Fonction publique : passer la depression en accident du travail ?

[philo]

Bonjour a vous tous, je m appel philo, je suis venu sur votre site ,il y a quelque temps de cela pour des informations sur ma situation, je remercie benamou pour ses précieux conseils.

Actuellement en arrêt pour dépression pour harcèlement moral au travail (fonction publique)je suis un traitement depuis 3 ans avec suivit psy, je pars en maison de repos car j ai du mal à retrouver la paix de mon esprit, si je peux m'exprimer ainsi, je pars en maison de repos sur les conseils de mon psy car j ai du mal à me reposer chez moi la culpabilité sans doute, le fait que mon épouse bosse et que moi je suis là en errance à la maison .
Je suis en arrêt depuis 2ans et demi ALD suite a un harcèlement moral qui ma conduit a la dépressions, après discutions avec mon médecins traitant, elle s est demander si il aurait pas mieux fallu passez cette situation en accident de travail: est ce trop tard? j aurais besoins de vos conseils ou expérience à ce sujet merci.

Je voudrais aussi en profiter pour souhaiter beaucoup de courage a tous ceux et celles qui vivent cette situation de douleur invisible au yeux de beaucoup de personnes

[bennou]

Bonjour philo,

Cela ne va pas être facile, mais c'est faisable.

Est-ce que tu as parlé de cela au médecin du comité médical qui t'expertise régulièrement ?

Pour commence il faut déjà évoquer le sujet au médecin du travail. Il faut bien lui expliquer comment tu en es arrivé là. Le médecin du travail est celui qui pourra faire avancer les choses.

Il pourra rédiger un mot pour le médecin du comité médical pour la prochaine expertise.

[philo]

Bonjour Bennou, actuellement il n y a plus de médecin du travail dans l organisme ou je suis car le contrat passer entre eux et terminer.

Au début de mon arrêt le médecin du travail ma vu une seul fois et après plus de nouvelle depuis 2012 et il y a toujours personne, j ai pu voir sur le site de la fonction publique qu' il cherchait un médecin, je me voit pas demander à l'expert cette question que va t'il en pensait ?
Connait tu d'autre personne ayant eu se problème administratif ? merci et bonne journée

[lodiz]

je connais moins votre système que Bennou, mais perso je ne serais pas très optimiste sur la réussite pour quelques raisons objectives des systèmes juridiques d'indemnisation des accidents de travail:
1° un harcèlement moral est une chose assez difficile à faire reconnaître comme étant assimilé à un accident de travail dans mon pays (Belgique). Il y a de tels cas reconnus en France Bennou, est-ce une généralité ou juste quelques exceptions ?
2° pour qu'un accident de travail soit reconnus et indemnisé, il est toujours conseillé à la victime de faire rapidement les démarches et de rassembler des preuves tangibles. car plus c'est tardif plus il est difficile de prouver l'accident.

Ce harcèlement moral at-il été reconnu d'une façon ou d'une autre par ton administration ? Si non, c'est une chose vraiment pas évidente à faire reconnaître.

Mon (humble) avis, vu la grande difficulté d'arriver au résultat espéré de cette reconnaissance comme accident de travail, es-tu assez en forme pour te lancer dans une procédure qui risque d'être longue et compliquée ? Perso, je pense que parfois mieux vaut jeter l'éponge et se concentrer sur son bien-être plutôt que de se lancer dans des batailles dont la réussite n'est pas assurée. Mais bien sûr obtenir la reconnaissance des faits par ce moyen peut faire avancer tn rétablissement

Mais ce n'est que mon avis bien sûr...

PS: ne culpabilise pas, tu n'es pas responsable de ton non-emploi c'est une maladie, tu n'as pas à t'en vouloir

[bennou]

Bonjour,

Le soucis, pour faire reconnaître la dépression en maladie professionnelle, est qu'il faut s'armer de preuves. Le comité médical peut donner un avis favorable, mais l'employeur n'est pas tenu de suivre cet avis. Dans ce cas, il faudra passer par la case Tribunal Administratif, Cour d'Appel, voire Conseil d'Etat. Cela prend des années.

J'ai également parcouru les différents jugements rendus par les Cour d'Appel, et elles sont favorables à 95% à l'employeur. Donc ce n'est pas gagné d'avance. Cela ne veut pas dire que c'est impossible, mais il faudra batailler durement.

[philo]

Merci a vous pour votre aide ,oui lodiz, je suis d accord avec ton raisonnement et bennou, donc cela me parait difficile à mettre en place, oui il aurait mieux fallu le faire des le départ, un manque d info de ma part, mais il est vrai que l on ne pense pas a tout merci pour vos précieux renseignements.