seront déduits soit environ 7,4%.

Si la date de retraite est fixée au 24 janvier, il se peut que tu devras "rembourser" ton employeur avec le rappel de pension que tu auras de la C.N.R.A.C.L.. Ce n'est pas automatique. Il faut que l'employeur en fasse la demande.

Il ne faut pas hésiter à recontacter ton employeur pour faire avancer le dossier, car, dans certaines administrations, cela prend du temps. Pour mois, cela a duré 6 mois, pour mon épouse presque 1 an (elle était dans la fonction publique d'état).

[titou53]

Bonsoir Bennou

qu'est ce que le nbi?
les six derniers salaires, est ce cceux d'avant la maladie, ou pendant, parce que l'on cotise pendant le clm et cld?? j'espère que tu me comprends, car ce soir cerveau hs lol...
je vais activer mon employeur, lorsque j'appelle dans cette toute petite commune, j'ai l'impression d'appeler la mairie de paris, je passe par 36 bureaux, et la p'tite musique qui va avec, et au bout de tout ça, je n'ai pas de réponse précise...
Pour les salaires à rembourser, tkt, ils m'en ont déjà parlé....déjà que mes congés, je les ai vu passés sous le nez..enfin...vivement que tout ça soit fini, et que j'ai enfin un document qui me dit que j'ai mes 69% d'invalidité pour activer l'assurance de mon pret immobilier....patience, patience....
bonne nuit et encore merci

[bennou]

Bonjour titou53,

la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire), cela concerne certains agents de la Fonction Publique. Peut-être que tu ne l'as pas. Pour les 6 mois, c'est avant maladie, donc avant un C.L.M. ou C.L.D. voire un C.M.O..

Pour les congés, si tu as envie de tenter un procès, c'est peut-être le moment. C'est ce que je vais certainement faire. Car il y a une jurisprudence européenne qui devrait nous permettre d'obtenir le remboursement des congés non pris pour cause de maladie, si l'on est mis à la retraite. Il faut juste que je la retrouve.

Sinon, pour l'assurance immobilière, ce sera une autre paire de manches. Je suppose que, pour le moment, elle intervient dans le cadre d'un congé maladie. Le jour où tu seras à la retraite pour invalidité (et pas avant), l'assurance te convoquera pour une expertise. L'expert déterminera le taux d'invalidité par rapport au Barème des assurances, qui n'a aucun rapport avec celui de la fonction publique ou de la C.P.A.M. (pour ceux du privé). Il se peut que le taux donné dans ce barème soit plus faible que celui que tu as "obtenu" pour ta retraite pour invalidité. Dans ce cas, l'assurance ne prendre qu'une partie des tes mensualités en charge. C'est le cas pour moi. C'est un barème plus "restrictif", c'est celui du Droit Commun.

Beaucoup de gens se "font avoir", car ils pensent qu'en étant en invalidité 2ème catégorie (C.P.A.M.) ou plus de 60% (fonction publique), leurs mensualités sont payées. Ce n'est pas le cas.

[titou53]

bonsoir

Merci pour toutes ses réponses, donc la bataille administrative et médicale continue...

si j'ai du nouveau sur mon dossier, je marquerai un petit mot, si cela peut aider d'autres personnes...

merci encore

bonne nuit

[titou53]

Bonsoir

La directrice de la Mdr m'a demandé les différents documents à lui fournir (livret de famille, carte invalidité etc), je lui ai renvoyé aussitot.

Est ce que la cncracl nous envoie un accusé réception de notre dossier ?
Si oui combien de temps après l'envoie du dossier?
car je suis méfiante de mon administration....

merci de vos réponses

bonne soirée

[bennou]

Bonjour titou53,

la C.N.R.A.C.L. n'envoi pas d'accusé de réception, tout se passe entre l'employeur et la C.N.R.A.C.L.. C'est une petite nébuleuse dont on est pas informé. Il faut être patient.

[titou53]

Bonjour

Je reviens vers vous pour vous donner les dernières nouvelles de mon dossier.
après plusieurs envois de documents, qu'il manquait pour finaliser mon dossier à la cncracl, mon dossier est enfin bouclé. donc j'ai eu ma première pension avec un rappel depuis janvier .
Faut il rembourser la disponibilité ? Mon employeur me l'avait spécifié il y a quelque temps.
Peut on s'arranger avec le trésor public pour rembourser en plusieurs fois, car ayant un gros "trou" sur mon compte bancaire, et n'ayant plus le droit au découvert autorisé, il me manquera une partie pour les rembourser en une seule fois
J'ai un emprunt immobilier, je vais faire une photocopie du rapport de la caisse de retraite qui stipule bien que j'ai plus de 66% d'invalidité. Est ce que quelqu'un a déjà fait appel à leur assurance pour rembourser le prêt ?

Merci de vos réponses à l'avance et j'espère que vous allez bien.

bonne journée
isabelle

[bennou]

Bonjour titou53,

Je suis content pour la retraite.

Concernant le remboursement de la disponibilité d'office, il ne faut rien faire tant qu'on ne demande pas le remboursement. Il arrive, rarement, mais cela arrive, qu'on ne demande pas le remboursement. Et passé un délais de 2 ans on ne peut plus demander le remboursement.

Si le remboursement est demandé, il est tout à fait possible de s'arranger de le rembourser en plusieurs fois.

[titou53]

bonjour bennou

Merci pour ta réponse... les connaissant, je ne pense pas qu'ils vont m'oublier...

Est ce qu'une personne sur le forum a déjà eu son prêt immobilier "payé" par l'assurance de celui ci...

J'ai envoyé une lettre recommandée à la cnp pour leur dire que j'étais en retraite pour invvalidité et faire "marcher" l'assurance.

merci àl'avance de vos réponses

bonne journée à tous

[bennou]

En fait, nous avons une assurance 100% sur chaque tête pour l'emprunt.

Je n'ai pas obtenu les 60 ou 66% qu'il faut (barème de droit commun pour les assurances, donc le plus restrictif), pour obtenir la prise en charge totale des mensualités. Mais 56% de cette mensualité. En revanche comme mon épouse est également invalide et a également obtenu la prise en charge de la mensualité à 56%, les deux cumulés font 100%.

En somme tu seras expertisé par un médecin mandaté par l'assurance. Celui-ci établira un taux professionnel et un taux (je ne sais plus quoi). Ensuite ils ont un tableau où figurent ces taux (en ligne et en colonne) et au croisement de cette ligne et cette colonne il y a une case qui indiquera le % de prise en charge de l'invalidité à multiplier par le % d'assurance souscrit (100% par tête ou 50% par tête).

Si la prise en charge n'est pas de 100% mais 50, 60 70% etc. de la mensualité, le crédit continuera jusqu'à la dernière échéance. On te prélèvera les échéances, comme actuellement, mais on te versera tous les mois les indemnités d'assurance en compensation.

Si le crédit est pris en charge à 100%, l'assurance verse le solde à la banque et les mensualités s'arrêtent. Mais là il faut déjà avoir la tête sous le bras.