Peut on être mis en disponibilité d'office lors d'un CLM ?

[bennou]

Bonjour isidor,

je pense que ton employeur t'a d'abord placé en disponibilité d'office, pour que ta situation soit conforme (attente d'une décision), puis il a pris l'arrêté de C.L.M. une fois qu'il avait tous les éléments à disposition.

L'arrêté de C.L.M. annule l'arrêté de disponibilité ( voir les dates des deux arrêtés, celui octroyant le C.L.M. doit être le plus récent).

[Isidor]

Merci Bennou pour votre réponse,
elle me rassure, un sujet anxiogène de moins...ouff

merci beaucoup

[Chouck14]

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis perdue ..... Voila je suis en Cmo depuis le 29 octobre 2013 pour depression ..avec 2 refus de CLM !!! Malgré que les 2 fois que je suis passer devant un expert, eux ont à chaque fois valider ma demande de CLM ! Mais le comité médical a refusé !
Dernier passage en comission le 7 novembre 2014.
Je vient de recevoir de ma collectivité un courrier m indiquant que mon CLM était refuser par le comité médical mais que la maladie ordinaire était justifiée et mon placer en disponibilte d office pour 6 mois !
A mon grand étonnement je n ai pas reçue la copie du procès verbale ! Puis je le demander ?
Aussi, ma collectivité me demande de les informes 2 mois avant la fin de dispo mon intention soit de prolonger la dispo soit de reprendre le travail !
Si je reprends peuvent ils me place sur le même poste que j occupais ou sur un autre poste ?
Je ne sais pas quoi faire, ce que je souhaiterai réellement est de quitter ma collectivité sans démissionner ! Comment puis je le faire ? Et est ce que je toucherai quelque chose ? ( mon intention étant de partir en province)

S il vous plait ... Pouvez vous m éclaircir sur toute ses questions qui me retournent le cerveau !

Merci

[bennou]

Bonjour Chouck14,

Pour la prolongation de la disponibilité d'office, il faut effectivement prévenir ton employeur 2 mois avant l'échéance.

A ton retour tu peux, soit retrouver ton ancien poste, soit être placé sur un autre poste. Rien n'oblige ton employeur à te reprendre sur ton ancien poste. Il n'y a qu'en C.M.O. ou en C.L.M. ou l'on retrouve son ancien poste. En C.L.D. et en disponibilité on "perd" le poste.

Pour aller en province, il faut déjà rechercher un autre poste et demander sa mutation si tu en trouves un. Cela peut se faire à n'importe quel moment, même durant une période de maladie ou de disponibilité.

[Chouck14]

Bonjour Bennou,

Je vous remercie pour votre réponse.

Étant en disponibilité d office suite à maladie je peux quand même postule ailleurs ? Mais comment sa peux se passer avec ma collectivité actuelle sachant que ma dispo va jusqu au 29 avril 2015.( y a t il un préavis ? Ou quelque chose d autre.. )Comment puis je faire fonctionner une mutation ?

Merci pour votre réponse

[bennou]

Bonjour Chouck14,

Tu peux postuler ailleurs en étant en maladie ou en disponibilité. Si tu trouves un emploi ailleurs, il faudra faire ta demande de mutation, et les deux employeurs s'arrangeront pour la date de mutation. Sauf si ton employeur actuel est retissant à te laisser partir.

Mais, en principe, cela se passe bien. Le plus dur étant de trouver un emploi.

[Chouck14]

Bonsoir beanou,

Comme vous le savez, je souhaite partir en province mais pour le moment je ne trouve pas de poste.

De plus,Je reviens vers vous puisque mon employeur m a envoyer un courrier de mise en disponibilite donc jusqu au 29/04/2014 en me demandant de leur indiquer 2 mois avant la reprise si je prolonge ma dispo ou si je reprend mon emploi !

Cependant, cela fera 1 an et demi que je ne travail plus... Pensez vous qu il est préférable de prendre rendez vous avec la Rh pour connaître mes conditions de reprise ?
Et si oui, dois je indiquer lors du RDV ce qui a entraîner ma depression ( harcelement lie a mon directeur de service).

En faite, suite a un premier refus de longue maladie, j ai directement fait appel au comité médical sans passer par ma collectivité et j ai tout raconter par courrier directement au comité médical lors de ma demande d appel !
Ma collectivité a t elle connaissance de ce courrier ?

Je vous remercie pour votre réponse

[bennou]

Bonjour Chouck14,

Je ne sais pas si la collectivité a connaissance de ce courrier. S'il n'est pas strictement médical, elle pourrait en avoir vent.

Le comité médical ne peut que statuer sur pièces. Le soucis c'est que tu as certainement évoqué un harcèlement. Or l'employeur peut refuser cet argument s'il n'en a pas officiellement connaissance. Il faudrait, dans ce cas, faire le même type de courrier à ton employeur pour qu'il y ait une trace.

En effet, s'il y a harcèlement, les droits à C.L.M. et C.L.D. sont différents (durées plus longues qu'en simple maladie). Et cela peut entrainer une maladie professionnelle (difficile à obtenir, mais faisable).

Dans un premier temps, préparer ce courrier, l'envoyer à ton employeur puis rendez-vous avec les R.H. pour approfondir tout cela.