Congés payés et congés maladie pour les fonctionnaires

[angele]

Bonjour, j'ai une question concernant les congés payés qui n'ont pu etre pris pour raison de maladie, en ce qui concerne les fonctionnaires comment ça se passe. En effet pendant mon congé maladie (forcément) je n'ai pu les prendre, est on en mesure de demander à l'administration de nous les payer? ou à défaut de les compter dans les trimestres validés ? il me semble que Bennou avait évoqué ce problème dans un post mais je ne le retrouve plus, quelqu'un s'est-il penché sur ce (énième) flou administratif ?
Merci à ceux qui pourront répondre

[bennou]

Bonjour angele,

la règle actuelle, en France, est que tout congé non pris est perdu. On peut demander à l'administration de reporter les congés, mais si elle refuse, on ne peut rien faire ... sauf ... qu'une nouvelle jurisprudence européenne, vient de mettre à mal la règle française.

Personne, à ma connaissance, ne s'est encore "attaqué" à ce problème. Je vais, peut-être, être le premier (ou dans les premiers) à tenter d'établir une jurisprudence en France, suite à cela.

Dans mon cas, je n'ai pas pu prendre mes congés avant d'avoir été mis à la retraite pour invalidité. Ce qui correspond totalement au cas de figure de la jurisprudence européenne.

En revanche, je ne sais pas comment les juges français interpréteraient le cas d'une personne qui n'a pas pu prendre ses congés du fait d'une maladie, mais qui reprend le travail après maladie. Ce qui est différent de la jurisprudence européenne. Je ne sais pas si quelqu'un a tenté de faire juger cela.

[angele]

Bonjour Bennou, et merci de venir ici nous renseigner malgré tes ennuis de santé qui j'espère vont s'améliorer. En ce qui concerne cette jurisprudence européenne, aurais tu les références de ce texte ? j'ai cherché sur le net et n'ai rien trouvé à ce sujet.

[bennou]

Bonjour angele,

voici les liens :

http://www.weka.fr/actualite/rh-publiqu ... icle_9865/" onclick="window.open(this.href);return false;

http://www.jurisante.fr/wp-content/uplo ... nnuels.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

[lodiz]

Juste pour rajouter à la situation européenne, idem en Belgique pour les fonctionnaires, nous pouvons reporter nos congés jusqu'à la fin de l'année suivante (mais c'est une directive interne qui pourrait être supprimée rapidement, pas dans le statut lui-même). Ensuite, pas pris= perdu... Si la relation avec le service du personnel est bonne nous aurions intérêt à les prendre en lieu et place d'un congé de maladie (et ces jours-là être payé à 100%) mais difficile pour un dépressif et pas toujours autorisé par la hiérarchie.

De plus, comme le jours de congés à prendre dépendent du travail effectué l'année précédente, si on reprend après 2 ans, on se retrouve sans congé pour cette année là ce qui n'arrange pas les choses au niveau repos nécessaire.Mais bon, pouvoir reprendre est déjà une fameuse victoire que beaucoup n'atteignent pas hélas.

Comment vas-tu Bennou, tu t'es fait rare ces temps-ci, la santé ?

[bennou]

Bonjour lodiz,

un peu surbooké à la maison, mais ça va, je commence à en voir le bout.

[angele]

Merci Bennou pour ta réponse, du coup j'ai pu faire des recherches de mon coté (grâce à tes liens qui m'ont mis sur la piste) je te donne le résultat d'un communiqué que j'ai trouvé interressant. Je pense te suivre dans cette démarche, par où vas tu commencer ? si toutefois tu en avais le temps en ce moment
voici le lien
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs ... 0057fr.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

[bennou]

Bonjour angele,

merci, j'ai la copie de ton article sur mon ordinateur, mais je ne l'avais plus en lien.

J'ai contacté mon avocat qui étudie la question. Dès que j'en saurais plus je te tiendrai informé.